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Compte-Rendu - CR CM 27.01.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.01.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
de
AURANGE LÉ
THIONVILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
000
DU
27
JANVIER
2022
Le
CM
s’est
réuni ce
jeudi
27 janvier
2022,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 16
Présents
:
M.
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Marcel
PINS,
Gilbert
RONCALLI
Mmes
Francine
CAJELOT,
Danièle
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Absents
:
Madame
Martine
LELIEVRE,
Monsieur
Pierre
MERCIER
Procurations
:
Monsieur
Alain
DEPENWEILLER
procuration
à Mme
Martine
LELIEVRE
(absente)
Monsieur
Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Mme
Géraldine
ROCHE
Votants
(présents
et procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
: M.
Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 21
janvier
2022
>
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le CM
approuve
à l’unanimité,
le PV
du
CM
du
9 décembre
2021
1)
Décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
L’article
47
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
vient
harmoniser
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
supprimant
les
régimes
dérogatoires
à la durée
légale
du
temps
de
travail
antérieurs
à la
loi
du
3 janvier
2001.
Les
collectivités
et
EPCI
doivent
définir
des
cycles
de
travail
conformes
à la durée
réglementaire
du
temps
de
travail
fixée
annuellement
à
1607
heures
effectives.
Il est proposé
au
CM
d’adopter
le décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
basé
sur
une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1607
heures
et
de
définir
les
modalités
d’application
pour
les
différents
services
de
la
commune. Adopté
par
12
voix
pour
et
1 abstention.
2)
Modalités
d’accomplissement
de
la
journée
de
solidarité
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
6 de
la
loi
n°
2004-626
du
30/06/2004
modifiée,
une journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Page
113 Cette
journée
de
solidarité
prend
la
forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée,
d’une
durée
de
sept
heures
pour
les
personnels
nommés
sur
des
emplois
à temps
complet
;ramenée
au
prorata
du
temps
de
travail
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Il
est
demandé
au
CM
de
valider
les
modalités
d’accomplissement
de
la
journée
de
solidarité
;
Adopté
par
11
voix
pour
et 2
abstentions.
3)
Embauche
de
jeunes
pour
l’été
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
Rapporteur
:M.
Baltazar
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
6
agents
contractuels
afin
d'assurer
une
continuité
du
travail
dans
les
divers
services
de
la
commune
pendant
les
vacances
scolaires
d'été,
Monsieur
le
Maire
propose
l'embauche
de
6 étudiants
âgés
de
18
ans
et
plus
:3
étudiants
pour
la
période
du
4 juillet
2022
au
29
juillet
2022
et
3 étudiants
pour
la
période
du
1°
août
2022
au
26
août
2022.
Les
agents
seront
recrutés
sur
le
grade
d’adjoint
technique
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35/35è%,
Leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
au
1°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique.
Adopté
à l’unanimité
4)
Ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
l’exercice
2022
Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
en
avril
2022,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2021,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d’ouvrir
de
manière
anticipée
l’ensemble
des
crédits
d’investissement
et
propose
uniquement
ouverture
des
crédits
au
chapitre
21
:
Chapitre
—
Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2021
(BP
+
DM)
Montant
autorisé
avant
le vote
du
BP
21
Immobilisations
corporelles
132
172€
33
043
€
TOTAL
132
172€
33
043
€
Il
est
donc
demandé
au
CM
de
décider
l’ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement,
et
d’autoriser
M.
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2022
dans
la
limite
de
33
043
€ jusqu’à
Padoption
du
BP
en
avril
2022.
Adopté
à l’unanimité
5)
Convention
de
prêt
et
d’utilisation
du
matériel
de
la
Communauté
de
Commune
de
l'Arc
Mosellan
(Rapporteur
: Mme
Roché)
La
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
(CCAM)
possède
un
parc
matériel
de
fêtes,
d’évènements
et
de
gestion
des
espaces
verts
qu’elle
met
à disposition
de
ses
26
communes
membres,
à titre
gracieux.
Page
213 Outre
le
fait
d’offrir
un
service
aux
communes
et
associations
locales,
cette
activité
permet
aux
agents
du
Chantier
d’Insertion
de
développer
des
compétences
grâce
à la
prise
en
charge
au
quotidien
de
la
gestion
du
parc
matériel,
à
l’organisation
et
la
mise
en
œuvre
des
livraisons,
du
montage,
de
l’installation,
du
démontage
et
de
Pentretien
de
celui-ci.
Ce
service,
géré
par
le
Service
Accompagnement
Formation
Emploi
(SAFE)
et
mis
en
œuvre
par
le
Chantier
d’Insertion,
a pris
une
ampleur
nécessitant
une
organisation
et
un
traitement
à la
mesure
de
l’activité
engendrée.
Ainsi,
par
souci
de
simplification
de
gestion
et
de
communication,
les
demandes
de
prêt
reposeront
à compter
du
1%
janvier
2022
sur
un
système
dématérialisé,
à partir
d’une
application
en
ligne.
Il
est
proposé
au
CM
d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
une
convention
avec
la
CCAM
relative
aux
modalités
de
réservation,
de
mise
à disposition
et
d’utilisation
du
matériel.
Adopté
à l’unanimité
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H45
Vu
pour
être
affiché
le AY
janvier
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Pierre
ROSAIRE
Page
313