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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 30+Compte+rendu+Conseil+Municipal+30 06 25)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Commune de PALHERS
PROCES VERBAL REUNION DU 30 JUIN 2025
Le lundi 30 juin 2025, à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur André RAYMOND.
Présents : Monsieur André RAYMOND, Monsieur Daniel MONTY, Monsieur Éric ROUJON, Monsieur Jean-Bernard PERRET, Monsieur Arnaud PONSONNAILLE, Madame Maryse RICHARD.
Représentés : /
Absents et excusés : Monsieur Thierry MONTEIL, Monsieur Dominique DELCROS, Madame Elisabeth BOUNIOL-GIRARD, Monsieur Jean-Claude ROUSSET.
Secrétaire de la séance : Madame Maryse RICHARD.
Ordre du jour :
- Fixation du nombre et répartition des sièges Communauté de Communes du Gévaudan - Point sur les travaux en cours et à venir
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Gévaudan. (N° DE_008_2025)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté du Gévaudan pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
· selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
1 - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté. A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale de droit commun à 34 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale (dite de droit commun)].
Le Maire indique au conseil municipal que lors de la réunion de bureau communautaire du 12 juin 2025, il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Communes (par ordre décroissant de population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires selon
la répartition de droit commun à
compter des élections 2026
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires selon l’accord
local proposé
Marvejols 16 16 Bourgs sur Colagne 6 7 Montrodat 3 4
Antrenas 1 1 Le Buisson 1 1
Grèzes 1 1 Palhers 1 1 Saint Laurent de Muret 1 1
Saint Léger de Peyre 1 1 Gabrias 1 1
Recoules de Fumas 1 1 Saint Bonnet de Chirac 1 1 TOTAL 34 36
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté du Gévaudan.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 6 voix pour, 0…voix contre, et 0…abstentions
Décide de fixer à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté du Gévaudan, réparti comme ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée à l’unanimité 2 Motion pour la défense du volontariat et du modèle de sécurité civile français. (N° de_009_2025)
M. Le Maire donne lecture d'une motion transmise par Monsieur le Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Lozère, pour défendre les valeurs du volontariat et le modèle de notre Sécurité Civile.
Il invite en suite le Conseil Municipal à défendre et voter cette motion pour sauver le volontariat et la pérennité du service de secours sur notre territoire Lozérien.
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- Vote cette motion ( ci-joint en annexe)
- Charge Monsieur le maire de la notifier auprès des Services de L'Etat, du Département de la Lozère et du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère.
Délibération : adoptée à l’unanimité
Information sur les Travaux en cours.
Monsieur le maire informe le conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux en cours sur la commune :
- Remise à niveau des accotements de la rue del Chon Grond à Sécheyroux et pose d’un panneau indicateur
- Réouverture du chemin qui monte vers la Cham de Palherets
- Curage d’un fossé, enrochement pour prévenir des coulées de boue et ouverture d’une entrée de champ à Palherets
Tous ces travaux sont à présent terminés.
A prévoir dans un prochain exercice le goudronnage en grave calcaire des accotements de la rue del Chon Grond.
- Les travaux d’aménagement du hameau de Prades sont terminés.
( Enrochement, réseaux, accotements et chaussée)
- La construction du mur de soutènement à Brugers, Chemin des Relais par l’entreprise de maçonnerie Patrice Pelat, ont débutés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 20 h.
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