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Procès Verbal - 2094474
Déliberation - 1165548
Déliberation - 2195838
Déliberation - 1308926
Déliberation - 1309015
Déliberation - 1870353
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1870353)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215900846-20241202-202440_DGS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59 — NORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE BLARINGHEM
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance du 2 décembre 2024
Séance
du
2 DÉCEMBRE
2024
à 19
Heures
00
Nombre
de
conseillers
.En
exercice:
19
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
. Présents
:
17
.
|
,
nn
.
:
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
. Pouvoirs :
01
.
e
k
Votants:
18
Régis
DUQUENOY,
Maire
“ABS:
0
Étaient_
présents: JOURDIN
B.,
DEVAUX
A,
VERRIELE
M.
LOUVET
B.,
MORDACQ
P-H,
adjoints,
MAERTEN
G.
MORDACQ
P.
DESMULIE
N.,
DEFRANCE
D.,
GAYMAY
H,,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
I.,
PLOCKYN
F.,
DELSART
C.,
CORDIER
Date
de
convocation :
ë Ont
donné
pouvoir
: DERAM
B. à
DEVAUX
A.
27
novembre
2024
Absent
: DESPICHT
A.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
QUESTION
N°
2024-40
Objet
: Décision
modificative
de
budget
n°1
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
crédits
prévus
en
raison
de
nouvelles
recettes
et
d'ajuster
certaines
dépenses
au
budget
communal.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
M57
;
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
adopté
le
8
avril
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
de
modifier
les
crédits
et
les
inscriptions
budgétaires
conformément
au
tableau
de
l’article
2
> Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20241202-202440_DGS-DE
Article
2
-
de
rédiger
la
décision
modificative
de
budget
comme
smt-
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Fonctionnement
023
-
Virement
à
la
10
000,00€
section
d'investissement
7398
-
Reversements,
restitutions
et
5
000€
prélèvements
divers
657363
-
Subventions
de
Fonctionnement
au
CCAS
19000€
73134
- Taxe
sur
les
déchets
stockés
7
000€
Total
10
000,00€
15
000,00€
5
000€
Investissement
2111
-
Terrains
nus
10
000,00€
021
-
Virement
de
la
section
de
10
000,00€
fonctionnement
Total
10
000,00€
10
000,00€
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi-qu'au
Comptable
de
la
Collectivité.
La
Secrétaire
de
séance,
Bernadette
JOURDIN
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le :
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,