Compte-Rendu - CR CM 27.01.2022

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Compte-Rendu - CR CM 27.01.2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.01.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27/01/2022

REDENE

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 18

Représentés : 23

Date convocation : 21.01.2022

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 27 janvier 2022, à 20h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves : LE GALL Jean Pierre ; PONDAVEN Raymond : CABON Vanessa ; ROBERT-ROCHER Lorette ; PORTIER Laurent, BERTHELOT Stéphane, BOUGUENNEC Yannick, POCHON Mireille, LABBE Sylvie, BUQUEN Muriel, FIAMMINGO Jean-Luc, GEORGEL Bruno, HARRAULT Stéphanie, COLLINS Leslie, ULVE Christophe, Cyrille PRAT, LE FLOCH Tifen

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, MARISCAL Lionel, MAGUER Alain, GUILLOT Antony, FLORIOT Jérôme,

REPRESENTÉS :

— FLORIOT Jérôme a donné pouvoir à COLLINS Leslie,

— MAGUER Alain a donné pouvoir à COLLINS Leslie,

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à HARRAULT Stéphanie,

— GUILLOT Antony a donné pouvoir à BUQUEN Muriel,

— MARISCAL Lionel a donné pouvoir à PORTIER Laurent

SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent PORTIER

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu l'article L 2121-22 du C.G.C.T.

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 04 juin 2020 et du 09 septembre 2021

Le Maire propose au Conseil municipal de modifier les commissions municipales comme suit :Commission.« Urbanisme » :

BERNICOT Yves, POCHON Mireille, PONDAVEN Raymond, MAGUER Alain, FLORIOT Jérôme, MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent

Commission « Vie scolaire — Cantine —- Garderie, Conseil municipal des Jeunes » : LE GALL Jean-Pierre, POCHON Mireille, LE FLOCH Tifen, LABBE Sylvie, CABON Vanessa, BUQUEN Muriel, PRAT Cyrille, ROBERT-ROCHER Lorette

Commission « Culture, Communication » :

COLLINS Leslie, FLORIOT Jérôme, HARRAULT Stéphanie, GUILLOT Antony, TURPIN Gwenn, POCHON Mireille, GEORGEL Bruno, ROBERT-ROCHER Lorette

Commission « Environnement, Mobilité, Eaux et Assainissement » : HARRAULT Stéphanie, ULVE Christophe, GUILLOT Antony, BOUGUENNEC Yannick, MAGUER Alain, TURPIN Gwenn, BUQUEN Muriel, PORTIER Laurent, MARISCAL Lionel

Commission « Vie Associative, Sports et Gestion des salles et matériels, Jeunesse » : MAGUER Alain, COLLINS Leslie, BOUGUENNEC Yannick, LABBE Syivie, BERTHELOT Stéphane, CABON Vanessa, GEORGEL Bruno, PRAT Cyrille

Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » :

FIAMMINGO Jean-Luc, PONDAVEN Raymond, ULVE Christophe, BERTHELOT Stéphane, LE GALL Jean-Pierre, MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent

Commission « Finances et Vie économique » :

BERNICOT Yves, GUILLOT Antony, BERTHELOT Stéphane, FLORIOT Jérôme, COLLINS Leslie, MARISCAL Lionel, ROBERT-ROCHER Lorette

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de:

- Modifier la composition des Commissions Municipales susmentionnées.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

2 Domaine public : Conclusion d'une convention entre la Commune et le SDEF -

Vu l'avis de la Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » réunie le 20/01/2022,

Dans le cadre de travaux d'extension du réseau électrique pour l'alimentation d'une propriété privée à Manéguégan, le SDEF sollicite la conclusion d’une convention de passage pour le réseau de distribution d'électricité, sur le domaine privé de la Commune.

Le passage de réseau interviendrait sur la parcelle cadastrée ZS 19 située à Manéguégan.

Le Maire précise que les travaux seront à réaliser conformément aux prescriptions de l'arrêté en date du 10/9/09/2021 approuvant le permis d'aménager n° PA 029 234 2100001 prévoyant une reprise d'enrobés sur la partie terminale et une reprise en enrobé et résine pépite sur la partie refaite de la voirie, au niveau du village de Manéguégan, en cas de traversée de voirie

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de passage et tout document nécessaire à l’application de la présente délibération,

+ EMETS les prescriptions susmentionnées concernant la réalisation des travaux.Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

9. Domaine public : Conclusion d'une convention entre la Commune et ENEDIS

Vu l'avis de la Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » réunie le 20/01 /2022,

Dans le cadre de travaux d'amélioration de desserte et d'alimentation du réseau d'électricité de distribution, ENEDIS sollicite la conclusion d'une convention de passage pour le réseau de distribution d'électricité, sur le domaine privé de la Commune.

Le passage de réseau interviendrait sur la parcelle cadastrée ZO 48 située à Kervavéon. Le Maire précise que les travaux seront à réaliser sous le chemin rural carrossable.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de passage et tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,

+ _ EMETS les prescriptions susmentionnées concernant la réalisation des travaux.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu l'avis de la Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » réunie le 20/01/2022, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Le Maire explique au Conseil municipal que dans la cadre de l'aménagement du Pôle Jeunesse, il est prévu de clôturer une partie du terrain situé entre les écoles.

C'est pourquoi il propose au Conseil de l’autoriser à déposer une demande d’autorisation d'urbanisme pour ces travaux.

Une consultation directe auprès de plusieurs entreprises a été faite pour la réalisation des travaux.

Il propose de retenir l'offre de l’entreprise :

Les clôtures de l'Ouest

Pour un montant de 17 699,28, € HT

Sous réserve de la réception d'une proposition mieux disante

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la pose d'une clôture,

* RETIENT la proposition de Clôture de l'ouest pour un montant de 17699,28 € HT, sous réserve de la réception d'une offre mieux disante

+ AUTORISE le Maire à solliciter tout organisme pouvant apporter un soutien financier,° AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 16 Voix Pour

0 Voix Contre ;

7 Abstentions

(Mireille POCHON, Muriel BUQUEN, Laurent PORTIER,

Lionel MARISCAL, Cyrille PRAT, Bruno GEORGEL,

Lorette ROBERT-ROCHER)

M. le Maire précise que le devis d'une troisième entreprise n'a pas encore été réceptionné. Ce sera le devis le mieux disant qui sera retenu. Les travaux porteront sur la création d’une clôture de l'ensemble du terrain de l'espace du futur city stade et de la future garderie, plus la pose de deux portails coulissants de 4 m chacun, un situé au niveau de la jonction avec le futur Espace jeunes et un second en face de l'entrée de l'école Notre Dame de Lorette. Le grillage sera identique à

l'existant, soit d’une hauteur d'1m50 avec un soubassement béton.

Mme ROBERT-ROCHER fait remarquer que la clôture risque d'être dégradée durant les travaux de construction de l'Espace jeunes et demande s'il ne serait pas mieux de réaliser la clôture après les travaux.

M. le Maire indique que la priorité est la sécurisation de la cour de l'école, avec l'installation d'une clôture définitive, en raison de la proximité immédiate du chantier. Le risque de dégradation de la clôture n'est pas nul, mais des constats d’huissiers seront réalisés avant, pendant et à l'issue des travaux. En cas de dégradation du fait des travaux, les entreprises devront assurer les réparations, à leurs charges.

M. PORTIER fait part de ses craintes sur les risques de ne pas pourvoir identifier les entreprises responsables en cas de dégradations. Il fait part du fait que les travaux de clôtures représentent un coût important et regrette que ces travaux soit réalisés avant la construction de l'Espace Jeunes. I! prend l'exemple de la construction des maisons, pour lesquelles en général, les clôtures

sont réalisées après la construction du bâtiment.

M. le Maire rappelle qu'entre le risque d'un grillage abimé et le risque pour la sécurité des enfants, en raison de la proximité de la cour d'école, il préfère que le risque soit supporté par la clôture.

M. PORTIER fait remarquer que peut être d’autres solutions seraient possibles. M. le Maire indique qu'il sera demandé aux entreprises intervenant sur le chantier de mettre en place des grilles de chantier qui viendraient entre le chantier et la clôture afin de limiter les risques de dégradations.

Mme ROBERT-ROCHER demande s'il est possible de procéder à une réalisation partielle de la clôture pour limiter les risques autant pour les enfants que pour la clôture, en ne délimitant qu’une partie du terrain, notamment.

M. le Maire indique que la pose de la clôture a également pour objectif de déplacer l'espace de l'actuelle cour, qui sera occupé par le projet, sur le terrain adjacent afin de conserver un espace équivalent en terme de surface. La partie qui sera plus sensible au risque de dégradations sera le

bas de la cour, le haut ne présentant pas de risque au niveau de la sécurité. M. le Maire rappelle la double fonction de la clôture de la cour, à la fois d'empêcher les enfants de

sortir de l'espace, tout en y empêchant les intrusions.

M. le Maire indique que ce projet fera l'objet de délibérations ultérieurement pour des demandes de financement dans le cadre notamment d'un appel à projets « équipement sportifs de proximité ».

Vu l'avis de la Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » réunie le 20/01/2022,

Le Maire présente le projet, il indique que dans le cadre du projet d'aménagement du Pôle jeunesse, est prévu la construction d'un city stade.

Il propose de retenir l'offre de l'entreprise :TP PHILIPPE et Claude GUIGOUREZ TP

Pour un montant global de 20 010,00 € HT

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

RETIENT la proposition de TP PHILIPPE et Claude GUIGOUREZ TP pour un montant de 20 010,00 € HT,

+ AUTORISE le Maire à solliciter tout organisme pouvant apporter un soutien financier, ° AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 21 Voix Pour

0 Voix Contre ;

2 Abstentions

(Laurent PORTIER, Lionel MARISCAL)

M. ULVE demande si la terre végétale pourra être récupérée par le service Espaces Verts de la Commune.

M. le Maire répond que oui, un espace sera trouvé pour la valoriser.

M. PORTIER demande si les subventions qui avaient été sollicitées pour le city stade ont été accordées.

M. le Maire répond que les dossiers déposés l'an passé, n'ont pas été retenu en raison du fait gue la Commune ne se situe pas dans une Zone de Revitalisation Rurale. Il précise que pour 2022, la signature du contrat de CRTE (Contrat de relance et de transition écologique) avec l'Etat permettra de remplir cette condition. Le dossier sera à nouveau présenté auprès de l'ANS, avec la condition

de ne pas engager les travaux avant le dépôt du dossier.

M. GEORGEL demande si la plateforme sera réalisée avant la clôture. M. le Maire confirme.

M. GEORGEL demande dans le cas où la subvention ne serait pas accordée, si le coût sera bien de 20 000€ HT.

M. le Maire répond qu'effectivement le coût présenté est celui hors financement. En l'absence de subvention, il s'agira d'autofinancement. I! précise que plusieurs demandes de subventions seront réalisées prochainement, notamment auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe dédié au canton. La Région a également un mode de fonctionnement similaire pour les demandes de subventions. I} rappelle que la Région a donnée une accord de subvention pour l'Espace

Jeunes d'un montant d'environ 48 000 €.

M. PORTIER indique qu'il s'abstient car il considère qu'il faut avoir les accords relatifs aux

subventions préalablement aux travaux.

M. le Maire indique qu'il espère avoir les subventions, mais la réalisation du projet n'est pas

conditionnée à l'obtention des subventions.

Vu l'avis de ia Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » réunie le 20/01/2022,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Le Maire explique au Conseil municipal que suite à l’arrivée du Directeur des Services Techniques, il est nécessaire de réaliser des travaux dans le local des Services techniques. Il est prévu de réaliser une salle à usage de convivialité et de réunion, afin que les agents disposent d’un espace suffisant pour se réunir dans de bonnes conditions. La salle sera créée dans l'actuelle partie entrepôt ce qui nécessitera la pose d'une ouverture. Les travaux intérieurs seront réalisés en régie par les services. La pose de l'ouverture sera

réalisée par une entreprise, une consultation est en cours.C'est pourquoi il propose au Conseil de l’autoriser à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour ces travaux.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° AUTORISE le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la pose d’une ouverture,

+ AUTORISE le Maire à solliciter tout organisme pouvant apporter un soutien financier,

Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que les travaux d'aménagement seront réalisés en régie, en fonction de l’activité des services techniques et de la météo.

Vu l'avis de la Commission « Voirie, Bâtiments et Constructions » réunie le 20/01/2022, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération n°05 du CM du 07/02/2019,

Vu la délibération n°5 du CM du 22/04/2021

Le Maire rappelle que le permis de construire initial relatif aux travaux du gymnase incluait également la construction d’un dojo.

Un nouveau permis avait été déposé pour la partie salle multi activés mais il reste à régulariser la pose des photovoltaïques par le dépôt d’une déclaration de travaux.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e AUTORISE le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la pose de panneaux photovoltaïques.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour des raisons de sécurité et en concertation avec le service transport de Quimperlé Communauté, il est envisagé de réaliser des travaux d'aménagement de l'arrêt de bus afin de le rendre accessible notamment aux personnes à mobilité réduite,

Le projet consiste en :

La réalisation d’un quai de 10 x 3,5m

e L'aménagement d’une rampe d'accès

La matérialisation d'une signalisation au sol : zébra et ligne de démarcation de bord du quai Le remplacement de l’abribus

Le déplacement du candélabre qui se situe sur le futur emplacement.Pour la réalisation des travaux, il propose de retenir l'offre de l'entreprise LE FER TP pour un montant de 7 840,00 € HT.

Le marquage au sol sera réalisé par le SITC.

Le déplacement du candélabre fera l'objet d’une convention ultérieure avec le SDEF.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e RETIENT la proposition de LE FER TP pour un montant de 7840,00 € HT, e AUTORISE le Maire à signer la convention d'opération avec Quimperlé communauté pour l'attribution d'un fonds de concours pour l'arrêt « REDENE CENTRE »,

e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

1 Abstention

(Laurent PORTIER)

M. le Maire précise que le marquage au sol sera réalisé par le SITC pour un montant d'environ 200€.

Mme PRAT demande si TBK fera passer tous les bus par le centre puisqu'il s'agira du seul arrêt PMR de la commune.

M. le Maire indique que les trajets des lignes de TBK ne seront pas modifiés. I! explique qu'aujourd'hui, aucun arrêt de bus n'est accessible aux personnes à mobilité réduite. Ce n'est pas la solution idéale mais c'est une étape Si TBK avait connaissance d’une personne à mobilité réduite qui utiliserait régulièrement les lignes de bus, cela devrait pouvoir s'ajuster. M. GEORGEL demande si deux places de stationnement seront supprimées. M. le Maire indique que le quai doit être parallèle au sens de circulation du bus, ce qui a nécessité que le quai réalise une rotation. Pour les places de stationnement, il est prévu de les déplacer devant les potelets situés face à l'épicerie.

M. PORTIER trouve dommage de placer l'arrêt devant l'église par rapport au risque de trouble pour les cérémonies.

M. le Maire indique que cet arrêt existe depuis des années.

M. PORTIER craint qu'il y ait plus de bus qui s'arrêtent à ce niveau. M. le Maire indique que pour le moment, il n'est pas prévu de lignes supplémentaires à cet arrêt, à moins qu'il y ait un développement de l'offre de bus. Il précise que c'est le principal arrêt du bourg, et que l'aménagement ne devrait pas engendrer plus de contraintes. Mme PRAT demande si un passage piéton est prévu.

M. le Maire répond que c'est une éventualité. Un groupe de travail sur la circulation sera mis en place dans les prochaines semaines. La nécessité de matérialiser des passages piétons pourra faire partie des sujets.

M. ULVE fait remarquer que la demande d'aménager un arrêt de bus PMR date d'environ 10 ans. M. le Maire indique qu'effectivement la demande existe depuis longtemps. !l est dommage que cela aï pris autant de temps. Il ne s'agit pas refaire l'histoire mais d'avancer. Il précise que les travaux seront réalisés durant les vacances de paques.

Vu la délibération n°5 du conseil communautaire de Quimperle communauté en date du 16 décembre 2021,

Le Maire indique que Quimperlé communauté a mis en place un fonds de concours destiné à accompagner la rénovation et la mise en valeur du patrimoine culturel.

Il propose de présenter une demande de fonds de concours patrimoine culturel au titre de l'année 2022, comme suit.

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant

Travaux : Installation d’un 1 496,00 € | e Dons (Association des 700,00 €

éclairage — Chapelle de Rosgrand amis de la chapelle de Rosgrand)

. Fonds patrimoine culturel 318,40 €

_ QC ( 40% du reste à

charge)

Signalisation - la Chapelle de 3000,00€| e Fonds patrimoine culturel 1 200,00 €

Rosgrand — QC

Réfection de la toiture de la maison | 18 396,90 € | « Fonds patrimoine culturel 7 358,76 € des associations culturelles — QC

Autofinancement 13 315,74 €

TOTAUX 22 892,90 € 22 892,90 €

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter l'aide de Quimperlé communauté au titre du fonds de concours patrimoine culturel 2022, et tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme ROBERT-ROCHER indique que le fonds de concours à été modifié et s'appelle dorénavant patrimoine culturel et non plus petit patrimoine. (La modification des termes a été réalisée.) Mme ROBERT-ROCHER demande si le fond 2022 sera épuisé avec ce plan de financement. M. le Maire répond que oui à peu près. La signalisation de la chapelle de Rosgrand est une estimation qui pourra être ajustée.

M. le Maire indique qu'une demande de subvention a été transmise à la Région Bretagne. Le dossier a fait l'objet d'un avis favorable pour un montant de 128 282,00 €.

Il convient de finaliser le dossier en transmettant notamment la délibération du conseil approuvant le projet et le plan de financement.

Le Maire présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Honoraires 47 511,98€ | Etat - DETR 30 000,00 € 5,21

Travaux : Région — Bien vivre partout | 128 282,00 €| 22,28

Isolation des murs — pose de 118 500,00 | en Bretagne

bardage

Centrale photovoltaïque 62 772,00

Plafonds suspendus et 74 546,00 | Autofinancement 417 419,23 € | 72,51 isolation

Charpente bois et ossature 72734,16

Couverture en bac acier isolé 199 637,09

TOTAUX 575 701,23 € 575 701,23 € | 100Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter l’aide de la Région et tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire explique les travaux inclus dans le plan de financement. I rappelle que la centrale photovoltaïque fera l’objet d’une restitution par le SDEF lorsque le transfert de l'installation aura eu lieu.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code du Commerce et notamment son article L310-2,

Considérant que le Conseil municipal est compétent pour fixer les tarifs communaux,

M. le Maire propose de créer un Troc aux Plantes qui se déroulerait le 19 mars prochain, dans la cadre de la semaine pour les alternatives aux pesticides.

Le Troc se tiendrait sur le parking de la Médiathèque.

Afin de permettre de lancer ce premier Troc aux plantes, M. le Maire propose de fixer les tarifs suivants pour 2022 :

- Emplacement : gratuité

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— DECIDE de la création d'un Troc aux plantes,

— AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes les démarches pour l'organisation de la manifestation et notamment la déclaration de vente au déballage,

— DECIDE de la gratuité des emplacements pour 2022.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme HARRAULT indique que d'autres animations seront proposées notamment une randonnée découverte des plantes sauvages, une exposition sur les papillons des jardins de Bretagne dans le jardin de la Médiathèque, et un ramassage de déchets en lien avec le Conseil municipal des Jeunes.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les article 3-2,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose donc de modifier le tableau des emplois afin de procéder à la modification d’un emploi. Il s’agit de pérenniser les horaires d'ouverture de l'Agence postale, les après-midis, et en

conséquence, modifier l'emploi de l'agent en charge de cet accueil. La durée hebdomadaire de l'emploi passe de 23,64/35ème à 29,62/35ème.

Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant :

DUREE

EMPLOIS CADRES CATEGORIE | EFFECTIF | HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIÈERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des Attaché A/B 1

services Rédacteur principal 1ere classe 35/35eme

Rédacteur principal 2eme classe

Agent en charge de Rédacteur principal 1ere cl B/C 1

. Hi Rédacteur principal 2eme cl 35/35eme

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ere classe

Adjoint administratif principal 2eme classe

Adjoint administratif

Agent en charge de la Adjoint administratif principal 1ere classe C 1

comptabilité-CCAS Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme

Adjoint administratif

Agent d'accueil — Etat - Adjoint administratif principal 1ere classe C 1

civil Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme

Adjoint administratif

Agent en charge de Adjoint administratif principal 1ere classe C 1

l'agence postale Adjoint administratif principal 2eme classe 29,62/35eme

Adjoint administratif

Agent administratif Adjoint administratif principal 1ere classe C 1

polyvalent Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme

Adjoint administratif |

FILIERE TECHNIQUE

Responsable des Technicien principal 1ere classe B/C 1

services techniques Technicien principal 2eme classe

Technicien

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise 35/35eme

Adjoint technique principal 1ere classe

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

Agent polyvalent des Agent de maitrise principal C 4

services techniques Agent de maitrise

Adjoint technique principal 1ere classe 35/35eme

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

Agent polyvalent des Adjoint technique principal 1ere classe C 1

services techniques Adjoint technique principal 2eme classe 19,75/35eme

Adjoint technique

Agent polyvalent des Adjoint technique C 1

services techniques 35/35eme

(saisonnier)

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 31,69/35eme

Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1 30/35

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe eme

Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 4

3 polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 29,13/35eme

Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 4

3 polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 33,72/35eme

Adjoint technique

Agent de restauration Adjoint technique principal 1ere classe C 1

Adjoint technique principal 2eme classe 35/35eme

Adjoint technique

Agent de restauration Adjoint technique principal 1ere classe C 1

Adjoint technique principal 2eme classe 32,56/35eme

Adjoint technique

Agent d'entretien Adjoint technique principal 1ere classe C 1

Adjoint technique principal 2eme classe 32,06/35eme

Adjoint technique

FILIÈRE MEDICO-SOCIAL

ATSEM ATSEM principal 1ere classe C 1 35/35eme

ATSEM principal 2eme classe

FILIERE ANIMATION

Agent d'animation Adjoint d'animation principal 1ere classe C 2 35/35eme

Adjoint d'animation principal 2eme classe

Adjoint d'animation

FILIERE PATRIMOINE

Agent de médiathèque Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C 1 35/35eme

Adjoint du patrimoine principal 2eme classe

Adjoint du patrimoine

Agent de médiathèque Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C 1 23/35eme

Adjoint du patrimoine principal 2eme classe

Adjoint du patrimoine

TOTAL DES EMPLOIS 25

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1°’ février 2022, -__ DIT que ces emplois pourraient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an qui pourra être prolongée dans la limite d’une durée de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

ces emplois seront inscrits au budget principal et au budget restaurant scolaire, chapitre

012,

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique qu'il s'agit de pérenniser les horaires d'ouverture de l'agence postale, les après-midi. Une fréquentation durant les après-midi, qui représente environ 25 % de la fréquentation. I! explique qu'une enquête de satisfaction a été réalisée auprès des usagers. Cette enquête pourra être transmise aux membres du Conseil municipal. Cette ouverture plus large semble répondre à un besoin notamment des actifs et entreprises, y compris d'usagers viennant des communes alentours.

VU la délibération n°4 du 06/12/2012 fixant la participation de la Commune à la prévoyance des employés communaux,

Prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose aux employeurs publics, à l'instar du secteur privé, de participer au financement d'une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut.Ainsi, les employeurs publics participeront désormais au financement d’au moins la moitié des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents et destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (complémentaire santé), à hauteur d'au moins 50 % d’un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat.

De plus, les collectivités et établissements publics participeront au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles souscrivent leurs agents, à hauteur d'au moins 20 % d'un montant de référence qui sera fixé également par décret en Conseil d'Etat.

L'ordonnance précitée entre en vigueur le 1er janvier 2022. Cette obligation de prise en charge va s'appliquer progressivement pour les employeurs territoriaux :

- dès le 1er janvier 2025 pour la participation à la prévoyance,

- au 1 er janvier 2026 en ce qui concerne la participation à la complémentaire santé.

La Commune de Rédéné a déjà mis en place une participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. Lorsque le montant de référence qui servira de base pour le calcul de la participation employeur sera précisé par le législateur, il sera nécessaire de prendre une nouvelle délibération, après avis du Comité Technique si toutefois le montant de la participation existant est inférieur au montant de référence.

L'ordonnance introduit l’organisation obligatoire au sein de chaque assemblée délibérante d’un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Il s'agit d'un débat sans vote, qui doit informer sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à l'obligation de participation.

Dans le cadre de ce débat, il est porté à la connaissance des membres du Conseil municipal les éléments d'informations ci-après.

1/ La participation à la prévoyance

Depuis le 1° janvier 2019, la Commune adhère au contrat prévoyance complémentaire négocié par le CDG auprès de la SOFAXIS et a institué une participation au paiement des cotisations. Par délibération en date du 06 décembre 2012, le montant de la participation a été fixé à 10€ net pour tous les agents adhérant au contrat SOFAXIS, proratisé en fonction du temps de travail.

2] La participation à la complémentaire santé

A ce jour, la Commune n’a pas mis en place de participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel dans le domaine de la santé.

Après débat, le Conseil municipal prend acte de ces dispositions.

M. le Maire invite les Conseillers à débattre sur le sujet, en précisant que le décret fixant les coûts de référence n'est pas paru.

Mme ROBERT-ROCHER fait remarquer que ce dispositif existe dans le secteur privé depuis longtemps, et que la prise en charge d'une partie du coût semble lui semble normal. Elle précise qu'au regard du coût des complémentaires, cela sera un plus pour les agents. M. le Maire trouve également étonnant que cela ne soit pas obligatoire pour les employeurs publics comme pour le privé. fl précise qu'il faut s'interroger sur une mise en place progressive de la participation afin notamment d'en étaler le coût de la prise en charge. I} rappelle qu'un groupe de travail sera mis en place avec les agents sur différents sujets dont l'aménagement du temps de travail, le régime indemnitaire et également la participation à la protection sociale. Ce sont des éléments qui participent à la qualité de vie au travail et l'enjeu autour du pouvoir d'achat.Mme BUQUEN fait part du fait que 2026 lui parait tardif. Sa position serait d’avoir une application anticipée de la participation, notamment suite à la régression des avantages liée à la perte de jours de congés.

Mme COLLINS demande s'il y aura une obligation pour la complémentaire santé de passer par le CDG.

M. le Maire indique qu'il n'y a pas d'obligation. Si la Collectivité fait le choix d’adhérer à une complémentaire, cette complémentaire sera obligatoire pour les agents. Si la collectivité ne contractualise pas avec un organisme, les agents seront libre du choix de leurs prestataires à la seule condition que ce soit une complémentaire labellisée. I! précise avoir échangé avec plusieurs agents qui bénéficient déjà de complémentaires santé, soit par choix, soit en raison de leurs conjoints, et seraienit demandeurs de conserver le choix de leurs prestataires et des choix de leurs garanties en fonction de leur situation. I! indique qu'il serait plutôt favorable à laisser le choix aux agents de leurs prestataires. Il précise qu'il sera nécessaire de connaître la base servant de référence et fixée par l'Etat pour la participation.

Mme ROBERT-ROCHER fait remarquer que si la participation est un forfait fixé par le Conseil municipal, il parait logique que les agents soient libres de leurs choix. À l'inverse s'il s’agit d'un pourcentage, tous les agents ne payent pas la même chose, cela risque d'engendrer des disparités en fonction des situations. Elle fait part du fait qu'elle trouve plus logique de proposer une mutuelle, à laquelle les agents seront libres d'adhérer ou pas. Cela permettrait d'avoir une proposition identique pour chaque agent et une participation également identique. M. le Maire indique que si la Collectivité adhère à une mutuelle, elle s'imposera à l'ensemble des agents, comme c'est déjà le cas pour la prévoyance, et cela se passe bien mais son choix n'irait pas vers cela pour la mutuelle. Il précise qu'effectivement la variété des tarifs des mutuelles et garanties est importante et faire le choix d'un pourcentage risquerait d'engendrer des inégalités entre les agents. L'Etat doit fixer un montant de référence qui permettra de déterminer le seuil minimal de participation. La collectivité devra ensuite se prononcer sur le niveau de participation, qui pourra être un montant forfaitaire.

M. le Maire indique qu'il fera un retour des souhaits des agents lorsque les échanges auront abouti, que cela fera l’objet d’une délibération qui sera à intégrer au budget également.

Conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2021 :

- Acquisition de deux barnums auprès de France Diffusion pour un montant de 1 128,67 € HT,

- Réalisation de deux bâches pour le marché de Noel par IOV impression pour un montant de 235,00 € HT,

-_ Réalisation de 5 plaques pour boites à livres auprès de IOV impression pour un montant de 165,00 € HT,

- Marquage de bois — la grenouillère par SCAVINER pour un montant de 150,00 € HT, -_ Impression de calendriers auprès de IOV impression pour un montant de 553,00€ HT, -_ Impression de cartes de vœux auprès de IOV impression pour un montant de 176,00 € HT, - Acquisition de mobilier pour la médiathèque auprès de DPC pour un montant de 2 428,77 € HT,

-__ Abattage et élagage par l’entreprise SCAVINER pour un montant de 1 200,00 € HT, - Intervention « découverte de la nature » auprès de l’école du Marronnier par Nature au fil pour un montant de 1190,00 € HT,

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 18 novembre 2021. QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public :

Mme PRAT signale que l'éclairage extérieur de la salle JLR ne fonctionne pas depuis plusieurs jours, aux horaires des bus scolaires.

M. GEORGEL précise qu'à la sortie de la gym, le soir, l'éclairage de la salle ne s'allume pas non plus.

Mme COLLINS précise que dans la salle JLR, il y a un compteur pour allumer l'éclairage extérieur pendant une trentaine de minutes.

M. le Maire indique que peut être qu'il ne fonctionne pas et que cela sera vérifié. M. PORTIER signale que dans le bourg l'éclairage public n'a pas été modifié. M. PONDA VEN indique que l'horaire a été modifié puisqu'il est allumé plus tard. M. PORTIER indique que l'éclairage s'éteint à 23h mais que normalement le vendredi, samedi et dimanche, il devrait s'éteindre à 00h30.

M. PONDAVEN reprendra contact avec le SDEF, pour régler cette question.

Groupes de travail sur la circulation :

Mme PRAT indique qu'elle a été informée de la possibilité aux riverains qui le souhaitent de s'inscrire aux groupes de travail sur la circulation. Elle demande ce qu'il en est des élus. M. le Maire précise que les élus qui souhaitent s'investir sont les bienvenus. Deux élus pilotes participeront aux groupes de travail. Pour le groupe qui travaillera sur la rue des écoles et de !a libération, les élus pilotes sont Mme ROBERT-ROCHER et M. FIAMMINGO. Pour le groupe relatif à la circulation autour de l'Eglise et du stade, les élus pilotes seront M. GEORGEL et M. BERTHELOT.

Ceux qui souhaitent également y participer peuvent prendre contact avec la mairie pour s'y inscrire.

QUART D'HEURE CITOYEN

Fin de la séance à 21h08.

Fait à REDENE, le 02/02/2022,

Le Secrétaire, Laurent PORTIER Le Maire, Yves BERNICOT