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Déliberation - PFSS Service scolaire Participation aux frais de fonct. du centre mdico scolaire anne scolaire 2011 2012
Document publié le Mercredi 23 janvier 2013 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS Service scolaire Participation aux frais de fonct. du centre mdico scolaire anne scolaire 2011 2012)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
a
exercice
pAELAU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
23 janvier 2013 Date
d'affichage
24
janvier 2013
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
— Service
scolaire
— Participation
aux frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire,
année
scolaire
2011-2012.
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
31
janvier
2013
L’an
deux
mille
treize,
le trente
et un janvier
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à ACROSSE
Paul,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
A
la
demande
de
la
mission
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves,
organisme
rattaché
à l'inspection
académique
du
Var,
la ville
de
Solliès-Pont
a mis
à disposition
des
locaux
pour
accueillir
le
centre
médico-scolaire
(CMS),
situél
bis,
rue
de
la
République. Le
CMS
créé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
est
utilisé
pour
. des bilans
médicaux.
de
nombreux
élèves
de
la
commune
mais
aussi
pour
la
gestion
‘administrative
iles élèves
des
communes
avoisinantes,
notamment
Belgentier
et Solliès-
‘T'oucas,
respectivement
241
et 514
élèves.
: L’inspection:académique
du
Var
a estimé
les
dépenses
administratives
à
1,50
euro
par
‘ élève." Le
ñoml
re
d'élèves
est
fixé
par
rapport
aux
effectifs
de
l’année
2011-2012.
A
l'instar
de
l’année
scolaire
2010-2011,
il
convient
à
nouveau
de
conventionner
avec
les
communes
concernées
afin
de
recevoir
leur
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
l’année
2011-2012. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l’éducation
notamment
les
articles
L.541-3
et D.541-4,
CONSIDERANT
les
termes
de
la
lettre
de
l’inspection
académique
du
Var
en
date
du
12
novembre
2012,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- DECIDE
de
fixer
le
forfait
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
à
1,50
euros
par
élève,
-DECIDE
que
la
participation
de
la
commune
de
Belgentier
est
fixée
à :
241
élèves
x
1,50
euro
=
361,50
euros,
- DECIDE
que
la
participation
de
la
commune
de
Solliès-Toucas
est
fixée
à :
514
élèves
x
1,50
euro
=
771
euros,
.DIT
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
2013
chapitre
74
compte
7474,
-AUTORISE
le
maire
a
signer
une
convention
avec
les
communes
de
Belgentier
et
Solliès-Toucas. La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
0
5
FEV
nn4
4 1
FEV.
2013
et publication
ou
notification
du