Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 MARS 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 MARS 2017 Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 MARS 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 22 mars 2017

Présents : Georges PIERRUGUES, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Bernard DRON, Thierry TORRES, Alain CHARPENTIER, Pierre MAS, Jérôme FAUCHARD, Anne ROUQUETTE, Aurore ANDUGAR

Absents: Didier CHABIN, Chantal MIRANDE.

Absents excusés : Simon JANSANA

Pouvoirs : Simon JANSANA à Anne ROUQUETTE

Secrétaire de séance : Serge MASSOL

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 février 2016

- Approbation du compte administratif budget communal 2016

- Approbation du compte de gestion budget communal 2016

- Vote du budget communal 2017

- Vote des taux des impôts locaux 2017

- Approbation du compte administratif budget assainissement 2016

- Approbation du compte de gestion budget assainissement 2016

- Vote du budget assainissement 2017

- RODP 2017

- Demande de subventions (réserve parlementaire)

- Demande de subventions dans le cadre du Programme Patrimoine-Voirie (FAIC 2017)

- Avis de la commune sur l’enquête publique du captage de Puechabon

Réunions publique et privée du Conseil Municipal

Compte rendu

Réunion publique du Conseil Municipal

Mercredi 22 mars 2017, 20h152

Approbation du compte rendu de la réunion du 16 février 2017

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 16 février 2017.

Approbation du compte administratif du budget communal 2016

Rapporteur : Serge Massol

M. Serge Massol et l’ensemble de la commission finances, en charge de la préparation des documents budgétaires, présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2016 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 697 793.43 €

Recettes : 710 021.55 €

Excédent de clôture : 12 228.12 €

Report de l’exercice 2015 : 298 930.59 €

Résultat cumulé : 311 158.71 €

Investissement

Dépenses : 90 388.23 €

Recettes : 190 636.62 €

Excédent de clôture : 100 248.39 €

Report de l’exercice 2014 : 461 417.19 €

Résultat cumulé : 561 665.58 €

M. Pierrugues, Maire, ayant quitté la salle, le Conseil Municipal par son vote approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2016 du budget communal.

Approbation du compte de gestion budget communal 2016

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.3

Il s’agit des budgets primitifs de l'exercice 2016 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, M. Massol propose de valider le compte de gestion du budget communal 2016.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion 2016 du budget communal.

Approbation du budget communal 2017

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol, adjoint délégué aux finances, ainsi que l’ensemble de la commission Finances, présente au Conseil Municipal le budget communal de l’exercice 2016. Les projets et objectifs du mandat sont détaillés lors de cette présentation.

Le budget communal 2017 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 983 146.85 euros pour ce qui concerne la section de fonctionnement, et à la somme de 992 670.45 euros pour ce qui concerne la section d’investissement.

L’affectation du résultat cumulé 2016, d’un montant de 311 158.71 euros, sera portée sur la ligne budgétaire 002 (recettes de fonctionnement).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget communal 2017.

Taux des impôts locaux 2016

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol, rapporteur, expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980

- les taux appliqués l’année passé et le produit attendu cette année.

Il rappelle les taux appliqués pour les exercices précédents, et le produit attendu du budget communal pour l’exercice 2017, de l’ordre de 259 000 euros concernant les rentrées fiscales,4

L’état n°1259 de l’exercice 2017 pour la commune d’Argelliers porte des rentrées fiscales de l’ordre de 238 614 euros sans aucune variation des taux.

Serge Massol suggère de voter les taux d’imposition sans augmentation :

Taux exercice

2016

Taux voté

exercice 2017 Bases Produits

Taxe habitation 9.98 10.98 1 120 000 122 976

Taxe foncier

bâti 14.95 16.45 747 100 122 898

Taxe foncier

non bâti 70.78 70.78 21 400 15 147

Total 261 021

Après débat, les conseillers approuvent ces taux pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal approuve par 10 voix pour, 1 abstention, les taux d’imposition pour l’année 2017 tels que présentés ci-dessus.

Approbation du compte administratif du budget assainissement 2016

Rapporteur : Serge Massol

M. Serge Massol et l’ensemble de la commission finances, en charge de la préparation des documents budgétaires, présentent au Conseil Municipal le compte administratif assainissement 2016 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 40 965.35 €

Recettes : 39 516.53 €

Déficit de clôture : 1448.82 €

Report de l’exercice 2015 : 21 440.21 €

Résultat cumulé : 19 991.39 €

Investissement

Dépenses : 10 785.85 €

Recettes : 16 731.13 €5

Excédent de clôture : 5 945.28 €

Report de l’exercice 2015 : 114 113.53 €

Résultat cumulé : 120 058.77 €

M. Pierrugues, Maire, ayant quitté la salle, le Conseil Municipal par son vote approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2016 du budget assainissement.

Approbation du compte de gestion budget assainissement 2016

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il s’agit des budgets primitifs de l'exercice 2016 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, M. Massol propose de valider le compte de gestion du budget assainissement 2016.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion 2016 du budget assainissement.

Approbation du budget assainissement 2017

Rapporteur : Serge Massol

Serge Massol, adjoint délégué aux finances, ainsi que l’ensemble de la commission Finances, présentent au Conseil Municipal le budget assainissement de l’exercice 2016. Les projets et objectifs du mandat sont détaillés lors de cette présentation.

Le budget communal 2017 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 64 597.68 euros pour ce qui concerne la section de fonctionnement, et à la somme de 136 956.46 euros pour ce qui concerne la section d’investissement.

L’affectation du résultat cumulé 2016, d’un montant de 19 991.39 euros, sera portée sur la ligne budgétaire 002 (recettes de fonctionnement).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget assainissement 2016.6

Redevance d’Occupation du Domaine Public 2017 (RODP)

Rapporteur : Georges Pierrugues

Georges Pierrugues, Maire, explique que les informations dont nous disposons à l’heure actuelle ne nous permettent pas de nous prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal souhaite attendre des informations plus précises et reporte les montants des RODP pour 2017 à un prochain conseil.

Demande de subventions (réserve parlementaire)

Rapporteur : Georges Pierrugues

En l’absence de Monsieur Simon JANSANA, adjoint à l’Environnement et au cadre de vie, Monsieur le maire présente au conseil municipal, le projet d’aménagement et consolidation de la voie de sortie du parc communal du Jardin de Tranquille.

L’ensemble des travaux est estimé à 8 775 euros HT.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de Monsieur Le Député Frédéric ROIG au travers de la réserve parlementaire (TDIL) pour un montant de 2 000 euros.

Le Conseil Municipal accepte le projet de sécurisation ci-dessus présenté, pour un montant estimé de 8 775 euros HT. Il autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention de 2 000 euros auprès de Monsieur le Député Frédéric ROIG et s’engage à inscrire les sommes correspondantes au Budget Communal 2017. Il autorise également Monsieur Le Maire à modifier si besoin, le plan de financement prévisionnel du projet ainsi qu’à signer tous les documents relatifs à l’attribution de cette subvention.

Demande de subventions dans le cadre du Programme Patrimoine-Voirie (FAIC 2017)

Rapporteur : Georges Pierrugues

En l’absence de Monsieur Simon JANSANA, adjoint à l’Environnement et au cadre de vie, Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, le projet d’enrochement et consolidation du talus en bordure du Jardin de Tranquille, le long de la voie communale dite le Chemin de Font Grande.

L’ensemble des travaux est estimé à 8 775 euros HT.

Monsieur le maire rappelle que pour le financement de ce projet, une demande de subvention d’un montant de 2 000 euros est sollicitée auprès de Monsieur Le Député ROIG au titre de la réserve parlementaire.7

Monsieur le maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental au titre du Programme Patrimoine Voirie sur la part communale restante s’élevant à 6 775 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte le projet de sécurisation ci-dessus présenté, pour un montant estimé de 8 775 euros HT,

 Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Programme Patrimoine Voirie 2017,

 S’engage à inscrire les sommes correspondantes au Budget Communal 2017,  Autorise Monsieur Le Maire à modifier si besoin le plan de financement prévisionnel du projet,

 Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à l’attribution de cette subvention.

Avis de la commune sur l’enquête publique du captage de Puechabon

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) du Captage des Fontanilles sis sur la Commune d’Argelliers et présentée par la commune de Puechabon, une enquête publique a été prescrite.

Le dossier d’enquête publique concerne :

 La demande de déclaration d’utilité publique du captage des Fontanilles,  Les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable de la commune de Puechabon à partir de ce même captage,

 L’instauration des périmètres de protection et de servitudes qui en découlent.

L’enquête publique sera close le 13 avril 2017. Le Conseil municipal d’Argelliers est appelé à donner son avis sur cette demande.

Le dossier de l’enquête publique étant présenté, il apparait :

 Que la demande concourt à la protection et à la mise aux normes des installations nécessaires au captage en eau potable de la commune de Puechabon,  Que cette demande de déclaration d’utilité publique implique la création de périmètres de protection et que ces périmètres n’entrainent pas de contraintes majeures sur les espaces propres à la commune d’Argelliers,

 Le Conseil Municipal émet un avis favorable quant à la demande d’utilité publique du Captage de la commune de Puechabon.

La séance est levée à 22h30.