Compte-Rendu - CR CM 03.12.2020 modifie

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Compte-Rendu - CR CM 03.12.2020 modifie Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03.12.2020 modifie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 DECEMBRE 2020

Nombre de Conseillers : 23

Présents/Représentés : 23

Date convocation : 27.11.2020

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le jeudi 03 décembre 2020, à 19h00 en la salle Ty Douar, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves, LAVOINE Christelle ; ULVE Christophe ; LE GALL Jean Pierre ; PONDAVEN Raymond ; COLLINS Leslie ; CABON Vanessa ; MAGUER Alain ;: FIAMMINGO Jean-Luc ; BOUGUENNEC Yannick ; BUQUEN Muriel ; ROBERT-ROCHER Lorette ; PORTIER Laurent ; Cyrille PRAT, MARISCAL Lionel ; LE FLOCH Tifen, FLORIOT Jérôme, Cyrille PRAT, GUILLOT Antony, FIAMMINGO Jean- Luc, HARRAULT Stéphanie {à partir de la délibération 2 inclus)

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, ULVE Morgane, POCHON Mireille, HARRAULT Stéphanie (jusqu'à la délibération 1 inclus)

REPRESENTÉS :

— TÜRPIN Gwenn a donné pouvoir à CABON Vanessa

— ULVE Morgane a donné pouvoir à ROBERT-ROCHER Lorette

— POCHON Mireille a donné pouvoir à LABBE Sylvie

— HARRAULT Stéphanie a donné pouvoir à Christophe ULVE (jusqu'à la délibération 1 inclus) SECRETAIRE DE SEANCE : PONDAVEN Raymond

(Modifié suite CM du 21.01.2021)

Minute de silence en hommage à Samuel PATY.

Présentation de Quimperlé Communauté et de ses missions par son Président, Sébastien MIOSSEC.

Arrivée de Muriel BUQUEN à 19h11

Arrivée de Tifen LE FLOCH à 19h24

M. le Maire remercie M. MIOSSEC de sa présence et de sa présentation. M. FLORIOT demande quels sont les critères qui s'applique pour la répartition financière. M. MIOSSEC explique qu'auparavant, la taxe professionnelle était perçue par les communes et maintenant par Quimperié Communauté (QC). Au départ, QC reversait aux communes le même montant que ce que les communes percevaient, le montant a évolué en fonction des différents transferts de compétences. En parallèle, plusieurs dispositifs financiers sont mis en place en fonction des priorités décidées au sein de QC avec les Communes. Il indique que le pacte fiscal et financier va redéfinir l'ensemble des règles de répartition avec notion de solidarité. M. FLORIOT demande si pendant la période Covid, un site de type click and collect serait mis en place.

M. MIOSSEC explique qu'un site de « call and collect » a été mis en place car cela répondait plus à la demande des commerçants car un « click and collect » demande une logistique importante pour les commerçants. || constate que la fracture numérique est une réalité sur le territoire. En parallèle, QC prend en charge 50% des dépenses de création de site de click and collect par les commerçants à partir 2000€.

M. le Maire explique que le collectif de commerçant n'était pas demandeur de ce type de site en raison de la lourdeur de gestion (stock, .....). Il indique que le site de « call and collect » représenteun cout de 15000€ pour QC et qu'entre les différentes aides de QC, le cout global s'élève à environ 300 000€ pour QC.

M. MIOSSEC indique que la clé est en premier lieu, le comportement des usagers/consommateurs car le tout numérique n'incite pas à se rendre dans les centres-villes.

M. GUILLOT indique qu’un courrier va être adressé à l’ensemble des commerçants de Rédené afin d'expliquer les dispositifs mis en œuvre par QC.

Mme COLLINS demande si une réflexion peut être menée sur les transports en commun et la desserte de Rédené les samedis et vacances scolaires, peut être du transport à la demande. M. le Maire précise que le service n’est peut-être pas suffisant mais que le coût est de 4,5millions d'euros annuel et que des prestations sont ajoutés cela aura un coût, éventuellement au détriment d’autres politiques publiques.

M. MIOSSEC indique qu'au départ, QC assurait uniquement le transport scolaire, puis le service s'est développé avec des lignes à Quimperlé qui ont ensuite été étendues. Le transport à la demande est aujourd'hui à destination des personnes âgées ou à mobilité réduite.

Arrivée de Christelle LAVOINE à 20h04.

M. MIOSSEC indique que le transport d’un collégien coute environ 1500€ par an et que l'abonnement est facturé 150€ aux familles. Le changement de délégataire a engendré un cout supplémentaire de 500 000 e annuel. || précise que le transport collectif ne répond pas nécessairement à tous les besoins.

M. LE GALL indique que l'ALSH de Kermec, à TREMEVEN se trouve à une distance importante de Rédené et que cela engendre environ 30min aller-retour de transport pour les familles. Depuis le 02 novembre, une garderie est mise en place à Rédené et pris en charge par la Commune, le transport étant assumé par QC. En moyenne, 22 enfants utilisent ce service depuis sa mise en place. || demande se qu'il en sera en janvier.

M. MIOSSEC explique qu'il est prévu de faire un bilan aux environs de Noel et que le service sera probablement pérennisé en janvier.

Mme PRAT explique que lors du précèdent mandat, il avait été évoqué un nombre d'enfants pour basculer d'un transport vers l'ALSH à la création d’un ALSH sur Rédené et demande ce qu'il en est aujourd’hui.

M.MIOSSEC évoque que le service a été mise en place dans l'urgence suite à la décision de communes limitrophes de ne plus accueillir les enfants du territoire. ll s’agit d'une période de test. Mme PRAT trouve que la réponse est vague et demande quelles conditions devront être réunies pour le maintien de la navette au minimum.

M. MIOSSEC indique que si durant la période de test, il y a environ 22 enfants chaque mercredi, le service va perdurer en janvier. Il constat que le choix de l'emplacement de l’ALSH de Kermec ne semble pas opportun, par rapport à Rédené mais que peut être une solution pourra être trouvée. M. le Maire indique que le fonctionnement actuel est un succès, et que le service sera maintenu en janvier, il s'engage également à ce que la solution actuelle perdure jusqu’à juin. Mme PRAT fait part du fait que le contexte doit probablement avoir pour impact de sous évaluer la fréquentation du service.

M. RICQUEBOURG (public) interroge M. MIOSSEC sur l'absence de réponse à un courrier qu'il a adressé en octobre 2016.

M. MIOSSEC indique que M. RICQUEBOURG et lui-même ont un contentieux et qu'ils ne se comprennent pas.

M. le Maire se propose de faire la liaison.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e APPROUVE le compte-rendu de la dernière séanceAdopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

1. Intercommunalité Approbation du pacte de gouvernance de

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu l’article L 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Communautaire de Quimperle Communauté en date du 1° octobre 2020,

M. le Maire explique qu’afin d'améliorer le fonctionnement des EPCI à fiscalité propose, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a institué la possibilité de réaliser un pacte de gouvernance. Ce pacte vise à organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité, afin d'améliorer le dialogue entre les collectivités.

Un groupe de travail, constitué afin de réaliser ce document, s’est réunir à deux reprises au cours du mois de septembre.

Conformément aux dispositions légales, le projet de pacte de gouvernance, approuvé en Conseil communautaire le 1° octobre 2020, doit être présenté dans les conseils municipaux. Ces derniers disposent alors d'un délai de deux mois pour rendre un avis sur ce pacte. A l'issue de cette période, le Conseil Communautaire pourra approuver définitivement le pacte de gouvernance.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

EMETS un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. MIOSSEZC indique que ce point a été adopté en Conseil communautaire mais qu'il sera à nouveau mis en délibéré après les votes de l'ensemble des conseil municipaux.

Arrivée de Stéphanie HARRAULT à 20h28.

Vu la délibération du Conseil communautaire de Quimperle Communauté en date du 19 décembre 2019,

Vu l'article L2212-2 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la compétence défense incendie reste à la charge de la Commune,Il est proposé de confier le contrôle et la maintenance des poteaux d'incendie à Quimperlé Communauté. Le contrôle est réalisé tous les 3 ans avec une facturation lissée. Les prestations de réparation donneront lieu à des devis spécifiques.

Le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer la convention.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ AUTORISE le Maire à signer la convention pour le contrôle et la maintenance des poteaux incendie alimentés par des réseaux exploités en régie directe.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

$. Intercommunalité Convention pour la dématérislisation des

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-4-2 (concernant les services communs non liés à une compétence transférée).

Vu le code de l'urbanisme, notamment de l’article L422-1 (définissant le maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que de l’article R423-15 (autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires) à l'article R423-48 (précisant les modalités d'échanges électroniques entre service commun, pétitionnaire et autorité de délivrance).

CONTEXTE

Quimperlé Communauté porte le service commun ADS (Autorisation Droit des Sols) pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Dans ce cadre, les communes du territoire et Quimperlé Communauté partagent le même logiciel métier d'instruction, Geoxalis.

En Juin 2018, le comité de suivi du service commun ADS a validé l’évolution du logiciel en vue de permettre le dépôt de manière dématérialisée des demandes d’autorisations d'urbanisme, en amont des obligations légales.

En effet, la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) impose pour les Communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une télé-procédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022 (cette télé-procédure pouvant être mutualisée au travers du service en charge de l'instruction des actes d'urbanisme).

Afin de satisfaire à ces obligations, l'équipe projet constituée des services ADS, informatique, SIG et communication de Quimperlé communauté ont travaillé pour permettre une mise en place progressive, en privilégiant en premier lieu les actes relativement simples à gérer et occasionnant peu de complétudes.

Des tests concluants ont été réalisés. Les agents en charge de l'urbanisme au sein des Mairies ont été formés pour utiliser ce Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).

C'est pourquoi, il est proposé de permettre le dépôt des certificats d'urbanisme informatifs (CUa) et opérationnels (CUb) à partir du 1er décembre 2020, ce qui permettra notamment de gagner du temps, de réduire les frais d’affranchissement des professionnels et de décharger les agents desMairies de ces saisies informatiques. Après une phase test de 6 mois (et au plus tard au 1er novembre 2021), il est prévu l'ouverture de la plateforme aux autorisations d'urbanisme : déclaration préalable (DP), permis de construire (PC), permis d'aménager (PA) et permis de démolir (PD).

En vue de cette ouverture au 1er décembre 2020, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du GNAU doivent être validées par l’autorité compétente en charge des autorisations d'urbanisme (Commune) mais également par la collectivité qui assure la gestion du logiciel métier (Quimperlé Communauté).

Ces CGU qui figurent en ANNEXE précisent notamment les règles et spécifications techniques d'utilisation du guichet numérique (type d'autorisations acceptées, adresse internet du GNAU, fonctionnement du télé-service, type de fichiers acceptés, poids maximum des fichiers, traitement des accusés d'enregistrement ou de réception électronique, données personnelles, etc).

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- VALIDE les Conditions Générales d'Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme figurant en ANNEXE,

- __ VALIDE la phase test de dépôt des autorisations d'urbanisme à compter du 1er décembre 2020,

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire explique que le dépôt en format papier sera toujours possible.

Considérant que pour des motifs d'efficacité, de continuité de service, mais également en raison du pouvoir de police que le Maire continue à exercer sur les zones d'activités, conjointement à certains pouvoirs de police spéciale relevant du Président de Quimperlé Communauté, l'entretien courant des zones d'activités, par voie de convention a été confiée temporairement à la commune, par Quimperlé communauté.

Par délibération en date du 15 décembre 2016, le conseil municipal approuvait la convention temporaire de coopération pour l'entretien courant des zones d'activités économiques, d'une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2020.

Toutefois en raison de la crise sanitaire, et du décalage des élections municipales, il n'a pas été possible d'anticiper la reconduction ou non de la convention. Il est donc proposé la prolongation de ces conventions jusqu'au 30 juin 2021.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e APPROUVE la prolongation de convention temporaire de coopération pour l'entretien

courant des zones d'activités économiques pour une durée de 6 mois.

e° AUTORISE le Maire à signer l'avenant correspondant avec Quimperlé Communauté.

Adopté à l’unanimité par 0 Voix Contre ;

23 Voix Pour 0 Abstention $. ie économique: Annulation des Lovers des baux communaux en

Considérant le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID,

Compte tenu des mesures gouvernementales de confinement et de fermeture ou limitation de certaines activités,

Considérant la nécessité de soutenir l’activité économique,

La Maire propose d'annuler les loyers issus des baux communaux (Budget Commune et Budget Activités économiques) lorsque les conditions suivantes sont réunies :

- L'activité a été perturbée en raison de décisions gouvernementales, - Le chiffre d'affaire des mois concernés est inférieur de 50% à la moyenne du chiffre d'affaires du même mois en N-1 (exemple novembre 2020 par rapport à novembre 2019), - L’annulation ne pourra intervenir que sur présentation de justificatifs de la baisse de chiffres d’affaires,

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— ADOPTE la proposition de M. le Maire d'annuler les loyers des baux communaux dans les conditions mentionnées ci-dessus en raison de la crise du COVID.

Adopté à l’unanimité par 0 Voix Contre ;

23 Voix Pour 0 Abstention

M. GUILLOT explique que les critères ont évolué depuis el mois de juin. En raison du contexte, reprendre comme critère le chiffre d'affaires des 3 derniers mois n'aurait pas été opportun, c'est pourquoi la comparaison se fera sur le même mois en N-1. Il n’y a pas de date de fin pour le dispositif car certains commerces seront fermés jusqu'au 20/01, selon les dernières annonces. Un bilan général sera réalisé à l'issue de la crise sanitaire.

6. Mle économique: Vote des lovers commerciaux 2021 - Budget

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la conjoncture économique actuelle,

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer les révisions des loyers du budget Commune. llindique que des ostéopathes souhaitent s'installer et louer le local mitoyen à celui des infirmières.

Les montants des loyers sont les suivants :

Activité Loyer mensuel HT Loyer mensuel € TTC

Cabinet médical (AR RADEN) 991,42 € 1 189,70 €

Orthophonistes 581,84 € 698,20 €

Cabinet des kinésithérapeutes (REEDUC'COUEDIC) 505,42 € 606,50 €

Cabinet des infirmières (KERNEUR-PIRIOU- 225,16 € 270,19 €

CHARPENTIER)

Cabinet d'ostéopathes 333,33 € 400,00 €

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ DECIDE de ne pas appliquer la révision des loyers,

e FIXE le montant du loyer des ostéopathes à 400 € TTC mensuel, avec un abattement à 50% soit 200 € les 3 premiers mois. Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. GUILLOT indique qu'à partir du 1°’ février deux ostéopathes s'’installeront dans l’ancien local des kinés, le tarif sera réduit les 3 premiers mois pour leur permettre de s'installer. M. le Maire se félicite de l'arrivée de ce couple qui complète l'offre de santé. Mme ROBERT-ROCHER demande si le tarif a été calculer par rapport à la surface. M. le Maire répond que oui, le loyer antérieur était de 368 € qui passe à 400€ pour tenir compte des travaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la conjoncture économique actuelle n'est pas propice au développement des activités artisanales et commerciales,

Monsieur Le Maire propose de ne pas appliquer les révisions des loyers commerciaux. Pour rappel, les montants des loyers commerciaux sont les suivants :

Activité Loyer mensuel

(HT)

Boucherie (LE YHUELIC) 711,50 €

Boulangerie (POULICHET) 809,02 €

Crêperie (Pen Ty) 700,00 €

Auto-Ecole (GOUANVIC) 370,00 €

Salon de coiffure (LE MOIGNE-PERON) 202,24 €

Pizzéria (Tom pizza) 250,00 €

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e DECIDE de ne pas appliquer la révision des loyers commerciaux.

Adopté à l'unanimité par 0 Voix Contre ;

23 Voix Pour 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 28 novembre 2020, Vu l'avis de la Commission Voire, Bâtiments et construction réunie le 28/11/2020,

Le Maire indique que des travaux de réfection et d'aménagement de la rue du Croëziou vont être réalisés afin notamment de sécuriser les abords de l’école du marronnier.

Les travaux comprendront également la réfection de l'enrobée devant le parvis de l'église.

Une consultation a été lancée.

Trois entreprises ont répondu dans les délais.Suite à l'analyse des offres par le cabinet LE BIHAN et Associés, les offres ont été classées comme suit :

Entreprises Montant offres BASE+ Note lors de Classement

Option l'analyse

Pigeon Bretagne Sud _ 149 807,00 € HT 17 2

Eurovia Bretagne 118 538,50 E HT 20 1

COLAS Centre Ouest 208 080,50 € HT 14,19 3

Il est proposé de retenir l'offre de l’entreprise :

EUROVIA Bretagne

Agence de Quimper — ZI de l’hippodrome — 29196 QUIMPER Cedex

Pour un montant de 118 538,50€ HT.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e AUTORISE le Maire à signer le marché avec l'entreprise mentionnée ci-dessus, + AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par

18 Voix Pour

0 Voix Contre ;

5 Abstentions

(Lorette ROBERT-ROCHER, Laurent

PORTIER, Lionel MARISCAL, Cyrille PRAT)

M. PORTIER regrette que les riverains n'aient pas été contacté. Il trouve que le projet n’est pas adapté à ce type de route (chicanes placées à des endroits peu visibles, les dos d'ânes risquent d’engendrer du bruit)

M. le Maire indique que la consultation des riverains était prévue mais que le confinement n'a pas permis d'y aboutir. Il précise que ce sera fait systématiquement sur les projets à venir. Il précise que les chicanes sont par définition des contraintes pour faire ralentir, que la zone sera limitée à 30km/h et que le but poursuivi est de faire ralentir les véhicules, ce qui est une demande récurrente des parents de l'école.

M. LE GALL précise que lorsqu'il est entré au Conseil d'école ne 2008, la sécurité des abords de l’école était déjà une préoccupation des parents, pourquoi rien n'a été fait en 12 ans. M. PORTIER trouve que cela fait beaucoup de chicanes sur une portion de route et que cela fera du bruit lors des franchissements.

Mme HARRAULT indique que le principal problème est la vitesse et non le bruit et que les chicanes semblent être une solution.

M. FLORIOT fait part du fait que les chicanes n'aggravent pas la dangerosité de la route, car les véhicules se croisent avant ou après les chicanes.

M. PORTIER trouve que des essais auraient été souhaitables.

M. le Maire indique que des balises ont été récupérées pour commencer à marquer le positionnement des chicanes.

Mme PRAT demande où elles seront positionnées et quand auront lieu les travaux. M. le Maire indique que si les emplacements ne s'avèrent pas cohérent, le positionnement pourra évoluer. Les travaux débuteront a priori en février. Les chicanes seront : 1 au niveau du chemin des écoliers, 1 en bas de l'école maternelle, et la dernière un peu plus bas que le chemin piéton à l'angle de la maison médicale.

M. ULVE indique qu'une réflexion sera à mener sur la rue des écoles vers la rue de la Libération. M. le Maire précise qu'une expérimentation pourra être menée pour favoriser la circulation et réduire les difficultés.

Mme PRAT demande si cela va engendrer des nuisances sonores.M. le Maire indique qu'il n'y aura pas de bordure pour ne pas endommager les roues des véhicules mais que la voie sera bombée. Il précise que moins les véhiculés passeront vite, moins il y a aura de nuisances.

Mme PRAT demande où sera situé l'arrêt de bus PMR.

M. le Maire indique que la demande existe depuis longtemps, et que le projet travaillé par Mme ROBERT-ROCHER à l'époque parait cohérent, il n’est pas prévu de la positionnée sur la rue du Croëziou.

Mme PRAT explique que la question de positionner l'arrêt sur cette voie avait été envisagée. M. le Maire indique qu'il n'est pas au courant de cet élément. I! précise que le projet de réfection de la voie est un projet conséquent de part son montant et perfectible mais qu'il répond aux demandes de sécurisation des abords de l’école.

M. PORTIER demande quel sera le coût porté par la Commune.

M. le Maire indique que le Département subventionne à hauteur de 6000€ au titre des amendes de police et l'assurance a remboursé la même sommes suit aux dégâts devant l'église, le solde à charge pour la Commune sera de106 000 € HT.

Mme ROBERT-ROCHER indique que la minorité s'abstiendra par contre le projet mais car elle est dubitative sur les chicanes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire indique que dans le cadre de l'aménagement du Pôle jeunesse, il va être nécessaire de réaliser des raccordements aux réseaux d’eau potable et d'assainissement.

Il'explique que pour éviter d’abimer la voirie qui va être refaite sur la rue du Croëziou, il est possible d'anticiper en prévoyant les raccordements afin la réalisation du tapis d'enrobés.

Le service des eaux de Quimperlé Communauté a été sollicité pour réaliser les raccordements.

Il est proposé de retenir de réaliser lès raccordements pour les montants suivants : e Branchement Eau potable : 1 264,50 € HT (coté école)

e Branchement Eau potable : 814,50 € HT (coté parking)

+ Raccordement Eaux usées : 1 100,00 € HT (coté école)

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ AUTORISE le Maire à signer les devis de raccordements pour un montant de 3 179, 00€ HT, ° AUTORISE je Maire à engager les travaux de raccordement au réseau d'eaux usées par la rue du Croëziou.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme ROBERT-ROCHER demande pourquoi le positionnement du pôle jeunesse semble acté alors qu'une étude est en cours sur la faisabilité.

M. le Maire précise que l'étude est en cours et qu'aucun retour n'a encore été fait et que le projet se fera d’un coté ou de l'autre de la voie, c'est pourquoi il est prévu de mettre des boitiers en attente des deux côtés, et ce dans le but de ne pas dégrader la voie. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis de la Commission Voire, Bâtiments et construction réunie le 28/11/2020,

Le Maire indique que les marchés de travaux ont été conclu en juillet 2017, suivant des offres de prix de décembre 2016.

Par conséquent, plusieurs entreprises ont fait valoir des revalorisations des prix de leurs fournisseurs et un surcout lié au COVID, dont certaines validés lors du conseil du 15 octobre dernier.

Pour rappel, le Maire indique le montant des marchés :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS

Lot N°01 — Gros Œuvre et Maçonnerie Pierre Garniel Bâtiment (56240 Plouay) 69 910,00 € HT

Lot N°02 — Charpente Bois Thierry Allain Entreprise (29390 Scaër) 11 063,40 € AT Lot N°03 — Couverture Ardoise Le Penher Couverture (56850 Caudan) 19 680,74 € HT

Lot N°04 — Menuiserie extérieure Aluminium Réalu (56700 Hennebont) 8 032,75 € HT Lot N°05 — Menuiserie intérieure Bois Plassart Menuiserie (56520 Guidel) 20 692,90 € HT Lot N°06 — Cloisons SARL Thiery (29300 Quimperlé) 36 477, 95 €EHT

Lot N°07 — Revêtements de sois et chapes Soltech (29000 Quimper) 16 415,94 € HT

Lot N°08 — Electricité et Chauffage EURL Air Pur Confort (56100 Lorient) 13 609,00 € HT Lot N°09 — Plomberie et Sanitaires EURL Air Pur Confort (56100 Lorient) 24 478,00 € HT

Lot N°10 — Peinture ML Décors (29590 Le Faou) 7 696,80 € HT

TOTAL : 229 010,96 € HT

Il est proposé de valider la demande d’avenant en plus-value d’un montant de 3 000 € HT pour le lot suivant :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS APRES

AVENANTS

Lot N°03 — Couverture Ardoise Le Penher Couverture (56850 Caudan) 22 680,74 € HT

Le montant total est ainsi porté à 232 010,96 € HT.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e AUTORISE le Maire à signer l'avenant en plus-value avec l'entreprise mentionnée ci-dessus, e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour permettre au Commerce Pizza Tom de développer son activité, La Poste va être déménagée dans l’ancien cabinet médical, rue du Penty,

Vu l'avis de la Commission Voire, Bâtiments et construction réunie le 28/11/2020,Le déménagement de la Poste nécessite de réaliser des travaux d'aménagement de l’ancien cabinet médical.

Il'est proposé au Conseil Municipal de retenir les propositions suivantes :

Entreprises Travaux Montant HT

EURL DAVID Plomberie 330,00 €

4 La Villeneuve - REDENE

BRUNET SNERE Electricité 2 521,00 €

133 Rue R. POINCARRE

Za de Kergouaran - CAUDAN

REMOT Menuiserie 1 865,43 €

Za de Keriaquel - PONT SCORFF

TOTAL 4 716,43 € Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e AUTORISE le Maire à signer les devis les entreprises mentionnées ci-dessus, e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Les membres de la Minorité indiquent qu'ils voteront contre le déménagement de La Poste.

Adopté à la majorité par

18 Voix Pour

4 Voix Contre (Lionel MARISCAL, Laurent PORTIER, Lorette ROBERT-ROCHER)

1 Abstention (Cyrille PRAT)

M. le maire indique que Pizza Tom va développer son activité avec une formule snack sur place, il

souhaitait une salle de 10-12 couverts, l'actuel local de La poste lui a été proposé. La Poste sera

déménagée dans l’ancien cabinet médical.

M. PORTIER trouve que le futur local manque de stationnement et qu'il aurait pu servir à d’autres

activités, il a été remis en état il y a peu de temps.

M. le Maire précise que les travaux pour accueillir la poste porteront uniquement sur des séparations

de compteurs et la pose de cloisons. La partie coté église sera toujours disponible pour accueillir

une activité. La Poste va être déplacée de 50-60 mètres, ce qui ne changera pas grand-chose sur

les conditions de stationnement, de plus le local sera plus grand et permettra un meilleur accueil des

usagers de l'agence postale. L'emplacement sera également plus visible car la boite jaune sera face

à l’église. Pizza Tom va se consacrer à son activité à temps plein et la pose d'une terrasse sera

envisagée pour lui permettre d'étendre son activité.

M. PORTIER interroge sur la proximité de la route par rapport à une éventuelle terrasse et sur l'accès

à la copropriété.

M. le Maire indique que la terrasse sera sur le domaine public, sur un stationnement. La terrasse

sera ne bord de route comme cela est très commun mais que cela permet de manger dehors aux

beaux jours.

Mme PRAT indique qu'elle votera contre le déménagement de la Poste dans l'ancien cabinet médical.

M. le Maire précise que les ostéopathes ont choisi le local à côté des infirmières et que l’ancien

cabinet médical leur avait été proposé.

La minorité indique qu'elle votera contre le déplacement de La Poste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant que deux ostéopathes souhaitent s'installer dans le local adjacent à celui des infirmières,

Le local nécessite des travaux de rafraichissement.

Les praticiens souhaitent s'installer au 1° février et afin de réaliser les travaux avant cette date, il est proposé au Conseil d'autoriser l'engagement des travaux qui sont estimés à :

Travaux Montant HT

Peinture 3 000,00 €

Sols 3 000,00 €

Electricité 1 100,00 €

Cloisons 1 500,00 €

TOTAL 8 600,00 €

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ AUTORISE le Maire à engager les travaux selon les montants estimés ci-dessus, ° AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par 0 Voix Contre ;

23 Voix Pour 0 Abstention

Vu lPavis de la Commission Voire, Bâtiments et construction réunie le 28/11/2020, Vu l'avis de la Commission Environnement Mobilité Eaux et Assainissement réunie le 26/11/2020,

Le Programme CEE ACTEÉE, référencé PRO-INNO-17, porté par la FNCCR vise à faciliter le développement des projets d'efficacité énergétique et de substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics.

Suite à la réponse à l'appel à pilotes du 26 Juillet 2019, le jury du programme ACTEE a décidé de sélectionner les projets du SDEF, du SDE35, de Morbihan Energies et du SDE 22, réunis au sein du Pôle Energie Bretagne (PEBreizh).

Le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine.

En effet, le règlement financier du SDEF validé par le comité du 15 novembre 2019, prévoit une prise en charge 90% du montant de l'audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Le reste restant à charge de la commune.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d'exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :

Surface Plan

Site étudié Adresse du site ss Prestation(s) BPU disponible

Mairie +

Garderie + Salle | 29300 REDENE 800 Article n°4 : audit énergétique OUI Ty Douar Le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) dans le cadre de la présente convention s'élève à 2 200,00 € HT, soit 2 640,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l'entreprise qu'il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

Le montant restant à la charge de la Commune est de 220 € HT.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— APPROUVE le projet d'audit énergétique des bâtiments public en lien avec le programme ACTEE.

— APPROUVE les conditions techniques et financières de la convention et notamment le montant de la prestation qui s'élève à 2 640,00 euros TTC.

— AUTORISE la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation. — AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes autres pièces nécessaires à l'exécution de la convention.

Adopté à l’unanimité par 0 Voix Contre ;

23 Voix Pour 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour des raisons de sécurité, il est possible de positionner un radar pédagogique sur le territoire de la Commune,

Vu l'avis de la Commission Voire, Bâtiments et construction réunie le 28/11/2020, Vu l'avis de la Commission Environnement Mobilité Eaux et Assainissement réunie le 26/11/2020,

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition d’un radar pédagogique mobile dans les conditions suivantes :

Elancité,

12 Route de la Garenne 44700 Orvault

pour un montant de 2 057,00€ HT.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE l'acquisition du matériel mentionné ci-dessus pour un montant de 2057,00€ HT.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

M. GUILLOT indique que le choix s'est porté sur un radar mobile afin de pouvoir le déplacer sur la commune.

Les objectifs seront de faire respecter la vitesse, en moyenne la présence d'un radar pédagogique fait diminuer la vitesse de 25% et permet une prise de conscience des automobilistes, mais également de recueillir des statistiques de fréquentation et de vitesse pour envisager les aménagements à choisir en priorité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que plusieurs barrières en bois sont détériorées et nécessité d'être remplacées, Vu l'avis de la Commission Environnement Mobilité Eaux et Assainissement réunie le 26/11/2020,

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir la proposition suivante pour l'achat de 4 barrières bois :

Office national des forets

11 Kerbastard

29300 QUIMPERLE

pour un montant de 2 276,00 € HT.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le remplacement de 4 barrières en bois pour un montant de 2 276,00 € HT.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Le Maire explique au Conseil municipal qu’en raison de la modification du projet initial d'aménagement du complexe sportif F. LE ROUX, et permettre de réaliser dans un premier temps les travaux du gymnase, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase.

C'est pourquoi il propose au Conseil de l’autoriser à déposer une demande de déclaration de travaux.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° __ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

Vu le code général des collectivités territoriales .

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire explique qu'il apparaït nécessaire d'étoffer les services techniques par le recrutement d’un responsable des services techniques, afin de bénéficier d'un soutien technique et d'une continuité dans la réalisation des projets.

Il explique également qu'en raison du souhait de développer les activités de l'Espaces Jeunes et notamment de l'accueil de loisirs pour les petites vacances scolaires, il est nécessaire de recruter un animateur enfance-jeunesse. Il précise que suite à la sollicitation de la caisse d'allocation familiale, d'avoir un projet jeunesse sur plusieurs communes, l'agent qui sera recruté sera mis à disposition de la Commune de Tréméven, pour la moitié de son temps. Cette mise à disposition fera l'objet d’une délibération ultérieure.

Le Maire propose donc de créer les deux emplois suivants :

e Un Responsable des Services Techniques,

e Un animateur enfance-jeunesse

Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant :

DUREE

EMPLOIS CADRES CATEGORIE | EFFECTIF HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIÈERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des Attaché A/B 1

services Rédacteur principal 1ere classe 35/35eme

Rédacteur principal 2eme classe

Agent en charge de Rédacteur principal 1ere cl B/C 1

: Purbanlense Rédacteur principal 2eme cl 35/35eme

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ere classe

Adjoint administratif principal 2eme classe

Adjoint administratif

Agent en charge de la Adjoint administratif principal 1ere classe C 1

comptabilité-CCAS Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme

Adjoint administratif

Agent d'accueil — Etat - Adjoint administratif principal 1ere classe C 1

civil Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme

Adjoint administratif

Agent en charge de Adjoint administratif principal 1ere classe C 1

l'agence Dostale Adjoint administratif principal 2eme classe 23,64/35eme

Adjoint administratif

Agent administratif Adjoint administratif principal 1ere classe C 1

polyvalent Adjoint administratif principal 2eme classe | 35/35eme

Adjoint administratif |

FILIERE TECHNIQUE

Responsable des Technicien principal 1ere classe B/C 1

services techniques Technicien principal 2eme classe

Technicien

Adjoint technique principal 1ere classe 35/35eme

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

Agent polyvalent des Adjoint technique principal 1ere classe C 4

services techniques Adjoint technique principal 2eme classe 35/35eme Adjoint technique

Agent polyvalent des Adjoint technique principal 1ere classe C 1

services techniques Adjoint technique principal 2eme classe 19,75/35eme Adjoint technique !

Agent polyvalent des Adjoint technique C 1

services techniques 35/35eme

(saisonnier) CO

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 33,47/35eme

Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 30/35eme

Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 23,10/35eme

Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1

polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 33,72/35eme

Adjoint technique

Agent de restauration Adjoint technique principal 1ere classe C 1

Adjoint technique principal 2eme classe 30,84/35eme

Adjoint technique

Agent de restauration Adjoint technique principal 1ere classe C 1

Adjoint technique principal 2eme classe 31,78/35eme

Adjoint technique

Agent d'entretien Adjoint technique principal 1ere classe C 1

Adjoint technique principal 2eme classe 32,06/35eme

Adjoint technique

FILIÈERE MEDICO-SOCIAL

ATSEM ATSEM principal 1ere classe C 1 35/35eme

ATSEM principal 2eme classe

FILIERE ANIMATION

Agent d’animation Adjoint d'animation principal 1ere classe C 2 35/35eme

Adjoint d'animation principal 2eme classe

Adjoint d'animation

FILIERE PATRIMOINE

Agent de médiathèque Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C 1 35/35eme Adjoint du patrimoine principal 2eme classe

Adjoint du patrimoine

Agent de médiathèque Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C À 23/35eme Adjoint du patrimoine principal 2eme classe

Adjoint du patrimoine

TOTAL DES EMPLOIS 25

Equivalent temps plein (ETP q ps plein (ETP) 21,95

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-_ ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° janvier 2021,

-_ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal et au budget restaurant scolaire, chapitre 012,

VOTE pour la création d’un poste d'agent d'animation :

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

VOTE pour la création d'un poste d’agent d'animation :

Adopté à la majorité par 18 Voix Pour

0 voix Contre

5 Abstentions

(Lorette ROBERT-ROCHER, Laurent PORTIER,

Lionel MARISCAL, Cyrille PRAT)

M. le Maire indique que pour le poste de responsable des services techniques, le poste avait été proposé en inferne mais que l'agent en question n'a pas souhaité donner suite. I! explique que le but du recrutement est de gagner en efficacité et avoir une plus-value pour le service.Mme LAVOINE explique que le recrutement d'un animateur porte sur un temps complet mais que l'agent sera mis à disposition de Tréméven sur un mi-temps et financer à hauteur de 50% par la CAF, ce qui ferait un coût pour la Commune d'environ 10 000 e par an. L'objectif sera de cibler les 12-17 ans et de développer des activités complémentaires à celles proposées aujourd’hui. Mme ROBERT-ROCHER indique qu'elle trouve que le poste de responsable de services techniques (RST) est beaucoup administratif alors que le besoin est d'ordre technique. M. le Maire explique qu'il y a une fonction de management et administratif mais pas seulement, il y aura aussi une grande part de travail de terrain

Mme ROBERT-ROCHER demande à ce que les votes soient dissociés.

M. PORTIER demande quel est le cout du poste de RST.

M. le Maire indique qu'il sera d'environ 40 000/45 000 €.

M. PORTIER trouve qu'il y a un Adjoint et un Conseiller délégué, ce n'est pas à un agent d'aller aux réunions de chantier.

M. le Maire indique que l'objectif est d'avoir une continuité quel que soit l'équipe, c'est ce qui se fait dans les communes de taille équivalente.

M. PORTIER indique que l'agent aura besoin d’un bureau et d'un véhicule. M. le Maire explique que le bureau et le poste informatique sont en place aux services techniques et qu'une réflexion est engagé pour le véhicule. Il explique que le cout du recrutement sera d e15€ par habitant. Aujourd'hui, les dépenses de fonctionnement par habitants s'élèvent à 222€ par habitant à Rédené, avec la création des postes elle sera de 237€ par habitant ce qui est très en deçà des autres communes du territoire. Cela ne devrait pas mettre les finances de la Commune en péril.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Le Maire explique que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office national des forêts (ONF) est tenu de porter à la connaissance des collectivité propriétaires les propositions d'inscriptions des coupes que l'ONF considère comme devant être effectuées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l’année 2021 présenté ci-après,

— DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d'assiettes présenté ci-après,

— Pour les coupes inscrites, PRÉCISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées,

— _INFORME le préfet de région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après :

Parcelles | Type de | Volume Surface | Réglée/ Décision du | Destinations possibles (bois coupe présumé | (ha) non propriétaire façonnés, délivrance, vente aux

réalisable Réglée (accord, report ou | particuliers, vente sur pied)

(m3) suppression)

2A IRR 100 3,4 Réglée ACCORD Vente sur pied | Bois façgonnés

irrégulière ]

— DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

M. le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle 2A.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le Maire explique que Quimperlé Communauté a proposé à ses communes membres de créer sur le territoire un parc de gradins visant à répondre non seulement aux besoins liés au festival des Rias, mais aussi aux manifestations extérieures qu'elles organisent ou accueillent.

De conception conforme aux attendues des Commissions de sécurité, il s'agit de gradins modulables et empilables pouvant accueillir jusqu’à 100 personnes.

Le Maire propose de faire l'acquisition d’un lot (gradin et son chariot de transport) pour un montant de 3 890 € TTC le lot.

Pour favoriser cette démarche, QUIMPERLE COMMUNAUTE a développé une aide communautaire à l'investissement d’un montant de 1000€. En contrepartie, les Communes s'engagent à les mettre à disposition de Quimperlé Communauté et du Fourneau à chaque édition du festival des Rias, à titre gracieux.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e _ APPROUVE l'acquisition de gradins pour un montant de 3 890 € TTC,

e AUTORISE le Maire à signer la convention d'aide à l'investissement avec Quimperlé Communauté.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

Mme PRAT regrette que le point n'ait pas été présenté en Commission avant d’être proposé en conseil municipal.

M. le maire indique que le principe sera de passer l'ensemble des points en commissions ou au moins un échange de mails, avant présentation en Conseil.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de procéder à l’achat de matériels pour les associations,

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir la proposition de :

J. AUDIO

1 Rospernes — 29300 REDENE

Pour un montant de 1 046,67 € HT

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e APPROUVE l'acquisition du matériel mentionné ci-dessus pour un montant de 1 046,67€ HT.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour 0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme PRAT regrette que le point n'ait pas été présenté en Commission avant d’être proposé en conseil municipal.M. le Maire précise que l’entreprise qui fournit le matériel a peu d'activité depuis le début de la crise c'est également un moyen de soutenir les entreprises de Rédené.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Téléthon se déroulera les 4 et 5 décembre 2020.

La commune de Rédéné verse chaque année une subvention au Téléthon. La somme de 450 euros est proposée.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à :

— APPROUVE le versement d’une subvention de 450 euros au Téléthon.

Adopté à l’unanimité par 0 Voix Contre ;

23 Voix Pour 0 Abstention

M. le Maire regrette l'absence de moment de convivialité et espère que les activités pourront reprendre dès que possible.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité de procéder, avant le vote des budgets 2021, à l'acquisition de matériel et à la réalisation de constructions et travaux d'investissement,

Monsieur Le Maire propose que le Conseil Municipal l’autorise à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement, dans la limite des 25% des crédits ouverts au budget de l’année précédente (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), pour les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux de voirie et travaux dans les bâtiments communaux.

Chapitres BP 2020 Montants autorisés

avant le vote du BP 2021

20 18 500,00 4 625,00

Eudget c 204 103 000,00 25 750,00 ne 21 311 000,00 77 750,00

23 1 225 374,76 306 343,67

TOTAL 1 657 874,70 414 468,67

Chapitre BP 2020 Montants autorisés

avant le vote du BP 2021

Budget Activités

Economiques 21 22 000,00 5 500,00

23 50 000,00 12 500,00

TOTAL 72 000,00 19 375,00

Les crédits ainsi utilisés seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption.

Vote :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement, dans la limite des 25% des crédits ouverts au budget de l’année précédente (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), pour les acquisitions de matériels, de mobilier ainsi que les travaux de voirie et travaux dans les bâtiments communaux.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

M. le Maire indique que les montants ont été revus afin de tenir compte des retours des appels d'offres. Mme ROBERT-ROCHER demande ce qu'il en ait de la DETR de 90 000€. À la demande de M. le Maire, la DGS précise que la subvention a été perdu car il était nécessaire d'avoir un début de travaux avant le printemps 2020 et que les factures d'études n'étaient pas suffisantes pour conserver la subvention.

M. MARISCAL évoque une Commune subventionnée à hauteur de 100%.

Le Maire indique qu'une enveloppe supplémentaire a été allouée pour la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Les collectivités sont invitées à déposer les dossiers de demandes avant le 31 décembre prochain.

Il propose de déposer des demandes pour :

e La rénovation de la salle F. LE ROUX,

+ La construction d'un Espace jeunes,

+ La construction d’un dojo.

Rénovation de la salle F. LE ROUX :

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES en € Montant HT RESSOURCES |_ Montant HT %

Travaux Aides publiques sollicitées

Honoraires 21 000,00 € | Etat (DETR 2019) 30 000,00 €| 08.06

Travaux 341 000,00 € | Etat (DETR) 186 115.00€| 50,00

Imprévus (3%) 10 230,00 € | ’

Sous-total : 216 115,00 €| 58,06

Autofinancement

Fonds propres 156115,00 €| 41,94

TOTAL 372 230,00 €| TOTAL 372 230,00 €| 100%Construction d’un Espace jeunes :

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Maitrise d'œuvre 37 000,00 | Aides publiques sollicitées

SPS 3 500,00 Etat DETR 100 000,00! 18,55

CT 4 000,00 Région 100 000,00! 18,55

Travaux et mobiliers 480 000,00 Département 53 890,00 | 10,00 imprévus (3%) 14 400,00 CAF 15 000,00 2,78

Autofinancement

Autofinancement 270 010,00! 50.12

TOTAUX 538 900,00 € 538 900,00 € | 100,00

Construction d’un Dojo :

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES en € Montant HT RESSOURCES Montant HT #

Aides publiques sollicitées

Travaux Etat (DETR) 281 785,50 €| 50,00

Honoraires 49 480,00 €

Travaux 459 700,00€

Mobilier 40 300,00 £ | Sous-total : 281 785,50 €| 50,00

imprévus (3%) 14 091,00 €

Autofinancement

Fonds propres 281 785,50 € 50%

TOTAUX 563 571,00 € 563 571,00 €| 100%

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les plans de financement ci-dessus, |

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de l'État, notamment au titre de la DETR, ainsi que les aides tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 février 2020 adoptant le budget annexe activité économique 2020,

Vu la délibération du Conseil municipal du 04 juin 2020,

Vu la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2020,

Le Maire explique que suite à la décision d'exonérer, sous conditions, les commerçants locataires d’une partie des loyers durant la période covid.Afin de prévoir les exonérations de loyers correspondants aux mois de novembre et décembre, il est nécessaire de modifier le budget activité économique par l'adoption d'un décision modificative n°2.

De plus, il est nécessaire de régulariser des échéances d'emprunts de 2019 (intérêts) qui n'avaient pas été réglés.

Il est donc nécessaire de prévoir à nouveau des crédits au compte 6718 pour un montant de 1 972,24 €et 1950 € au compte 66111, qu'il convient d’équilibrer par une réduction des dépenses prévisionnelles d’un montant égal, comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES D’EXPLOITATION

CHAP. | ARTICLE LIBELLE MONTANT

11 61521 |Entretien et réparation sur biens immobiliers - 3922,24

66 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 1950,00

67 6718 |Autre charges exceptionnelles 1 972,24

TOTAL DES DEPENSES NOUVELLES 0,00

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTER la décision modificative n°2 au Budget Activité économique comme présenté ci-dessus.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 février 2020 adoptant le budget principal 2020,

Le Maire explique qu'il est nécessaire d'adopter une décision modificative pour solder la cession de terrain au profit de Finistère habitat, et notamment passer les opérations comptables pour sortir le bien de l'inventaire.

De plus, il est nécessaire de régulariser des échéances d'emprunts de 2019 (amortissements et intérêts) qui n'avaient pas été réglés.

Le Maire propose d'adopter une décision modificative n°1 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. | ARTICLE LIBELLE MONTANT

042 675 Valeurs comptables des immobilisations 83 838,38 €

66 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 400,00 €

022 022 Dépenses imprévues - 400,00 €

TOTAL DES DEPENSES NOUVELLES 83 838,38 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP. | ARTICLE LIBELLE MONTANT

042 7761 Différences sur réalisations 33 838,38 €

17 115 Produits de de cessions immobilières 50 000,00 €

TOTAL DES RECETTES NOUVELLES 83 838,38 €SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAP. | ARTICLE LIBELLE MONTANT

040 192 Plus ou moins value sur cession 33 838,38 €

16 1641 Emprunts en euros 18 100,00 €

TOTAL DES DEPENSES NOUVELLES 51 938,38 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAP. | ARTICLE LIBELLE MONTANT

040 21318 |Autres bâtiments publics 83 838,38 €

16 1641 Emprunt en euros - 31 900,00 €

TOTAL DES RECETTES NOUVELLES 51 938,38 €

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTER la décision modificative n°1 au Budget principal 2020 comme présenté ci-dessus.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contexte économique actuel,

Monsieur Le Maire propose de maintenir les tarifs communaux suivants, pour l'année 2021 :

Photocopies pour le compte de tiers :

- Photocopie recto Format A4 : 0,15€

- Photocopie recto Format A3 : 0,25€

- Photocopie recto verso Format Ad : 0,25 €

- Photocopie recto verso Format A3 : 0,30 €

Prêt de matériel communal :

- Prêt du matériel de sonorisation,

Réservé aux associations rédénoises, - Caution : 160 €Location des salles « Ty Douar », « Ty Mor » et « Ty Coat » et « Jean Louis Rolland »

TARIFS É | TAI

Obsèques es %

Salles En euros ‘euros UL uros | entreprises

(Uniquement en | (Uniquement Journée | Caution | Journée | Caution 2 journée) en !Z journée) | /soirée Isoirée

TY Douar 60,00 160,00 150,00 400,00 | 350,00 400,00

100 personnes debout

60 personnes assises

(Vins d'honneur — repas

interdits)

Ty Mor 60,00 160,00 150,00 400,00 | 350,00 400,00

100 personnes debout

60 personnes assises

{Vins d'honneur — repas

interdit)

Ty Coat 60,00 160,00 150,00 400,00 | 350,00 400,00

100 personnes debout

60 personnes assises

(Vins d'honneur — buffet

sans cuisine)

Jean-Louis ROLLAND e Petite salle + bar 60,00 200,00 400,00 | 350,00 400,00 e Grande salle + bar + 350,00 700,00 550,00 700,00 scène 150,00 300,00 | 250,00 300,00 e Office (Occupation totale : salles 500,00 800,00 + office) Les salles sont louables (tarif journée doublé car le week-end comporte 2 jours) aux tarifs indiqués ci- dessus sous réserve des plannings d'occupation des salles (comprenant les occupations régulières des associations communales). Toute demande doit être formulée en mairie et ne peut être validée que par signature de Monsieur le Maire ou de son adjoint désigné. La remise des clés ne peut se faire que contre la remise d'un chèque de caution, d'un chèque du montant de la location, du contrat de location visé par les 2 parties et d'une attestation d'assurance. Les associations locales bénéficient de 3 locations gratuites dans l’année. Une caution de 400€ est demandée à chaque location.

Tout contrat de location doit être établi au nom de la personne qui organise réellement la fête ou cérémonie. Il est formellement interdit au locataire de céder la salle à une autre personne. Les habitants de Rédéné servant de prête-nom à des personnes extérieures à la commune seront sanctionnés : la différence de tarif sera retenue par la caution.

Tout matériel, vaisselle (etc...) cassé ou absent à l'état des lieux de sortie sera facturé à son prix d’acauisition de remplacement majoré de 25% (la majoration ne s'appliquera pas aux associations).Cimetière :

Concessions (2 m°?) :

-15 ans : 100 €

- 30 ans : 200 €

- 50 ans : 400 €

Colombarium (30 ans) : 500 €

Cavurnes :

-15 ans : 300 €

- 30 ans : 600 €

Taxe pour la dispersion des cendres :

40 € net (avec où sans plaque) au jardin du souvenir.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour l'année 2021

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 voix Contre

0 Abstention

ERRATUM :

Le Conseil s’est prononcé pour le maintien des tarifs à l’identique de 2020. Le document présenté en conseil comportait une coquille et ne mentionnait pas que la majoration pour le matériel manquant ou cassé ne s’appliquait pas aux associations. Cela a été corrigé dans la délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Vœux :

En raison du contexte, il n’y aura pas de cérémonie de vœux, à moins d’un revirement de la situation. Un temps de convivialité sera organisé quand cela sera possible.

100 ans :

Le Maire souhaite un bon anniversaire à Pierre Limantour qui a fêté ses 100ans. Quand le contexte le permettra, une visite sera organisée.

Périscolaire :

M. LE GALL a transmis une note sur l'organisation périscolaire pendant la période COVID.

Conteneur à journaux :

M. PORTIER interroge sur l'emplacement du conteneur à journaux, à proximité de la médiathèque, et les risques d'incendie avec les jeunes.

M. le Maire précise que la collecte est organisée par l'APE et qu'il fallait un lieu au sec sous couvert. Il reconnait que ce n'est peut-être pas le meilleur lieu mais c’est celui qui a paru le plus approprié. Il s’agit d'un essai. Le conteneur est sous la responsabilité de l’'APE. Mme BUQUEN indique qu'il n’est pas nécessaire de stigmatiser les jeunes. M. PORTIER précise qu'il y a du mouvement, il y a des jeunes qui passent, il peut y avoir un risque d'incendie.

M. le Maire indique qu’il n'y a pas de lieu exempt de risque.Planning des réunions de conseil :

Un planning prévisionnel des réunions de 2021 sera transmis aux conseillers. Le prochain conseil se tiendra le 21 janvier 2021.

QUART D'HEURE CITOYEN

Pas d'intervention.

Fin de la séance à 22h26.

Fait à REDENE, le 05/01/2021,

Le Secrétaire, Raymond PONDAVEN Le Maire, Yves BERNICOT

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