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Déliberation - Participation des frais de fonctionnementr du Cent
Déliberation - PFSS AAC Participation aux frais de fonctionnement du centre mdico scolaire
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS AAC Participation aux frais de fonctionnement du centre mdico scolaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
a
exercice
para
Conseil
vote
33
33
. 33
Date
de
la
convocation
09
décembre
2013
Date
d’affichage
10
décembre
2013
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
— Antenne
administrative
et comptable
— Participation
aux frais
de
fonctionnement
du centre
médico-scolaire Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAÏT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
17
décembre
2013
L'an
deux
mille
treize,
le dix-sept
décembre
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe.
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine
donne
procuration
à LIJQUAND
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
4 RIMBAUD'Georges
Absents
:
60
00
‘ovo0o"
+
Aucun
power
c
oc
Conformément
à
l'article
L.
2121.
15
du:
Ccde
général
üés,
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPELÀ
est
nomriée
séeréaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
A
la demande
de
la
mission
de
promotion
de
la
santé
en
faveui
‘des
élèves,
organisme
rattaché
à
l’inspection
académique
du
Var,
la
ville
de
Solliès-Pont
a mis
à disposition
des
locaux
pour
accueillir
le
centre
médico-scolaire
(CMS),
situé
1
bis,
rue
de
la
République. Le
CMS
créé
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
est
utilisé
pour
les
bilans
médicaux
de
nombreux
élèves
de
la
commune
mais
aussi
pour
la
gestion
administrative
des
élèves
des
communes
avoisinantes,
notamment
BELGENTIER
et
SOLLIES-TOUCAS,
respectivement
237
et 505
élèves.
L’inspection
académique
du
Var
a estimé
les
dépenses
administratives
à
1,50
euro
par
élève. Le
nombre
d’élèves
est fixé
par
rapport
aux
effectifs
de
l’année
2012-2013.
A
l'instar
de
l’année
scolaire
2011-2012,
il
convient
à
nouveau
de
conventionner
avec
les
communes
concernées
afin
de
recevoir
leur
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CMS
pour
l’année
2012-2013. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l’éducation
notamment
les
articles
L541-3
et D541-4,
CONSIDERANT
les termes
de
la lettre
de
l’inspection
académique
du
Var
en
date
du
18
novembre
2013,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
FIXE
le
forfait
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-
scolaire
à
1,50
euros
par
élève
- DECIDE
que
la
participation
de
la
commune
de
BELGENTIER
est
fixée à :
237
élèves
X
1,50
euro
= 355,50
euros
- DECIDE
que
la
participation
de
la
commune
de
SOLLIES-TOUCAS
est
fixée
à
:
505
élèves
X
1,50
euro
=
757,50
euros
- DIT
que
la recette
sera
inscrite
au budget
2014
chapitre
74
compte
7474
- AUTORISE
le
maire,
à signer
une
convention
avec
les
communes
de
BELGENTIER
et SOLLIES- TOUCAS,
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu exécutoire après
dis! en
réfecture le
{
ÿ
UEC.
et publication
ou notification
du‘!