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Procès Verbal - 5 Proces Verbal Seance du 21 MARS 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bourg-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Proces Verbal Seance du 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
- S E A N C E D U 2 1 M A R S 2 0 2 6 -
L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars à onze heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC dûment convoqué le seize mars.
ETAIENT P RESENTS les conseillers municipaux suivants :
M. BERGOT Stéphane M. JAOUEN François
Mme MITH Marie-Françoise Mme MEHALLEL Laurence
M. HABASQUE Claude Mme DENIEL Anna
Mme FAGON Maryvonne M. MAUGUEN David
M. LE GOFF Yves Mme TREBAOL Solange
Mme JAUD Christiane M. PALLIER Jérôme
M. FALC’HUN David Mme CABON Marilyne
Mme PAGE Evelyne M. CUEFF Tanguy
M. COATEVAL Bruno Mme LANNUZEL Marie-Louise
Mme LE GALL Christelle M. GOGE Renaud
M. TROADEC Thierry Mme LACHEVRE Gwenaëlle
Mme LE MESTRE Sandra
M. BOUCHER Vincent
Mme MARHADOUR Valérie
ABSENTS : M. SALAUN Jean-Luc et M. MARCHADOUR Hervé
PROCURATIONS :
▪ M. SALAUN Jean-Luc a donné procuration à M. PALLIER Jérôme
▪ M. MARCHADOUR Hervé a donné procuration à Mme PAGE Evelyne
La séance a été ouverte sous la présidence de Bernard GIBERGUES, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame Anna DENIEL a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT). ELECTION DU MAIRE - DELIBERATION N ° 1.
➣ PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE.
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, M. François JAOUEN, a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré vingt-cinq conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
➣ C ONSTITUTION DU BUREAU.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :
- Mme Gwenaelle LACHEVRE
- M. Tanguy CUEFF
➣ RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ……… 0 Nombre de votants : ………. 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ........ .0
Nombre de suffrages blancs : .......... 0
Nombre de suffrages exprimés : ………..27
Majorité absolue : ………..14
M. Stéphane BERGOT a obtenu ………………….. : …… 27
M. Stéphane BERGOT a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
DELIBERATIONS N ° 2 & 3.
Sous la présidence de M. Stéphane BERGOT, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints :
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide de fixer à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune (délibération n°2).
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire : (délibération n°3) :
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est conduite par M. Claude HABASQUE.
Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné en début de séance.
➣ RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ………. 0 - Nombre de votants : ………..27
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ……… .0
- Nombre de suffrages blancs : ......... .0
- Nombre de suffrages exprimés : ………..27
- Majorité absolue : ………..14 Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Claude HABASQUE :
1 er adjoint : Claude HABASQUE
2 ème adjoint : Marie-Françoise MITH
3 ème adjoint : Yves LE GOFF
4 ème adjoint : Evelyne PAGE
5 ème adjoint : Vincent BOUCHER
6 ème adjoint : Maryvonne FAGON
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
En fin de séance, la charte de l’élu local a été présentée aux élus.
Fin de séance à 11 h 30
LISTE DES DELIBERATIONS
Objet
de la délibération
N° de la délibération Vote du Conseil municipal
1. ELECTION DU MAIRE CM 21032026 DEL 1 APPROBATION A L’UNANIMITE
2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS CM 21032026 DEL 2 APPROBATION A L’UNANIMITE
3. ELECTION DES ADJOINTS CM 21032026 DEL 3 APPROBATION A L’UNANIMITE