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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
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Thèmes du document : Industrie, Loisirs, Tourisme,
Délib. 2025-082 du 26/06/2025
Service Enfance Jeunesse –
Remboursement d’un avoir.
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-082 du 26 juin 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, E. DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D. LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, I. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE), MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), , B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE (pouvoir de Mme A.S. DELAUTTRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de M. F. SELLIER), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M. FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S. DEROUBAY.
Absents et excusés : Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE,
MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTIN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET, A.M. LECAT.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances – Service enfance – remboursement d’un avoir pour
l’inscription de trois enfants en centre de loisirs.
Rapporteur : Monsieur Daniel TABARY.
La séance ouverte, Monsieur Daniel TABARY indique au Conseil de Communauté que le service enfance-jeunesse de l’intercommunalité organise chaque été plusieurs accueils de loisirs et séjours à destination des enfants et des jeunes du territoire.
Monsieur Daniel TABARY rappelle que les inscriptions définitives des enfants ne sont enregistrées qu’après complet paiement des droits d’inscription fixés par délibération du conseil communautaire. Ces droits sont modulables en fonction des aides que les familles reçoivent de la part des organismes sociaux. Par ailleurs, le conseil communautaire a aussi fixé le principe du remboursement des frais d’inscription lorsque les enfants sont absents pour cause de maladie ou annulation des réservations dans les délais.
Monsieur Daniel TABARY expose ensuite que Madame Thomas-Mertens a inscrit ses trois enfants auprès de l’accueil périscolaire de Bapaume sur 11 mercredis des mois de janvier et février 2025. Par suite de leur déménagement du territoire, Madame Thomas-Mertens a procédé à l’annulation des inscriptions ce qui a généré d’office un avoir d’un montant de 121 €.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-082 du 26/06/2025
Service Enfance Jeunesse –
Remboursement d’un avoir.
Madame Thomas-Mertens sollicite le remboursement de cet avoir puisqu’elle n’aura plus l’occasion d’utiliser les structures intercommunales du fait de son déménagement hors territoire communautaire.
Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (62 voix) : - de faire droit à la requête de Madame Thomas-Mertens ;
- d’autoriser Monsieur le Président à procéder au remboursement de l’avoir de 121,00 €uros généré par l’annulation de l’inscription de ses trois enfants auprès du service enfance jeunesse.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.