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Déliberation - Participation des frais de fonctionnementr du Cent
Déliberation - PSFF AS Participation aux frais de fonctionnement du centre mdico scolaire
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PSFF AS Participation aux frais de fonctionnement du centre mdico scolaire)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
dore
part
au
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
23
février
2016
Date
d'affichage
23
février 2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Affaires
Scolaires
- Participation
aux
frais
de fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
Vote
pour
à l’unanimité
POUR :
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
3 mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
trois
mars
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie. Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
A
la demande
de
la mission
de
promotion
de
la santé
en
faveur
deb
élèves,
oïganiéme
rattaché
à
l’inspection
académique
du
Var,
la
ville
de
Solliès-Péñt
a mis
à disposition
des
locaux
pour
accueillir
le
centre
médico-scolaire
(CMS),
situe
1 bis,
rue
de
la
République. Le
CMS
créé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éduoation
est
utilisé
pour
les
bilans
médicaux
de
nombreux
élèves
de
la
commune
mais
aussi
pour,
la
gestion
administrative
des
élèves
des
communes
de
Belgentie“
et
Solliès-Toucas
respectivement
226
et 542
élèves.
L’inspection
académique
du
Var
a
estimé
les
dépenses
administratives
à
1,50
euro
par
élève. Le
nombre
d’élèves
est
fixé
par
rapport
aux
effectifs
de
l’année
2015-2016.
A
l'instar
de
l’année
scolaire
2014-2015,
il convient
à
nouveau
de
conventionner
avec
les
communes
concernées
afin
de
recevoir
leur
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
l’année
2014-2015. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
l’éducation,
notamment
les
articles
L.541-3
et D.541-4
;
CONSIDERANT
les
termes
du
mail
de
l’inspection
académique
du
Var
en
date
du
5
janvier
2016 ;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
FIXE
le
forfait
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-
scolaire
à
1,50
euros
par
élève
;
- DECIDE
que
la participation
de
la
commune
de
Belgentier
est
fixée
à
: 226
élèves
X
1,50
euro
=
339
euros
;
-
DECIDE
que
la
participation
de
la
commune
de
Solliès-Toucas
est
fixée
à :
542
élèves
X
1,50
euro
=
813
euros ;
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
2014
chapitre
74
compte
7474
;
- AUTORISE
le
maire
à
signer
une
convention
avec
les
communes
de
Belgentier
et
Solliès-Toucas. La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
NE
8
MARS
Acte
rend
1éXécutoirs.anrès dépôt
en Fééiecture.
MAR
9
0 20
Ve
et publication
ou
mtification du
cd F
LYS
7,
nn
Me.
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