Compte-Rendu - CR 2021.16.02

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Compte-Rendu - CR 2021.16.02 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Martot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.16.02)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE

L’EURE

ARRONDISSEMENT DES

ANDELYS

Canton de Pont-de-l’Arche

COMMUNE

DE

MARTOT

DATE DE CONVOCATION

9 FEVRIER 2021

DATE D’AFFICHAGE

9 FEVRIER 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

OBJET :

2021/07

2021/08

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le seize février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.

Etaient présents : J.P. COMBES, M. DURUFLÉ, D. BLONDEL, S. DELMOTTE, F. DROUET, H. GANDOSSI, G. LABIFFE, M. LABIFFE, A. LARGEAU, S. STEENSTRUP, S. TASSERY

formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : F. BARBIER par M. DURUFLÉ

D. CLOUSIER par F. CHARLIER

M. QUENNEVILLE par J.P. COMBES

Absents :

Secrétaire de séance : Madame Marjorie LABIFFE

AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL ET DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a engagé des études préliminaires pour l’aménagement de 2 allées du cimetière ainsi que l’élargissement du portail afin de faciliter l’accès du cimetière communal aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux véhicules de marbrerie et des pompes funèbres.

Monsieur le Maire présente le plan de financement des travaux envisagés dont le montant total HT s’élève à 20 403 €.

Il précise qu’une partie de ces travaux peut faire l’objet d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de la part de la Sous-Préfecture équivalent à 40% du montant des travaux, soit 8 161 €. Il propose donc de déposer cette demande de dotation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, charge le Maire de signer tout document se rapportant à ce projet et de déposer la demande de dotation auprès de la Sous-Préfecture des Andelys.

Approbation des comptes administratifs 2020 des budgets de la commune, du CCAS et du lotissement dressés par Monsieur François CHARLIER, Maire (détails des Comptes administratifs en fin de compte rendu)

Monsieur François CHARLIER, Maire, s’étant retiré, Monsieur Jean-Paul COMBES, 2ème adjoint, présente les comptes administratifs 2020 des budgets de la commune, du CCAS et du lotissement dressés par Monsieur le Maire. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, votent, à l’unanimité, les comptes administratifs 2020 qui leur sont présentés.2021/09

2021/10

2021/11

2021/12

Approbation des Comptes de Gestion de la commune, du CCAS et du lotissement dressés par Monsieur ROUSSEL, receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 pour les budgets de la commune, du CCAS et du lotissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 Budget Lotissement (voir feuille annexée en fin de compte rendu)

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 Budget CCAS (voir feuille annexée en fin de compte rendu)

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 Budget Commune (voir feuille annexée en fin de compte rendu)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose aux conseillers de réfléchir ensemble aux projets d’investissement pour l’année 2021, les projets ci-dessous sont évoqués :

- rénovation du pignon lu local « jeunes » en face de la salle communale ;

- rénovation du mur du cimetière avec CURSUS (20 % de reste à charge pour la commune) ;

- mise en conformité de la détection incendie et des blocs de secours à la salle communale ;- remplacement du matériel de cuisine obsolète à la cantine scolaire ;

- amélioration de la VMC à la salle communale ;

- remplacement des luminaires cassés dans la salle du conseil de la mairie ; - réparation des volets roulants à l’étage de la mairie ;

- création d’un sanitaire PMR au local des associations ;

- mutualisation d’une motobineuse pour l’entretien des allées du cimetière ; - travaux de voirie CASE (32,5 % reste à charge pour la commune) ;

- réparation grillage + jeux plateau sportif ;

- remise en état des poteaux incendie ;

- création de places handicapés à la salle communale ;

- signalisation panneau interdit +3.5t sur la rue de Saint Pierre ;

- installation de cendriers extérieurs à la mairie et à la salle communale ;

- installation de poubelles au départ (lotissement la Roselière) du chemin de promenade vers la forêt ;

- rénovation thermique de l’école (projet sur plusieurs exercices comptables)

Monsieur le Maire informe les conseillers que le projet d’extension de la résidence seniors est en cours, une enquête publique a lieu du 18 février au 16 mars avec 3 permanences en mairie, le jeudi 18 février de 15h30 à 18, le samedi 6 mars de 10h à 12h et le mardi 16 mars de 16h30 à 18h30.

Monsieur le Maire demande à Hélène Gandossi et Franca Drouet, responsables de la commission culturelle, si elles envisagent de faire une chasse aux œufs pour les enfants. Elles y sont favorables, en respectant les gestes barrières et si les conditions sanitaires le permettent. La date reste à fixer, le 3 ou le 10 avril.

Monsieur Daniel Clousier souhaite que lors des travaux d’aménagement du lotissement du parc du château une circulation spéciale soit mise en place pour éviter les problèmes de circulation.

Madame Franca Drouet attire l’attention du conseil sur le problème de circulation pour se rendre à pied de Martot à Saint Pierre lès Elbeuf et demande s’il serait envisageable que des trottoirs soient créés le long de la RD 321. Monsieur le Maire l’informe que c’est de la compétence du département et que des trottoirs sont prévus dans le projet de sécurisation de la RD321.

Monsieur Didier Blondel soulève le problème des transports en commun peu fréquents à Martot. Monsieur le Maire l’informe qu’un service villabus permet aux personnes souhaitant utiliser les transports en commun de se rendre dans les villes où les transports sont plus fréquents.

PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 23 mars 2021 à 18h00

Mardi 20 avril 2021 à 18h00