Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 23
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 18
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 24
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 22
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 21
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 20
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 23
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 23
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 21
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 23
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 260209 compte rendu cc signe 0
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 08h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 260209 compte rendu cc signe 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement,
1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
Conseil
Communautaire
du
09
février
2026
Suivi Fabrice
MERCIER-Directeur
Général
des
Services
06314110
63
L'an
deux
mille
vingt
six,
le neuf
février,
Le
Conseil
de
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale
le
2
février
2026
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
CUCHEROUSSET. MEMBRES
EN
EXERCICE
: 69
35
PRESENTS
:
Elisabeth
Brossard,
Martial
Hirtzel,
Gérard
Jacquin,
Jean
Claude
Joly,
Michel
Morel,
Dominique
Drezet,
Paul
Ruchet,
Daniel
Peseux,
Fabrice
Vivot,
Thierry
Courtois,
Daniel
Kovacic,
Samuel
Girardet,
Pierre
Magnin
Feysot,
Michel
Devillers,
Régis
Bouchard,
Pierre
François
Bernard,
Thierry
Defontaine,
Annick
Girard,
Maurice
Grosset,
Claude
Brisebard,
Claude
Roussel,
Jacky
Morel,
Philippe
Brisebard,
Marie
Jeanne
Dromard,
Daniel
Prieur,
François
Cucherousset,
Sylvie
Le
Hir,
Morgan
Perrin,
Pierre
Benoît,
Salih
Kurt,
Julie
Huguenotte,
Christian
Vermot
Desroches,
Daniel
Fleury,
Pascale
Droz,
Jean-Louis
Truche.
MEMBRES
AYANT
PRIS
PART
AU
VOTE :
35
12
EXCUSES
: Gilbert
Distel,
Jean
Marie
Isabey,
Marine
Punkow,
Daniel
Brunelles,
Damien
Bertin,
Denis
Donzé,
Serge
Gorius,
Maxime
Gruner,
Marina
Tassetti,
Benoît
Bouchard,
Laurence
Joly,
Lionel
Pernin.
22
ABSENTS:.
Laurent
Brion,
Brigitte
Taillard,
Sandrine
Corne,
Christine
Curty,
Delphin
Bepoix,
Dominique
Perrier,
Hervé
Bouhelier,
Béatrice
Trouillot,
Anthony
Cuenot,
Thierry
Vernier,
Karine
Jacottey-Myotte,
Charline
Cassard,
Bernard
Lapoire,
Morgane
Oudot,
Rachel
Lorincart-Grandjean,
Dominique
Guilleux,
Martine
Collette,
Noël
Perrot,
Gaëlle
Jobert,
David
Vivot,
Christian
Bertin,
Alain
Bassignot. Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le conseil
de
communauté,
Mr
Thierry
DEFONTAINE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
“À
03
816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.con
] rue
Denis
Papi rOub 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
inmnrninrtinm
Tr
+
-
j
lus
d
neaîil
da
enmmnins
224
dur
Om
AA
sn,
INDE
.
Approndarion
du
cc
mpre
rendu
au
Conseil
de
communaure
du
UGn
decembre
4U4
:
Il a été approuvé
à l’unanimité
Administration
générale
et finance
Finance Attribution
de compensation
provisoires
2026
En
application
des
dispositions
du
V de
l'article 1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
CCPHD
verse
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation
(AC).
Les
AC
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et de
la CCPHD
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
C'est
une
dépense
obligatoire.
Les
montants
des
Attributions
de
Compensation
sont
calculés
selon
le droit
commun
(V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI).
Par
contre,
avec
le passage
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
début
2017,
la
CCPHD
s'est
dotée
d'un
Pacte
Fiscal
et
Financier.
Ainsi,
elle
a
introduit
le caractère
dérogatoire
à
ce
droit
commun
sur
les
règles
d’Attributions
de
ces
Compensations. Le
conseil
communautaire
communique
annuellement
aux
communes
membres
le montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
dérogatoires.
Cette
notification
doit
intervenir
avant
le 15 février,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les délais
impartis.
De
plus,
depuis
le 08
décembre
2025,
le conseil
de
communauté
a délibéré
à la majorité
pour
modifier
les
conditions
du
pacte
fiscal
et financier
de
solidarité
et en
a
redéfini
les
modalités
dans
une
version
2025. Les
communes
ont
disposé
de
3 mois
depuis
la notification
du
19 décembre
2025
pour
valider
ces
nouvelles
modalités
du
pacte
version
2025.
Dans
l'attente,
il est
proposé
de
fixer
les
montants
des
AC
2026
provisoires
sur
la
base
des
nouvelles
modalités. Leur
versement
pourra
s'établir
au
rythme
de
12°"
et
pour
les
montants
d'attribution
de
compensation
provisoires
inférieurs
à 1000
€,
ceux-ci
pourront
être
versés
en
une
ou 2
fois.
Ces
attributions
de
compensation
provisoires
font
l'objet
d’un
ajustement
en
cours
d'année
avec
le
calcul
des
enveloppes
de
la version
du
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
Solidarité
applicable
à chaque
commune
qui
leur
donne
un
montant
définitif.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il a été
envisagé
des
attributions
de
compensation
provisoires
dérogatoires
récapitulées
dans
un tableau
présenté
en
séance.
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
09
février
2026
vll
03
8165
15
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
Siret
: 242
504
18100072 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Par
ailleurs,
la
loi impose
d'établir
un
rapport
quinquennal
sur
les Attributions
de
compensation.
(2021/2025).
Celui-ci
a été
présenté
dans
ses
grandes
lignes
en
séance
et
reprend
les
contenus
suivants :
- __
Rappel
des
règles
de
loi et texte
fiscaux
relatives
aux
AC
-
Rappel
de
l'historique
des
transferts
de
compétences
pouvant
donner
lieu
à des
AC
- __
Rappel
des
rapports
des
CLECT
successives
suite
aux
transferts
de
compétence
ou
de
patrimoine
- _
Rappel
du
pacte
et de
l'aspect
dérogatoire
possible
des
AC
- _
Rappel
des
règles
du
pacte
version
2017
et version
2025
Jacky
MOREL
demande
si les
12€/habitant
prévus
dans
le calcul
des
attributions
de
compensation
et
versés
par
les
communes
sur
lesquels
le déploiement
de
la fibre
a démarré
plus
tôt
sera
revu
à
la
baisse
pour
celles-ci
en
fonction
de
l'évolution
de
la cotisation
de
la communauté
de
communes
au
syndicat
mixte
Doubs
très
haut
relatif
à ces
communes.
Salih
Kurt
explique
que,
contrairement
à
la version
2017
du
pacte
fiscal
et financier
de
solidarité,
la
version
2025
prévoit
une
clause
de
revoyure
qui
permet
d'envisager
régulièrement
un
réajustement
possible
des
attributions
de
compensation
en
fonction
de
ces
évolutions
et des
grands
projets
conduits
par
la communauté
de
communes.
Il rappelle
néanmoins
que
les
12€
par
an
et
par
habitant
versés
par
les
communes
correspondent
à la
Participation
à
l'élaboration
de
grands
projets
et
n'est
pas
forcément
lié à
la
cotisation
versée
au
syndicat
mixte
Doubs
très
haut
débit.
Le
conseil
communautaire
sera
invité
à
voter
sur
:
>
Les
montants
des
attributions
de
compensation
provisoires
2026
qui
seront
notifiés
à
chacune
des
communes
membres.
>
Prendre
acte
du
rapport
quinquennal
des
AC
et le valider
Calcul
des
facturations
des
services
communs
techniques :
Les
services
communs
tels
que
les
services
techniques
(ST),
le
service
d'autorisation
du
droit
des
sols
(ADS)
et
l’Assistance
aux
Maiïitres
d'Ouvrage
(AMO)
font
l'objet
de
facturation
différenciée
des
attributions
de
compensation.
Les
calculs
sont
différents
selon
les
services
et
selon
les
utilisations
qu’en
fait
chaque
commune.
Le
service
commune
ST
historique
de
la
CCPHD
est
calculé
sur
la
base
d’un
quota
ou
droit
de
tirage
qui
est
fonction
de
la
contribution
fiscale
des
communes.
Une
prise
en
charge
est
faite
par
la
CCPHD
et
un
reste
à
charge
par
commune
est
calculé
au-delà
de
la
part
CCPHD.
Le
tableau
de
répartition
par
commune
a
été
envoyé
à celles-ci
récemment.
La
synthèse
des
facturations
a
fait
l'objet
d'une
présentation
en
séance.
Il
a
repris
les
montants
de
facturation
du
service
commun
aux
29
communes
concernées
pour
les travaux
de
voirie
et
bâtiments
et
il a
repris
les
montants
de
facturation
du
service
déneigement
aux
9 communes
concernées.
“À
03
816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
ww.
portes-haut-doubs.com 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
conseil
de
communauté
a
validé
ces
montants
de
facturation.
Répartition
de
l'attribution
individuelle
au
titre
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
(TEIT-LD)
au
II de
l'article
L.425-20
du
code
des
impositions
sur
les biens
et services
pour
l'année
2024 :
L'arrêté
du
16
décembre
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
Il de
l'article
L.
425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
pour
l'année
2024
attribue
un
montant
au
département
du
Doubs
de
433
764
€
et un
montant
à
la CCPHD
de
54
077
€.
Répartition
:
Le
Décret
n° 2025-964
du
12
septembre
2025
portant
sur
les
modalités
de
répartition
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
II de
l'article
L.
425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
indique
:
Article1 La
fraction
du
produit
de
la
taxe
mentionnée
au
premier
alinéa
du
Il de
l'article
L.
425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
est
répartie
entre
les
EPCI
et
les
communes
n'appartenant
à
aucun
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
proportionnellement
à
la
longueur
de
la
voirie,
telle
que
recensée
sur
leur
territoire
au
1 janvier
2025
par
l'Institut
national
de
l'information
géographique
et forestière.
Les
types
de
voies
prises
en
compte
sont
celles
déterminées
à
l'article
R.
2334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
auxquels
les
communes
n'ont
pas
transféré
la
totalité
de
la
compétence
définie
au
5°
de
l'article
L.
2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
reversent
à leurs
communes
membres
une
partie
du
produit
qu'ils
ont
perçu
en
application
de
l'article 1 du
présent
décret.
Une
délibération
de
l'EPCI,
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
mentionnée
à
l'article
5 du
présent
décret,
à la majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
détermine
le montant
de
ce
reversement
ainsi
que
la part
affectée
à chaque
commune
membre
en tenant
compte
de
larépartition
de
l'exercice
de
la compétence
et de
la longueur
de
voirie
sur
laquelle
la commune
exerce
la compétence
définie
au
5°
de
l'article
L. 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
dotation
de
reversement
constitue
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Le
tableau
de
répartition
a
été
présenté
en
séance.
>
Le conseil
de communauté
a validé
les montants
de
répartition
tels que
proposés
et permettre
au
Pdt
de
signer tous
documents
y afférant.
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
$éance
du
09
février
2026
03
816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70 -
25800
Valdahon
Siret
: 242
504
181
00072 140
Portes
du
Haut- Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUN
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2026
Dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
2026,
il a été
fait
le bilan
de
l’année
2025
et
les
prévisions
et
orientations
2026
ont
évoquées
en
détails.
Les
travaux
et
les
conclusions
des
commissions
finance
des
21
et 28
janvier
ont
été
proposées.
Les
documents
suivants
ont
été
largement
détaillés
et
commentés
lors
du
Conseil
par
le Vice-président
en
charge
de
l'administration
générale
et
des
finances
Salih
Kurt
et
les
2 vice-présidents
en
charge
de
la
gestion
des
déchets
par
Pierre-François
Bernard
et des
projets
d'assainissement
par
Paul
Ruchet
:
- _
Rapport
des
comptes
2025
et analyse
complète
sur
le budget
principal
et sur
les
budgets
annexes
et
leur
consolidation
-
Analyse
de
la
structure
financière
consolidée
-
Analyse
de
l’état
et de
la structure
de
la dette
-
Présentation
de
la structure
et évolution
des
dépenses
et des
effectifs
au
31/12/2025.
-
Projets
des
investissements
2026
sous
forme
de
plan
pluriannuel
d'investissement
sur 2026,
2027,
2028,
2029
sur
les
budgets
impactés.
Philippe
BRISEBARD
Demande
si
les
travaux
sur
la
station
d'épuration
de
la
commune
d'Orsans
seront
bientôt
faits.
Paul
Ruchet
précise
que
le
schéma
directeur
précédent
et
qui
se
termine
en
2027
n'avait
pas
indiqué
comme
prioritaire
cette
station
d'épuration
mais
que
ce
schéma
doit
être
retravaillé
et
que
les
stations
d'épuration
comme
celle
d'Orsans
pourront
y figurer.
Jacky
Morel
veut
insister
sur
le
fait
que
le
sujet
de
la
préparation
budgétaire
prévisionnelle
de
la
communauté
de
communes
a
largement
été
évoqué
à
3
reprises
lors
de
réunions
d'élus
en
conférence
des
maires
à
l'automne
2025.
Il indique
qu'il
existait
des
parties
très
claires
et
les
parties
Un
peu
moins
claires. Martial
Hirtzel
précise
que
sur
le sujet
du
transport
à
la demande
grand
public
le rapport
coût/efficacité
est
important.
Le conseil
de communauté
a bien
pris acte
de
la mise
en
débat
des
orientations
budgétaires
2026.
Admissions
en
Non-Valeur
pour
créances
éteintes
sur la facturation
de
la redevance
incitative
Il est
à
préciser
que
dès
lors
qu'une
demande
d'admission
en
non-valeur
est
effectuée
par
le comptable,
la créance
est
figée
et
il ne
peut
être
exercé
de
poursuites
tant
que
l'Assemblée
délibérante
ne
s'est
pas
prononcée
sur
ces
admissions
ou
le rejet en
cas
d'éléments
nouveaux.
La
créance
est
éteinte
en
vertu
d’une décision
juridique
extérieure
définitive
(jugement
de
clôture).
0381651515-
contacteportes.
haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
BP
70
- 25800
Valdahon
504
18100072 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Celle-ci
s'impose
à
la collectivité
créancière
et
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable
public.
Une
créance
éteinte
constitue
donc
une
charge
définitive
pour
la collectivité
créancière
qui
doit
être
constatée
par
l'assemblée
délibérante.
Cette
situation
résulte
notamment
des
cas
suivants
:
+ prononcé
d’un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
(article
L.
643-11
du
code
de
commerce) ;
+ décision
d’effacement
de
dette
prise
par
la commission
de
surendettement
dans
le cadre
des
mesures
imposées
(article
L. 733-4
du
code
de
la consommation) ;
* ouverture
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans liquidation
judiciaire
imposée
par
la
commission
de
surendettement
(article
L.
741-1
et articles
R.
741-1et
suivants
du
code
de
la
consommation)
ou
prononcé
par le juge
(articles
L. 741-4
et suivants
et L. 733-13
du
code
de
la
consommation)
;
+ prononcé
de
la clôture
pour
insuffisance
d'actif
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation
judiciaire
(articles
L.
742-21
à
L.
742-23
du
code
de
la consommation).
Le conseil
de
communauté
a voté
à la majorité
sur
les admissions
en
non-valeur
présentées
en
séance. Administration
générale
et ressources
humaines
:
Assurance
sur
responsabilité
gestionnaire
public
Le
régime
de
responsabilité
financière
des
ordonnateurs
sanctionné
par
la Cour
de
discipline
budgétaire
et financière
a
pris
fin
le 31
décembre
2022.
La
fin
de
cette
juridiction
ne
signifie
pas
la fin
de
la responsabilité
financière,
elle
est
au
contraire
renforcée, le juge
financier
disposant
dorénavant
d'une
chambre
du
contentieux
de
la
Cour
des
comptes
dotée
de
moyens
et de
l'appui
du
réseau
des
Chambres
régionales
et territoriales
des
comptes. Tous
les
décideurs
publics
et
leurs
agents
sont
susceptibles
d'être
attraits
devant la
juridiction
financière
qui
peut
prononcer
des
amendes
pouvant aller jusqu'à
une
demi-année
de
rémunération.
Qui
est justiciable
?
Depuis
début
2023
nous
suivons
les
arrêts
prononcés
par
la Cour
des
comptes,
ces
affaires
concernent
des
ordonnateurs
de
tout
statut :
e Directeur
général
de
Société
d'économie
mixte
e
Maire
e
Directeur
d'hôpital
e
Attaché
d'administration
hospitalier
e Directeur
général
et directeur
général
adjoint
d'établissement
public
e
Nofaire
e
Président
d'établissement
public
e Directeur
général
adjoint
aux
finances
-ompte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
09
février
2026
03
816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7
rue
Denis
Papin
- BP
70 -
25800
Valdahon
Siret
: 242
504
18100072 10
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
e
Président
d'un
Conseil
départemental
e
Président
de
Chambre
d'agriculture
Quelles
sont
les infractions
visées
?
En
termes
de
métier,
les types
d’infractions
visées
font
ressortir
une
volonté
de
couvrir
l’ensemble
du
champ
des
infractions
:
e Avantage
injustifié à autrui
par
intérêt
personnel
direct
ou
indirect
Paiement
d’un
billet
d'avion
à son
conjoint
avec
la carte
affaire
de
la SEM
Non-exécution
de
décisions
de justice
Collectivités
condamnées
à verser
des
astreintes
par
la juridiction
administrative
pour
ne
pas
avoir
réintégré
un
agent
e Faute
grave
ayant
entraîné
un
préjudice
financier
significatif
Octroi
de
prêts
en
enfreignant
les
règles
relatives
à
l'exécution
des
dépenses
de
l'établissement,
exposition
de
celui-ci
à
des
risques
significatifs
de
non-conformité
et de
crédit
et
manquement
au
devoir
général
d'organisation,
de
contrôle
et de
surveillance
e
Gestion
de
fait
Gestion
d’un
fonds
de
garantie
de
prêts
par
des
organismes
dotés
de
comptables
publics
auprès
d'une
étude
notariale
e
Faute
grave
ayant
entraîné
un
préjudice
financier
significatif
Collectivité
victime
d’une
fraude
aux
ordres
de
virement
(FOV!I)
: ne
pas
vérifier
l’identité
du
créancier
est
une
faute
grave
pour
l'ordonnateur
e Avantage
injustifié à autrui
par
intérêt
personnel
direct
ou
indirect
Octroi
d’une
indemnité
de
licenciement
de
plus
de
50
000
€
en
l'absence
de
délibération
du
Conseil
départemental e Avantage
injustifié à autrui
par
intérêt
personnel
direct
ou
indirect
Non-respect
des
règles
de
la
commande
publique,
choix
des
règles
d’un
MAPA
au
lieu
d’un
marché
formalisé Le
régime
est
de
nature
répressive.
|| emprunte
donc
à
la
procédure
répressive
une
phase
d'instruction
conduite
par
le magistrat
instructeur
qui
instruit
à charge
et à décharge.
Dans
ce
cadre,
le magistrat
instructeur
transmet
des
questionnaires
et
peut
entendre
en
tant
que
témoin
des
agents
de
tout
niveau
hiérarchique.
Par
ailleurs
les
mises
en
cause
sont
interrogées
oralement
à
la Cour
des
comptes
par
le magistrat
instructeur
qui
décide
ou
non
de
renvoyer
la
personne
devant
la Chambre
du
contentieux.
Quelle
protection
?
Ce
risque
de
dérive
de
la condamnation
des
gestionnaires
publics
pose
la question
de
l'assurance
qu'il
pourrait
être
nécessaire
de
prendre
afin
d'y
faire
face.
En
effet,
une
circulaire
récente
du
Premier
ministre
précise
que
la
protection
fonctionnelle
ne
peut
pas
être
accordée
si un
collaborateur
de
la collectivité
ou
un
élu
est
visé
dans
ce
cadre.
Il devra
payer
sur
ses
propres
deniers
les
frais
d'un
avocat
et l'amende
potentielle.
Dans
ce
contexte
d'incertitude
et d'inquiétude,
l'assureur
mutualiste
historique
des
comptables
publics
de
la DGFIP,
dénommé
AMF
(assurance
mutuelle
des
fonctionnaires)
élargit
son
offre
aux
ordonnateurs
des
collectivités
et
propose
un
contrat
groupé
0381651515
- contact@portes-haut-doubs.fr
|
E
A
LL...
Rx
N.
POrTTeS-NOUT-AOUDS.CON 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
coût
couvre
la
mobilisation
d'un
avocat
habilité
auprès
de
la Cour
des
comptes,
le paiement
de
ces
honoraires,
la prise
en
charge
des
frais de
déplacement
sur
Paris,
la prise
en
charge
des
éventuelles
conséquences
pécuniaires
responsabilité
ainsi
qu'une
défense
responsabilité
civile
et
le recours
à une
assistance
psychologique.
Le cout
estimatif
pour
8 personnes
est
de
l’ordre
de
1000€/an.
Pour
autant,
les amendes
potentielles
infligées
par
la
Cour
des
comptes
resteront
à
la charge
de
la ou
des
personne(s)
condamnée(s).
Daniel
Prieur
Demande
de
quel
type
de
contrat
il s'agit.
Fabrice
Mercier
(DGS
de
la CCPHD),
précise
que
la
proposition
porte
sur
la
participation
auprès
d'un
groupement
de
commande
sur
un
contrat
collectif
proposé
par
le centre
de
gestion
avec
l'assureur
nommer
Assurance
Mutuelle
des
Fonctionnaires
AMF
Le
conseil
communautaire
a
voté
à
l’unanimité
la
possibilité
d’une
souscription
groupée
de
ce
type
d'assurance
et de
permettre
au
Président
de
signer
tous
documents
y afférant.
Création
de
postes
La
création
de
postes
est
une
procédure
de
confirmation
suite
aux
organisations
des
services
TAD
LIBERTAD
et des
services
d'accueil
et de
ménage
de
la
piscine
intercommunale.
Ces
postes
existent
déjà
et font
l’objet
de
contrats
à
durée
déterminée
qui
ne
peuvent
être
reconduits
ou
de
contrats
portés
par
le Centre
de
Gestion
du
Doubs.
Il s'agit
de
déterminer
les
créations
relatives
à
ces
postes.
3 postes
concernent
la
piscine
et 2 le transport
à
la demande
solidaire
LIBERTAD.
Tous
les
détails
ont
été
donnés
en
séance.
Le
conseil
communautaire
a voté
à l'unanimité
sur
les
créations
de
ces
postes
Attractivité
et développement
Développement
économique
Aide
à l'immobilier
d'entreprise
: SAS
Val
de
Vennes
Bois
à Orchamps-Vennes
Frédéric
Girardet,
gérant
de
la
société
SAS
Val
de
Vennes
Bois
à
Orchamps-Vennes,
sollicite
la CCPHD
au
titre
de
son
dispositif
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
bâtiment
de
stockage.
Le
montant
des
dépenses
éligibles
est
de
253
343.21
€HT
et
le
montant
de
la
subvention
sera
de
5 OO0E€
(plafond).
La
commission
“développement
économique”
émet
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
5 février.
Daniel
prieur
demande
sur quelle
activité
porte
cette
société.
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
09
février
2026
03
8165
15 15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
Siret
: 242
504
18100072 120)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Samuel
Girardet
répond
qu'il
s'agit
d'une
entreprise
de
transformation
de
bois
étuvage
et
bois
traité
par
système
de
bois-brûlé
mais
qu'il
n'est
pas
un
spécialiste.
Le
conseil
communautaire
a voté
à
l'unanimité :
>
d'attribuer
une
subvention
de
5000€
(plafond)
à la SAS
Val
de
Vennes
Bois
représentée
par
M.
Frédéric
Girardet
au titre du
règlement
d'intervention
sur
les aides
à l'immobilier,
>
D'autoriser
le
Président
ou
son
vice-président
en
charge
du
développement
économique
à
signer
l’ensemble
des
documents
devant
intervenir
dans
cette
décision.
Association
La
Roche
du trésor
: conditions
de
revente
des
bâtiments
en portage
immobilier
sur le site
de
Pierrefontaine-les-Varans
Par
délibération
prise
lors
des
conseils
communautaires
du
29
mars
2021
et
du
28 juin
2021,
un
soutien
a
été
approuvé
à l'association
La
Roche
du
trésor
par
le biais
de
l'acquisition
de
deux
bâtiments
sur
le site
de
Pierrefontaine-les-Varans
via
un
portage
confié
à l'Etablissement
Public
Foncier
du
Doubs
(EPF).
Les
deux
bâtiments
ont
été
acquis
par
l’'EPF
par
un
acte
de
vente
contenant
bail
signé
le 17
décembre
2021. La
délibération
n°210628-82
prise
lors
de
la séance
du 28
juin
2021
précisait
les conditions
du
bail
à savoir
Durée
du
bail
: 10
ans
Loyer
: 6 %
soit
36300€ /an
avec
un
différé
de
3 ans
soit
un
loyer
annuel
de
52329€
à compter
de
l’année
4,
-
Frais
de
portage
: la
commune
de
Pierrefontaine
Les
Varans
va
participer
à
hauteur
de
50%
aux
frais
de
portage.
Les
frais
de
portage
restant
à charge
de
la
CCPHD
seront
facturés
au
moment
de
la
revente
du
bien
(env.
47619€),
-__
Taxes
foncières
: à
la charge
du
preneur,
-_
Entretien
des
locaux
: les gros
travaux
sont
à
la charge
du
bailleur
et
les travaux
d'entretien
à
la
charge
du
preneur.
Selon
les
possibilités juridiques,
il sera
possible
de
confier
tout
ou
partie
des
gros
travaux
au
preneur.
Il convient
de
compléter
cette
délibération
en
précisant
les conditions
de
revente
envisagées
au
bénéfice
de
la
Roche
du
Trésor.
L'EPF
a
réalisé
l'acquisition
des
bâtiments
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs.
Le
portage
est
fixé
pour
une
durée
maximale
de
10
ans
avec
une
possibilité
de
prolongation
à
14
ans.
Lors
des
échanges
avec
la
Roche
du
Trésor,
il a
été
convenu
que
l'association
pourrait
solliciter
la
CCPHD
pour
la
rétrocession
des
bâtiment
dès
lors
que
la
situation
financière
serait
stabilisée.
La
cession
des
bâtiments
ne
pourra
se faire
qu'entre
l’EPF
et
la CCPHD
qui
revendra
ensuite
à
la
Roche
du
Trésor.
03
81651515
- contact@portes-haut-doubs.fr
ww.
portes-haut-doubs.com 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
prix
de
cession
des
bâtiments
correspondra
au
prix
d'acquisition
augmenté
des
frais
générés
durant
le portage
immobilier
et diminué
des
loyers
perçus
dans
le cadre
du
bail
signé
entre
l’'EPF
et
la Roche
du
Trésor. Dansle
cas
où
l'association
ne
pourra
se
porter
acquéreur
à la fin du
portage,
la CCPHD
pourrarevendre
les
biens
à
une
autre
entité.
Daniel
Prieur
veut
indiquer
que
la commune
de
Pierrefontaine-les-Varans
participe
également
aux
frais
de
portage
et
qu'il
souhaiterait
qu'au
lieu
qu'il
soit
établi
un
seul
titre
il
soit
établi
4
titres
financiers
différents. Le
conseil
communautaire
a
voté
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
les conditions
de
revente
des
bâtiments
sur
le site de
Pierrefontaine
les Varans,
>
D'autoriser
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
devant
intervenir
dans
cette
décision.
Zone
d'activités
économiques
: extension
de
la ZAE
sur
la commune
Les
Premiers
Sapins
Dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
de
l'extension
de
la ZA
« Les
Premiers
Sapins
» sur
la commune
déléguée
de
Nods
-
Les
Premiers
Sapins,
une
consultation
a
été
réalisée
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R2131-12
du
code
de
la commande
publique.
Le
marché
est décomposé
en
deux
lots
: le lot 1 pour
les travaux
de
VRD
et le lot 2 pour
l'éclairage
public.
La
commission
MAPA
du
26
janvier
2026
s'est
réunie
pour
attribuer
le
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
zone
d'activités.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
joint
à
la
présente
note
de
synthèse,
les
membres
de
la
commission
propose
d'attribuer
le
marché
selon
les
répartitions
suivantes
:
-
_Lot1:
SAS
JC
Bonnefoy
et
Pellegrini
SAS
pour
un
montant
de
454
881.03€HT
-
Lot
2
: Sobeca
SAS
pour
un
montant
de
22
516.50€HT.
Le
conseil
communautaire
a voté
à l'unanimité
:
>
De
suivre
l'avis de la commission
MAPA
et d'attribuer
le marché
de travaux
selon
les éléments
présentés
précédemment,
>
D'autoriser
le Président
à signer toutes
les pièces
et actes
devant
intervenir
dans
le dossier.
Zone
d'activités
économiques
: extension
de
la
ZAE
sur
la
commune
Les
Premiers
Sapins
- desserte
électrique La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
desserte
électrique
à
réaliser
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l'opération
est
assurée
par
le SYDED.
03
8165
15 15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
Siret
: 242
504
18100072 120)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'estimation
prévisionnelle
du
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
165
715€ TTC.
Les
coûts
inhérents
à
chaque
catégorie
de
travaux,
ainsi
que
les préfinancements
et
participations
financières
réciproques
ont
été
précisés
en
séance.
Les
modalités
de
réalisation
de
l'opération
sont
détaillées
dans
une
convention
préalablement
envoyée
avec
la
note
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire
a
voté
à
l’unanimité :
Y
D'engager
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération,
De
demander
au
SYDED
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
définis
ci-dessus,
D'autoriser
le Président
à signer
la convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
et le financement
de
la
desserte
électrique
de
la
zone
d'activités
et
à
signer
tous
documents
utiles
au
bon
déroulement
de
l'opération,
>
De
s'engager
à
fournir
au
SYDED
l’ensemble
des
pièces
mentionnées
dans
la
convention
susvisée.
VV
Val
de
Consolation
: extension
du
réseau
de distribution
d'électricité
Des
travaux
pour
étendre
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYDED
sont
envisagés
sur
le site du
monastère
du
Val
de
Consolation.
L'estimation
sommaire
du
coût
global
de
l'opération
s'élève
à 34
977€TTC.
Les
coûts
inhérents
à chaque
catégorie
de
travaux,
ainsi
que
les
préfinancements
et
participations
financières
réciproques
sont
détaillés
en
séance
par
le Président.
Les
modalités
de
réalisation
de
l'opération
sont
détaillées
dans
une
convention
préalablement
envoyée
avec
la
note
de
synthèse.
Le
conseil
communautaire
a voté
à l’unanimité
:
>
D'engager
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
l’opération,
>
De
demander
au
SYDED
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
définis
ci-dessus,
>
D'autoriser
le Président
à signer
la convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
et le financement
de
la
desserte
électrique
de
la
zone
d'activités
et
à
signer
tous
documents
utiles
au
bon
déroulement
de
l'opération.
Mobilité Evolution
du
service
Y'LICO:
avenant
au
marché
de
prestation
de
service
avec
KEOLIS
et
modification
du
règlement
de
service.
À
APN
+se
hour
Le
rom
V.
POFTeS-NOUT-
DSs.com
03
8165
1515
- contact@portes-haut-doubs.fr
® 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le
service
de
navettes
Y'LICO
fonctionne
depuis
le 13 janvier
2025.
La
société
Keolis
a
été
retenue
pour
assurer
les
prestations
de
réservation
et le transport,
le marché,
autorisé
par
le Conseil
Communautaire
du
28
octobre
2024,
a été
passé
pour
un
an,
renouvelable
2 fois.
L'année
écoulée
a
permis
d'identifier
des
pistes
d'amélioration
pour
adapter
le
service
aux
besoins
et
le
rendre
plus
lisible
pour
les
usagers.
Ces
évolutions
ont
été
présentées
au
Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2025,
suite
aux
travaux
du
Comité
de
Pilotage
du
projet
et
de
la
commission
Transition
Energétique
et
Protection
de
l'Environnement. Dominique
DREZET
présente
l'avenant
n°1
qui
porte
sur
les évolutions
suivantes
:
-__
Horaire
de
fonctionnement
de
6h30
à 19h30 :
le fonctionnement
actuel
s'étend
sur
la plage
de
7h-
19h,
-
Fermeture
du
service
du
25
décembre
au 1° janvier
inclus,
cette
fermeture
s'ajoute
à la fermeture
de
quatre
semaines
en
aout,
-
Evolution
du
fonctionnement
en
heure
creuses
de
10h
à 16h
qui
s'appliquera
pour
toutes
les zones :
fin
de
la plage
10h/13h
ou
13h/16h
selon les
jours,
-
Accès
possible
aux
arrêts
de
transport
Mobigo
en
heure
creuse,
-
Evolution
de
la
desserte
de
l'arrêt
« aire
de
covoiturage
à
Nods
»
sur
la
commune
Les
Premiers
Sapins
qui
sera
desservi
par
l’ensemble
du
territoire
de
la CCPHD,
-
Evolution
du
statut
de
l'arrêt
Schmitt
sur
la
rue
des
goutottes
à
Valdahon :
il sera
désormais
desservi
en
heures
pleines.
L'incidence
financière
de
cet
avenant
porte
sur
les
coûts
unitaires
suivants :
Référence
prix
Référence
prestatation
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
HT
avenant1
Montant
TTC
avenant
1
Prix
1
Forfait
mensuel
charges
fixes
21669,43€
23836,37
€
22 198,09
€
24
417,90
€
Prix
2
Prix
unitaire
par
course
pour
un
véhicule
de
moins
de
10
places
3,17
€
3,49
€
3,96€
4,36
€
Prix
3
Prix
unitaire
par
course
pour
un véhicule
de
10 à 20
places
5,09
€
5,60€
3,70€
4,07
€
‘
Prix
unitaire
par
kilomètre
en
charge
pour
un véhicule
de
moins
de
10
1,05€
16€
1,08€
119€
Prix
4
places
Prix
5
Prix
unitaire
par
kilomètre
en
charge
pour
un véhicule
de 10 à 20
places
1,69
€
1,86€
1,72€
1,89
€
L'impact
financier
annuel
prévisionnel
est de
6643
€HT
dont
6343
€HT
de frais fixes.
Lors
du
conseil
communautaire
du
mois
de
décembre,
il a été
présenté
que
le véhicule
22
places,
troisième
véhicule
affecté
au
marché,
serait
remplacé
par
un
véhicule
de
9 places.
Ce
remplacement
est
encore
à
l'étude
et
fera
l’objet
d'un
second
avenant
car
il nécessite
de
céder
le
véhicule
22
places
avant
de
le
remplacer.
Cet
avenant
aura
une
incidence
financière
sur
l’année
d'une
baisse
d'environ
4000€HT
(impact
sur
le
forfait
mensuel
des
charges
fixes
et
des
prix
unitaires
du
véhicule
de
10 à 20
places).
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
09
février
2026
“À
03
816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
Siret
: 242
504
181
00072 1230)
Portes
du Haut-Doubs
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Dominique
DREZET
précise
que
le
coût
du
marché
est
inférieur
à
l'estimatif
et
qu'en
2025
il a
été
d'un
montant
de
261
000€
alors
que
l'estimatif
était
supérieur
à 300
000
€.
Il ajoute
que
l'enjeu
de
l'avenant1
et de
réaliser
un
vrai
service
et que
le rapport
au
nombre
de
personnes
transporter
et capital
pour
le mesurer.
Martial
Hirtzel
suggère
de
mettre
en
place
un
budget
communication
pour
booster
l'activité
afin
que
ce
service
rencontre
son
public
et
que
cette
action
de
communication
soit
un
véritable
plus.
Dominique
DREZET
Indique
également
que
ces
améliorations
répondent
aux
axes
liés
à
la
transition
énergétique
et
que
l'objectif
et
de
réduire
le nombre
de
voitures
sur
la
route.
Un
maillage
avec
le service
de
transport
à
la demande
solidaire
Libertad
pourra
être
réfléchi
Egalement.
Paul
Ruchet
dit faire
partie
du
copil
Y’lico
et
qu'il
est
intéressant
de
ne
pas
y participer
avec
la
sensation
d'avoir
quelque
chose
de
tout
ficelé.
Car,
si
le
Conseil
communautaire
décide
de
ces
avenants,
on
ne
pourrait
pas
les
modifier
en
Copil.
Maurice
Grosset
répond
que,
oui,
il est
important
d'anticiper
et
que
le véritable
enjeu
de
calendrier
sera
plutôt
fixé en
juin
2026
pour
un
positionnement
de
continuité
du
service
Le conseil
communautaire
a voté
à la majorité
:
>
D'’approuver
l'avenant
au
marché
de
prestation
mentionné
ci-dessus,
>
D'approuver
les modifications
inhérentes
au
règlement
de service,
>
D'autoriser
le Président
à signer
l'avenant
et tous
documents
ou
actes
s’y
rapportant.
Avis
carrière
Faivre
Rampant
La
SAS
Faivre-Rampant
carrières
exploite
la
carrière
de
roches
massives
calcaires
sur
la
commune
de
Chevigney-lès-Vercel.
Une
demande
d'autorisation
au
titre
des
ICPE
est
actuellement
sollicitée
pour
le
renouvellement
et
l'extension.
La
production
annuelle
moyenne
à
extraire
demandée
est
de
90
000t/an
avec
des
pointes
possibles
à
110
000t/an
et
porte
sur
une
durée
de
25
ans.
Cette
durée
comprend
deux
années
de
travaux
de
remise
en
état
du
site.
Compte
tenu
de
la
topographie
du
site,
la
hauteur
cumulée
des
fronts
de
taille
atteindra
au
maximum
45m.
La
cote
minimale
d'extraction
est
fixée
à
650mNGrF.
Pour
la
remise
en
état,
la
société
utilisera
les
stériles
d'exploitation
et
des
matériaux
inertes
issus
de
la
découverte
du
gisement,
des
matériaux
externes
à hauteur
de
22
500m3/an.
Le
diagnostic
présenté
dans
le
dossier
de
demande
mesure
l'impact
du
projet
sur
le
milieu,
après
les
mesures
d'évitement,
réduction
et
compensation
le projet
a
un
impact
résiduel
négligeable.
n 120)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
périmètre
sollicité
par
la demande
est
situé
dans
sa
globalité
en
zone
Nc
selon
le
PLUi
valant
SCOT
en
vigueur. Daniel
Prieur
Demande
s'il existe
la disponibilité
foncière.
Il lui a
répondu
que
oui
dans
le cadre
du
PLUI.
Le
conseil
communautaire
a voté
à l’unanimité
:
>
D'’émettre
un
avis favorable
à la demande
de
renouvellement
et d'extension
de
la carrière
de
Chevigney-lès-Vercel
exploitée
par
la SAS
Faivre
Rampant
Carrières.
>
D'autoriser
le président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
AUDAB
: convention
d'engagement
réciproque
et avenant
2026
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PLUi
valant
SCOT,
la
CCPHD
a
souhaité
développer
une
coopération
avec
l'AUDAB.
Une
1°
convention
déterminant
les orientations
partenariales
pluriannuelles
en
lien
avec
les
missions
de
l'AUDAB
a
été
signée
sur
la
période
2022-2025.
Il convient
de
renouveler
cette
convention
pour
la période
2026-2029.
Le
programme
partenarial
sur
2026
porterait
sur
:
Révision
du
PLUIi
-
Présentation
et synthèse
des
conclusions
du
diagnostic/partage
des
enjeux
de
la
révision,
-
Détermination
du
potentiel
de
renouvellement
urbain
:
o
Dents
creuses,
o
Friches
(issues
de
l'inventaire
déjà
réalisé),
o
Zones
bâties
mutables,
o
Division
parcellaire
(simulation
en
retirant
les zones
Njv),
o
Logements
vacants
ou
à réhabiliter.
-
Réalisation
d'un
atlas
des
ZAE
en
identifiant
le potentiel
foncier
-
Rencontre
avec
les 47
communes
pour
valider
le potentiel
de
renouvellement
urbain
-
Constitution
de
scénarios
sur
la tendance
démographique
et
la
mobilisation
du
foncier
-
Animation
de
séances
pour
élaborer
le PADD
:
o
lséance
: partage
de
ce
qui
est
à conserver
dans
le PADD/à
faire
évoluer
o
lséance
: démographie
et habitat
o
Î]séance
: répartition
du
foncier
(habitat,
économie
et équipements)
o
lséance
de
validation
du
PADD
-
Rédaction
du
PADD
-
Evaluation
environnementale
: accompagnement
pour
la rédaction
du
cahier
des
charges
Modification
du
PLUi
-
Rédaction
du
rapport
de
présentation,
-
Modification
des
pièces
: zonage,
règlement,
OAP,
-
Réalisation
de
l'examen
au
cas
par
cas,
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
09
février
2026
03816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
Siret
: 242
504
18100072 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Lo
NS
|
LOU
-
Réalisation
des
dossiers
de
saisie
de
la
CDPENAF
pour
les
STECAL
et
le
changement
de
destination
en
zone
A
ou
N
(4
dossiers),
de
saisie
de
la
CDNPS*
(4
dossiers)
et
dérogation
en
l'absence
de
SCoT
à
l'urbanisation
limitée,
-
Accompagnement
lors
de
l'enquête
publique.
Le
programme
partenarial
s'élève
à
158
jours
dont
25
jours
reportés
du
programme
2025.
L'avenant
financier
s'élève
à
79
800€
avec
un
coût
journalier
de
600€.
Daniel
Prieur
Remarque
que
pour
les
dossiers
liés
aux
entreprises
qui
commercialisent
des
animaux
il
existe
un
problème
notamment
à
Pierrefontaine-les-Varans
et
que
c'est
compliqué
à
gérer.
Il
souhaiterait
que
les
modifications
mineures
sur
le PLUÏi
soient
vues
avec
bienveillance
et que
le travail
fait
sur
ce
document
ces
dernières
années,
il a été
accordé
beaucoup
d'importance,
par
exemple,
à la couleur
des
panneaux
photovoltaïques
et celle
des
toitures.
Il relève
qu'il faut
être
pratico-pratiques
et se
rendre
compte
des
barrières
que
ça
provoque.
Daniel
Fleury
répond
qu’un
STECAL
peut
être
envisagé.
Michel
Morel
demande
également
de
revoir
les
problèmes
liés au
changement
de
destination
de
certains
bâtiments. Daniel
Fleury
répond
que
certaines
situations
pourront
être
revues
et que
parfois
on
marche
sur
la tête.
Régis
Bouchard
indique
en
complément
que
politiquement
faire
de
la communication
la communauté
de
communes
en
a fait
mais
que
ce
p et
lui est très
contraignant
depuis
le début.
Le
bureau
d'études
qui
nous
a
accompagnés
à
affirmer
son
point
de
vue
et
que,
les
dents
creuses
par
exemple
dans
les
villages
qui
sont
restés
en
zone
NJV
peuvent
devenir
un
problème
de
développement.
Jacky
Morel
renchérit
en
disant
que
le PADD
impulse
et décide
de
tout
au
final.
Daniel
Fleury
termine
en
indiquant
que
beaucoup
ne
savaient
pas
ce
qui
était
PLUÏi
au
départ.
Le
conseil
communautaire
a voté
à l’unanimité
:
>
D'approuver
la
signature
de
la convention
cadre
d'engagement
pour
l'accompagnement
de
l’AUDAB
sur
la
période
de
4
ans
et
de
valider
l'adhésion
de
la
CCPHD
sur
la durée
de
cette
convention
à hauteur
de
1000€
par
an,
>
D'approuver
le
programme
partenarial
2026
et
la
signature
de
l'avenant
financier
correspondant,
>
D'autoriser
le Président
à signer
la convention
cadre
d'engagement,
l'avenant
financier
pour
2026
et tout
document
nécessaire
à la mise
en œuvre
de
cette
décision.
Point
d’information
Le
vice-président
en
charge
de
la gestion
de
la ressource
et des
déchets
a fait un
retour
sur
les principales
réalisations
et
projets
en
cours
qui
ont
structuré
le territoire
en
matière
de
gestion
de
la
ressource
et des
0381651515
- contact@portes-haut-doubs.fr nortec /, EX
es-haut-doubs.com “
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
déchets,
ainsi
que
sur
les
perspectives
à
court
et
moyen
termes.
Le
croquis
ci-dessous
résume
les
avancements
des
projets.
Bilan
GRD
2020-2026
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
+
|Harmonisation
des|
-/
Re
ellement
«Lancement
\
+
Conférence
des
+
Tri à
ln
source
+
Poursuite
des
Nouveau
horaires
de
|
de
de
l'AMO
maires
biodéchets
projets
marché
de
déchèterie
déchèteries
_biodéchets
+
Déploiement
enclenchés
collecte
.
&
i
OV
et
PLV
-{
Contrôle
d'ac
des
_COT
.
| Dont
collecte
)
déchèterie
mobile
_Z
+ |
Mobilisation
en
déchèterie
composteurs
de
*{
Horaires
+
Nouveau
format
citoyenne
LAPI
)
quartier
estivaux
+
Inter
du
rapport
annuel
« B.A.BA
de
nos
projet
pôle
|+
Nouvelle
offre
de
+
Déploiernent
ru
_déchèterie
GRU
déchet
déchets »
réemploi et
service pour les
contrôle d'accès
_»
edu
+
Travail sur la
Extension
des
+
Départ
de
la
ECi
professionnels
+ _
Nouvelles
REP
conseiller
qualité
du
consignes
de
tri
démarche
EIT
+
Nouveau
Nouveau
format
en
déchèterie
sécurité
service
en
sur
ioire
maillage
grille
tarifaire
Nouveau
+
Recensement
déchèterie
et
lère
BAM
déchèleries
+
Achat
de
règlement
des
bacs jaunes
Schéma
+
Etude
+ _
Module
compacteurs
non
attribués
directeur
d'optimisation
SYMETRI
déchèterie
___
+
Mise
en
place
réemploi
déchèterie
et
pour
la
+ { Mise
en
place
d'une
nouvelle
+ _
Démarrage
des
réemploi
traçabilité
des
attestations
convention
travaux
pôle
des déchets
personnes
d'accès
au
réemploi
et ECi
d'
avec
les
seules au foyer
passage
réel
prestataires
Comtois
Rends
SYBERT/
déchèterie
moi
SYTEVOM
+
Ré'CAP
*
Enquête
YAKA
déchèterie
(SD
réemploi)
Résultat budget déchets
erie
de
Pie
Gestion de la Ressource et des Déchets
Bilan
GRD
2020-2026
Evolution
des
résultats
du
budget
déchets
Avancement
des
études
des
projets
de
déchêteries
(hors
travaux
)
)
[
imps
-Venne:
Réalisé
Re:
|
Acquisition
foncière
|
32 662,00
€
|
Etudes
préparatoires
(géotech,
env.)
|
16 245,64
€
|
|
Maitrise
d'œuvre
|
41299,26
€
|
50
766,47
€
|
TOTAL
|
90
206,90
€
50
766,47
€
|
‘Acquisition foncière
|
1539,60
€
|
Etudes
préparatoires
(géotech,
env.)
12 035,32
€
|
|
Maitrise d'œuvre
43 455,00
€
44 145,00
€
|
TOTAL
57 029,92€
44 145,00
€
kn
09/02/2026
|
47kE
|
|
N39kE
|
TM4OkE
242€
|
1683k€
Endettement
|
Ok
OKE
|
647kE
|
596k€
53OKE
|
490k€
Capacité
d'autofinancement
nette
|
-255k€
|
204k€
453kE
|
365k€
377k€
537k€
Reversement
budget
OM
vers
BP
|
|
|
|
363k€
|
420k€
CCPHD
- Conseil
communautaire
09/02/2026
Compte
Rendu
e!
5
rocès-Verbal
de
Séance
du
09
février
2026
03816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www,
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
Siret
: 242
504
18100072 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Bilan
GRD
2020-2026
Avancement
des
dépenses
de
prestations
intellectuelles
(MOe
et
études)
Pôle
réemploi
et
économie
circulaire
n Es v
n—
U @ à n G TT 2
_
Ÿ
|
ve
VA
2
L
;
*#
U
2021
-
€
11790,00
€
è
2022
-
€
10 956,12 €
9
2023
11 911,88 €
70 825,27 €
-
2024
6150,00
€
90 138,44 €
+
2025
5 622,66 €
123 769,26
€
7
Montant
total des dépenses
de 2021
à 2025
23 684,54
€
307 479,09 €
2
Budget
prévisionnel
2025
4
500,00
€
1630
000,00
€
"
montant disponible au 31/12/2025|
-
1 122.66 €
1 506 230,74
€
o
ral
ko
CCPHD
- Conseil
communautaire
(oP/(oy/rlorr.]
Transition
énergétique
et
protection
de
l’environnement
Circuit alimentaire
de
proximité
: Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
de
la Ligne
des
Horlogers
Le
PAT
de
la
Ligne
des
Horlogers,
co-porté
par
la CCPHD,
le
PNRDH
et
la CIA
25-90,
cherche
à fédérer
les
acteurs
des
milieux
agricoles
et
alimentaires
dans
le
but
de
réfléchir
ensemble
à
un
modèle
plus
résilient
et favorable
à notre
souveraineté
alimentaire.
En
novembre
2024,
le
séminaire
de
lancement
du
PAT
a
permis
d'engager
ce
projet
en
conviant
les
partenaires
et acteurs
du
territoire.
En
2025,
un
diagnostic
agricole
et alimentaire
partagé,
a été
réalisé
mobilisant
un
grand
nombre
d'acteurs
du
territoire
(institutionnels,
collectivités,
élus,
associations,
producteurs
locaux,
etc.).
Le
séminaire
de
restitution
du
diagnostic
a
eu
lieu
en
décembre
2025
à
Orchamps-Vennes,
rassemblant
une
quarantaine
de
participants.
À
la suite
de
cet
évènement
clé,
l'élaboration
du
plan
d'actions
du
PAT
a
pu
débuter.
Celui-ci
sera
mis
en
œuvre
à
partir
de
fin
2026-début
2027,
lorsque
le
PAT
aura
été
labellisé
comme
opérationnel
par
les
financeurs.
03
81651515
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
>800
Valdahon "
.
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Après
présentation
des
éléments,
le conseil
communautaire
a voté
à l'unanimité
valider
la structure
générale
du
plan
d'actions
présenté
ci-dessous
:
Axe siralégique
Orientation
Mom de
l'action
| Niveau d'ambition_|
Organiser des pertes ouvertes au sein des entroprisas de l'alimentation
fe
Créer
une
campagne
de communication
à destination
des
scolaires
valorisant
les métiers
liés à l'alimentation,
afin de
susciter
les
Métiers
liés à l'olinentation
|*ocations Former
les conseilers
France
Travail
aux
dispositifs
de reconversion
liés aux
métiers
de
l'agriculture
et de l'almentation
.
Axel
Améliorer lez conditions
de iravail des travaileurs de l'agriculture et de l'olmentatian
ogn-rhsrseamhnl tous
Accompagner et former les agriculteurs et futurs agriulleurs sur le thème de lo trontition ogroécologique
_
Transition ogrocologique
|Rencenser et communiquer sur les eullis e? dapoulifs eustonts en matière de tronillion agroëcologiaue auprés des agriculleurs Engager des démarches collectives d'expérimentotion
la
foncière
Déployer
une
stratégie
foncière
à l'échelle
du
territoire
Foncier et
Sensbikser
tour
les
acteurs
pour
favoriser
la
diversification
agricole
et
alimentaire
du
territoire
|
oiversiication du territoire et
|Structurer de nouvelles fiières
l
ÿ
soutien aux fihères existantes
|Expérimenter un hers heux d'artisans de l'akmentation
L
Développer des fermes collectives diversifées
f
et
Renforcer la communication sur l'offre almentaire locale, existante et émergente
|
Débouchés
locaux
[Développer
de nouveaux points de
vente
Systématiser
les
achats
de
produits
locaux
auprès
des
acteurs
du
territoire
Collaboration avec d'autres |
[Echanger les produrts locaux entre PAT de différents territoires
territoires
|Structurer une fihère maraichage à l'échelle du département du Doubs
l'offre
existante
l'
d'outils et
d'ateliers
pour
diffuser
les enjeux
d'
Education
=
=
Engager une démarche de 1enblisation auprés da l'enremb'o des consommateurs Créer un réseau d'interconnaissance entre acteurs de la #onté, de l'agriculture et de l'alimentation pour renforcer le ben santé- nutrition
Ass
os
Expérimenter la Sécurité Sociale de l'Alimentation
Favoriser l'ocoès à une alimentation de
ÉEngager une réflesion sur a démorche “Une Seule Santé”
Lou)
shoes
Accompagner les structures de l'aide almeniaire grêce 6 l'appui des lernitoires larg l'opération de cuellenie sodaire de lo Marmite Solidaire sur l'ensemble du territoire Essoimer
le projet
MIAM
(“Mutualsons
les Initiatives entre
Agriculteurs
et Mongeurs”)
sur Le territoire
Siruclurer un système de livraison à damicile de colis almentaires via les structures d'aide à domicile
V
dans
les
locau
de
la
hors-di
Approvisionnement
durable
| Accompagner
le projet
de
cuisine
centrale
d'Orchamps-Vennes
pour
un approvitionnement
locol
et durable
Amékorer
le service
rendu
dans
les cantines
scolaires
grce
à la mutuoksotion
des
équipements
CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE
..
Gospillage dlmentaire
[Lutter contre
le gaspiiog
sain do
Hective
et
omp+
r la transition de la
Accompagner
l'expénmentation
co-portée
par
Farnilles rurgies
et
Préval
É D
nc
add
monme
Formation des équipes
[Faire des marchés publics un levier pour une alimentation de meilleure qualité dans la restauration cellective
de 0
|
durabilité
et qualité
Déployer des sessions locales ef collectives de formation sur le territoire du PAT Engager
des
actions
de
1ensbihsation
à l'éducation
à l'ahmentotion
en milieu
scolaire
(partie
amont)
Education
Engager des octiens de sensibilisation à l'éducation à l'aimentahion er milieu scolaire (partie aval} Organiser
des
forums
sur l'alimentation
en
milieu
scolare
folle ___|
CCPHD
- Conseil
communautaire
09/02/2026
Qualité
de
l'air / Biodiversité
: Convention
pluriannuelle
d'actions
2026-2028
dans
la lutte contre
les
espères
exotiques
envahissantes
en
partenariat
avec
la
FREDON
Cette
convention
fait
suite
à
la
convention
2023-2025
portant
sur
la
lutte
contre
l’ambroisie
à
feuilles
d'armoise. Son
objet
est
élargi
aux
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
sur
le territoire
de
la CCPHD
:
ambroisie,
frelon
à
pattes
jaunes,
moustique
tigre,
berce
du
Caucase,
etc.
Ces
espèces
sont
problématiques
pour
la
biodiversité
et
certaines
comme
l’ambroisie
ou
le
moustique
tigre
sont
de
véritables
préoccupations
pour
la santé
publique.
Les
actions
proposées
répondent
aux
objectifs
d'anticipation
et d'adaptation
au
changement
climatique
inscrite
dans
le Plan
Climat
des
Portes
du
Haut-Doubs.
Le
nouveau
projet
de
convention
discuté
avec
la
FREDON
porte
sur
une
durée
de
3 ans.
Une
participation
financière
annuelle
de
la CCPHD
est
prévue.
Le
plan
d'actions
sera
rediscuté
chaque
année
lors
d’une
réunion
bilan
et
perspectives
afin
de
l'adapter
au
contexte
du
territoire.
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
09
février
2026
03
8165
15
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
2 504
18100072 10
Portes
du
Haut-Doubs
= COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le conseil
communautaire
a voté
à l'unanimité
>
De
valider
l’objet et les objectifs
de
la convention
pluriannuelle
proposée,
>
De
valider
la participation
financière.
Limitox
: Attribution
de
0,3
ETP
pour
l'opération
Limitox
Dans
le
cadre
du
contrat
Limitox
3,
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
encourage
l'engagement
des
EPCI
en
complément
de
celui
des
EPAGE.
Pour
cela,
elle
propose
une
participation
au
financement
des
postes
à
hauteur
de
70%
sur
la
base
d'un
montant
majoré
de
30%
(correspondant
au
frais
supplémentaire
lié au
poste).
Le
rôle
de
la
CCPHD
sera
de
travailler
en
collaboration
avec
l'EPAGE
Doubs-Dessoubre
sur
le
volet
communication
et
animation
du
contrat,
afin
de
permettre
de
contacter
le
plus
d’industriels
et
artisans
possible
pour
faire
aboutir
la démarche.
Le
travail
déjà
mener
par
la
CCPHD
dans
le cadre
des
arrêtés
de
rejets
sera
renforcé
et
complété
pour
des
acteurs
économiques
dont
l'activité
est
susceptible
d'avoir
un
impact
sur
la
qualité
des
eaux
superficielles
et
souterraine.
Le
conseil
communautaire
a voté
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
l'attribution
de
0,3
ETP
à l'opération,
>
D'’autoriser
la demande
de
financement
auprès
de
l'agence
de
l’eau
RMC,
>
D'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
ou actes
s’y rapportant.
ie
associative
et
culturelle
Convention
CinéPax
Le
cinéma
CinéPax
constitue
un
équipement
culturel
structurant
pour
le territoire
de
la
Communauté
de
communes.
Il
participe
à
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
à
l'animation
locale,
à
la
diffusion
cinématographique
diversifiée
et
à
la
cohésion
sociale.
L'association
CinéPax
repose
sur
une
gouvernance
bénévole
forte
(environ
10
bénévoles
impliqués
et
près
de
80
bénévoles
au
total),
tout
en
faisant
face
à
des
enjeux
croissants
de
professionnalisation,
de
fréquentation,
de
communication
et
de
respect
des
normes
réglementaires.
La
CCPHD
souhaiïite,
à travers
une
convention,
formaliser
un
appui
financier
au
fonctionnement
du
CinéPax,
dans
un
cadre
clarifié,
encadré
et assorti
d'objectifs
partagés,
en
veillant
à
l'absence
de
double
financement
entre
fonctionnement
et
investissement.
Pour
l'exercice
2025,
l'association
CinéPax
fait
état
des
éléments
suivants :
Une
baisse
de
fréquentation
estimée
à
-20
%
en
2025 ;
Une
perte
financière
estimée
à 10
000 €;
-—
Une
baisse
de
la subvention
« art
et
essai
» de
1300 €
;
=
Des
obligations
réglementaires
constantes
en
matière
de
sécurité
et d'accessibilité
=
Un
besoin
de
visibilité
et
de
stabilisation
budgétaire
via
un
fonds
de
fonctionnement.
03
8165
1515
- contact@portes-haut-doubs.fr
m
WWW.
portes-hauTt-GoubDs.co
7
san
ialdahan
5800
Valdahon
NI
T
Q
Jenis
Papin
- BP
70
-
Siret
: 242
504
18100072 120)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
L'association
souligne
la
fragilité
de
son
organisation
actuelle,
la
perte
d'une
seule
personne
pouvant
mettre
en
difficulté
l'ensemble
de
l'activité.
Ainsi,
l’année
2026
devra
être
appréhendée
comme
une
année
de
diagnostic
; le CinéPax
devant
préciser
ses
besoins
et ses
perspectives
pour
la pérennisation
du
service. Claude
Roussel
demande
quelle
est
la perte
financière.
Il lui est répondu
qu'elle
était
d'un
niveau
de
l'ordre
de
10000€.
Claude
renchérit
en
disant
qu'il faut
les aider
et que
les bénévoles
y passent
beaucoup
de temps.
Le
conseil
communautaire
a
voté
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Président
à
signer
une
convention
de
soutien
d'un
an.
Convention
Côté
Cour
Côté
Cour
est
une
association
qui
s'inscrit
dans
une
démarche
d'éducation
populaire,
qui
place
l'acte
artistique
au
cœur
d'un
projet
de
développement
culturel.
Elle favorise
la rencontre
des
publics
les
plus
éloignés
des
équipements
culturels
avec
une
offre
artistique
de
qualité,
notamment
en
milieu
rural.
Elle
s'adresse
à
tous
publics
(enfants,
jeunes,
famille,
personnes
âgées,
..).
Elle
s'attache
à
travailler
en
co-
construction
permanente
avec
les
communes,
les
enseignants,
les
associations,
les
structures
culturelles.
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
et
l'association
Côté
Cour
partagent
la
volonté
de
développer
l'éducation
artistique
et culturelle
de
l'ensemble
des
publics.
Depuis
2022,
la
CCPHD
et
Coté
Cour
collaborent
pour
proposer
aux
structures
d'accueil
de
personnes
âgés
(ehpad,
marpa...)
un
spectacle
et
une
animation
par
an.
La
convention
arrivera
à
son
terme
cette
année.
|| est
proposé
de
poursuivre
cette
collaboration
en
ouvrant
celle-ci
aux
structures
d'accueil
de
personnes
en
situation
de
handicaps.
La
prestation
unitaire
reste
de
2000
euros
par
structure.
La
présentation
en
séance
indiquait
que
le public
était
composé
de
5
EHPAD.
Les
membres
du
Conseil
s'interrogent
sur
le nombre
d'EHPAD
sur
le territoire
car
il ne
semble
pas
qu'il
y
en
ait 5.
Il a
été
répandu
qu'il
s'agissait
bien
de
structures
d'accueil
de
personnes
âgées
en
incluant
les
marpa
et
les ehpad. Le
conseil
communautaire
a voté
à l'unanimité
pour
autoriser
le Président
à signer
cette
convention
d’une
durée
de
4 ans.
Services
techniques
:
Assainissement
Collectif
Convention
SATE
(Service
Départemental
d’Assistance
Technique
dans
le domaine
de
l'Eau)
Le
département
du
Doubs
propose
aux
communes
et
aux
communautés
de
communes
une
assistance
technique
dans
le domaine
de
l'assainissement
pour
l'année
2026
avec
possibilité
de
reconduction
pour
deux
années
supplémentaires.
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de Séance
du
09
février
2026
03816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www,
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
Siret
: 242
504
18100072 1230)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Cette
aide
porte,
notamment,
sur
:
e
Les
visites
annuelles
des
stations
d'épuration
(1 visite
au
minimum
par
ouvrage);
e
La
réalisation
du
contrôle
des
dispositifs
d'autosurveillance
pour
les
stations
de
plus
de
2 000
EH
(Bouclans,
Etalans,
Orchamps-Vennes,
Pierrefontaine-les-Varans,
Valdahon
et
Vercel)
;
e
Laréalisation
de
l’autosurveillance
des
stations
de
moins
de
500
EH;
e
Un
appui
technique
général
: formation,
information,
participation
aux
études
et aux
réflexions.
Le
coût
de
cette
assistance
technique
départementale
s'élève
à
9 762
€
pour
l’année
2026
(soit
27
889
habitants
x 0.35
€/habitant).
En
cas
de
reconduction,
ce
montant
sera
révisé
annuellement
selon
l'arrêté
portant
tarification
du
département.
Pour
bénéficier
de
cette
assistance,
la
communauté
de
communes
doit
signer
avec
le
Département
une
convention
qui
précise
le contenu
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Le
projet
de
convention
avait
été
joint
en
annexe.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
deux
fois,
soit
une
durée
maximale
de
trois ans
à compter
de
la date
de
signature.
Le
conseil
communautaire
a
voté
à
l'unanimité
:
>
De
solliciter
l'assistance
technique
du
Département
du
Doubs
dans
le
domaine
de
l'assainissement
pour
les années
2026,
2027
et 2028.
>
D'autoriser
le
Président
à
signer,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
la
convention
à
intervenir
avec
le Département
au titre de
l'assistance
technique
dans
le domaine
de
l’eau.
Convention
de
participation
financière
aux
investissement
nécessaires
à
l'extension
des
réseaux
d’assainissement Les
communes
de
Guyans-Durnes
et
Avoudrey
doivent
réaliser
une
extension
du
réseau
d'assainissement
pour
permettre
la viabilisation
de
parcelles
privées
Commune
Rues
concernées
Projet
Linéaire
concerné
GUYANS
DURNES
Rue
de
la
Craie
Extension
réseau
EU
|
PVC
Dn200_75ml
AVOUDREY
Rue
de
la
Bille
Extension
réseau
EU |
PVC
Dn200_95ml
La
communauté
de
communes
s'engage
à
réaliser,
sous
sa
maitrise
d'ouvrage,
les
travaux
d'extension
des
réseaux
d'assainissement
collectif. 0381651515
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7
rue
Deni 12/0)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Les
communes
de
Guyans-Durnes
et Avoudrey
s'engagent
à
rembourser
à
la communauté
de
communes
l'intégralité des
frais
engagés.
Les
projets
de
convention
avaient
été joints
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
Samuel
Girardet
demande
si la maîtrise
d'œuvre
est
bien
comprise,
Paul
Ruchet
lui
répond
que
oui.
Le conseil
communautaire
a voté
à l'unanimité
:
>
D'approuver
les conventions
de
participation
financière
>
D'autoriser
le Président
à signer tous
les documents
y afférent
Avenant
au
marché
d'aménagement
d'une
station
de traitement
des eaux
usées
350EH
à Etray
En
2025
le
marché
d'aménagement
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
350
EH
à
Etray
a
été
notifié
au
groupement
d'entreprises
SERPOL
(69
Vénissieux)
/ PELLEGRINI
SAS
(25
Pierrefontaine-les-
Varans)
pour
un
montant
de
515
OOO£HT.
A ce
jour
les travaux
sont
terminés,
la
station
d'épuration
est
en
service
depuis
le 21
novembre
2025.
La
maitrise
d'œuvre
présente
un
avenant
ayant
pour
objet
la
modification
de
la
décomposition
globale
et forfaitaire
sans
modifier
le montant
global
du
marché.
Il n’y a pas
d'incidence
financière
sur
le montant
initial du
marché
public.
»
Modifications
introduites
par le présent
avenant
:
Prix
nouveaux
:
«
Tranche
ferme
:
PN1
: Utilisation
du
marteau
fond
de
trou
sur
forage
dingé
sous
RD
pour
passage
des
foureaux
électncité
et
AEP
°
Prix
unitaire
en
mL
: 550.00
€
PN2
: Réalisation
de
murs
en
L en
béton
préfabnqué
°
Prix
unitaire
au nm
: 238.90
€
PN3
: Mise
en
œuvre
de
béton
projeté
pour
maintien
de talus
°
Prix
unitaire
au
nm :
106.70
€
«
Tranche
optionnelle
:
PNA
: Foumiture
et mise
en
œuvre
d'une
clôture
en
acacia
+ 3
fils barbelés
e
Prix
unitaire
en
mL
: 52.00
€
Compte
Rendu
et
Procès-Verbal
de
Séance
du
09
février
2026
03816515
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com
ZA
en
Pougie
7 rue
Denis
Papin
- BP
70
- 25800
Valdahon
Siret
: 242
504
18100072 120)
Portes
du
Haut-Doubs
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
conseil
communautaire
a voté
à l'unanimité :
>
De
valider
cet
avenant
>
D'autoriser
le Président
à signer
tous
les documents
y afférent
Questions
diverses
Dans
le cadre
de
la loi
Engagement
et
Proximité,
un
tableau
des
indemnités
des
élus
doit
être
présenté
en
même
temps
que
le vote
des
budgets.
Ce
rappel
a été
fait
en
séance.
Calendrier
des
réunions
communautaires
du
premier
semestre
2026
La
diffusion
du
calendrier
des
réunions
communautaires
a
été
diffusé
en
fin
de
conseil.
Vu,
François
CUCHEROUSSET,
pour
être
diffusé
à
Mesdames
et
Messieurs
les
délégués.
Visas
:
Le
Président
de
la
CCPHD
La
secrétaire
de
séance
]
François
CU
Thierry
DEFONTAINE
03
8165
15
15
- contact@portes-haut-doubs.fr
www.
portes-haut-doubs.com