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Déliberation - PFSS SCBIJ Participation aux frais de fonctionnement du Centre Mdico scolaire anne scolaire 2010 2011
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SCBIJ Participation aux frais de fonctionnement du Centre Mdico scolaire anne scolaire 2010 2011)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
DEPARTEMENT
DU VAR
E
X
TRAIT
du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
8 décembre
2011
VILLE DE SOLLIES PONT
L'an
deux
mille
onze,
le huit
décembre
deux
mille
onze,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
NOMBRE
DE
MEMBRES
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
.
Au
En
part
au
Etaient
présents
:
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Conseil
vote
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
‘#
#8
s8
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
Be
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
Date
de
la
convocation
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
30 novembre
2011
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Date
d'affichage
30
novembre
2011
Procurations
:
Objet
de la délibération
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration à COIQUAULT
Jean-Pierre
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
— Service
scolaire |
absents:
et bureau
d'information
aucun
Jeunesse
— Participation
aux
Jrais
de
fonctionnement
du
||
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
Centre
Médico-scolaire,
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
année
scolaire
2010-2011
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
0)
A
la
demande
de
la
mission
de
promotion
de
la
santé
en
faveur
des
élèves,
organisme
rattaché
à
l’inspection
académique
du
Var,
la
ville
de
Solliès-Pont
a
mis
à
disposition
des
locaux
pour
accueillir
le
centre
médico-scolaire
(CMS),
situé
1 bis,
rue
de
la
République.
Le
CMS
créé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
est
utilisé
pour
les
bilans
médicaux
de
nombreux
élèves
de
la
commune
mais
aussi
pour
la
gestion
administretivs.
des
élèves
des
communes
avoisinantes,
notamment
Belgentier
et
Solliès-
Toucas,
resptctivément
247
et
495
élèves.
L'inspeciion
académique
du
Var
a estimé
les
dépenses
administratives
à
1,50
euro
par
élève.
Le riômbre
d'élèves
est fixé par rapport
aux
effectifs
de l’année
2010-2011.
:
À
l'instar
lé
l'année
scolaire
2009-2010,
il
convient
à
nouveau
de
conventionner
avec
les
communes
concernées
afin
de
recevoir
leur
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
l’année
2010-2011 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l’éducation
notamment
les
articles
L541-3
etD541-4,
CONSIDERANT
les
termes
de
la
lettre
de
l’inspection
académique
du
Var
en
date
du
4
novembre
2011,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- DECIDE
de
fixer
le forfait
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-
scolaire
à
1,50
euros
par
élève
;
- DECIDE
que
la
participation
de
la
commune
de
Belgentier
est
fixée
à : 247
élèves
x
1,50
euro
=
370,50
euros ;
- DECIDE
que
la participation
de
la commune
de
Solliès-Toucas
est
fixée
à : 495
élèves
x
1,50
euro
=
742.50
euros ;
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
2011chapitre
213
compte
7474 ;
- AUTORISE
le maire
à signer
une
convention
avec
les
communes
de
Belgentier
et
Solliès-
Toucas. La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture
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111
et publication ou notification du |
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