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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 4emetrim2020 arretesvoirie Partie3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PERMISSION
DE
VOIRIE
S
v
Arrêté
municipal
n°
2020-355
CORONÈRSRESEN
Prolongation
de l'arrêté 2020-307
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement de
Portant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
A
Rue
Baroncelli
de
Javon
épublique
Française
.
,
Lo.
.
Tél. : 04 90 62 61 14
Du
lundi
21
décembre
2020
au
mercredi
6 janvier
2021
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le Code
de
la Route
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la demande
en
date
du
17/12/2020
par
laquelle
l’entreprise
EURL
SEGU
sise
1302
Bd
du
Comtat
Venaissin
à
Sarrians
(84260),
sollicite
l’autorisation
de
prolonger
les
travaux
Rue
Baroncelli
de
Javon
à Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°32,
pour
la rénovation
d’une
habitation
de
village,
Du
lundi
21
décembre
2020
au
mercredi
6 janvier
2021
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
: L'entreprise
EURL
SEGU
est
autorisée
à prolonger
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
de
village
du
lundi
21
décembre
au
mercredi
6 janvier
2021.
Article
2
: Toutes
précautions
devront
êtres
prises
par
l’entreprise
EURL
SEGU,
pour
la protection
des
piétons
et
des
véhicules
circulant
au
droit
du
chantier
contre
les
chutes
de
matériaux
et
de
matériel.
Les
travaux
devront
être
signalés
de jour
comme
de
nuit
pour
leur
durée.
Article
3
: Toutes
précautions
devront
êtres
prises
par
l’entreprise
EURL
SEGU
pour
la
protection
de
la
chaussée
;
c’est
ainsi
qu'avant
toute
pose
d’une
nacelle
ou
tout
autre
matériel,
le revêtement
de
la chaussée
devra
être
recouvert
de
planches
ou
autres
matériaux
destinés
à la protéger
des
enfoncements
et des
salissures.
Article
4:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi
et
avant
toute
utilisation
de
l’échafaudage,
l’ouverture
du
chantier
est
subordonnée
à
la
vérification
de
Monsieur
le
Maire,
des
prescriptions
indiquées
ci-dessus
et
de
la
conformité
de
la
signalisation
temporaire,
devra
être
avisé
deux
jours
avant
le
début
des
travaux. Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le lundi
21
décembre
2020
Le
Maire
d’Aubigma
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Nîmes,
(16 avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication POLICE
DE
LA
CIRCULATION
‘
&
Arrêté
municipal
n° 2020-356
F
COMMON
QUI
ENAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
Département de VAUCLUSE
Rue
Baroncelli
de
Javon
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
mercredi
6
janvier
2021
République
Française
De
9h00
à
17h00
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la
conservation
et à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-355
du
21/12/2020
;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
la
demande
en
date
du
17/12/2020
par
laquelle
l’entreprise
Eurl
SEGU
située
au
1302
Bd
du
Comtat
Venaissin
à
Sarrians
(84260),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
Baroncelli
de
Javon
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
32
pour
le
compte
de
Mr
BOUVIER
Pierre,
afin
de
stationner
un
camion
pour
évacuer
des
gravats;
le mercredi
6 janvier
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
L'entreprise
Eurl
SEGU
est
autorisée
à
bloquer
la
circulation
Rue
Baroncelli
de
Javon
à
Aubignan(84810)
au
niveau
du
n°
32
de
9h00
à
17h00
pour
le
compte
de
Mr
BOUVIER
Pierre,
afin
de
stationner
un
camion
pour
évacuer
des
gravats
à l’aide
de
goulottes
flexibles.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
mercredi
6
janvier
2021
de
9h00
à
17h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries. ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
Eurl
SEGU
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Eurl
SEGU
DEBELEC
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
Eurl
SEGU.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
Eurl
SEGU.
Aubignan,
le
lundi
21
décembre
2020
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. Atrêté
municipal
n°
2020-357
s
v
(Prolongation
de l'arrêté 2020-343)
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
COMMUNE
Rue
de
la Potetne
/
Chemin
de
St Marc
D'AUBIGNAN
84810
Et
Traverse
de
la
Garenne
Département
de VAUCLUSE
\
5
JE
5
.
srondissement de CARPENTRAS
Dès
le vendredi
1”
janvier
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
fluidifier
le
trafic.
Après
réunion
publique,
une
décision
a
été
prise
(pour
un
délai
provisoire
afin
de
constater
une
amélioration
au
niveau
trafic),
de
mettre
en
sens
unique
la
rue
de
la
Poterne
et
le
chemin
de
Saint-Marc.
VU
la
nécessité
de
transformer
la
traverse
de
la
Garenne
en
« impasse
de
la
Garenne
»
et
donc
interdite
à la
circulation
des
véhicules.
Dès
le
vendredi
1”
janvier
2021
pour
une
durée
non
déterminée.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARTICLE
1
:La
circulation
des
véhicules
sur
la
rue
de
la
Poterne,
se
fera
dans
le
sens
unique
de
l’avenue
Frédéric
Mistral
via
Place
Château
de
plazzis
;et
sera
matérialisée
par
une
signalisation
règlementaire.
ARTICLE
2
:La
circulation
des
véhicules
sur
le
chemin
de
Saint-Marc,
se
fera
dans
le
sens
unique
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle
via
chemin
de
Patin,
et
sera
matérialisée
par
une
signalisation
règlementaire.
ARTICLE
3
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
l’impasse
de
la
Garenne,
anciennement
dite
« Traverse
de
la
Garenne
».
ARTICLE
4
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
police
municipale
et
les
services
techniques
de
la
commune
sont
également
chargés
de
règlementer
la
circulation.
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques,
la
police
municipale
et
la
gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le lundi
21
décembre
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.