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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 2emetrim2020 arretesvoirie Partie3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-177
COMMUNE, D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
84810
:
Département de VAUCLUSE
. Avenue
Major al J ouvre
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
22
juin
au
vendredi
10
juillet
2020
République
Française
.
De
à
‘Tél. : 04 90 62 61
14
<
Signalisation
des
arrêts
de
bus
»
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales ; VU
le
Code
de
la voirie
VU
l'arrêté n° 2020-176
du
15/06/2020
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
12/06/2020
par
laquelle
la
société
MIDITRAÇAGE
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Ave
Majoral
Jouve
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
marquage
au
sol
aux
arrêts
de
bus
pour
le compte
de
la COVE
; du
lundi
22
juin
au
vendredi
10
juillet
2020
de
6h
à
18h.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
La
Mairie
et
15
jours
avant
Le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
Le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
La
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
Le
droit
de
demander
Le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
Lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le lundi
15 juin
2020
Le
Maire
d’Aubigl
Monsieur
Guy
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n°2020-178
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
84810
à
Département
de VAUCLUSE
Avenue
Jean-Henri
Fabre
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Du
lundi
22
juin
au
vendredi
31
juillet
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04 90 62 75
15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
YU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
15/06/2020
par
laquelle
l’Entreprise
DALL'TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
pose
réseau
AEP
et
branchements;
du
lundi
22
juin
au
vendredi
31
juillet
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores,
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
22juin
au
vendredi
31
juillet
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l” Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
DALL?’AGNOLA.
Aubignan,
le mercredi
17 juin
2020
Le
Maire
à Aubignan
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Atrêté
municipal
n°2020-179
COMMUNE
Portant
autorisation
d’occuper
le domaine
public
D'AUBIGNAN
.
84810
Avenue
Jean-Henti
Fabre
Département
de VAUCLUSE
Du
lundi
22
juin
au
vendredi
31
juillet
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
FRE
Le Maire de la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
l’arrêté 2020-178
du
17/06/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
15/06/2020
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
pose
réseau
AEP
et branchements
; du
lundi
22 juin
au
vendredi
31
juillet
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
Pimplantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE 3 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mercredi
17 juin
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. Arrêté
municipal
n°
2020-180
Portant
interdiction
d'accéder
au
boulodrome
COMMUNE
Boulevard
Louis
Guichard
TT
En
prévention
de la propagation
du virus
COVID-19
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la commune
d'AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à 2212-6,
L
2213-1
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et notamment
l’article
L
3131-1
;
VU
l’arrêté
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
en
date
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la lutte
contre
la propagation
du
virus
COVID-19
;
VU
le
décret
n°2020-548
du
11mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
virus
COVID-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
les
circonstances
exceptionnelles
sur
la
période
du
déconfinement
découlant
de
l’état
de
la
menace
sanitaire
liée
à l’épidémie
de
COVID-19
en
cours
;
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
COVID-19
;
Considérant
que
la
fréquentation
du
boulodrome
est
de
nature
à
créer
des
lieux
de
regroupement,
incompatibles
avec
les
mesures
visant
à lutter
contre
la propagation
du
virus
COVID-19
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
en
matière
de
sécurité
et salubrité
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
31
juillet 2020
inclus.
ARTICLE
2 :
Les
contrevenants
s’exposent
aux
sanctions
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
et
notamment
en
application
du
décret
du
16
mars
2020
précédemment
visé.
ARTICLE 3
: La
Gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
et
à
l’Association
des
As
Boulistes. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Aubignan,
le mardi
16 juin
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication. Arrêté
municipal
n°
2020-181
S
V
Interdisant
toutes
les
festivités
Sur
le
territoire
communal
COMMUNE
A4:
haux
D'AUBTENAN
Et
dans
les
bâtiments
commu
84810
En
prévention
de
la
propagation
du
virus
COVID-19
Département
de
VAUCLUSE
Atrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Lu
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à 2212-6,
L
2213-1
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et notamment
Particle
L
3131-1
;
VU
l’arrêté
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
en
date
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la lutte
contre
la propagation
du
virus
COVID-19,
VU
le
décret
n°2020-548
du
11mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
virus
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
la menace
sanitaire
que
présente
le
virus
COVID-19
et
les
mesures
adoptées
ces
derniers
jours
par
le Gouvernement,
visant
à prévenir
et à limiter
les
conséquences
de
la propagation
de
ce
virus,
Considérant
que
cette
fréquentation
est
de
nature
à créer
des
lieux
de
regroupement,
incompatibles
avec
les
mesures
visant
à lutter
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
en
matière
de
sécurité
et
salubrité
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
3
:Les
contrevenants
s’exposent
aux
sanctions
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
et
notamment
en
application
du
décret
du
16
mars
2020
précédemment
visé.
ARTICLE
4
:La
Gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargés,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Aubignan,
le mercredi
17 juin
2020
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
ot
Arrêté
municipal
n°2020-182
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementet
la circulation
84810
à
Département de VAUCLUSE
Chemin
de la Combe
Arrondissement de CARPENTRAS
Le
vendredi
19 juin
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à
la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
17/06/2020
par
laquelle
l'Entreprise
CEMEX
BETONS
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810)
au
n°426
chez
Monsieur
et Madame
Stéphane
GONTIER
, afin
de
stationner
une
pompe
à béton;
Le
vendredi
19 juin
2020
de
13h30
à 17h00
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
voie
de
circulation
sera
réduite,
à
hauteur
du
n°426
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
CEMEX
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
le vendredi
19
juin
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
:
CEMEX
BETONS
Route
de
Bedoin
84380
MAZAN
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
CEMEX
BETON
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
CEMEX
BETON
sera
tenue
pour
responsable
de
tout
incident
survenu
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
L’Entreprise
CEMEX
BETON.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à L’Entreprise
CEMEX
BETON.
Aubignan,
le jeudi
18 juin
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Ss
V
Arrêté
municipal
n°2020-183
COMMUNE D'AUBIGNAN
:
à
:
:
84810
Portant
réglementation
d’occuper
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Chemin
de
la
Combe
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
vendredi
19
juin
2020
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Fax
: 04 90
62 75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-182
du
18/06/2020
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
18/06/2020
par
laquelle
L’Entreprise
CEMEX
BETON
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public,
Chemin
de
la Combe
à Aubignan
(84810)
au n° 426
chez
Mr
et Mme
GONTIER
Stéphane,
afin
de
stationner
une
pompe
à béton
; le vendredi
19
juin
2020
de
13h30
à 17h00.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
: Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
Pimplantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de l’autorisation
ne
serait pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de cet arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le jeudi
18 juin
2020
Le
Maire
d’Aubien
nt
JE7
Monsieur
G
G D
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n° 2020-184
COMMUNE
d'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
84810
Rue
Porte
de
France
Département
de VAUCLUSE
Le
mercredi
24
juin
2020
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62 61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
18/06/2020
par
laquelle
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
110,
afin
d’effectuer
la
livraison
de
matériaux
par
l’enseigne
« GEDIMAT
» à
l’aide
d’un
camion
de
14 tonnes,
pour
la réalisation
d’une
piscine.
Le
mercredi
24 juin
2020
de
13.30
0 17H00
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊÈTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Rue
Porte
de
France,
à Aubignan
(84810),
afin
que
Monsieur
AGRAPHIOTY
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
mercredi
24
juin
2020
de
13h30
à
17h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
:
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY
62
Rue
Porte
de
France
84810
AUBIGNAN
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Des
barrières
seront
disposées
à
l'entrée
de
la
Rue
Porte
de
France
pour
interdire
aux
automobilistes
l’accès
venant
de
l’Ave
Frédéric
Mistral
et
pour
permettre
la
sortie
des
véhicules
venant
de
la
rue
du
Colombier.
Monsieur
AGRAPHIOTY
est
également
chargé
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Monsieur
AGRAPHIOTY
sera
tenu
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
Monsieur
AGRAPHIOTY.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
AGRAPHIOTY.
Aubignan, le jeudi
18 juin
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Arrêté
municipal
n°
2020-185
dE
s
1
YA
Je
COMMUNE
d'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d’occuper
le domaine
public
84810
Département de VAUCLUSE
Rue
Porte
de
France
HAS
nEntee
Le
mercredi
24 juin
2020
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le Code
de
la
Route
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
2020-184
du
18/06/2020
;
VU
la demande
en
date
du
18/06/2020par
laquelle
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°
110,
afin
d’effectuer
la
livraison
de
matériaux
par
l'enseigne
« GEDIMAT
» à
l’aide
d’un
camion
de
14
tonne,
pour
la réalisation
d’une
piscine
;
Le
mercredi
24
juin
2020
de
13h30
à
17h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE :
Article
1:
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
l’enseigne
« GEDIMAT
»
afin
d’effectuer
la livraison
de
matériaux
pour
la réalisation
d’une
piscine.
Article
2
: Toutes
précautions
devront
êtres
prises
par
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY,
pour
la
protection
des
piétons
circulant
au
droit
du
chantier
contre
les
chutes
de
matériaux
et de
matériel.
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
pour
leur
durée.
Article
3:
Toutes
précautions
devront
êtres
prises
par
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY
pour
la
protection
de
la
chaussée
; c’est
ainsi
qu’avant
toute
pose
d’une
nacelle
ou
tout
autre
matériel,
le
revêtement
de
la
chaussée
devra
être
recouvert
de
planches
ôu
autres
matériaux
destinés
à la protéger
des
enfoncements
et des
salissures.
Article
4:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi
et
avant
toute
utilisation
de
l’échafaudage,
l’ouverture
du
chantier
est
subordonnée
à
la
vérification
de
Monsieur
le
Maire,
des
prescriptions
indiquées
ci-dessus
et
de
la
conformité
de
la
signalisation
temporaire,
devra
être
avisé
deux
jours
avant
le
début
des
travaux. Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan, le jeudi
18 juin
2020
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
(16 avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de sa publication POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-186
COMMUNE
st
z
à
à
D'
D CRUERT
Pottant
autotisation
de
réglementer
la circulation
84810
Avenue
Joseph
Vernet
/
Chemin
St-Sauveur
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
6 au vendredi
17
juillet
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
18/06/2020,
par
laquelle
l’Entreprise
CPCP
TELECOM,
sollicite
Pautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Ave
Joseph
Vernet
à
l'intersection
du
Ch.
St-Sauveur
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
fouille
sur
câble
enterré,
pour
le
compte
d'ORANGE.
Du
lundi
6
au
vendredi
17
juillet
2020
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
manuellement
au
droit
des
travaux
sis
Ave
Joseph
Vernet
à
l'intersection
du
Ch.
St-Sauveur
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l'Entreprise
CPCP
TELECOM
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
6
au
vendredi
17
juillet
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
CPCP
TELECOM
15
Traverse
des
Brucs
06560
VALBONNE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
CPCP
TELECOM
sera
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
CPCP
TELECOM
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
CPCP
TELECOM.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
CPCP
TELECOM.
Aubignan,
le jeudi
18 juin
2020
Pour
le Maire
L'Adjoint faisant fonction
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-187
COMMUNE
_
;
à
D'AUBIGNAN
Portant
autotisation
d'occuper
le
domaine
public
84810
Avenue
Joseph
Vernet
/
Chemin
St-Sauveut
Département
de
VAUCLUSE
:
:
o
e
Amor disementde
CARPENTRAS
Du
lundi
6
au
vendredi
17
juillet
2020
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
Parrêté
2020-186
du
18/06/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
18/06/2020
par
laquelle
l’Entreprise
CPCP
TELECOM
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Ave
Joseph
Vernet
à
l’intersection
du
Ch.
St-Sauveur
à
Aubignan
(84810)
afin
d’effectuer
des
travaux
de
fouille
sur
câble
enterré,
pour
le compte
d'ORANGE.
Du
lundi
6 au
vendredi
17
juillet
2020
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
- Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
- Avant
tout
commencement
des
travaux,
Le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
Le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan, le jeudi
18 juin
2020
Pour le Maire
tadioint faisant
fonction
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. ES POLICE DE ROULAGE
Arrêté municipal n°2020-188
x: COMMUNE d'AUBIGNAN Portant autorisation de réglementer la circulation 84810 Chemin du Moulin Neuf Département de VAUCLUSE Du lundi 29 juin au vendredi 10 juillet 2020 Arrondissement de CARPENTRAS République Française Tél. : 04 90 62 61 14 Le Maire de la commune d’AUBIGNAN Fax : 04 90 62 75 15
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 juillet 1983 ; VU le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation des voies communales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 18/06/2020 par laquelle la société MIDITRAÇAGE sollicite l’autorisation de règlementer temporairement la circulation Chemin du Moulin Neuf à Aubignan (84810), afin d’effectuer des travaux de marquage au sol et pose de panneaux ; du lundi 29 juin au vendredi 10 juillet 2020 de 6h00 à 17h00.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes et des véhicules ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera interdite (route barrée) au droit des travaux sis Chemin du Moulin Neuf à Aubignan (84810), afin que la société MIDITRAÇAGE puisse effectuer les travaux cités ci-dessus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet du lundi 29 juin au vendredi 10 juillet 2020, renouvelable en cas d’intempéries. Les travaux se dérouleront sous l’entière responsabilité de l’entreprise
MIDITRAÇAGE
315 chemin des Grandes Terres
Z.I Les Argiles
84405 APT Cedex
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. La société MIDITRAÇAGE est également chargée de réglementer la circulation au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La société MIDITRAÇAGE sera tenue pour responsable de tous incidents survenus du fait des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie, et à chaque extrémité des travaux par les soins de la société MIDITRAÇAGE
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d’AUBIGNAN, Monsieur le responsable des services
techniques de la ville et la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à la société MIDITRAÇAGE
Aubignan, le vendredi 19 juin 2020
Le Maire d'Aubi:
Monsieur Guy
A KE 4 . ALAN Z
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avent érès < 30 000 Nîmes) Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. PN OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Arrêté municipal n°2020-189
COMMUNE
Pan Portant autorisation d’occupet le domaine public
Département de VAUCLUSE Chemin du Moulin Neuf Arrondissement de CARPENTRAS Du lundi 29 juin au vendredi 10 juillet 2020 République Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Fax 0490 62 75 15 Le Maire de La commune d’AUBIGNAN
VU La loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983 ; VU le règlement général de voirie n°64.262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
VU le Code de la voirie
Vu l’arrêté 2020-188 du 19/06/2020
VU le code de la route ;
VU la demande en date du 18/06/2020 par laquelle la société MIDITRAÇAGE sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public Chemin du Moulin Neuf à Aubignan (84810), afin d'effectuer des travaux de marquage au sol et pose de panneaux, du lundi 29 juin au vendredi 10 juillet 2020 de 6h00 à 17h00.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes et des véhicules ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter Les travaux qui font l’objet de la demande, à charge pour lui de se conformer aux articles et conditions suivants :
Les déblais ne seront jamais réutilisés. Ils seront évacués totalement et directement ; aucune mise en cordon sur le domaine public ne pourra être effectuée même de façon temporaire. Avant tout commencement des travaux, le pétitionnaire devra obtenir l’accord du Maire ou de son représentant sur l'implantation des ouvrages, et solliciter une réception des travaux à l’issu de ces derniers.
ARTICLE 2 : L'entreprise chargée par Le permissionnaire de réaliser Les travaux sera tenue de demander, auprès de La Mairie et 15 jours avant Le début du chantier, un arrêté réglementant temporairement la circulation. Le présent arrêté ne dispense pas de procéder si nécessaire, aux formalités d’urbanisme.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de La commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de La réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel Le gestionnaire de La voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du D.P. pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai de un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation.
Passé ce délai, en cas d’inexécution, La remise en état sera exécutée aux frais du bénéficiaire. Le gestionnaire de la voirie se réserve Le droit de demander Le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès Lors que des travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Aubignan, le vendredi 19 juin 2020
. À
Monsieur/Gü
Le Maire d’Aubignan.
RES 7
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 Nîmes) Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
s
V
Arrêté
municipal
n°
2020-192
COMMUNE
dar
;
ï
:
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
réglementer
de
la circulation
84810
Avenue
Joseph
Vernet
Département
de
VAUCLUSE
‘
‘
ui
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
jeudi 25
Juin
2020
République
Française
Tél
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
22/06/2020,
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée,
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Joseph
Vernet
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
(reprise
tranchée
Bouygues)
;
Le jeudi
25
juin
2020
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
alternat
par
feux
tricolores
et
réduction
de
vitesse
Avenue
Joseph
Vernet
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
du
Moulin
Neuf
à
Aubignan
(84810),
afin
que
la
société
COLAS
Midi
Méditerranée
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-
dessus. ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
jeudi
25
juin
2020.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
Entreprise
:
COLAS
Midi
Méditerranée
CS
20102
84700
SORGUES
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
COLAS
sera
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
COLAS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
COLAS
;
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
COLAS.
Aubignan,
le mardi
23 juin
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Guy
A S
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
s
v ne
Arrêté
municipal
n°2020-193
nn
ni
Pottant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Avenue
Joseph
Vernet
Arrondissement de
Le
jeudi
25 juin
2020
CARPENTRAS République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Fax: 0490 6275 15
Le Maire
de la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-192
du
23/06/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
22/06/2020
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée
sollicite
Pautorisation
d’occuper
le
domaine
publique
Avenue
Joseph
Vernet
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voirie
(reprise
tranchée
Bouygues)
;
Le
jeudi
25 juin
2020
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
La
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
La
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5 ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
Les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
Le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
Lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mardi
23 juin
2020
Le
Maire
d’Aubigna
Monsieur
Guy
RE
M
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. Arrêté
municipal
n°
2020-194
S
V
=
Portant
interdiction
d'accéder
au
stade
municipal
COMMUNE
D'AUBIGNAN
«
Léon
Chauvin
»
et
ses
abords
Fs610
En
prévention
de
la propagation
du virus
COVID-19
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la commune
d'AUBIGNAN
Avenant
à l’arrêté
municipal
n°
2020-163
du
26/05/2020
de
la règlementation
générale
de
l’accès
au
stade
municipal
d’Aubignan.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
à 2212-6 ;
VU
le Code
de
la santé
publique
et notamment
l’article
L
3131-1
;
VU
l'arrêté
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
en
date
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la lutte
contre
la propagation
du
virus
COVID-19
;
VU
le
décret
n°2020-548
du
11mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
Pépidémie
du
virus
COVID-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°2020-759
du
21
juin
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
Pépidémie
de
COVID-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’état
de
la menace
sanitaire
liée
à
l’épidémie
de
COVID-19
en
cours ;
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
COVID-19 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
en
matière
de
sécurité
et salubrité
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: A
compter
de
la publication
du
présent
arrêté
et
ce jusqu’au
31
juillet
2020
inclus,
l’accès
au
stade
municipal
« Léon
Chauvin
»
et
ses
abords
sis
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à
Aubignan
(84810
ARTICLE
2
: Les
contrevenants
s’exposent
aux
sanctions
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
et
notamment
en
application
du
décret
du
16
mars
2020
précédemment
visé.
ARTICLE 3
: La
Gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
et
à
l’association
l'Etoile
d’Aubune. ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Aubignan,
le mercredi
24 juin
2020
Le
Maire
d’AUBIGNAN,
Affiché
le 26 juin
2020
Publié
le 26 juin
2020
Transmis
le 26
juin
2020
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n°
2020-195
COMMUNE
su
M
.
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
et le
84810
stationnement
Aurondisement
de CARPENTRAS
Rue Théodore Aubanel
République
Française
Du
jeudi
23
juillet
au
vendredi
21
août
2020
Tél
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
24/06/2020,
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée,
sollicite
Pautorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Théodore
Aubanel
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
de
places
de
stationnement;
Du
jeudi
23
juillet
au
vendredi
21
août
2020
(durée
effective
des
travaux
14 jours)
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
q
pl
p
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
empiétement
sur
chaussée
avec
interdiction
de
stationner
au
droit
des
travaux
sis Rue
Théodore
Aubanel
à Aubignan
(84810),
afin
que
la
société
COLAS
Midi
Méditerranée
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Une
sécurisation
des
piétons
devra
également
être
mise
en
place.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
jeudi
23
juillet
au
vendredi
21
août
2020.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
COLAS
Midi
Méditerranée
CS
20102
84700
SORGUES
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
COLAS
sera
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
COLAS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
COLAS
;
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
COLAS.
Aubignan,
le
mercredi
24 juin
2020
|
Le
Maire
d’Aubign
RUES
4 X
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
LôtÉ
ini
Oo:
Lu
COMMON
Arrêté
municipal
n°2020-196
En
Pottant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Rue
Théodore
Aubanel
Arrondissement de
Du
jeudi
23 juillet
au vendredi
21 août
2020
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
HU
ON GRSS
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales ;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-195
du
24/06/2020
;
VU
le code
de la route
;
VU
la
demande
en
date
du
24/06/2020
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée
sollicite
Pautorisation
d’occuper
le
domaine
publique
Rue
Théodore
Aubanel
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
de
places
de
stationnement
; du
jeudi
30
juillet
au
vendredi
21
août
2020
(durée
effective
des
travaux
14 jours) ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
La
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
Lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
La
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
Le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mercredi
24
juin
2020
Le
Maire
d’A
Monsieur
G
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
PIN
Atrêté municipal n° 2020-197
COMMUNE
d'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Rue
Porte
de
France
Le
mercredi
1° juillet 2020
CARPENTRAS
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
22/06/2020
par
laquelle
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY
sollicite
Pautorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
100,
afin
d’effectuer
la
livraison
de
béton
par
l’entreprise
« CEMEX
» à
l’aide
d’un
camion
et d’une
pompe,
pour
la réalisation
d’une
dalle
piscine.
Le
mercredi
1° juillet 2020
de
13h30
à 17h00
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊÈTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Rue
Porte
de
France,
à Aubignan
(84810),
afin
que
Monsieur
AGRAPHIOTY
puisse
effectuer
les travaux
cités ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
mercredi
1”
juillet
2020
de
13h30
à
17h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
:
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY
62
Rue
Porte
de
France
84810
AUBIGNAN
ARTICLE 3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
Des
barrières
seront
disposées
à
l’entrée
de
la
Rue
Porte
de
France
pour
interdire
aux
automobilistes
l’accès
venant
de
l’Ave
Frédéric
Mistral
et
pour
permettre
la
sortie
des
véhicules
venant
de
la
rue
du
Colombier.
Monsieur
AGRAPHIOTY
est également
chargé
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Monsieur
AGRAPHIOTY
sera
tenu
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
Monsieur
AGRAPHIOTY.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
AGRAPHIOTY.
Aubignan, le jeudi 25 juin
2020
Le
Maire
d'Aubignam;\
1;
Monsieur
Guy
À
& ©
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Arrêté
municipal
n°
2020-198
De
Pottant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
84810
Département de VAUCLUSE
Rue
Porte
de
France
Arrondissement de
Le
mercredi
1‘
juillet
2020
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le Code
de
la Route
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
2020-197
du
25/06/2020
;
VU
la demande
en
date
du
22/06/2020par
laquelle
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY
sollicite
autorisation
d'occuper
le domaine
public
Rue
Porte
de
France
à Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°
100,
afin
d’effectuer
la
livraison
de
béton
par
l’entreprise
«
CEMEX
» à l’aide
d’un
camion
et d’une
pompe,
pour
la réalisation
d’une
dalle
piscine
;
Le
mercredi
1” juillet 2020
de
13h30
à 17h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
l’entreprise
«
CEMEX
»
afin
d’effectuer
la livraison
de
béton
pour
la réalisation
d’une
dalle
piscine.
Article
2:
Toutes
précautions
devront
êtres
prises
par
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY,
pour
la
protection
des
piétons
circulant
au
droit
du
chantier
contre
les
chutes
de
matériaux
et
de
matériel.
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
pour
leur
durée.
Article
3
: Toutes
précautions
devront
êtres
prises
par
Monsieur
Yannis
AGRAPHIOTY
pour
la
protection
de
la
chaussée
; c’est
ainsi
qu'avant
toute
pose
d’une
nacelle
ou
tout
autre
matériel,
le
revêtement
de
la
chaussée
devra
être
recouvert
de
planches
ou
autres
matériaux
destinés
à la protéger
des
enfoncements
et des
salissures.
Article
4:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi
et
avant
toute
utilisation
de
lPéchafaudage,
l’ouverture
du
chantier
est
subordonnée
à
la
vérification
de
Monsieur
le
Maire,
des
prescriptions
indiquées
ci-dessus
et
de
la
conformité
de
la
signalisation
temporaire,
devra
être
avisé
deux
jours
avant
le
début
des
travaux. Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan, le jeudi
25 juin
2020
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nîmes,
(16 avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai de deux
mois,
à compter
de sa publication LLES HAVE
Arrêté
municipal
n°
2020-199
SP
| ARTE >
4
aas
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
COMMUNE
À
l’occasion
de
la
fête
de
la
Saint-Victor
D'AUBIGNAN
Du
lundi
13
au
mercredi
22
juillet
2020
84810
.
x
:
Département
de VAUCLUSE
Parking
«
Rame
»,
rue
Chrysostome
André,
chemin
de
la
Garenne,
rue
Théodore
Aubanel,
place
du
pottail
neuf,
Avenue
de
PAbbé
Arnaud,
Allée
Nicolas
Mignard
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Tél.
: 04 90
62 61
14
Fax
: 04
90 62 75
15
République
Française
Le
Maire
de
la commune
d'AUBIGNAN
VU
la loi n°
82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
Parrêté
n°2012096-0005
du
5
avril
2012
;
VU
le programme
présenté
par
la commune
d’Aubignan,
relatif aux
activités
déployées
lors de la fête votive
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu pour
la bonne
organisation
de
la fête
foraine
de
la Saint-Victor
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
en
centre-ville,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
cette
manifestation
qui
se
déroulera
du
samedi
18
au
mardi
21
juillet
2020.
CONSIDERANT
l'intérêt
général,
|
ARRÊTE
:
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
lundi
13
au
mercredi
22
juillet
2020,
sur
le
parking
« RAME
», place
du
portail
neuf,
rue
Chrysostome
André,
chemin
de
la Garenne
(la déviation
se
fera par
le chemin
derrière
vieille),
rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
de
l’Abbé
Arnaud,
Allée
Nicolas
Mignard
à Aubignan
(84810);
à l’occasion
de
la
fête
de la Saint-Victor pour
la mise
en place
d’un
podium,
d’une
buvette
et l’installation
des
forains
;
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
du
lundi
13
au
mercredi
22
juillet
2020,
route
barrée
avenue
de
l’abbé
Arnaud, ,
rue
Chrysostome
André,
chemin
de
la Garenne
rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
de
l’Abbé
Arnaud,
Allée
Nicolas
Mignard
à
Aubignan
(84810);
à l’occasion
de
la fête
de
la
Saint-Victor.
Le
parking
« RAME
» sera
réservé
à l’installation
des
forains
et
le parking
de la place
du Portail Neuf à l'implantation
d’un podium
et d’une
buvette.
Article
3:
Les
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés
de
la
pose
du
matériel
de
sécurité
et
de
la
signalétique
correspondante. Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera poursuivie
conformément à
la loi.
Article
5
: Monsieur
le Maire,
la police
municipale,
le regroupement
de
gendarmerie
de
Beaumes-de-Venise
et le responsable
des
services
techniques
de
la ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aubignan,
le jeudi
25 juin
2020
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication