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Procès Verbal - 2025 12 16 PV CM
Déliberation - 2022 10 12 ListeDelibAdoptCM
Procès Verbal - 2025 10 30 PV CM
Procès Verbal - 2021 12 13 PV CM
Procès Verbal - 2021 10 08 PV CM
Procès Verbal - 2022 10 12 PV CM
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 12 PV CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
12
OCTOBRE
2022
Présents
:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Patrick
REILHAN,
Roger
LAURENS.
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET.
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déciare
la
séance
ouverte
à
20h12.
Il demande
à
ajouter
une
délibération
pour
des
virements
de
crédits
d'1
€
sur
le
budget
communal
en
raison
d'une
erreur
de
prévisions.
L'ajout
est
validé
à
l'unanimité.
Puis
il démarre
d'ordre
du
jour.
1. VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
et
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
7 juillet 2022
est
validé
à
l'unanimité.
2.
NON
REVERSEMENT
TAXE
D’AMENAGEMENT
Le
maire
explique
que
cette
délibération
est
provisoirement
retirée
car
la communauté
de
commune
l'a
retiré
également
pour
l'instant
car
la DDTM
et la
DGFI
sont
pas
d'accord.
Cette
délibération
sera
prise
en
2023.
Validé
à
l'unanimité
avec
8
voix
pour.
3. ATTRIBUTION
LOGEMENT
COMMUNAL
Le
Maire
informe
du
départ
du
locataire
de
la villa
des
Lauriers
n°4
au
19° octobre
2022
et qu’il
convient
de
réattribuer
ce
logement
à compter
du
1%
novembre
2022.
Trois
candidatures
ont
été
étudiées
lors
de
la réunion
de
la commission
logement
du
3 octobre
qui
rends
compte
de
ses
travaux.
Seuls
2
dossiers
étaient
complets.
L'attribution
du
logement
est
faite
à
bulletin
secret
entre
ces
deux
dossiers
(GRZYB
et
MARQUE).
À
l'issue
du
vote,
le
logement
est
attribué
à :
Villa
n°4
les
lauriers
: GRZYB
Sabine
- 620
€ - à
partir
du
1%
novembre
22
Le
montant
du
loyer
sera
réévalué
le
14% janvier
de
chaque
année
à compter
de
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
8 voix
pour
APPROUVE
l'entrée
de
ce
locataire
dans
la location
susnommée
à compter
de
la
date
indiquée,
APPROUVE
le
montant
du
loyer
indiqué,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
le bail
de
location.
4. VACANCE
DE
BIEN
SANS
MAITRE
SUR
LA
COMMUNE
- E63
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
règlementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et
de
la
procédure
à
suivre.
Les
biens
vacants
deviennent,
après
mise
en
œuvre
des
procédures
prévues,
propriété
de
la
commune
et
non
plus
propriété
de
l'Etat.
Suite
à
une
demande
d'achat
du
chemin
communal
ex
route
départementale
à
la
vignette
par
plusieurs
administrés,
la
commune
a
constaté
que
la
parcelle
E63
était vacante
et souhaiterait
s'approprier
ce
bien.
ll
_
# M.
BOUTONNET
explique
que
la
commune
a
tenté
de
retrouver
le
propriétaire
de
ce
terrain
sans
succès
et qu'il
n'y
à
pas
de
versement
foncier
depuis
plus
de
3 ans.
Le
Maire
rappelle
que
ce
terrain
est
situé
le
long
de
l'ancienne
route
départementale.
Des
propriétaires
riverains
aimeraient
l'acheter
en
partie
pour
faire
un
jardin
et
un
autre
propriétaire
car
il entretient
ce
chemin.
Pour
leur
céder,
il faut
proposer
la
même
chose
à
tous
les
riverains,
et
faire
des
servitudes
pour
certains,
or
le
propriétaire
de
la
parcelle
E63
est
introuvable.
Cette
procédure
de
bien
sans
maître
permettrait
de
finaliser
avec
les
propriétaires
riverains
qui
ont
fait
la
demande.
Conformément
à
la
nouvelle
procédure,
ces
biens
doivent
revenir
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Vu
l'article
147
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
son
article
713,
Vu
l'arrêté
municipal
de
ce
jour
constatant
la vacance
du
bien
cadastré
:
E63
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Avec
8
voix
POUR
1/
d'exercer
ses
droits
en
application
de
l'article
L.147
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004,
2] que
la commune
s'appropriera
ces
biens
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
3/
charge
Maître
PAULET,
notaire
au
Vigan,
de
dresser
les
actes
notariés
à
intervenir,
4/
autorise
le
maire
à
signer
les
actes
ainsi
que
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet,
5/
charge
le
maire
de
prendre
l'arrêté
d'incorporation
de
ces
biens
dans
le
domaine
communal
et
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cela.
5. VACANCE
DE
BIEN
SANS
MAITRE
SUR
LA
COMMUNE
- A575
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
règlementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et
de
la
procédure
à
suivre.
Les
biens
vacants
deviennent,
après
mise
en
œuvre
des
procédures
prévues,
propriété
de
la
commune
et
non
plus
propriété
de
l'Etat.
Suite
à
une
demande
d'un
administré,
la
commune
a constaté
que
la
parcelle
A575
était vacante
et souhaiterait
s'approprier
ce
bien.
Alain
BOUTONNET
précise
que
ce
bien
appartient
à
Marcel
SALZE
décédé
sans
héritiers,
et qu'il
n'y
a
pas
de
versement
foncier
depuis
plus
de
3
ans.
M.
Yan
SALZE a fait
part
de
son
souhait
d'acheter
cette
parcelle
mais
ne
peut
pas
le faire
de
lui-même.
il faut
donc
d’abord
que
la mairie
passe
par
cette
procédure
des
biens
vacants
sans
maître.
Conformément
à
la
nouvelle
procédure,
ces
biens
doivent
revenir
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Vu
l'article
147
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
son
article
713,
Vu
l'arrêté
municipal
de
ce
jour
constatant
la vacance
du
bien
cadastré
: A575
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Avec
8
voix
POUR
1/ d'exercer
ses
droits
en
application
de
l'article
L.147
de
la loi 2004-809
du
13
août
2004,
21 que
la commune
s'appropriera
ces
biens
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
3/ charge
Maître
PAULET,
notaire
au
Vigan,
de
dresser
les
actes
notariés
à
intervenir,
4]
autorise
le
maire
à
signer
les
actes
ainsi
que
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet,
5/
charge
le
maire
de
prendre
l'arrêté
d'incorporation
de
ces
biens
dans
le
domaine
communal
et
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à cela
6.
CHOIX
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
-
PASSAGE
CHEMIN
COMMUNAL
EN
CHEMIN
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
BUT
DE
LE
CEDER
À
MME
PLA
CAROLINE
He
N
tl Alain
BOUTONNET
explique
que
les
membres
du
Conseil
Municipal,
suite
à
la
demande
de
Mme
PLA
Caroline
doivent
lancer
une
enquête
publique
afin
de
transformer
une
partie
d'un
chemin
communal
en
chemin
privé
de
la commune
situé
à Ayrolles
afin
de
pouvoir
lui céder.
La
totalité
des
frais
afférents
à
cette
transaction
seraient
à
la
charge
du
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc….).
Il convient
donc
de
nommer
un
commissaire
enquêteur
et
c'est
M.
Jean
Marie
BRUNEL
qui
est
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
à
l'unanimité,
avec
8
voix
pour,
le
choix
du
commissaire
enquêteur
pour
permettre
le
passage
de
cette
parcelle
classée
en
« chemin
communal
» en
« chemin
privé
»
de
la
commune.
7.
CESSION
PARCELLE
E154
À
MME
PLA
CAROLINE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
la
demande
de
Mme
PLA
Caroline
doivent
décider
d'un
montant
et
des
conditions
de
cession
de
la
parcelle
E154.
La
totalité
des
frais
afférents
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
du
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc….).
Le
prix
proposé
sera
celui
proposé
par
la
SAFER.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
8 voix
pour
- Valident
les
conditions
et le
prix
de
cession
de
la parcelle
E154
à Ayrolles
à
Mme
Caroline
PLA,
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
cession.
8.
ADOPTION
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ET
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Alain
explique
qu'est
signé
ce
jour
l’arrêté
d'adoption
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qui
est
obligatoire
pour
les
communes
demandées
depuis
longtemps
par
la
préfecture.
Les
3
aléas
sont
les
feux
de
forêts,
les
inondations
et
le
transport
des
matières
dangereuses.
Un
Arrêté
de
création
de
la
réserve
communale
est
aussi
signé
ce
jour.
Ces
arrêtés
seront
transmis
à
la
préfète
du
Gard
avec
le
plan
communal
de
sauvegarde.
9. ATLAS
BIODIVERSITE
COMMUNAL
- ABC
Par
la
délibération
044
- 2021
du
8
octobre
2021,
le
conseil
municipal
avait
adopté
à
l'unanimité
le
budget
global
de
l'Atlas
de
la
biodiversité
communale
Alzon
-
Arrigas
fait
en
commun
avec
la
commune
d’Arrigas.
Le
plan
de
financement
initial
(lors
du
dépôt
du
dossier)
prévoyait
l'octroi
d’une
subvention
de
22
830
€
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(soit
79.83%).
Or
le
montant
réel
de
ladite
subvention
n'a
été
finalement
que
de
20
880
€.
Cette
différence
est
due
à
une
erreur
dans
le
plan
de
financement
détectée
par
l'OFB
lors
du
traitement
de
la
demande
de
subvention
postérieur
à
l'adoption
des
délibérations
par
les
2
communes.
Cette
erreur
concernait
les
frais
de
personnel
permanents
non
éligibles
à
une
aide
de
l'OFB.
Le
montant
pris
en
compte
par
l'OFB
est
finalement
de
26
100
€
au
lieu
de
28
600
€
prévus
dans
le
plan
de
financement
initial.
L'OFB
participe
à
hauteur
de
80
%
du
montant
subventionnable
soit,
frais
de
personnel
permanent
déduits,
26
100
€,
ce
qui
correspond
au
20
880
€
effectivement
reçus
le
31.01.22.
Il convient
donc
de
délibérer
pour
adopter
un
nouveau
plan
de
financement
qui
représente
un
surcoût
pour
chaque
commune
de
975
€.
Soit
au
final
3860
€
de
coût
pour
la
commune
d’Alzon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
avec
8 voix
pour
valide
le
nouveau
plan
de
financement
:
RéEIDeon
Complément
|Complément
Montant
Collectivité
votées
le
p
DES
totaux
A
voter
voté
le
Ù
8.10.21
finaux
Commune
d'ALZON
2
885€
975
€
12.10.2022
3860
€
Commune
d’'ARRIGAS
2
885€
975
€
3860
€
=3= 20
880
€
28
600
€
22
830
€
28
600
€
Office
Français
de
la
biodiversité
TOTAL
10.
DECISION
MODIFICATIVE
=
BUDGET
CNE:
VIREMENT
DE
CREDITS
AUX
CHAPITRES
042
ET
040
Le
maire
explique
qu'en
raison
d'une
erreur
de
prévision
budgétaire
de
0.80
€
en
dépenses
de
fonctionnement,
il faut
faire
un
virement
de
crédit
de
1
€
du
compte
023
article
023
vers
le
compte
042
article
6811
et
l'équilibrer
en
recettes
d'investissement
par
un
virement
de
crédit
d’1
€
du
compte
021
article
021
vers
le compte
040
article
28031
pour
respecter
l'équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Chapitres
|
Articles
Libellés
Montants
en
€
coeneNeur |
42 |
oo
Domena
|
Lion
FONCTIONNEMENT
028
028
d'INGSUSSEmEnt
1,00 €
INVESTISSEMENT
040
28031
|
Frais d'études
+ 1,00 €
D'INVESTISSEMENT |
02!
021
| Sseonnement
- 1,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
avec
8 voix
pour
ACCEPTE
l'ajout
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
et les
équilibrages
budgétaires
associés
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
Le
Maire
ajoute
que
la trésorerie
est
déplacée
à
Quissac
au
1%
novembre
pour
toute
la comptabilité
des
communes.
Le
nouveau
«
Conseiller
aux
décideurs
locaux
»,
M.
MERLI,
vient
à
Alzon
fin
octobre.
Il y
a
un
changement
de
nomenclature
comptable
en
2023,
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
explique
que
le
PLUI
a
été
lancé
le
14.09.2022
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Viganais.
11 devrait
voir
le jour
en
2025
en
étant
optimiste.
Un
cahier
est
disponible
en
mairie
pour
accueillir
les
doléances
du
public.
Le
Maire
annonce
qu'il
n'y
aura
pas
d'illuminations
de
noël
en
2022
en
raison
de
la crise
énergétique.
Odile
COLOMB
évoque
les
lumières
qui
restent
allumées
pour
rien
vers
l’église
et
les
lampadaires
de
la gare.
Une
horloge
sera
installée
dans
les
prochains
jours
et des
LED
vont
être
installés
à Alzon
avant
fin
mars
2023
par
le SMEG.
Marie
Helene
VIVENS
demande
de
veiller
à
la sécurité
et de
ne
pas
trop
supprimer
de
lumières.
Le
Maire
informe
que
l'expertise
de
la station
d'épuration
est
bonne
malgré
le vandalisme
constaté
de
pierres
jetées
dans
les
bassins.
Odile
COLOMB
suggère
de
poser
des
caméras
mais
la
commune
n'ayant
pas
la compétence
assainissement,
ce
serait
compliqué.
Le
Maire
rapporte
ensuite
que
la
1%
réunion
du
schéma
directeur
d'assainissement
s’est
tenue
ce
mercredi
12
octobre.
|| rappelle
que
le
rôle
du
schéma
directeur
d'assainissement
est
de
réaliser
un
diagnostic
de
l'existant
et
de
programmer
les
travaux
à
mettre
en
œuvre
pour
le
bon
fonctionnement
des
eaux
usées
en
respectant
l'environnement.
M.
le
Maire
indique
que
sur
la commune
c'est
le SIVOM
du
Pays
Viganais
dont
il est
vice-président
qui
a
la
compétence
de
l'assainissement
qu'il
soit
individuel
ou
collectif,
c'est
celui-ci
qui
se
charge
du
choix
des
=
4z= intervenants
sur
le
terrain
(bureaux
d’études,
entreprises
de
travaux
publics)
et
c'est
en
fonction
des
résultats
que
le système
d'assainissement
du
hameau
de
la
Nougarède
sera
réalisé.
C'est
aussi
le SIVOM
qui
se
charge
des
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
la Nougarède,
le coût
des
travaux
a
été
estimé
à
357
625
€
en
2019.
Sur
cette
somme,
le
reste
à
charge
de
la
commune
réactualisé
en
2023,
sera
calculé
en
fonction
du
taux
de
subvention
accordé.
En
parallèle
des
travaux
d'assainissement
sur
le
hameau,
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
seront
à
programmer
à
charge
de
la
commune.
Après
étude
et
chiffrage,
un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
établi.
Comme
il n’y
a plus
de
questions
à
l’ordre
du
jour,
la séance
s'achève
à 20h58.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Alain
BOUTONNET
1%
adjoint
L
_Gaukon—
—
Patrick
RETLHAN
Gérard
AE
2ème
D
gème adjoint
Elodie
BRUN
Dominique
CAUVAS
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
ES
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS_—
Es
Odile
COLOMB
Conseillère
municipale
TT
Conseillère
municipale
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