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Procès Verbal - pv 21022024 pour publication 1998
Procès Verbal - pv 20032024 pour publication 2191
Procès Verbal - pv 19022025 3047
Procès Verbal - pv 18102023 pour publication 1655
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18102023 pour publication 1655)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
18
OCTOBRE
2023
Folio
n°
Le
18
octobre
2023,
le Conseil
d'administration
s'est
réuni
à
18h30,
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sur
convocation
adressée
à
tous
ses
administrateurs
le
11
octobre
2023,
par
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en exercice.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
Conseil
d'Administration
du
13 septembre
2023
;
Budget
primitif 2024
de la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du Verger :
Tarifs
2024
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
;
Mise
à jour du
règlement de fonctionnement
de la Résidence
autonomie
Les Rocailles
du Verger ;
Contractualisation
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
;
Information
sur les décisions
prises
par le Président
;
Informations
diverses.
NHHESR =
Membres
du
conseil
d'administration :
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président;
Saïda
HADDOUR
- Sandrine
BUISSON
- Sylvie
CHARNAUD
- Virginie
DANG
VAN
SUNG
- Marie
FISCHER
-
Marc
LOCATELLI
- Laurence
POTIER-GABRION
-— Claude
THABUIS :
Alain
COSTA—
Bénédicte
ESPINASSE
— Benoit
MARCHAL
— Etienne
RIFFAULT.
Excusée
avec
procuration
: Lucienne
THABUIS
{procuration
à Saïda
HADDOUR).
Excusée
: Estelle
MORAND.
Démissionnaires
: Béatrice
MONTANT
— Jean
LACOMBE.
Membres
en exercice
: quinze/ Membres
votants
: quatorze
+R *
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le Président du
CCAS
ouvre
la séance
du
Conseil
d'administration
à 18 h 30.
En
préambule,
il informe
l'assemblée
des
démissions
du
Conseil
d'administration,
respectivement
en
date
des
10
et
13
octobre
2023,
de
Monsieur
Jean
LACOMBE
qui
a
quitté
ses
fonctions
associatives
au
titre
desquelles
il détenait
son
mandat
et
de
Madame
Béatrice
MONTANT
pour des
raisons
personnelles.
Conformément
au Code
de l'Action Sociale et des
Familles,
il va être pourvu
à leur remplacement.
Les
associations
au
sein
desquelles
ils remplissaient
des
missions
vont
être contactées
pour
proposer
des
remplaçants.
En
cas
de
réponse
infructueuse,
Monsieur
le Maire
pourvoira
à leur remplacement
en
sollicitant des
représentants
de
la société
civile participant à des actions
de prévention,
d'animation
ou de développement
social menées
dans
la commune.
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
13 SEPTEMBRE
2023
Ne
suscitant
aucune
remarque
particulière,
le procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
13
septembre
2023
est approuvé
à l'unanimité.
2 - BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Présentation
est faite du
budget
primitif 2024
de
la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger.
Le
budget
2024
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
est
construit
sur
une
proposition
d'évolution
des
tarifs
d'hébergement
de 3,3%
pour tenir compte
d'une
partie de l'inflation annuelle.
Les tarifs des
repas
évolueraient de
1,70 €, pour passer
à 12,50 €.
Cette
évolution
des
tarifs
génère
potentiellement
32
500
€
de
recettes
supplémentaires
pour
le
budget
de
la
résidence
et
un
surcoût mensuel
moyen
de l’ordre de 73 € côté résident. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
18
OCTOBRE
2023
Folio
n°
Le
taux
d'occupation
des
logements
retenu
pour
la construction
du
budget
est de
73%,
ce
qui
représente
38
logements
occupés
tout au
long
de
l'année
sur les 52
que
compte
la résidence.
Au
niveau
des
recettes
de
restauration
le budget
est
construit
sur
une
estimation
d'environ
11
400
repas
résidents
et 600
repas
d'extérieurs
payants.
Quelques
recettes
mineures
viennent
s'adjoindre,
telles
que
la
location
de
garages
et de
caves,
des
prestations
de
ménage
et
de blanchissage. On
notera
le soutien
du département
au titre du forfait autonomie
pour
16 000 €.
Les dépenses
d'exploitation
se répartissent dans
3 chapitres
budgétaires :
* Les dépenses
d'exploitation courante
qui sont liées en
partie au
niveau
d'activité de la résidence
;
* Les dépenses
de personnel
et assimilées
;
* Les
dépenses
de
structure
qui
peuvent
être
qualifiées
de
frais
fixes
en
raison
de
leur
indépendance
par
rapport
au
niveau
d'activité de la résidence. Pour
2024,
les
dépenses
d'exploitation
courante,
comprenant
principalement
les
fluides
et l'alimentation
sont
attendues
stables
une
fois la réserve
de
2023
de
30
000
€ retraitée
et qui
provenait
de
l'affectation
du
résultat.
Une
baisse
est attendue
sur le poste
énergie suite à la signature
d'un
contrat de fourniture de gaz à prix fixe plus favorable.
On
notera
une dépense
ponctuelle de 5 600 € pour la mise
en place d'un
nouveau
logiciel de facturation.
Les
charges
de
personnel
connaitront
une
baisse
de
l'ordre
de 4 %
(-15 527
€)
s’expliquant
par
la réorganisation
du
mode
de
fonctionnement
de
la veille
de
nuit et de
la mutualisation
du
poste
de
direction
entre
la résidence
et le CCAS.
Le nombre
d'Equivalent Temps
Plein
(ETP)
est de 8,8 ETP
en 2024
contre
9,66 ETP
pour 2023.
Les
dépenses
de
structure
comprennent
le loyer,
l'entretien-maintenance
du
bâtiment
et des
équipements.
Les dépenses
de structure sont stables
une fois retraitée
une
réserve
2023
de
14 668 € provenant de l'affectation du
résultat.
Du
fait
du
faible
taux
d'occupation
et
de
charges
de
fonctionnement
qui
demeurent
élevées,
il est
nécessaire
d'inscrire
une
subvention
de 240
057 € du CCAS
au budget
primitif pour l'équilibrer.
La
section
d'investissement
du
budget
2024
dispose
d'un
autofinancement
de
6 601
€
mis
en
réserve
pour
faire
face
à
d'éventuels
remplacements
de matériel en cours
d'année.
Le budget
s'équilibre de la manière
suivante :
Section
d'exploitation
équilibrée
à : 835 491
€
Section
d'investissement équilibrée
à : 20 201
€
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
appelé
à délibérer
afin
de
voter
le budget
primitif 2024
de
la Résidence
autonomie
Les
Rocailles du Verger.
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et en
avoir
délibéré,
>
VOTE
par QUATORZE
voix POUR
le budget
primitif 2024
de la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du Verger.
3 - TARIFS
2024
DE
LA RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Il est proposé
au
Conseil
d'administration
de revaloriser pour l'année
2024
les tarifs de la résidence
autonomie
« Les
Rocailles
du Verger
» de 3,3 %
en ce qui concerne
l'hébergement.
Compte
tenu
de
l'inflation,
une
augmentation
des
tarifs
des
repas
est
nécessaire
(ceux-ci
n'avaient
pas
été
augmentés
en
2023),
ainsi
que
pour
certains
services. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
18
OCTOBRE
2023
Folio
n°
La roche eur foron Il est
également
proposé
d'ajouter
des
lignes
supplémentaires
suite
à
la
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
résidence
pour
les séjours
temporaires
et les déplacements
en
période
d'astreintes.
Des
précisions
dans
la présentation
de
la grille
tarifaire
sont
aussi
apportées
afin
d'obtenir
une
meilleure
compréhension
de
celle-ci. Les
tarifs
proposés
sont
donc
les
suivants,
étant
toutefois
précisé
que
dans
l'attente
de
l'avis
et de
l'arrêté
portant
tarification
hébergement
et
participation
aux
frais
de
repas
pour
l'année
2024
émanant
du
Conseil
Départemental,
les
tarifs
2023
continueront
de
s'appliquer
pour
ces
prestations
concernant
les
résidents,
les
nouveaux
tarifs
préconisés
par
le
Conseil
Départemental
n'entrant
en
vigueur
qu'à
la date
précisée
sur
ledit arrêté :
Studio simple
HEBERGEMENT
PERSONNES
AGEES
Studio
double
SEJOURS
TEMPORAIRES
Studio simple
équipé
HEBERGEMENT
ETUDIANTS/JEUNES
Studio simple
équipé
400,00 €
TRAVAILLEURS
Résidents
{Personnel
de cuisine
+ personnel
de salle +
consommables)
fixe 8,08 € + 4,42 €
part
variable-
Supplément
plateau
repas
Extérieurs
Personnel
{(CCPR-Commune-CCAS) Retraités
Rochois
Forfait
Potage
Bénéficiaires
aide sociale
après déduction
part Conseil
Départemental
(5,50
ۈce
SERVICE
MENAGE
Entretien
du
studio
à l'heure
17,54
€
PRESTATIONS
ANNEXES
Ampoules,
petit matériel
et mise
en
place
Coût réel + 10%
Forfait par lessive
(service de récupération
du
800€
linge, lavé,
repassé
et déposé
chez
le résident).
!
SERVICE
BLANCHISSERIE
Location
garage
résidents
35,53
€
Location
garage
extérieurs
-
contrats
conclus
le 01/01/2018
65,07
€
Location
garage
extérieurs
-
57
32 €
contrats
concius
avant
le 31/12/2017
'
Location
cave
résidents
12,00
€
LOCATIONS
au
MOIS CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
18
OCTOBRE
2023
Folio
n°
SERVICE PHOTOCOPIE
Photocopie à l'unité
0,21€
en noir et blanc
uniquement
ACTIVITES
OUVERTES
AUX
Activités
hebdomadaires
(à la séance)
2,25€
RETRAITES
ROCHOIS
et
Sorties culturelles
Au
coût
réel
CCPR
(transports + visites + restaurants)
y coutree
ASTREINTES
Déplacements
sans Causes réelles
et sérieuses
42.84 € IH
lors d’astreintes,
prix
à l'heure.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
les tarifs de la Résidence
autonomie
Les
Rocailles du Verger
proposés
pour 2024,
comme
ci-dessus.
4 - MISE
À JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Il est
rappelé
au
Conseil
d'administration
que
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
est
un
établissement
non
médicalisé
et se
conforme
aux
dispositions
du
décret
n°
2016-696
du
27
mai
2016
(publication
au journal
officiel
du
29
mai
2016)
pris
en
application
de
la
loi
relative
à
ladaptation
de
la
société
au
vieilissement
concernant
les « résidences
autonomie
».
Ce
décret
définit
notamment
la
liste
des
prestations
minimales,
individuelles
ou
collectives,
devant
être
délivrées
dans
les
résidences
autonomie
afin
de
garantir
la qualité
d'accueil
des
résidents
et une
souplesse
de
mise
en
œuvre
des
prestations
pour les gestionnaires. Cette
liste est la suivante : —
Prestations
d'administration
générale
{dont état des
lieux d'entrée
et de sortie)
;
—>
Mise
à disposition
d'un
logement
et de locaux collectifs (+ entretien
pour les locaux collectifs) ;
—
Offre
d'actions
collectives
et individuelles
de
prévention
de
la perte
d'autonomie
;
—
Accès
à un
service
de
restauration
par tous
moyens
;
—
Accès
à un service de blanchisserie
par tous
moyens ;
—> Accès
aux moyens
de communication,
y compris
internet,
dans
tout ou partie de l'établissement
>
Accès
à un dispositif de sécurité 24h/24h
apportant
aux résidents
une
assistance
par tous
moyens
permettant de se
signaler ;
—+
Prestations
d'animation
de la vie sociale
(internes et externes).
Le
Conseil
d'administration
est
informé
de
la nécessité
de
revoir
le fonctionnement
de
la résidence
le dimanche
et les jours
fériés,
la résidence
étant équipée
d’un dispositif d'alarme
24h/24h.
De ce fait, la présence
du personnel
ces jours- là se déroulera
sous
forme
d'astreintes.
Les portes
resteront ouvertes
de 7h à 19h
afin de faciliter la libre circulation
des
résidents et de leur famille.
Tout déplacement jugé sans cause
réelle et sérieuse sera facturé.
Les présences
de nuit restent inchangées.
Il est indiqué
que
ce sujet a été
soumis
à l'avis du
Conseil
de
ta Vie
Sociale
de
l'établissement,
une
proposition
de
règlement
modifié
est soumise
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
par TREIZE
voix POUR
et UNE
abstention
(Marie
FISCHER)
la mise
à jour du Règlement
de
fonctionnement
de la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du Verger
telle que
proposée.
>
ABROGE
tous règlements
antérieurs. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
18
OCTOBRE
2023
Folio
n°
la roche sur 5 - CONTRACTUALISATION
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
AUPRES
DE
LA CAISSE
D'EPARGNE
RHONE
ALPES
A HAUTEUR
DE
150
000 €
Afin de financer les besoins
ponctuels
de trésorerie et de faire face
à tout risque de rupture de paiement
dans
un délai
très court,
le CCAS
de la Roche
sur Foron
peut ouvrir une
ligne de trésorerie.
L'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
permet,
en
cas
de
décalage
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes,
de couvrir les besoins
nécessaires
au fonctionnement
de l'établissement.
Les crédits
procurés
par une
ligne de trésorerie
n'ont pas
vocation
à financer
l'investissement et ne procurent
aucune
ressource
budgétaire. La
ligne
de
trésorerie
est destinée
à approvisionner
le compte
bancaire
du
CCAS.
Les
tirages
de
crédit s'effectuent
en
cas
de
nécessité.
Le
remboursement
s'opère
dès
que
la trésorerie
le permet.
Après
consultation
de
plusieurs
établissements
bancaires,
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
apparait
la plus
intéressante
:
A
Emprunteur:
«+ CCAS
DE LA ROCHE
SUR
FORON
A
Montant :
«+
150
000
euros
A
Durée:
° un
an maximum
A
Taux
d'intérêt :
« ESTER
! + marge
de
0.83 %
Base
de calcul
: exact/360]
A
Process de
traitement automatique
:
+ tirage
: crédit d'office (ou virement BDF
en
option) + remboursement
: débit d'office
A
Paiement
des
intérêts :
« Mensuel
par débit d'office
A
Frais de dossier :
» 1 000
euros / prélevés
une seule fois
A
Commission
d'engagement :
« NEANT
A
Commission
de mouvement :
e NEANT
A
Commission
de non-utilisation
:
e NEANT
A titre indicatif
la valeur
l'ESTER
est de
3,9
au
04
octobre
2023.
Vu
les instructions
budgétaires
et comptables
M14,
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
compte
tenu
des
niveaux
de
trésorerie
du
CCAS
et
du
décalage
constaté
entre
mandatement
des
dépenses
et perception
des
recettes,
il est demandé
au
Conseil
d'Administration
du CCAS
de :
—
Article
1:
approuver
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
au
taux
ESTER+0,83%
pour un
montant
de Cent cinquante
mille
Euros
—>
Article 2 : autoriser le Président
à signer le contrat et tous les documents
afférents à ce dossier,
—
Article
3:
autoriser
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
de
sommes
dues,
dans
les conditions
prévues
dans
le contrat
d'ouverture
de
crédit,
—
Article
4 :
d'inscrire
pour
les années
2023
et 2024
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les sommes
nécessaires
au
paiement
des frais et intérêts. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
18
OCTOBRE
2023
Folio
n°
x
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
au
taux ESTER+0,83%
pour
un
montant
de
Cent
cinquante
mille
Euros,
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
et tous
les documents
afférents
à ce dossier,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
de
sommes
dues,
dans
les conditions
prévues
dans
le contrat
d'ouverture
de
crédit,
>
DECIDE
d'inscrire
pour
les
années
2023
et 2024
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des frais et intérêts.
6-
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
Conformément
à
l'article
R123-22
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
est
informé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Président
en
vertu
des
délégations
qui
lui ont été
consenties
:
e Décision
CCAS
D2023/10
du
19
septembre
2023
relative
à
un
secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
d'une
facture
de
redevance
ordures
ménagères
pour
la somme
de
126,00
€
(suite
à avis
favorable
de
la commission
permanente
chargée
de l'attribution des aides facultatives individuelles,
en date du
13 septembre
2023).
e Décision
CCAS
D2023/11
du
30
septembre
2023
relative
à
la
modification
de
l’acte
de
création
de
la
Régie
d'avances
« Action
sociale»,
détenue
par
le service
Affaires
sociales
du
CCAS,
pour
mise
à jour
et ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
auprès
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
7-_INFORMATIONS
DIVERSES
v’ Repas
des Ainés
(Saïda
HADDOUR
et Sandrine
BUISSON)
:
Rappel
afin
que
les membres
du
Conseil
d'administration
invités comme à
l'accoutumée,
renvoient
bien
leur réponse.
À ce jour, peu
ont répondu.
Y
Conseil
des
Séniors
(Cécile
BOLZONI
et Laurence
POTIER
GABRION)
:
Les
réunions
vont être relancées
prochainement.
*’ Activités
Croix Rouge
{Alain COSTA) :
- Participation
au
projet
« Nos
cœurs
rochois
»,
initiative
communale
de
formation
des
habitants
aux
gestes
qui
sauvent.
- Organisation
d'un
Noël
des enfants défavorisés
le samedi
09 décembre.
- Participation
à
la
distribution
des
colis
de
Noël
à
destination
des
personnes
âgées
de
la
commune
le
samedi
09
décembre.
- Maraudes
et accès
aux équipements
d'hygiène
pour les personnes
sans
domicile fixe.
- Petits déjeuners
solidaires le samedi
matin,
*
Club
de retraités
« L'Age
Heureux
» (Etienne
RIFFAULT):
Près
de
100
personnes
sont
inscrites
à ce jour
et participent
aux
différentes
activités.
L'association
recherche
des
armoires
métalliques
à
installer
dans
le
local
communal
mis
à
sa
disposition,
afin
de
stocker
le matériel
d'activités.
La commune
peut-elle
mettre
à disposition
ce
type
de
mobilier ou
at-elle
connaissance
de mobilier disponible
à quelque
part ? CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
18
OCTOBRE
2023
Folio
n°
la roche sur foron
Option
est prise
pour
la date
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Mercredi
06
décembre
2023,
mais
à 18
h 00.
Cette date sera confirmée
dès
que
possible.
++ *
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 19
h 15
CHERE]
Le Président
du
CCAS
Pierrick DUCIMETIERE
RAPPEL
DES
DELIBERATIONS
DU
PRESENT
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Numéro
délibération
Intitulé
délibération
Décision
DCA2023-10-18/01
Budget
primitif 2024
de la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Approuvé
à l'unanimité
Verger
DCA2023-10-18/02
|
Tarifs 2024
de la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du Verger
Approuvé
à l'unanimité
DCA2023-10.18/03
Mise
à jour du règlement
de fonctionnement
de la Résidence
Approuvé
(13 VOIX « pOUT
»
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
et 1 « abstention
»)
DCA2023-10-18/04
Contractualisation
d'une
ligne de trésorerie
auprès
de la Caisse
d'Epargne
Rhône Alpes
à hauteur de
150 000 €
Approuvé
à l'unanimité