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Procès Verbal - pv 19022025 3047
Procès Verbal - pv cm 29 01 2025 signe 3007
Procès Verbal - a1 pv 080323 938
Procès Verbal - pv sommaire signe 3021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire signe 3021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
LA ROCHE
ff
SURFORON
Conseil
municipal
du
12 mars
2025
à 18h30
Liste
des
délibérations
examinées
(article
L. 2125-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
S
:
:
nn
Approuvé
à
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
nr.
l'unanimité
FINANCES
PUBLIQUES
-
BUDGET
o1
Rapport
d'orientation
budgétaire
2025
Pris
acte
Garantie
à 50%
du
prêt
de CDC
Habitat
Social
auprès
de
la Caisse
des
Approuvé
à
_
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
l'opération
LES
l'unanimité
PREMICES
-
acquisition
en
VEFA
de
32
logements
situés
131
rue
du
Mont
Blanc
INSTITUTION
ET
VIE
CITOYENNE
Convention
de
mise
à
disposition
de
salles
dans
le
bâtiment
Louis
Approuvé
à
03
CAUL
FUTY
sis 36
rue
de
Plain
Château
pour
l'association
d'insertion
l'unanimité
Alpabi Convention
de mise
à disposition
d'un
garage
dans
le bâtiment
Louis
Approuvé
à
04
CAUL
FUTY
sis
36
rue
de
Plain
Château
pour
l'association
Union
l'unanimité
Cycliste
Rochoise
Convention
de
mise
à disposition
d'un
garage
dans
le bâtiment
Louis
Approuvé
à
05
CAUL
FUTY
sis
36
rue
de
Plain
Château
pour
l'association
l'unanimité
Roch'Evenements Signature
d'un
protocole
d'accord
transactionnel
pour
la
résiliation
Approuvé
à
06
d'une
convention
d'occupation
du
local
communal
sis
11
Place
l'unanimité
Hermann
URBANISME-FONCIER-TRAVAUX
Acquisition
d'un
terrain
ayant
cessé
d'être
affecté
au
service
de
Approuvé
à
07
distribution
publique
d'électricité
-
Convention
entre
le SYANE
et
la
l'unanimité
commune Désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
AD
325
lieudit
«
Approuvé
à
08
Vallières
»
ayant
cessé
d'être
affectée
au
service
de
distribution
l'unanimité
publique
d'électricité
pl 09
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
325
lieudit
Vallières
au
Approuvé
à
profit
de
Ia SNC
COGEDIM
SAVOIES-LEMAN
l'unanimité
Requalification
des
îlots
Grenette
et
Egalité
-
Mission |
Approuvé
par
par
10
d'accompagnement
du
C.A.U.E
de
Haute-Savoie
et
d'un
architecte !
4 « ABSTENTIONS
»
du
patrimoine
et
27
voix
« POUR
»
PETITE
ENFANCE
4
x
:
nt
Approuvé
à
10
Pré
engagement
à
la Convention
Territoriale
Globale
2
ue
l'unanimité
POINTS
DIVERS
ET
COMMUNICATIONS
12
Informations
sur
les décisions
prises
au
titre de
l'article
L.2122-22
du
Pris
acte
CGCT
par
M.
le Maire
Publié
et
affiché
le
18
mars
2025
Le
Maire,
p.2