Procès Verbal - CR23 0704

Documents similaires

Procès Verbal - PV23 0704a

Procès Verbal - PV25 1003a

Procès Verbal - PV24 1203

Conseil Municipal - CM 2024 12 03

Procès Verbal - PV25 0617

Compte-Rendu - PV22 0922

Compte-Rendu - cr21 1004 diffusion

Conseil Municipal - CM 2024 02 16

Séance - seance du 30 nov 2021

Conseil Municipal - CM 2023 03 06 1

Procès Verbal - CR23 0704 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Truel. Lien du pdf (Procès Verbal - CR23 0704)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

LE TRUEL le 22/07/2023.

Procès-verbal du conseil municipal qui s’est déroulé le 04/07/2023 à la salle de réunion de la piscine à 20h30.

Présents : Mrs ALIBERT Jean-Pierre, AURIOL Daniel, VAYSSETTES Joël, COUGOULE Gilles, MELANO Philippe, GINESTE Christian, Mme CAZOTTES Emmanuelle, COURNUT Marie, LOISEAU Patricia

Absents : Mrs PECHOABIERTO Pascal, PAULHE Jérémy,

A 20h30 ouverture de la séance.

Secrétaire de séance : Mr COUGOULE G.

Mr ALIBERT informe le conseil qu’il y a une procuration :

Mr PAULHE Jérémy a donné procuration à Mme CAZOTTES Emmanuelle

Président de séance : M. Daniel AURIOL

Ordre du jour :

Accueil de Mr CAZOTTES Jean-François pour évoquer le sujet de la protection des captages de l’unité de distribution de Costecalde- Fraysse.

Un rappel est fait sur l’historique et le périmètre concerné.

Plusieurs agriculteurs sont concernés par ce périmètre de protection.

Le périmètre est délimité en 3 zones de protection suivant la proximité du captage, avec contrôle des activité polluantes.

Depuis 2020 il y a une forte augmentation du taux de nitrate dans l’eau en moyenne entre 35 et 45 mg/l avec 1 dépassement temporaire > 50mg/l.

Cela a alerté l’ARS, la Région, c’est le seul captage en Aveyron sous surveillance rapproché.

A la suite de ce constat aura lieu une réunion avec les diverses parties prenantes pour voir les actions a mettre en œuvre pour faire diminuer le taux de nitrate dans l’eau.

Cela risque de contraindre l’activité agricole sur les parcelles concernées.

Mr CAZOTTES quitte la réunion du conseil.

Retour à l’ordre du jour.

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023

Le conseil est POUR à l’unanimité.2

Approbation du compte de gestion et du compte administratif du CCAS à la suite de la dissolution

Mr AURIOL informe le conseil qu’il revient au conseil municipal de voter le compte de gestion et le compte administratif du CCAS, à la suite de sa dissolution le 31/12/2022. Le résultat sera par la suite intégré au budget principal de la commune.

Mr Le Maire quitte la séance le temps du vote.

Nombre de votants : 9

9 POUR / 0 CONTRE / 0 Blanc ou nul

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Mr Le Maire revient en séance.

Approbation du projet de charte 2022-2037 du Parc Naturel Régional des Grands Causses.

Mr AURIOL informe le conseil que ce projet de charte est sur 15 ans dans tous les domaines dont s’occupent le PNRGC. Une vingtaine de communes de l’Hérault vont y adhérer.

Le conseil est POUR à L’unanimité.

Approbation du projet de statuts du Parc Naturel Régional des Grands causses

Le conseil est POUR à L’unanimité.

Révisions des statuts en date du 20/02/2023 et du 13/04/2023 du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou-Ségala

Mr Le Maire informe le conseil qu’on est consulté sur les 2 révisions successives des statuts en date du 20/02/2023 (concerne plusieurs articles) et en date du 13/04/2023 (relative au siège du SME transféré au 313 Rue du Levant – ZA du Puech – 12160 Baraqueville.)

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Extension du Périmètre du SME Lévezou-Ségala à la commune de MILHARS (81)

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Renouvellement de la convention de délégation de l’instruction des actes d’urbanisme à Aveyron Ingénierie :

Mr Le Maire informe le conseil que la commune a confié à Aveyron Ingénierie l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 5 ans. La convention arrive à échéance à la fin de cette année soit le 31 août 2023. Il est proposé de continuer à confier cette mission à Aveyron Ingénierie dont la commune est membre.

Mr AURIOL informe le conseil pour l’année 2022, le coût pour la commune de ces prestations est de 5030 euros.

Le conseil est POUR à l’unanimité.3

Communauté de communes : Mise à disposition d’un adjoint administratif.

Mr le Maire informe le conseil que la communauté de commune a embauché un adjoint administratif.

Cette personne pourra faire des remplacements lors d’absence de personnel administratif dans les communes de la communauté.

Il est prévu qu’elle vienne faire une période formation au Truel notamment pour la Poste.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

SIEDA : renouvellement du groupement d’entretien et de rénovation de l’éclairage public

Mr le Maire rappelle au conseil qu’actuellement on a un contrat pour l’entretien des éclairages publics.

Il propose qu’on le renouvelle pour la période 2024-2027.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Temps de travail et journée de solidarité :

Mr Le Maire informe le conseil que les communes qui ne sont pas en conformité avec les règles doivent s’y mettre.

Depuis les lois n°2001-2 du 3 janvier 2001 et n°2004-626 du 30 juin 2004, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures soit 1607 heures annuelles.

Conformément à l’article L. 621-11 du code général de la fonction publique, une journée de solidarité (7h) est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents (fonctionnaires et agents contractuels).

Pour les collectivités territoriales et établissements publics qui n’auraient pas délibéré sur le passage aux 1600 heures annuelles et/ou sur la journée de solidarité, il est demandé de se mettre en conformité avec le cadre légal.

Concernant certains employés du service technique de la commune, les horaires sont de 36 heures par semaine avec un pot de 6 jours de RTT par an.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Subventions aux associations :

1) Mr Le Maire informe le conseil que l’association du Moto Club de la Vallée du Tarn avait remis en Mairie ses statuts pour solliciter une subvention.

Compte tenu des crédits restants pour les subventions au budget primitif, il est proposé une subvention de 50 €.

Mr Le maire propose de passer au vote pour le versement de la subvention. Nombre de votants : 104

7 POUR / 3 CONTRE / 0 Blanc ou nul

Le conseil est POUR à la majorité.

2) L’AFR Causses et Raspes a également sollicité un complément de subvention. Cette association percevait une subvention de la communauté de communes d’environ 10 000 €, laquelle a été supprimée, mettant l’association en difficulté face aux engagements pris dans les multiples activités.

Compte tenu des crédits restants pour les subventions au budget primitif, il est proposé une subvention de 350 €.

Mr Le maire propose de passer au vote pour le versement de la subvention. Nombre de votants : 10

5 POUR / 3 CONTRE / 2 Blanc ou nul

Le conseil est POUR à la majorité.

Embauches saisonnières :

Mr Le Maire informe le conseil qu’il y a une demande d’embuche pour l’été qui est arrivée en Mairie après la date de clôture des demandes.

Mr COUGOULE rappelle qu’il y a une règle et que si on y déroge il faudra se réunir à chaque demande d’embauche après la date pour valider ou non l’embauche.

Mr Le maire propose de passer au vote pour l’embauche d’été.

Nombre de votants : 10

7 POUR / 2 CONTRE / 1 Blanc ou nul

Le conseil est POUR à la majorité.

Bien soumis à droit de préemption : déclaration d’intention D’aliéner d’une maison d’Habitation et terrain, situés à Brengues au prix de 289 000 euros

Mr Le Maire informe le conseil que c’est la maison Consort MONIER.

Le conseil est CONTRE la Préemption à L’unanimité.

Convention relative aux frais de scolarisation des enfants domiciliés hors commune.

Mr Le Maire informe le conseil qu’il va être demandé aux communes dont des enfants sont scolarisés au TRUEL de participer aux frais de scolarisation (tél, électricité, eau, chauffage, fournitures scolaires..).

Les communes concernées sont Les Costes Gozons et Ayssènes, qui n’ont pas leur propre école.

Le conseil est POUR à l’unanimité.5

Parcours santé et aires de jeux : conclusion de la commission d’appel d’offre. Plan de financement.

Mr Le maire informe le conseil que les plis ont été ouverts il y a 15 jours.

Pour rappel, c’est pour l’aire de jeux de Costecalde, celle de l’école du TRUEL et le parcours santé au bord du TARN.

Pour information, les prix étaient 40% plus chers que l’estimation prévue. Une phase de négociation a été menée avec le seul candidat ayant répondu au marché :

IDVERDE – cotraitant GUIPAL.

Montant HT : 87 540,83 €

Montant TTC : 105 049,00 €

Mr Le maire propose de passer au vote pour le parcours santé et aires de jeux. 10 votants

6 POUR / 2 CONTRE / 2 Blanc ou nul

Le conseil est POUR à la majorité.

Projet Photovoltaïque : réalisation d’un emprunt de 100 000 euros.

Mr COUGOULE informe qu’on a reçu 2 offres de prêt pour le financement du projet Photovoltaïque sur les toitures des locaux de la station d’épuration et du garage loué à la comcom.

Le Crédit Agricole et la Caisse d’épargne ont répondu.

La meilleure offre est celle du Crédit Agricole avec un taux de 4.59 % sur 20 ans. Début de remboursement 24 mois après le déblocage, le temps d’encaisser la première annuité de production d’énergie.

Mr Le maire propose de passer au vote pour le choix du prêt.

10 votants

9 POUR le Crédit Agricole / 1 POUR la caisse d’Epargne

Le conseil est POUR Le Prêt du Crédit Agricole à la majorité.

QUESTIONS diverses.

Les sujets ayant tous été abordés la séance est levée à 22h10