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Procès Verbal - pv sommaire conseil municipal du 10 04 2024 2054
Procès Verbal - pv 19022025 3047
Procès Verbal - pv 18102023 pour publication 1655
Procès Verbal - pv sommaire 2229
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 2229)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Lo
1
(a reche
sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
5
juin
2024
à
18h30
Liste
des
délibérations
examinées
{Adicie
L.
2125-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Numéro ;
DELIBERATIONS
DECISIONS
d’ordre
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
10
avril
2024
Approuvé
à
l'unanimité
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
.
Désignation
à
ot
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'Office
l'unanimité
: Laurence
Rochois
des
Sports
POTIER-GABRION
et
Nicolas
ORSIER
FINANCES
PUBLIQUES
-— BUDGET
ss
à
:
:
4
Approuvé
par
23
02
pompe
administratif
compte
de
gestion,
affectation
du
résultat
2023
voix
«
POUR
»,
et
8
get
princip
« ABSTENTIONS
»
03
Compte
administratif,
compte
de
gestion,
affectation
du
résultat
2023
Approuvé
à
budget
annexe
locaux
commerciaux
l'unanimité
04
Compte
administratif,
compte
de
gestion,
affectation
du
résultat
2023
Approuvé
à
budget
annexe
parc
des
expositions
l'unanimité
Garantie
à
50%
du
prêt
de
CDC
Habitat
Social
auprès
de
la
Caisse
des
Approuvé
à
-
05
Dépôts
et
Consignations
pour
le financement
de
l’opération
Via
Rocca
-
PhNanimité
acquisition
de
18
logements
situés
168
rue
Lamartine
”
RESSOURCES
HUMAINES
06
Approbation
de
la
convention
de
mise
en
place
du
service
de
police
Approuvé
à
municipale
pluri-communale
La
Roche-sur-Foron
-
Eteaux
- Amancy
Punanimité
URBANISME-FONCIER-TRAVAUX
07
Taxe
d'aménagement
—
Instauration
d’un
périmètre
à taux
majoré
secteur
Approuvé
à
« Vers
Livron
»
|
Funanimité
Reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
de
ia
ZACOM
du
Livron
à
la
Approuvé
à
08
:
:
;
er
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
l'unanimité
09
Convention
d'occupation
précaire
du
local
communal
sis
84
Rue
du
Approuvé
à
Faucigny
par
le
«
Club
Alpin
Français
»
l'unanimité
10
Contrat
de
prêt
à
usage
de
la
parcelle
AC
0034
Chemin
des
Bois
de
. Approuvé
à
Fornets
au
profit
de
l'Association
«
Cani
addict
»
l'unanimité
Contribution
communale
au
financement
des
investissements
relative
à
Approuvé
à
11
la création
d’une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
Pahantnité
hybrides
rechargeables
(IRVE)
sur
ie
parking
de
l'Egalité
Validation
du
plan
de
financement
relatif
à
l'opération
avec
le
SYANE
Approuvé
par
28
12
“travaux
de
gros
entretien
reconstruction
de
l'éclairage
public -
voix
«
POUR
»,
et
5
programme
2024
- télégestion
« ABSTENTIONS
» EDUCATION
JEUNESSE
—
SCOLAIRE
-— SPORT
et CULTURE
Modalités
et
tarifs
des
accueils
périscolaires,
de
la
pause
méridienne
à
Approuvé
par
28
5
compter
de
septembre
2024
voix
POURS;
ets
P
P
voix « CONTRE
»
14
Convention
de
participation
de
la Commune
aux
dépenses
de
Approuvé
à
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
l'unanimité
POINTS
DIVERS
ET
COMMUNICATIONS
15
Informations
sur
les
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Approuvé
à
CGCT
par
M.
le Maire
l'unanimité)
Publié
et
affiché
le
12
juin
2024
Le
Maire,
Pierrick
DUCIMETIÈERE