Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PFSS SC Participation aux frais de fonctionnemen
Déliberation - PSFF AS Participation aux frais de fonctionnemen
Déliberation - PFSS SAS Participation aux frais de fonctionnem
Déliberation - PFSS SAS Participation aux frais de fonctionnement
Déliberation - PFSS AAC Participation aux frais de fonctionneme
Déliberation - PFSS SAS Participation aux frais de fonctionnem
Déliberation - PFSS SCBIJ Participation aux frais de fonctionnem
Déliberation - PFSS Service scolaire Participation aux frais de
Déliberation - PFSS Service information jeunesse et affaires sc
Déliberation - Participation des frais de fonctionnementr du Cent
Déliberation - PFFS ASSJ Participation aux frais de fonctionnement du Centre Mdico Scolaire
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFFS ASSJ Participation aux frais de fonctionnement du Centre Mdico Scolaire)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
25
exercice |
P Braun
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
6
décembre
2018
Date
d’affichage
6 décembre
2018
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Affaires
Scolaires
et Service
Jeunesse
- Participation
aux frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
13
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15:
du:
Chde :
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
Sécrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
:
ce
o
A
la
demande
de
la
mission
de
promotion
de
la
santé
en
favéur'dés
ièves,
organisme
rattaché
à
l’inspection
académique
du
Var,
la
ville
de
Solliès-Pont
amis’
à
disposition
des
locaux
pour
accueillir
le
centre
médico-scolaire
(CMS);'
situé
1°
bis,
rue
de
la
République. Le
CMS
créé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
est
utilisé
pour
les
bilans
médicaux
de
nombreux
élèves
de
la
commune
mais
aussi
pour
la
gestion
administrative
des
élèves
des
communes
de
Belgentier
et
Solliès-Toucas
respectivement
200
et
548
élèves.
L’inspection
académique
du
Var
a estimé
les
dépenses
administratives
à
1,50
euro
par
élève. Le
nombre
d’élèves
est fixé
par
rapport
aux
effectifs
de
l’année
2018-2019.
ok ske ee
ee
2
SR 2
ke
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l’éducation
notamment
les
articles
L.541-3
et D.541-4, CONSIDERANT
les termes
du
courrier
de
l’inspection
académique
du
Var
en
date
du
8 novembre
2018.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
FIXE
le
forfait
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-
scolaire
à
1,50
euros
par
élève
;
- DECIDE
que
la participation
de
la commune
de
Belgentier
est
fixée
à : 200
élèves
X
1,50
euro
=
300,00
euros
;
-
DECIDE
que
la
participation
de
la
commune
de
Solliès-Toucas
est
fixée
à :
548
élèves
X
1,50
euro
=
822
euros
;
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
2019
chapitre
74
compte
7474
;
- AUTORISE
le
maire
à
signer
une
convention
avec
les
communes
de
Belgentier
et
Solliès-Toucas. ‘ La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
8
nt
Acte
iendu
exécutoire
après
dévût
en
Préfecture
le
et publisatica
ou notification
du