Procès Verbal - 4PV conseil du10.04.2026

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Procès Verbal - 4PV conseil du10.04.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 4PV conseil du10.04.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et dix avril, à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COULAUD Christian, Maire.

Présents : Mmes CAMELOT, DARRAS, FILLEUR, FONTENAY, HACQUEMAND, JULIEN, KASSI, LYON, MARLANGEON, MARTINEZ, POUZAT.

MM AFONSO, BOYER, CAYLA, COIFFARD, COULAUD, GAIRAUD, LAGRUE, MOURGUES, PAREDES, PEPOZ, SANCHO, SERRA, SIEGLER, TUMMARELLO. Excusés : Mme PERARD, M. PAGES.

Absents:/

Procurations : De M. PAGES à Mme HACQUEMAND.

Secrétaire de séance : M. CAYLA Didier.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 25

Nombre de suffrages exprimés : 26

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

A l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal est appelé à désigner un(e) secrétaire de séance, M. Didier CAYLA.

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03 mars 2026 et du 27 mars 2026. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03 mars 2026 et du 27 mars 2026 est soumis à approbation de l’assemblée.

3)SIVOM d’Ensérune : désignation des délégués de la commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est membre du SIVOM d’Ensérune pour les compétences voirie, collège et eau potable et que conformément aux statuts de cet établissement, il convient de désigner les délégués amenés à former le comité syndical. Le représentant de la compétence « eau potable » de Montady (et son suppléant) sera désigné par la Communauté de Communes la Domitienne dans le cadre du transfert de compétence.

Le nombre de représentants à désigner est fixé à 2 titulaires et 2 suppléants et il convient également de prévoir leur répartition dans les deux commissions correspondant à chaque compétence, à raison de 2 délégués par commission (1 titulaire et 1 suppléant).

Monsieur le Maire demande au conseil d’élire les délégués devant représenter la commune. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions des articles L5711-6 et L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions statutaires du SIVOM d’Ensérune,

Elit, par 26 voix pour, pour représenter la commune au SIVOM d’Ensérune : - Titulaires : Christian COULAUD

Stéphan PAREDES

- Suppléants : Julien SIEGLER

Alexandra HACQUEMAND

Précise que la répartition des délégués par compétence sera :

Voirie Collège

Titulaires : Christian COULAUD Stéphan PAREDES

Suppléants : Julien SIEGLER Alexandra HACQUEMAND 4)Syndicat Hérault Energies : Représentants de la commune.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la commune est membre du syndicat mixte Hérault- Energies et que conformément aux statuts de cet établissement, il convient d’élire, au sein du conseil municipal, un délégué titulaire et un délégué suppléant amenés à siéger lors d’une assemblée générale qui procédera à l’élection du comité syndical.

Monsieur le Maire demande au conseil de procéder à cette élection.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les dispositions statutaires du syndicat mixte Hérault-Energies,

Elit, par 26 voix pour, pour représenter la commune au syndicat Hérault Energies : Titulaire : Sébastien LAGRUE

Suppléant : Julien SIEGLER

5)Conseil d’administration du CCAS.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale élus par le Conseil Municipal et nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Il ajoute que les articles R123-7 à R123-15 fixent les dispositions afférentes à la composition du conseil d’administration du CCAS et au mode de désignation des administrateurs élus ou nommés. Notamment, l’article R123-7 stipule que le nombre de membres élus en son sein par le conseil municipal ne peut être supérieur à huit, de même que le nombre de membres nommés par le maire, et qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et de procéder à l’élection des conseillers municipaux correspondants, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions des articles L123-6 et R123-7 à R123-15 du code de l’action sociale et des familles, A l’unanimité, fixe à six le nombre de membres élus et à six le nombre de membres nommés pour siéger au conseil d’administration du CCAS,

Elit pour siéger au conseil d’administration, conformément aux dispositions en vigueur : - Françoise JULIEN

- Valérie MARLANGEON

- Catherine LYON

- Alexandra HACQUEMAND

- Stéphan PAREDES

- Cédric BOYER

(Liste JULIEN 26 voix, 6 sièges)

6)Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Monsieur le Maire indique qu’après le renouvellement général des conseils municipaux, il convient de constituer une commission d’appel d’offres à caractère permanent, pour la dévolution de marchés entrant dans le champ d’application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il précise que l’Article L1411-5 du CGCT stipule que pour les communes de 3500 habitants et plus, la commission est constituée du maire ou son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombres égal à celui des membres titulaires.

Monsieur le Maire ajoute que l’article 23 du même code ouvre la possibilité de faire participer, avec voix consultative, aux réunions de la CAO, un ou plusieurs membres du service technique compétent, des personnalités désignées par le président de la commission ainsi que le comptable public et un représentant du service chargé de la répression des fraudes (Représentant du directeur départemental de la protection des populations).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres de la CAO. M. Pepoz propose d’intégrer à la CAO en titulaire M. Tummarello, et en suppléant M. Pepoz. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Elit, conformément à la réglementation applicable en la matière, pour siéger en commission d’appel d’offres dont Monsieur le Maire ou son représentant sera le président :3

- Membres titulaires :

• Didier CAYLA

• Sébastien LAGRUE

• Stéphan PAREDES

• Julien SIEGLER

• TUMMARELLO Dominique

Membres suppléants :

• Cédric BOYER

• Céline FONTENAY

• David GAIRAUD

• Françoise JULIEN

• Michel PEPOZ

(liste CAYLA 26 voix, 5 sièges)

7)RLI : Représentant de la commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que consécutivement au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein du conseil d’administration du RLI.

Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser Le Maire ou un autre élu à représenter la commune lors des assemblées du RLI.

Monsieur le Maire demande au conseil d’autoriser Mme Ylhame KASSI à représenter la commune. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

A l’unanimité par 26 voix pour, mandate Mme Ylhame KASSI pour représenter la commune au conseil d’administration du RLI.

8)SEM PFO : Représentant de la commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que consécutivement au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants des 49 communes actionnaires, dont Montady fait partie, au sein du conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Occitanes, Le Pech Bleu.

Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser Le Maire ou un autre élu à représenter la commune lors des assemblées de la SEM-PFO.

Monsieur le Maire demande au conseil d’autoriser Mme Céline FONTENAY à représenter la commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

A l’unanimité par 26 voix pour, mandate Mme Céline FONTENAY pour représenter la commune au conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte des Pompes Funèbres Occitanes. 9)Effectif du personnel.

Monsieur Le Maire indique qu’afin de prévoir la pérennisation d’un agent d’entretien et de restauration répondant aux attentes de la municipalité et du service public, il est proposé la création d’un poste de :

- Adjoint Technique Territorial à temps non complet 30h,

Le tableau des effectifs serait réactualisé dès le 01/06/2026.

Il est proposé au conseil municipal de valider et réactualiser le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Vu le livre IV du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les règles de recrutement,

Vu le Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,

Vu le Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale,4

certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010- 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu la réforme statutaire au 1er février 2019, concernant le cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants, dorénavant classé en catégorie A,

Vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 qui créé un nouveau cadre d’emplois d’auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B au 1er janvier 2022.

A l’unanimité par 26 voix pour,

- Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire, avec effet au 1er juin 2026, - Décide que les effectifs seront fixés conformément à l’état du personnel suivant : Grades ou emplois Catégories Effectifs

Budgétaires

Effectifs

Pourvus

Dont :

Temps non

complet

budgétaire

Dont :

Temps non

complet

pourvu

ADMINISTRATIF 11,00 10,00 Directeur Général des

Services, 2000 à 10000

Habitants

A 1,00 1,00

Attaché Principal A 1,00 0,00 Attaché Territorial A 1,00 1,00 Rédacteur Principal 1ère

classe

B 1,00 1,00

Rédacteur Principal 2ème

classe

B 1,00 1,00

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

C 3,00 3,00

Adjoint Administratif

Principal 2ème classe

C 3,00 3,00

ANIMATION 9,00 9,00 3,00 3,00 Adjoint d’animation

principal 1ère classe

C 1,00 1,00

Adjoint d’animation

principal 2ème classe

C 3,00 3,00 1,00 (à 30h

hebdo)

1,00 (à 30h

hebdo)

Adjoint d’animation C 5,00 5,00 2,00 (à 30h hebdo)

2,00 (à 30h

hebdo)

CULTURE 3,00 3,00 2,00 2,00 Adjoint du patrimoine

principal 1ère classe

C 3,00 3,00 2,00 (à 28h

hebdo)

2,00 (à 28h

hebdo)

MEDICO-SOCIAL 4,00 4,00 Auxiliaire de puériculture

classe supérieure

B 1,00 1,00

Auxiliaire de puériculture B 3,00 3,005

classe normale

POLICE-MUNICIPALE 4,00 3,00 Chef de service B 1,00 0,00 Brigadier-chef principal de

police

C 3,00 3,00

SOCIAL 3,00 3,00 2,00 2,00 Educatrice de jeunes

enfants

A 1,00 1,00

Agent social C 2,00 2,00 2,00 (à 30h hebdo)

2,00 (à 30h

hebdo)

TECHNIQUE 24,00 23,00 6,00 5,00 Agent de maîtrise C 2,00 2,00 Adjoint Technique

Territorial Principal 2ème

classe

C 10,00 10,00 1,00 (à 30h

hebdo)

1,00 (à 30h

hebdo)

Adjoint Technique

Territorial

C 12,00 11,00 5,00 (3 à 28h et

2 à 30h hebdo)

4,00 (3 à 28h

et 1-à 30h

hebdo)

Total Général 58,00 55,00 13,00 12,00

10)Finances - Budget principal M57/2026 : Décision modificative n° 1.

M. Le Maire expose que depuis le vote du budget 2026, il est nécessaire qu’il soit procédé à des ajustements de crédits, principalement concernant une erreur matérielle à rectifier en dépense de fonctionnement.

Les programmes concernés sont les suivants :

Section d’investissement

DEPENSES

Compte Libellé Prévision BP 2026

Réalisations

au

03/04/2026

Propositions

Total des

prévisions

2026

77-775-01

77-773-020

TOTAL

Produits cessions immo

Mandats annulés

5,00

5,00

0,00

0,00

- 5,00

+ 5,00

0

0,00

10,00

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°1 Le Conseil Municipal,

A l’unanimité par 26 voix pour,

Décide :

D’approuver cette décision modificative n°1 :

Section d’investissement

DEPENSES

Compte Libellé Prévision BP 2026

Réalisations

au

03/04/2026

Propositions

Total des

prévisions

2026

77-775-01

77-773-020

TOTAL

Produits cessions immo

Mandats annulés

5,00

5,00

0,00

0,00

- 5,00

+ 5,00

0

0,00

10,006

11)Indemnités de fonction des élus.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints au Maire.

Il précise que neuf conseillers municipaux sont également titulaires de délégations. Il donne connaissance au Conseil Municipal des dispositions concernant le régime des indemnités de fonction des élus communaux qui sont définies par les lois du 3 février 1992, du 5 avril 2000, du 27 février 2002, du 17 mai 2013 et du 22 décembre 2025.

Il expose qu’il ressort de ces textes que les indemnités de fonction des élus sont fixées selon un barème spécifique et que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2123-20 à L2123-24, il appartient donc au conseil municipal de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

M. Le Maire indique que pour la commune de Montady, située dans la strate démographique des communes dont la population est comprise entre 3500 et 9999 habitants, le montant maximum de l’indemnité pouvant être attribuée au Maire correspond à 58,30% de l’indice brut 1027 de la fonction publique, soit au 1er janvier 2026, 2 396,44€ mensuels et pour les adjoints au maire 23,32% de l’indice brut 1027, soit 958,57€ mensuels. Il précise que les conseillers municipaux peuvent aussi percevoir des indemnités de fonction en contrepartie de l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le maire, exprimée en pourcentage de l’indice brut 1027. Cette indemnité est comprise dans l’enveloppe globale constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Le versement des indemnités de fonction est une dépense obligatoire pour la commune et il peut prendre effet à la date d’entrée en fonction des élus. Les montants de ces indemnités peuvent être actualisés selon le même rythme que l’indice brut 1027.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités du Maire, des Adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués,.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Vu la loi 92-108 du 3 février 1992,

Vu la loi 2000-295 du 5 avril 2000,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002,

Vu la loi 2013-403 du 17 mai 2013,

Vu la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24 du code général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions réglementaires régissant le régime indemnitaire des élus locaux, Considérant que la commune de Montady est classée dans la strate démographique des communes de 3500 à 9999 habitants,

Vu le procès-verbal du 27 mars 2026 relatif à l’élection du maire et des adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints au maire, Vu les arrêtés municipaux attribuant des délégations à neuf conseillers municipaux,

A l’unanimité, par 26 voix pour fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués aux montants suivants, récapitulés sur le tableau annexé à la présente délibération :

- indemnité de fonction du maire : 56,8 % de l’indice brut 1027 - indemnité de fonction du 1er Adjoint Julien SIEGLER : 19 % de l’indice brut 1027

- indemnité de fonction des 7 adjoints suivants Ylhame KASSI, Didier CAYLA, Valérie MARLANGEON, David GAIRAUD, Françoise JULIEN, Cédric BOYER, Céline FONTENAY : 14 % de l’indice brut 1027

- indemnité de fonction de 2 conseillers délégués Sébastien LAGRUE et Stephan PAREDES 10 % de l’indice brut 1027

- indemnité de fonction de 1 conseillers délégués Alexandra HACQUEMAND 9 % de l’indice brut 10277

- indemnité de fonction de 6 conseillers municipaux délégués Catherine LYON, Natacha DARRAS, Cyril AFONSO, Béatrice FILLEUR, Frédéric PAGES, Valérie MARTINEZ : 7 % de l’indice brut 1027

Précise que les montants de ces indemnités seront actualisés selon le même rythme que l’indice brut 1027, avec effet à compter du 10 avril 2026.

12)Questions diverses

• Dégâts sur l’église

M. Pepoz signale les dégâts causés par la dernière tempête sur l’église et demande si la municipalité prévoit d’y remédier rapidement.

M. Gairaud indique que les rendez-vous nécessaires ont été pris.

M. Coulaud précise que des devis ont été établis et que, bien que la prise de fonction soit récente, un suivi rigoureux sera assuré.

• Poursuite de l’opération ZAC des communes

M. Mourgues interroge la municipalité sur sa volonté de poursuivre l’opération de la ZAC des communes, rappelant que cette question avait été soulevée lors de la campagne électorale. M. Coulaud souligne la nécessité d’étudier le dossier avec précision, notamment au regard des risques naturels. Il exclut tout projet de type "Grand Muscat" ou d’urbanisation massive et confirme que le sujet fera l’objet d’une analyse approfondie.

• Indisponibilité de la tractopelle

M. Pepoz demande si la tractopelle est toujours indisponible.

M. Gairaud informe que la Domitienne recherchait une solution dans la journée et qu’une alternative est déjà envisagée en cas d’échec.