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Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B496)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES « EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS l FORMALITES DE TELE- REZ n DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013 : : PA " S [ ) A X CONTROLE DE LEGALITE Q 2 SÉPUBLIQUE ÉRANÇAISE PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2013_B496
OBJET : Politique culturelle - Attribution d'un fonds de concours en investissement pour la commune
d'Aix-en-Provence dans le cadre du Plan Patrimoine Communautaire
Le 7 novembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31 octobre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice- président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis - CHARDON Robert, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-louis - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane
Excusé(e)s :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BURLE Christian, vice-président, Peynier -
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131107-2013_B496-DE
Date de télétransmission : 15/11/2013
Date de réception préfecture : 15/11/2013 communauté du
PAYS D'AIX 12 06 DGA Culture et Sport Direction Culture
DP
BUREAU DU 07 NOVEMBRE 2013
Rapporteur: Jean BONFILLON
Co-rapporteur : Marie-Pierre SICARD DESNUELLE
Thématique : Politique culturelle
Objet : Attribution d’un fonds de concours en investissement pour la commune
d’Aix-en-Provence dans le cadre du Plan Patrimoine Communautaire
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d’attribuer un fonds de concours en investissement à la
commune d’Aix-en-Provence dans le cadre du Plan patrimoine quinquennal et
d'approuver la convention afférente. Le montant de ce fonds de concours s’élève à
62 709 €.
Exposé des motifs :
Le Conseil communautaire du 24 juin 2010 a adopté par la délibération cadre
2010 _A091 la création d’un plan patrimoine communautaire 2010/2014, et par la
délibération 2010 _A088 l'ouverture d’un AP/CP de 5 millions d'euros accompagnant
ce plan sur la période concernée.
Les principes généraux de ce Plan Patrimoine décrits dans l’annexe 9 de la
délibération cadre du 24 juin 2010 sont les suivants :
Î 12 06 DIRCULT_b071113.doc 1) LES AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES:
> Axe 1/0pérations de restauration pluriannuelle des monuments inscrits
prioritaires et/ou classés.
Inscription budgétaire de la Direction de la Culture :
2,5 ME sur 5 ans, soit 500 000€ par an
> Axe 2/Programmes pluriannuels d'étude, de valorisation et de
restauration du petit patrimoine non protégé, rural et urbain.
Inscription budgétaire de la Direction de la Culture :
1,5ME€ sur 5 ans, soit 300 000€ par an
> Axe 3/Réhabilitation et valorisation des objets mobiliers protégés.
Inscription budgétaire de la Direction de la Culture :
1 ME sur 5 ans, soit 200 000€ par an
Soit au total 5 M € pour les exercices 2010/2014.
2) LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES A L’INSTRUCTION
Le plan patrimoine, comme tous les fonds de concours en investissement décrits dans le guide d'appui aux communes 2010, nécessite les pièces administratives suivantes pour instruction :
> Un courrier de sollicitation adressé à Madame le Président de la CPA.
> La délibération de la commune sollicitant un fonds de concours dans le cadre du
plan Patrimoine.
> Une note descriptive du projet.
> Le plan de financement (avec copies des conventions ou arrêtés pour les
subventions reçues).
> Un document retraçant le coût global du projet (estimatif détaillé par poste) avec éventuellement des devis d'entreprises spécialisées.
D L'échéancier prévisionnel de réalisation.
L'ensemble de ces pièces doit être déposé à la Direction de la Culture avec le
formulaire de demande de fonds de concours Plan Patrimoine fourni par la Direction.
Spécifiquement pour le plan patrimoine :
Une étude de faisabilité préalable à la mise en œuvre du projet doit être obligatoirement menée par la commune, notamment par un architecte du
patrimoine, un conservateur du patrimoine, un restaurateur. Le CICRP (Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine) de Marseille pourra donner des conseils et fournir une liste de professionnels agréés sur demande. Cette étude pourra être financée à 50% par la CPA, hors certaines conditions de financement de l'opération.
2 1206 DIRCULT_b071113.doc Important : la restauration de monuments inscrits oblige à une demande de
permis de construire dont un exemplaire doit être déposé à la DRAC. Pour les
monuments classés, il faut déposer une demande d’autorisation de travaux au Préfet de Région.
3) LES PRINCIPES BUDGETAIRES
Ce fonds de concours répond aux attendus prescriptions de la loi du 13 Août 2004,
qui prévoit en particulier :
« qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des
fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les
communes membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours ».
Important : la commune doit avoir à sa charge au moins 20% du coût total de
l'opération.
4) LES DELAIS DE MISE EN ŒUVRE ET PROCEDURE DE PAIEMENT
Les projets soutenus doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent la date de la
délibération de la CPA. La convention ne peut être modifiée par voie d’avenant pour une prolongation de sa durée.
Aucun dossier déjà engagé par la commune à la date de dépôt du dossier ne pourra être pris en compte (pas de rétroactivité dans la mise en œuvre des projets).
Les modalités de paiement de ce fonds de concours adoptées par la délibération
2013_A110 du Conseil Communautaire du 18 juillet 2013, sont les suivantes :
1-Achats :
100 % sur présentation des justificatifs de règlement des sommes dues par la commune en sa qualité d’acquéreur de biens et du plan de financement définitif.
2-Travaux, construction, restauration:
70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux.
30 % sur production d’un décompte financier définitif (visé par l’ordonnateur et le
comptable), du PV de réception des travaux et du plan de financement définitif.
NB : les études préalables seront prises en compte dans les 70% d'acompte au
démarrage des travaux si elles figurent dans le plan de financement prévisionnel.
Dans ce cadre, la commune d’Aix-en-Provence a sollicité la C.P.A. pour une aide
inscrite dans le tableau ci-dessous.
3 12_06_DIRCULT_b071113.doc spas
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80 np
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neaing Important :
Aucune facture antérieure à la délibération du Conseil Municipal de la Commune
sollicitant la CPA pour un fonds de concours ne sera prise en compte par la
direction de la Culture (loi du 13 Août 2004).
Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission du 16 octobre 2013.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation du Conseil au Bureau et notamment d'attribuer les fonds de
concours aux communes en application des dispositifs arrêtés par délibération du
Conseil communautaire ;
VU la délibération cadre 2010-A091 du 24 juin 2010 créant le Plan patrimoine ;
VU la délibération du Conseil Communautaire 2012_A015 du 15 mars 2012,
modifiant la délibération cadre pour l'octroi des fonds de concours globalisés aux
équipements communaux ;
VU la délibération du Conseil Communautaire 2013_A110 du 18 juillet 2013
harmonisant les modalités de paiement des fonds de concours ;
VU l'avis de la commission Culture du 16 octobre 2013;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER un fonds de concours de 62 709 € à la ville d’Aix-en-Provence, tel
que présenté dans le tableau ci-dessus;
> APPROUVER les termes de la convention annexée à la présente délibération ; > AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention ci-
annexée ainsi que l’ensemble des documents y afférent ;
> DIRE QUE les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits en section
d'investissement en comptes 324-475-2041411.
5 12 06_DIRCULT_b071113.doc communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour la
commune d’Aix-en-Provence au titre du fonds de concours en investissement aux communes dans le cadre du Plan Patrimoine pour la réalisation d’une consultation AMO pour la mise en valeur du site archéologique Notre Dame de la Seds
Entre :
La Communauté du Pays d’Aix, représentée par Monsieur Jean Bonfillon, Vice
Président; délégué à la culture, dûment habilité à l'effet des présentes en vertu
d’une délibération 2013_B ; du Bureau Communautaire du 7 novembre
2013
d’une part,
et,
La Commune d’Aix-en-Provence, représentée par son Maire, Madame Maryse Joissains-Masini , dûment habilité à signer les présentes en vertu d’une décision du
Conseil Municipal du 08 juillet 2013
d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
6 12_06DIRCULT_b071113.doc PREAMBULE
Le Conseil Communautaire du 24 juin 2010 a adopté par la délibération cadre
2010_A091 la création d’un plan patrimoine communautaire 2010/2014, et par la
délibération 2010_A088 l'ouverture d’un AP/CP accompagnant ce plan sur la période concernée.
a) Les Axes d'intervention Prioritaires:
> Axe 1/0pérations de restauration pluriannuelle des monuments inscrits
prioritaires et/ou classés.
> Axe 2/Programmes pluriannuels d'étude, de valorisation et de
restauration du petit patrimoine non protégé, rural et urbain.
> Axe 3/Réhabilitation et valorisation des objets mobiliers protégés.
b) les principes budgétaires
Ce fonds de concours répond aux attendus prescriptions de la loi du 13 Août 2004,
qui stipule en particulier :
« Qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des
fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les
communes membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours ».
Important : la commune doit avoir à sa charge au moins 20% du coût total de
l'opération.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention à pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d’Aix à la commune d’Aix-en-Provence pour la
réalisation dune consultation AMO pour la mise en valeur du site archéologique
Notre Dame de la Seds.
ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d’Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la Commune d’Aix en Provence
sous forme de fonds de concours, une aide financière de 62 709 €, (soit 50% du
budget) qui n’excède pas la participation communale.
Ainsi, la répartition des financements est la suivante :
7 12 06 DIRCULT b071113.doc Montant total des travaux H.T. 125 418 €
Conseil Général
Conseil Régional
Etat (DRAC)
Fonds de concours Communauté du Pays d'Aix 62 709€
Participation communale 62 709 €
Autres :
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
L'aide de la Communauté du Pays d’Aix n’est pas actualisable et ne saura, en aucun
cas, excéder le montant fixé à l’article 2.
Si la commune obtient des aides complémentaires, le montant de l’aide versée sera
recalculé au prorata de ses dépenses effectivement réalisées.
Pour ce faire, la commune devra fournir un plan de financement actualisé à la
Communauté du Pays d’Aix.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé
au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Un titre de recettes sera émis par la CPA en cas de trop perçu par la commune, au
vu du plan de financement définitif.
ARTICLE 4 : Obligations incombant à la Commune
La Commune d'Aix en Provence s'engage à ce que les travaux soient achevés au plus
tard dans les deux ans qui suivent la notification de la présente convention.
La Commune d’Aix en Provence s'engage par ailleurs, à signaler sur le site des travaux (Photographie à fournir), ainsi que dans toutes les publications communales qui en font mention, l'intervention de la Communauté du Pays d'Aix dans le
financement de la réalisation, objet de la présente convention, et selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d’Aix.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Les modalités de paiement de ce fonds de concours adoptées par la délibération 2013_A110 du Conseil Communautaire du 18 juillet 2013, sont les suivantes :
8 12_06_DIRCULT_b071113.doc 1-Achats :
100 % sur présentation des justificatifs de règlement des sommes dues par la
commune en sa qualité d’acquéreur de biens et du plan de financement définitif.
2-Travaux, construction, restauration :
70 % d’acompte sur production de l’ordre de service de commencement des travaux ou de tout autre document justifiant le démarrage des travaux.
30 % sur production d’un décompte financier définitif (visé par l’ordonnateur et le
comptable), du PV de réception des travaux et du plan de financement définitif.
NB : les études préalables seront prises en compte dans les 70% d’acompte au
démarrage des travaux si elles figurent dans le plan de financement prévisionnel.
ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa
signature.
Elle ne peut être modifiée par voie d’avenant pour une prolongation de sa durée.
Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires originaux
Le
POUR POUR
LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX LA COMMUNE d’AIX-EN-PROVENCE
LE VICE PRESIDENT LE MAIRE
Délégué à la Culture
Jean BONFILLON Maryse JOISSAINS MASINI Application de la délibération n°
du Bureau du 7 novembre 2013
9 12_06_DIRCULT b071113.doc 2013 _B496
OBJET : Politique culturelle - Attribution d'un fonds de concours en investissement pour la commune
d'Aix-en-Provence dans le cadre du Plan Patrimoine Communautaire
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Commun uté du Pays d'Aix
Maryse JOISSAINS/MASINI
1 4 NOV. 2013