Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PFSS SAS Participation aux frais de fonctionnement
Déliberation - PFSS SC Participation aux frais de fonctionnemen
Déliberation - PFSS SAS Participation aux frais de fonctionnem
Déliberation - PFSS SCBIJ Participation aux frais de fonctionnem
Déliberation - PFSS Service scolaire Participation aux frais de
Déliberation - PSFF AS Participation aux frais de fonctionnemen
Déliberation - PFFS ASSJ Participation aux frais de fonctionn
Déliberation - PFSS AAC Participation aux frais de fonctionneme
Déliberation - PFSS Service information jeunesse et affaires sc
Déliberation - PFSS Service des affaires scolaires Prise en c
Déliberation - PFSS SAS Participation aux frais de fonctionnement du Centre Mdico Scolaire CMS
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SAS Participation aux frais de fonctionnement du Centre Mdico Scolaire CMS)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
exercice
pastau
Conseil
|
”
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
17
juin
2015
Date
d'affichage
17
juin
2015
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité-
Service
des
affaires
scolaires
-
Participation
aux frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
(CMS)
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
juin
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
quinze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Procurations
:
BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à GARRON
André,
PICOT
Joël
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à LAKS
Joëlle
Absents
:
aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
A
la
demande
de
la
mission
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves,
organisme
rattaché
à
l’inspection
académique
du
Var,
la
ville
de
Solliès-Pont
a
mis
à
disposition
des
locaux
pour
accueillir
le
centre
médico-scolaire
(CMS),
situé
1
bis,
rue
de
la
République.
Le
CMS
créé
tonforméinent
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
est
utilisé
pour
les
bilars
médicaux
de nombreux
élivés
de
la
commune
mais
aussi
pour
la
gestion
administrative
des
élèves
de
la commune
de BELGENTIER,
soit 237
élèves.
L’inspection
acadérique
du
Vara
éstimé
lés
dénenses
administratives
à
1,50
euro
par
élève.
Le
nombre
d'élèves
est
fxé
er
rapport
aux
effectifs
de
l’année
2013-2014.
A
linstar
de
l’année
scolaire
2012-2913,
il convient
à
nouveau
de
conventionner
avec
la
commune
concernée
afin
de
recevoir
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
l’année
2013-2014. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’éducation
notamment
les
articles
L.541-3
et D.541-4
;
CONSIDERANT
les
termes
de
la
lettre
de
l’inspection
académique
du
Var
en
date
du
16
octobre
2014
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
FIXE
le
forfait
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-
scolaire
à
1,50
euros
par
élève
;
- DECIDE
que
la
participation
de
la
commune
de
BELGENTIER
est
fixée
à
: 237
élèves
X
1,50
euro
=
355,50
euros ;
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
2015
chapitre
74
compte
7474
;
- AUTORISE
le maire
à signer
une
convention
avec
la commune
de
BELGENTIER.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
4
[1]
/€
ÿ
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
à
9
Ar
ay
'
F
et
publication
ou
notification
du