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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3emetrim2020 arretesvoirie Partie3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-277
COMMUNE
|
|
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
.
Département
de
VAUCLUSE
.
Avenue
Joseph
Roumanille
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
28
septembre
au
vendredi
9 octobre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
26/08/2020
par
laquelle
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Joseph
Roumanille
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
poteau
incendie
; du
lundi
28
septembre
au
vendredi
9
octobre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Joseph
Roumanille
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
28
septembre
au
vendredi
9
octobre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le jeudi
10
septembre
2020
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
B
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
;
Arrêté
municipal
n°2020-278
COMMUNE
Le.
|
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Ati
:
Département
de
VAUCLUSE
.
Impasse
des
andiers
Arrondissement
de CARPENTRAS
Du
lundi
28
septembre
au
mercredi
28
octobre
2020
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
10/09/2020
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Impasse
des
Amandiers
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remise
à la
cote
tampon
EU
pour
le
compte
de
SUEZ
;
Du
lundi
28
septembre
au
mercredi
28
octobre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
(route
barrée,
sauf
riverains),
au
droit
des
travaux
sis
Impasse
des
Amandiers
à Aubignan
(84810),
afin
que
l'Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
28
septembre
au
mercredi
28
octobre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
positionnée
sur
l’Avenue
Joseph
Roumanille.
L’'Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le lundi
14 septembre
2020
Le
Monsik
Pour le Maire
|"*
l'Adjoint
faisant fon,
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-279
COMMUNE, D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département
de
VAUCLUSE
:
Chemin
du
Vas
:
Arrondissement
de CARPENTRAS
Du
lundi
28
septembre
au
mercredi
28
octobre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04
90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
10/09/2020
par
laquelle
PEntreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
du
Vas
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remise
à la cote
tampon
EU
pour
le compte
de
SUEZ ;
Du
lundi
28
septembre
au
mercredi
28
octobre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
à 2 jours.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
réduction
de
la
chaussée
(les
riverains
pourront
continuer
à
emprunter
le
chemin),
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
du
Vas
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
28
septembre
au
mercredi
28
octobre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le
lundi
14
septembre
2020
Pour
le Maire
l'Adjoint
faisant fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
à
Ù
Arrêté
municipal
n°
2020-280
FORMES
ORNE
Portant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
Département de VAUCLUSE
Chemin
de
Serres
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
5
octobre
au
mercredi
4 novembre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax
: 04 90 62 75 15
|
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
11/09/2020
par
laquelle
l’Entreprise
FGM
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Chemin
de
Serres
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°1836,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS)
pour
le compte
de
Monsieur
RISSO
Franck
;
Du
lundi
5 octobre
au
mercredi
4 novembre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE 3 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
précaire
et révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mardi
15
septembre
2020
e Maire
d’Aubignan
En
annexe :
- _
Schéma
tranchée
(fiche
3)
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai de deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
à
Ÿ
Arrêté
municipal
n°
2020-281
COMMUNE
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
D'AUBIGNAN
:
‘
84810
Chemin
de
Serres
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
5
octobre
au
mercredi
4 novembre
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél
: 04
90
62
61
14
Fax: 04906275 15
Le Maire de la commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
2020-280
du
15/09/2020
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
11/09/2020
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Serres
à
Aubignan
(84810)
au
n°
1836,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
sur
la
demande
d’'ENEDIS;
pour
le
compte
de
Monsieur
RISSO
Franck
;
Du
lundi
5 octobre
au
mercredi
4 novembre
2020
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules.
ARRÈÊTE
:
ARTICLE 1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
(travail
en
demi-chaussée)
avec
une
circulation
alternée
manuellement
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Serres,
à Aubignan
(84810)
au
1836,
afin
que
l’entreprise
FGM
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
5
octobre
au
mercredi
4
novembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'entreprise
FGM
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
FGM.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
FGM
Aubignan,
le mardi
15
septembre
2020
Pour le Maire
l'Adjoint faisant
fonction
Frédéric
FRIZET
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
.
Arrêté
municipal
n° 2020-282
UE
nn
Portant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Département de VAUCLUSE
Ancienne
Route
de
Loriol
\trondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
30
novembre
au
jeudi
10
décembre
2020
République
Française
Tél. : 0490
62 61 14
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
26/08/2020
par
laquelle
l’Entreprise
ORANGE
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Ancienne
Route
de
Loriol
à Aubignan
(84810),
implantation
de
2 poteaux
;
Du
lundi
30
novembre
au
jeudi
10
décembre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2
: Les
poteaux
devront
être
implantés
à 4
m
de
l’axe
de
la chaussée.
ARTICLE 3
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mardi
15
septembre
2020
En
annexe :
-
Schéma
tranchée
(fiche
3)
f:
Pour
le
Maire
V'Adjoint
faisant
fonction
Fréüdric
FRIZET
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
*kë
Arrêté
municipal
n°2020-283
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
6
Département
de VAUCLUSE
.
Avenue
Anselme
Mathieu
Atrondissement de CARPENTRAS
Du
mardi
22
septembre
au
vendredi
2
octobre
2020
République
Française
‘Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04
90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
16/09/2020
par
laquelle
l’Entreprise
MISSOLIN
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
50M2
en
enrobés
;
Du
mardi
22
septembre
au
vendredi
2
octobre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit,
la
circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l'Entreprise
MISSOLIN
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mardi
22
septembre
au
vendredi
2
octobre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
MISSOLIN
FRERES
1000,
chemin
de
l’ancienne
voie
ferrée
84110
VAISON
LA
ROMAINE
ARTICLE 3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
MISSOLIN
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
À
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
MISSOLIN
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
MISSOLIN.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
MISSOLOIN.
Aubignan,
le jeudi
17 septembre
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
E
Atrêté
municipal
n°2020-283
COMMUNE
Le.
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département
de
VAUCLUSE
.
Avenue
Anselme
Mathieu
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
mardi
22
septembre
au
vendredi
2
octobre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04 90 62 75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
Parrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
16/09/2020
par
laquelle
l’Entreprise
MISSOLIN
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
50M2
en
enrobés
;
Du
mardi
22
septembre
au
vendredi
2 octobre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit,
la
circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l'Entreprise
MISSOLIN
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mardi
22
septembre
au
vendredi
2
octobre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SAS
MISSOLIN
FRERES
1000,
chemin
de
l’ancienne
voie
ferrée
84110
VAISON
LA
ROMAINE
ARTICLE 3 :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
MISSOLIN
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
MISSOLIN
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
MISSOLIN.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
MISSOLOIN.
Aubignan,
le jeudi
17 septembre
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-284
COMMUNE
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
D'AUBIGNAN
Rue
Antoine
Auphan
84810
Le
samedi
26
septembre
2020
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Déménagement
»
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiés
et complétée
par
la loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
15/09/2020
par
laquelle
Mme
Aurélie
de
l'HAMAIDE,
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
Antoine
Auphan
à Aubignan
(84810),
de
bloquer
la
rue
du
n°16
au
n°38,
afin
de
stationner
un
véhicule
de
type
fourgon
pour
effectuer
son
déménagement,
Le
samedi
26
septembre
2020
de
14h00
à
17h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Mme
Aurélie
de
l'HAMAIDE
est
autorisée
à
barrer
la
rue
Antoine
Auphan
à
Aubignan
(84810)
du
n°16
au
n°38
(du
croisement
de
la rue
J.H Fabre
jusqu’au
croisement
de
la
rue
du
14
Sept.),
afin
de
stationner
un
véhicule
de
type
fourgon,
pour
effectuer
son
déménagement
;
Le
samedi
26
septembre
2020
de
14h00
à
17h00
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
de
sécurité
seront
fournies
par
nos
services
techniques,
et
devront
êtres
positionnées
par
les
soins
de
Mme
Aurélie
de
PHAMAIDE
lors
du
chargement.
Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le jeudi
17 septembre
2020
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication POLICE
DE
LA
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-285
COMMUNE
Pottant
autorisation
de
règlementer
D'AUBIGNAN
;
:
;
Sä810
La
circulation
et
le
stationnement
Département
de
VAUCLUSE
Parking
du
Portail
Neuf
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
dimanche
27
septembre
2020
République
Française
Tél.
:04
90
62 61
14
nn
Rétes
NT:
Fax
:04
00
62
75
15
« Journée
Rétro
Vintage
»
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
la
demande
en
date
du
11/09/2020
par
laquelle
Madame
Gérardine
DEMELUN,
représentante
de
Passociation
«Pour
1
Instant
»,
domiciliée
909
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810),
sollicite
Pautorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Parking
du
Portail
Neuf
à
Aubignan
(84810)
afin
d’organiser
une
« journée
rétro
vintage
»;
Le
dimanche
27
septembre
2020
de
8h00
à
17h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
à
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: L’association
« Pour
1 Instant
» est
autorisée
à organiser
une
« journée
rétro
vintage
» sur
le
parking
du
Portail
Neuf,
à Aubignan
(84810) ;
le
dimanche
27
septembre
2020.
ARTICLE
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sur
le
parking
du
Portail
Neuf;
du
samedi
26
septembre
dès
20h00
au
dimanche
27
septembre
jusquӈ
20h00
ARTICLE 3 :
l'association
Pour
1
Instant
devra
positionner
elle-même
les
barrières
qui
lui
seront
fournies
la veille
par
les
services
techniques
de
la commune.
Ces
barrières
positionnées
ne
devront
en
aucun
cas
gêner
la circulation
des véhicules
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à
la loi.
ARTICLE
5
: Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à laisser
les
emplacements
aussi
propres
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
l’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ
et
notamment
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
les
services
techniques
municipaux
ainsi
que
la gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Madame
Gérardine
DEMELUN
-
Gendarmerie
de Beaumes
de Venise
Fait
à Aubignan
le lundi
21
septembre
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un délai de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
S
1
Arrêté
municipal
n° 2020-286
COMMUNE
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
D'AUBIGNAN
Chemin
de
la Garenne
84810
|
Le
mercredi
23
septembre
2020
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Essai
de
fumigation
»
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiés
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales ;
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
18/09/2020
par
laquelle
la
Sarl
MP3D),
située
276
rue
André
Boulle
à
ALES
(30100),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
la
Garenne
à
Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
à
des
tests
à
la
fumée,
dans
le
cadre
d’un
contrôle
sur
le
collecteur
d’assainissement
pour
détecter
des
raccords
non-conformes,
sur
la demande
du
syndicat
Rhône
Ventoux
;
Le
mercredi
23
septembre
2020.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article 1
:
La
Sarl
MP3D
est autorisée
à règlementer
la circulation
Chemin
de
la
Garenne
à Aubignan
(84810)
avec
restriction
de
chaussée,
afin
de
procéder
à
des
tests
à
la
fumée,
dans
le
cadre
d’un
contrôle
sur
le collecteur
d’assainissement
pour
détecter
des
raccords
non-conformes
;
Le
mercredi
23
septembre
2020
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à la règlementation
en
vigueur.
Article 3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le lundi
21
septembre
2020
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication POLICE
DE
LA
CIRCULATION
à
Arrêté
municipal
n°
2020-287
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Annule
et remplace
les
arrêtés
n°2020-243
et 2020-275
84810
5
Département
de VAUCLUSE
Pottant
autorisation
de
règlementet
Mrondissement
de
CARPENTRAS
La
circulation
et
le
stationnement
Répbiare
nngaise
Rue
Baroncelli
de Javon
et Rue
du
Portail
Neuf
Fax : 04 90 62 75 15
Du
jeudi
24
septembre
au
vendredi
18
décembre
2020
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté 2020-242
du
24/08/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
16/07/2020
par
laquelle
l’entreprise
Eurl
SEGU
située
au
1302
Bd
du
Comtat
Venaissin
à
Sarrians
(84260),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
Baroncelli
de
Javon
—
Rue
du
Portail
Neuf
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
et
entreposer
divers
véhicules
de
chantier
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation,
réfection
intérieure,
toiture
et
façade,
au
niveau
du
n°
32
pour
le compte
de
Mr
BOUVIER
Pierre
;
Du
mercredi
23
septembre
au
vendredi
18
décembre
2020
de
7h
à
17h.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
Eurl
SEGU
est
autorisée
à
stationner
et
entreposer
divers
véhicules
de
chantier
sur
l’emplacement
réservé
aux
personnes
à mobilité
réduite
Rue
Baroncelli
de
Javon
et
la place
de
stationnement
réservée
au
Maire,
Rue
Portail
Neuf,
afin
de
ne
pas
gêner
la circulation.
ARTICLE
2
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
Eurl
SEGU
ésautorisebloquenaruemMhieure
maximum pour le déchargement de matériaux ou gravats ARTICLE
3 : L’entreprise Eurl SEGU à l’interdiction formelle de bloquer la rue Baroncelli de Javon au heures
suivantes : de 8h00 à 9h00 — de 11h00 à 12h00 — de 13h00 à 14h00 — de 16h00 à 17h00. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
23
septembre
au
vendredi
18
décembre
2020
renouvelable en cas d’intempéries. IéNpHSSENISEG
UNS en areMnlaISsSEIbrEEsplacesMeMtatiOnnemENt
(citées ci-dessus) les week-ends, pour permettre le bon déroulement des cérémonies de mariage. ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
Eurl
SEGU
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Eurl
SEGU
DEBELEC
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
Eurl
SEGU.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l’Entreprise
Eurl
SEGU.
Aubignan,
le mardi
22
septembre
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfreid
BIELL
Le
présent arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nîmes
(16, avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes
Pi
pl
Dans
un
délai
de
deux mois,
à compter
de sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
Arrêté
municipal
n°2020-288
VILLES
S
V
YA :
nee
Pottant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
84810
Chemin
de
la
Combe
et
Chemin
de
Meyras
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
5
au
vendredi
30
octobre
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Faces
Le Maire de la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
24/09/2020
par
laquelle
l’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sollicite
l'autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Chemin
de
la
Combe
et
Chemin
de
Meyras
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
branchement
au
Canal
de
Carpentras
;
Du
lundi
5
au
vendredi
30
octobre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE 3
: Cette
autorisation
est
délivrée à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le jeudi
24
septembre
2020
En
annexe :
-
Schéma
tranchée
Pour
le
Maire
ta joint
faisant fonction
Frédéric
FRIZET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-289
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département
de
VAUCLUSE
:
Z.A
Les
Bouteilles
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
28
septembre
au
vendredi
23
octobre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax
: 04
90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
n°
2020-288
du
23/09/2020
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
23/09/2020
par
laquelle
Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Z.A
Les
Bouteilles
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remise
à la
côte
tampon
assainissement
;du
lundi
28
septembre
au
vendredi
23
octobre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
d°1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
au
droit
des
travaux
sis
Z.A
Les
Bouteilles
à Aubignan
(84810),
afin
que
l'Entreprise
DALL’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-
dessus. ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
28
septembre
au
vendredi
23
octobre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le mercredi
23
septembre
2020
Pour
le.Maire
:
K”
l'Adjoint. faisant fonction
Frédéric FRIET
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
;
Arrêté
municipal
n°2020-290
COMMUNE
Le
.
D'AUBIGNAN
Portant
autotisation
de
règlementer
la circulation
84810
à
Département
de VAUCLUSE
.
Avenue
Majoral
Jouve
,
Arrondissement
de CARPENTRAS
Du
lundi
28
septembre
au
jeudi
31
décembre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la
signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
24/09/2020
par
laquelle
l'Entreprise
RICOU
BATÎMENT
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°380
(nouvelle
pharmacie),
afin
d’effectuer
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
qui
empiètera
sur
la
chaussée,
pour
des
travaux
de
réfection
sur
la façade
; du
lundi
28
septembre
au
jeudi
31
décembre
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Majoral
Jouve
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°380,
avec
restriction
de
la
chaussée
; afin
que
l'Entreprise
RICOU
BATIMENT
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
28
septembre
au
jeudi
31
décembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entrepr
ise
:
GUY
RICOU
BATÎMENT
102
Route
d'Orange
84600
VALREAS
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
RICOU
BATÎMENT
est également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
RICOU
BATIMENT
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
RICOU
BATIMENT.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l’Entreprise
RICOU
BATÎMENT.
Aubignan,
le jeudi
24
septembre
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
.
Ÿ
Arrêté
municipal
n°
2020-291
SERRE
RSR
Pottant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Département
de
VAUCLUSE
Chemin
des
Empaulets
\rrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
:04
90
62
61
14
Fax 0490627
15
Le Maire de Ta commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
05/03/2020
par
laquelle
l'Entreprise
ORANGE
Pôle
Travaux
sise
2
Rue
Eden
à
Manosque
(04100),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
d’implantation
d’un
poteau
supplémentaire
de
télécommunication
afin
d’améliorer
la desserte
téléphonique,
Chemin
des
Empaulets
à Aubignan
(84810)
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE 1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
Paccord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2 :
Le
poteau
supplémentaire
de
télécommunication
sera
posé
sur
l’accotement
non
revêtu
à 4.00
mètres
de
l’axe
de
la chaussée
d’une
hauteur
minimum
sous
les
câbles
de
6.00
mètres.
ARTICLE
3
: L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
vendredi
9
octobre
2020
re
d’Aubignan
F Siegfried
BIELLE
M.
Siegfried
BIELLE
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°
2020-292
A
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
interdiction
de
stationnement
84810
.
us
.
Département
de
VAUCLUSE
Parking
du
Couts
et
Avenue
Frédéric
Mistral
\rrondissement
de
CARPENTRAS
Du
jeudi
15
au
vendredi
16
octobre
2020
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
les Articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
établie
en
application
de
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
;
VU
l'arrêté
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
municipal
permanent
2020-26
d’instauration
d’une
zone
bleue
Avenue
Frédéric
Mistral
et
Parking
du
Cour ; VU
la demande
présentée
par
les
services
techniques
le
13/10/2020
en
vue
d’intervenir
pour
effectuer
le traçage
de
la zone
bleue
et des
passages
piétons
ainsi
que
l’installation
de
signalisation
de
ladite
zone;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
mise
en
place
de
la
zone
bleue
et
pour
préserver
la
sécurité
publique,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Parking
du
Cours,
Avenue
Frédéric
Mistral
places
de
stationnement
devant
la
boulangerie
« ARIELLE
»,
et
entre
la
pharmacie
et
l’agence
immobilière,
Av.
Frédéric
Mistral
entre
le
passage
du
Rétoli
et
le «
Bar
le
Piccolo
»
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Du
jeudi
15
(20h00)
au
vendredi
16
octobre
2020
(02h00),
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d’assurer
la
sécurité
publique,
le
stationnement
et
la
circulation
Parking
du
Cours,
Avenue
Frédéric
Mistral
places
de
stationnement
devant
la
boulangerie
« ARIELLE
»,
et
entre
la
pharmacie
et
l’agence
immobilière,
Av.
Frédéric
Mistral
entre
le
passage
du
Rétoli
et
le
«Bar
le
Piccolo
»
à
Aubignan
(84810),
seront
réglementés.
ARTICLE
2
:Les
services
techniques
sont
responsables
de
la
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire,
conformément
à
l'arrêté
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire,
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
des
barrières.
ARTICLE 3
: Le
non
respect
de
l’interdiction
de
stationner
peut
entraîner
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
génants. ARTICLE
4
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
la
Gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
la
police
municipale
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le
mardi
13
octobre
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfreid
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes
L
2
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
oJit
Arrêté
municipal
n°2020-293
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Dépattement
de
VAUCLUSE
Chemin
de
la ‘Combe
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
5
au
vendredi
30
octobre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04
90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
n°
2020-288
du
24/09/2020
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
24/09/2020
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810)
,afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
au
Canal
de
Carpentras
;
Du
lundi
5
au
vendredi
30
octobre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810)
afin
que
l’entreprise
DALL°TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
5
au
vendredi
30
octobre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le jeudi
24
septembre
2020
Le
Maire
d'Aubignan
Monsjeur
Siegfried
BIELLE
|
4
D'AUES
. our
le Maire
Ne
SON
"Adje:
…, faisant foncti
\s)
Frédéric
FRIZET
TT
X
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
Arrêté
municipal
n°2020-294
COMMUNE
|
|
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
.
Département de VAUCLUSE
. Chemin
de Meyras
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
5 au
vendredi
30
octobre
2020
République
Française
Tél
: 04 90 62 61 14
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
Parrêté
n°
2020-288
du
24/09/2020
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
24/09/2020
par
laquelle
Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Meyras
à Aubignan
(84810)
,afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
au
Canal
de
Carpentras
;
Du
lundi
5
au
vendredi
30
octobre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
DALL’TP
est
autorisée
à
bloquer
la
circulation
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Meyras
à Aubignan
(84810)
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
L'entreprise
DALL’TP
sera
également
chargée
de
prévoir
l'installation
d’une
déviation.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
5
au
vendredi
30
octobre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le jeudi
24
septembre
2020
Pour
le
Maire
l'Adjoint
faisant
fonction
Frédéric
FRIZET
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. ARRETE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-295
DÉS
TENTEN
Pottant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
GA810
Sur
le parking
RAME,
rue
Chrysostome
Département de VAUCLUSE
Le
mercredi
18
novembre
2020
République
Française
.
Pat
la société
PROVENCE
OUTILLAGE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
6275
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet
1982
et la loi
n°83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8
;
VU
la
demande
en
date
du
09/07/2020
par
laquelle
la
Société
PROVENCE
OUTILLAGE,
sollicite
l’autorisation
d’installer
son
camion
magasin
(long
: 13
m
x
larg
: 2.50m)
sur
le
domaine
public
communal
afin
de
procéder
à une
vente
de
matériels,
Le
mercredi
18
novembre
2020
de
14h00
à
18h30.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
;
ARRÊTE
Article
1:
La
société
PROVENCE
OUTILLAGE
est
autorisée,
à
installer
son
camion
magasin
sur
le
parking
« RAME
»
situé
rue
Chrysostome
le
mercredi
18
novembre
2020
de
14h00
à
18h30.
Le
camion
ne
devra
pas
se positionner
au
centre,
mais
sur
un
côté
du
parking.
Article2:
Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à
la loi.
Article
3:
Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à
laisser
l’emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
au
moyen
d’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ.
Notamment,
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
la police
municipale
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan
le mercredi
30
septembre
2020
Pour
le Maire
Adjoint
faisant
foncti
Frédéric
FRIZET
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
(16 avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un délai de
deux
mois,
à compter
de sa publication