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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D159 2025 Dde subvention MSA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D159 2025 Dde subvention MSA)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20251119-D159-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/11/2025
Rassemblons
Publication
:19/11/2025
toutes
les
énergies
DECISION
N°
159/2025
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
MUTUELLE
SOCIALE
AGRICOLE
ÎLE-DE-FRANCE
AU
TITRE
DE
L’ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
ELECTRIQUE
POUR
LE
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
DEDIE
AU
SECTEUR
« EXTERIEUR
»
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
Maintien
à Domicile,
Considérant
que
la nécessité
d’acquérir un
véhicule
électrique
frigorifique
pour
assurer
le portage
des
repas
aux
personnes
âgées
et/ou
en situation
d’handicap,
Considérant
qu'une
aide
à l’investissement
peut
être sollicitée
auprès
de
la Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
Île-de-France
pour
soutenir
ce type
d’action,
DECIDE
DE
DEPOSER
une
demande
de subvention
auprès
de la MSA
Île-de-France,
au titre de l’investissement
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
pour
le portage
de
repas
à domicile,
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
s’élève
à 3 000
€,
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
13
«
Subventions
d’investissement
»
nature
1328
« Autres
subventions
d’investissement
reçues
».
Fait à Etréchy, le AD
novembcæe
2o9S
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90