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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C083 2026 Designation des membres du Conseil dExploitation du service public de leau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C083 2026 Designation des membres du Conseil dExploitation du service public de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
sc
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SO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-trois avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Portes.
de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle de l'annexe à Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur ECHASSERIEAU Vincent. Date de convocation du Conseil Communautaire : 16 avril 2026 Membres en exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
|
Absents
|
Nonpouru
2
2
ü
ü
1
0
Membres présents : ANDRIEUX Christelle, ANOMAN Matthieu, BOUTY Serge, CHABANAT Christine, DALLIERE-ROZENFELD Lot, DELEFOSSE Laurent, DENIZOU Jean-Pierre, DUBOIS Barbara, DUMONT Christine, DUMONT SAINT PRIEST Hubert, ECHASSERIEAU Vincent, GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine, LEBLANC
Christian, LEONET Antoine, MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE Thlerry, PAQUET Laurent, PLAZANET Mélanie, ROCHE Martial, ROUGIER Serge, ROUSSEAU Sylvie, SAINTAMAN Jean, SALAGNAT Michèle, SOLNON Chantal, THEYS Michel, VERLINDEN Denis, Membres ayant donné pouvoir
: 0
Membres excusés n'ayant pas donné pouvoir : 0 Membres absents : FOURNIER Stéphanie Secrétaire de séance :
MUZETTE Thierry
INSTITUTION Délibération
n° CO83-2026:
désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation du service public
de l'eau
potable Par délibération
n°C002-2029
en date du 29 janvier 2026,
le Conseil
communautaire
a mis en
place
le conseil
d'exploitation du service public de l'eau potable. Ce consell d'exploitation a pour mission :
-_
D'émetire un avis sur le budget du service, les tarifs et la politique d'investissement ;
—
De suivre l'exécution du service, les Indicateurs de performance et la qualité du service rendu ; De proposer loute amélioration {echnique, financière ou organisationnel ; =
D'être consulté sur les projets de conventions, délégations, marchés ou règlements relatifs au service ;
=
De formuler un avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité
du service (RPQS).
Les avis du conseil d'exploitation sont consultatifs. Le Consell d'exploitation est composé notamment de 8 élus désignés par le Conseil communautaire. Il s’agit pour le Conseil communautaire de désigner les 8 conseillers communautaires pour siéger au sein du conseil d'exploitation du service
public de l'eau potabl
Le Conseil, après avoir en délibéré et à l'unanimité soit 27 voix Pour, ont désigné les représentants suivants
ROCHE Martial GARNICHE
Emmanuel
SAINTAMAN Jean GORGE
Christine
DELEFOSSE
Laurent
ANOMAN
Matthieu
DUMONT Christine BOUTY Serge
Sols
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Aurec
ie
Acte rendu exécutoire
le :
Publié le ;
29
AVR.
2026