Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM 07022022
Procès Verbal - Proces Verbal PV 04 10 2021
Procès Verbal - Proces Verbal PV 06 12 2021
Procès Verbal - Proces Verbal CM 02 05 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 30 05 2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 07 03 2022
Procès Verbal - Proces Verbal PV CM 24 01 2022
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 05 07 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 18 MAI 2022
Procès Verbal - Proces Verbal 23 juin
Procès Verbal - Proces Verbal 20211108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 20211108)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social,
COMMUNE
ERDRE-EN-ANJOU
PROCES-VERBAL
séance
du
8
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le HUIT
NOVEMBRE à
vingt
et une
heure,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Erdre-
En-Anjou,
dûment
convoqué
le deux
novembre
deux
mille
vingt-et-un
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Restaurant
municipal
située
3
Rue
de
l’Etang
à Vern
d'Anjou,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU.
NOM
- Prénom
Pré.
—
Exc.
|
Abs.
Nom
- Prénom
du
mandataire
RIOU
Yamina
1
1
TROISPOILS
Patrice
1
1
PETITEAU
Marie-Luce
4
1
ROINARD
Laurent
1
1
Hervé
DUBOSCLARD
PASSELANDE
Françoise
1
1
MARTINEAU
Frédéric
1
1
LEPRON
Diana
î
1
DROCHON
Sébastien
1
1
CHALAIN
Karine
1
1
HAMON
André
1
1
BELLIARD
Joseph
1|
1
BESNIER
Joël
1
1
BERTHELOT
Christian
1
1
MENARD
Dominique
4
1
DUBOSCLARD
Hervé
1
1
CHUDEAU
Valérie
1
1
DOUANEAU
Christelle
1
1
AUGEREAU
Tony
1
1
AUFRERE
Magali
1
1
JOUBERT
Sébastien
1
1
POIRRIER
Nathalie
1
1
BUCHER
Anthony
1
1
BROUQUIER
Adeline
1
1
Christian
BERTHELOT
LIPREAU
PINEAU
Lucie
1
1
DURET
Ségolène
1
1
BOUE
Marie-Josèphe
1
1
BLANCHAIS
Hervé
1
1
BELLANGER
Clarisse
1
1
CHÂTEAU
Julien
1
1
Marie-Josèphe
BOUE
WEITZ
Annegret
x
1
NICAULT
Jean-Baptiste
1
1
PERDRIX
Stéphanie
1
1
PETIT
Vincent
1
1
TOTAL
33|
26
3
4
0 21h
— Madame
la Maire,
Yamina
RIOU,
déclare
la séance
ouverte
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
CGCT
le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Sébastien
DROCHON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Suite
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
il a été
dénombré
26
conseillers
municipaux
présents,
3 procurations
ont
été
recueillies ;
il est
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
remplie.
sk
Délibération
n°2021/138
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLEES
DU
HAUT
ANJOU
{CCVHA)
—
Convention
pour
l'entretien
des
sentiers
de
randonnées
Monsieur
Patrice
TROIÏSPOILS,
adjoint
aux
finances
expose
;
La
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
propose
de
confier
à
la
Commune
d’Erdre-en-Anjou
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
situés
sur
son
territoire,
notamment
le fauchage
des
accotements,
élagage
des
haies,
curage
des
fossés.
La
convention
opérationnelle
entre
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
et
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
pour
l'entretien
des
sentiers
de
randonnées
entre
en
vigueur
depuis
le 1 janvier
2021.
La
prestation
réalisée
par
la
Commune
sera
remboursée
sur
la
base
du
transfert
de
charge
réalisé
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
20
juin
2018,
soit
un
coût
du
marché
de
la CCVHA
au
km.
Le
coût
total
pour
la Commune
est
évalué
à 201.50
€ (correspondant
à 3 broyages
et 1 élagage)
plus
la moitié
du
forfait
de
frais
de
gestion,
soit
un
montant
total
de
206.54
€
au
km.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
+
DE
VALIDER
la
Convention
Opérationnelle
entre
la
Commune
d’Erdre-en-Anjou
et
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
pour
l'entretien
des
sentiers
de
randonnées
sous
réserve
de
négociation
avec
la CCVHA
concernant
le
prix
proposé
et
le
linéaire
des
chemins
à entretenir;
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
+
Délibération
n°2021/139
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLEES
DU
HAUT
ANJOU
—
Désignation
de
membres
pour
le comité
de
pilotage
«
mobilité
»
Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU,
expose
;
Le
25
mars
2021,
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
a
délibéré
sur
la
prise
de
compétence
«
Mobilité
».
La
commune
d’Erdre-en-Anjou
a approuvé
à
l’unanimité
en
séance
du
10
mai
2021
le transfert
de
la compétence
«
Mobilité
» à
la
CCVHA
qui
est
devenue
l'Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
(AOM)
sur
son
territoire.
Elle
est
amenée
à élaborer
son
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PdMS)
entre
2021/2022.
Ce
dernier
constitue
un
véritable
outil
de
planification
locale
des
actions
de
mobilité
à
destination
des
collectivités
périurbaines
et
rurales. Les
actions
envisagées
seront
portées
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Opérationnel
de
Mobilités
{COM}
avec
la
Région
Pays
de
la
Loire
et
le
Département
de
Maine-et-Loire.
Les
premières
réunions
de
travail
du
COM
vont
être
organisées
d'ici
la
fin
de
l’année.
La
CCVHA
sollicite
la
Commune
en
vue
de
la
nomination
de
deux
membres
qui
siègeront
au
Comité
de
Pilotage
«
Mobilité
» qui
sera,
par
la
suite,
élargi
en
Comité
de
partenaires
avec
toutes
les
parties
prenantes
de
la
mobilité.
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Laurent
ROINARD,
adjoint
voirie
et
réseaux
et
de
Monsieur
Hervé
DUBOSCLARD,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale
en
renfort
de
Monsieur
Laurent
ROINARD
sur
le
sujet
des
chemins
ruraux
d'intérêt
local
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
e
DE
NOMMER
Messieurs
Laurent
ROÏNARD
et
Hervé
DUBOSCLARD
en
tant
que
membres
du
comité
de
pilotage
«
mobilité
».
+
Délibération
n°2021/140
-
Durée
annuelle
de
temps
de
travail
du
personnel
communal
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
premier
adjoint,
expose
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié relatif
aux
congés
annuels ;
Vu
le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
pubiique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
du
Lion-d’Angers
en
date
du
15
décembre
2016
relative
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
;
Considérant
que
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
relevant
des
communes
du
schéma
de
mutualisation
de
la
CCVHA
sont
fixés
par
l’organe
délibérant
de
chaque
commune
concernée
;
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
; Article
1 : Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Nombre de
jours
travaillés
=
Nb
de
jours
x 7
heures
15961
arrondi
à
1600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
Article
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les garanties
minimales
ci-après
définies
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
trente-cinq
heures, La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la période
comprise
entre
22
heures
et 5 heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7 heures.
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six heures
sans
que
les agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
du
1°
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
°
DE
VALIDER
la
mise
en
place
du
temps
de
travail
à
1607
heures;
+
DE
VALIDER
les
modalités
de
mise
en
œuvre
telles
que
proposées
ci-dessus. Délibération
n°2021/141
—
ALTER
PUBLIC
—
Convention
de
mise
à disposition
d’une
terrain
—
Quartier
Villetalour
à
La
Pouëze
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
expose
;
Dans
le cadre
des
travaux
Haute
Tension
À
(HTA)
et
Basse
Tension
{BT)
sur
le quartier
Villetalour
à
La
Pouëze,
ALTER
Public
souhaite
mettre
à disposition
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
{SIEML)}
un
terrain
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
HTA/BT
sur
la parcelle
cadastrée
249
AK
0005,
commune
déléguée
de
La
Pouëze.
La
convention
de
mise
à disposition
par
ALTER
Public
concède
les
droits
suivants
au
SIEML
:
-
Occuper
la
parcelle
citée
ci-dessus
(environ
30
m2)
pour
y édifier
un
poste
de
transformation
HTA/BT
destiné
à
desservir
en
énergie
le
Quartier
Villetalour
pendant
toute
la
durée
de
vie
d’exploitation
de
l'ouvrage.
-
Faire
passer
dans
ce
terrain,
toutes
canalisations
électriques
nécessaires
à
la
distribution
générale
d'électricité
et
notamment,
les
câbles
devant
relier
le
poste
de
transformation
au
réseau
de
distribution.
-
Faire
pénétrer
sur
le
terrain
les
agents
pour
l'installation,
l’entretien
et
la
réparation
des
ouvrages
en
Distribution
Publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
*
DE
VALIDER
la convention
de
mise
à disposition
par ALTER
Public
d’un
terrain
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
HTA/BT
sur
la
commune
d’Erdre-en-
Anjou
{La
Pouëze) ;
°
_D'AUTORISER
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
telle
qu'annexée
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
“
Délibération
n°2021/142
—
Droit
de
préemption
Urbain
-
Vente
de
parcelles
Rue
Principale
à
La
Pouëze
Madame
la Maire,
Yamina
RIQU,
ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
délégué
aux
finances
et
à
l’urbanisme,
expose
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 210-1,
1211-1
et
suivants,
L 213-1
et
suivants,
R213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L 300-1,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
historique
de
LA
POUEZE
le
7
octobre
2005,
modification
n°1
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
historique
de
LA
POUEZE
le
5
octobre
2007,
modification
n°2
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
LA
POUEZE
le
6
novembre
2008,
révision
simplifiée
n°1
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
historique
de
LA
POUEZE
le
6
novembre
2008,
modification
n°3
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
historique
de
LA
POUEZE
le
14
janvier
2011,
modification
n°4
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
historique
de
LA
POUEZE
le
19
février
2015
;
VU
l'instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
historique
de
LA
POUEZE
le
6
janvier
2006
;
VU
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA
049
367
21
N0060,
reçue
le
23
septembre
2021,
adressée
par
Maître
Nicolas
DUPONT,
notaire
à ERDRE-EN-ANJOU
(49220),
d'une
propriété
sise
5 à ERDRE-EN-ANJOU
(49370),
Rue
Principale
à La
Pouëze,
cadastrée
249
AK
104
et
233,
d’une
superficie
totale
de
08
a
80
ca;
CONSIDERANT
que
la
cession
est
au
bénéfice
de
Monsieur
et
Madame
Yohann
et
Yamina
RIOU,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
le
droit
de
préemption
urbain
des
parcelles
sus
visé
;
CONSIDERANT
que
la
préemption
n’est
pas
opportune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
{1
abstention
: Madame
Françoise
PASSELANDE)
:
e
DE
RENONCER
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
des
parcelles
sises
à ERDRE-
EN-ANJOU
(49370),
Rue
Principale,
LA
POUËZE,
cadastrée
249
AK
104
et
233
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
Patrice
TROÏISPOILS,
premier
adjoint,
à
signer
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
n°
DIA
049
367
21
NO060.
+
Délibération
n°2021/143
- Lotissement
La
Carrée
— Vente
de
parcelles
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
délégué
aux
finances
et
à
l’urbanisme,
expose
;
Le
lotissement
La
Carrée,
situé
sur
la
commune
déléguée
de
La
Pouëze,
a
été
créé
en
2011,
il est
composé
de
3
lots,
le prix
de
vente
a été
fixé
à 65
euros
TTC
le
mètre
carré.
À
ce jour,
un
lot a été
vendu.
Des
acquéreurs
potentiels
des
parcelles
cadastrées
:
o
249 B
1824
d’une
superficie
de
678
m?
o
249 B
1826
d’une
superficie
de
788
m?
Proposent
de
réserver
ces
parcelles
en
dessous
du
prix
fixé
au
motif
que
suite
à
l'étude
géotechnique
des
sols
réalisée
les
préconisations
engendrent
un
surcoût
de
leur
construction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
°
DE
FIXER
le prix
à 39.17
euros
HT
le
mètre
carré
soit
47
euros
TTC;
°
DE
VENDRE
les
parcelles
cadastrées
:
"249
B
1824
d'une
superficie
de
678
m?
à
l'acheteur
au
prix
de
26
557.26
euros
HT
soit
31
868.71
euros
TTC;
"249
B
1826
d'une
superficie
de
788
m?
au
futur
acheteur
au
prix
de
30
865.96
euros
HT
—
37
039.15
euros
TTC;
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
l'ensemble
des
avants
contrats
et
actes
notariés
de
vente. “
Délibération
n°2021/144
—
Association
Auto-Club
Anjou
—
Mise
à
disposition
des
parcelles
communales Madame
Diana
LEPRON,
adjointe
à
la
vie
économique,
à
la vie
associative,
aux
sports
et
à
la
culture
expose;
L'association
AUTO
CLUB
DE
L'ANJOU
loue
depuis
le
29
décembre
2003
des
terrains
communaux
d'une
superficie
de
7
ha
69
ca
situés
à
la
Brundelaie
à Vern-d’Anjou
selon
un
bail
de
3
années
reconductible
tacitement
pour
la même
période.
Monsieur
le
Président
de
l’Auto
Club
de
l’Anjou
a sollicité
la commune
pour
étudier
la possibilité
de
suspendre
les
loyers
des
terrains
loués
au
motif
que
depuis
la situation
sanitaire
inédite
l'association
a
dû
annuler
toutes
les
manifestations
prévues
: moto-cross,
loto...
Certains
licenciés
n’ont
pas
renouvelé
leur
licence.
Il précise
que
les frais
d'entretien
et de
mise
aux
normes
réglementaires
incombent
à l'association.
Loyers
dus
o
De
12/2018
à
12/2019
887.07
€
o
De
12/2019
à
12/2020
891.90
€
TOTAL
1778.97
€
Lors
de
la demande
de
subvention
2021,
les
représentants
de
l'association
indiquaient
qu'ils
étaient
la seule
association
de
la commune
à devoir
régler
un
loyer
annuel.
Composante
essentielle
du
soutien
à
la vie
associative
de
la commune,
le conseil
municipal
a voté
une
subvention
exceptionnelle
2021
d’un
montant
de
5 000
€ à l’Auto
Club
de
l’Anjou.
L'association
Auto
Club
Anjou
s’est
engagée
à régler
les
loyers
dûs.
Madame
la Maire,
à l'issue
d’un
entretien
avec
Monsieur
le
Trésorier
de
l'association,
s'est
engagée
à
présenter
au
Conseil
Municipal
la
résiliation
du
bail
en
cours
au
motif
qu'aucune
association
ne
doit
disposer
d’un
bien
communal
bâti
ou
non
bâti
à titre
exclusif,
hormis
le
bâtiment
communal
mis
à disposition
gratuitement
à
association
les
amis
réunis
dédié
à la
boule
de
fort
place
de
la
Eiberté
à
la
Pouëze.
Les
associations
jouent
un
rôle
primordial
dans
les
territoires
en
milieu
rural.
En
plus
de
rendre
des
services
essentiels
à la population
locale,
elles
contribuent
également
à l'animation
de
la commune.
En
tout
cas,
plus
un
organisme
associatifà de
moyens
(surtout
financiers),
plus
il peut
agir
et
multiplier
ses
projets
dans
la commune.
Ces
actions
menées
constituent
des
facteurs
de
développement
et de
dynamisme
pour
le territoire
communal,
intercommunal
voir
au-delà
des
limites
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à la majorité
{1
abstention
: Monsieur
Vincent
PETIT] :
e
De
résilier
le
baïl
à compter
de
cette
décision.
e
D'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
des
parcelles
communales
et
des
équipements,
à
titre
gratuit,
avec
Monsieur
le
Président
de
l'Association
à
compter
de
la
décision
du
Conseil
Municipal.
s
Délibération
n°2021/145
- Association
Auto-Club
Anjou
- Eau
Madame
Diana
LEPRON,
adjointe
à la vie
économique,
à
la vie
associative,
aux
sports
et à
la
culture
expose
;
La
facture
d’eau
du
site
loué
à l’association
Auto
Club
Anjou
de
la
Brundelaie
est
prise
en
charge
par
la
commune. Le
montant
moyen
de
la dépense
par
semestre
est
de
150
€ ; or
la facture
du
2 août
dernier
s’élève
à 1 041.39
€.
Après
échange
avec
Monsieur
le
président
de
l'association,
un
robinet
serait
resté
ouvert.
Depuis
le
1°
octobre,
l'abonnement
et
la
consommation
sont
pris
en
charge
par
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
+
DE
DEMANDER
à l'association
de
rembourser
l’intégralité
de
la facture.
+
Délibération
n°2021/146
— Versement
d’une
participation
au
SIEML
pour
les
opérations
de
Péclairage
public
(hors
secteurs
d'habitations
et
d'activités)
Monsieur
Tony
AUGEREAU,
Maire
délégué
de
Gené,
expose
;
VU
l’article
L.5212-26
du
CGCT
:
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
vigueur
arrêtant
le règlement
financier;
Article
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la majorité
(5 abstentions
: Mesdames
Magali
AUFRERE,
Christelle
DOUANEAU,
Marie-Josèphe
BOUE
(+ pouvoir
de
Monsieur
Julien
CHATEAU)
et Monsieur
Vincent
PETIT)
:
+
DE
VERSER
une
participation
de
75%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
: Extension
Eclairage
Public
Aire
de
Loisirs
à Gené
o
Montant
de
la dépense :
11
035,40
euros
net
de
taxe
o
Taux
de
participation
:
75%
o
Montant
de
participation
à
verser
au
SIEML
:
8
276,55
euros
Les
modalités
de
versement
de
la
participation
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
en
vigueur, Article
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
Madame
la
Maire
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou;
Le
comptable
de
la commune
d’Erdre-en-Anjou
;
Le
Président
du
SIEML
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
+
Délibération
n°2021/147
—
Réfection
des
chemins
ruraux
— Attribution
des
marchés
Monsieur
Sébastien
DROCHON,
adjoint
au
patrimoine
et
à la
biodiversité,
expose
;
Vu
les
articles
L2131-1
et
L 2131-2
et
R 2131- 5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
; Vu
la
délibération
n°2021/113
du
conseil
municipal
du
7
juin
2021
engageant
la
procédure
de
passation
d'un
marché
public
;
Vu
l'estimation
globale
des
travaux
arrêtée
à
240
000
€
HT;
Vu
le
montant
des
travaux
réalisé
annuellement
compris
entre
60
000
€ et
100
000
€
HT
selon
l’accord-cadre
;
A
l'issue
de
la consultation,
le 6 octobre
à 12
h, 6 offres
ont
été
remises
par
voie
dématérialisée.
Le
maître
d'œuvre
Aménagement
Pierres
et
Eaux
a examiné
les
6 offres.
La
COMAPA
réunit
mercredi
27
octobre
a
examiné
le
rapport
d'analyse
des
offres,
en
présence
du
maître
d'œuvre
;
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres,
la
proposition
du
maître
d'œuvre
après
interrogations
et
négociations
avec
les
6 entreprises
et
l’avis
de
la COMAPA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité :
*
D'ATTRIBUER
le
marché
de
restructuration
des
chemins
ruraux
à
l’entreprise
COLAS
Centre
Ouest
pour
un
montant
de
148
439.93
euros
HT;
+
D'AUTORISER
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
ainsi
que
les
bons
de
commande
correspondant
au
montant
définit
dans
l’accord-cadre
;
La
dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
“
Délibération
n°2021/148
-
Délibération
pour
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
d’un
chemin
rural
- Chemin
de
La
Robinaie
à Brain-sur-Longuenée
Monsieur
Hervé
DUBOSCLARD,
conseiller
municipal
délégué,
expose
;
Le
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
La
Robinaie
à
Brain-sur-Longuenée
n’est
plus
affecté
à
l’usage
du
public
qui
n’a
pas
lieu
de
l’utiliser
et
constitue
aujourd’hui
une
charge
d'entretien
pour
la collectivité.
L'aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
des
solutions.
Pour
cela,
conformément
à
l’article
L161-10-1
du
Code
Rural
de
la
Pêche
Maritime,
il
convient
de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
+
DE
PROCEDER
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
du
chemin
rural
situé
à La
Robinaie
à Brain-sur-Longuenée,
en
application
de
l'article
L161-10-1
du
code
rural
de
la
pêche
maritime
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
Padministration
;
+
_D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire. sk
Délibération
n°2021/149
- Délibération
pour
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
d’un
chemin
rural
- Chemin
de
l’Ouvrardière
à
Brain-sur-Longuenée
Monsieur
Hervé
DUBOSCLARD,
conseiller
municipal
délégué,
expose
;
Le chemin
rural
situés
au
lieu-dit
L'Ouvrardière
à Brain-sur-Longuenée
n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public
qui
n’a
pas
lieu
de
l'utiliser,
et constitue
aujourd’hui
une
charge
d'entretien
pour
la collectivité.
L'aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
des
solutions.
Pour
cela,
conformément
à
l'article
L161-10-1
du
Code
Rural
de
la
Pêche
Maritime,
il
convient
de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la commune.
La
mare
communale
située
dans
l’enclave
du
chemin
rural
sera
également
soumise
à
enquête
publique
pour
être
désaffectée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
e
DE
PROCEDER
à
l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
rural
et de
la
mare
communale
situés
au
lieu-dit
L’Ouvrardière
à
Brain-sur-Longuenée,
en
application
de
l’article
L161-10-1
du
code
rural
de
la
pêche
maritime
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration;
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire.
æ
Délibération
n°2021/150
-
Délibération
pour
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
laliénation
d’un
chemin
rural
-
Chemin
de
La
Quenouillère
à
Brain-sur-Longuenée
Monsieur
Hervé
DUBOSCLARP,
conseiller
municipal
délégué,
expose
;
Le
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
La
Quenouillère
à
Brain-sur-Longuenée
n’est
plus
affecté
à
l'usage
du
public
qui
n’a
pas
lieu
de
l'utiliser
et
constitue
aujourd’hui
une
charge
d’entretien
pour
la collectivité.
L'aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
des
solutions.
Pour
cela,
conformément
à
l’article
L161-10-1
du
Code
Rural
de
la
Pêche
Maritime,
il
convient
de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
e
DE
PROCEDER
à
l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
La Quenouillère
à Brain-sur-Longuenée,
en
application
de
l’article
L161-
10-1
du
code
rural
de
la
pêche
maritime
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
e__
D’AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire. 10 %
Délibération
n°2021/151
- Délibération
pour
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
d’un
chemin
rural
- Chemin
Colombeau
à Vern
d'Anjou
Monsieur
Hervé
DUBOSCLARD,
conseiller
municipal
délégué,
expose;
Le
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
Colombeau
à Vern
d'Anjou
n’est
plus
affecté
à
l’usage
du
public
qui
n’a
pas
lieu
de
l'utiliser,
et constitue
aujourd’hui
une
charge
d'entreprise
pour
la collectivité.
L’aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
des
solutions,
Pour
cela,
conformément
à
l’article
L161-10-1
du
Code
Rural
de
la
Pêche
Maritime,
il
convient
de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
e
DE
PROCEDER
à l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
du
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
Colombeau
à
Vern
d'Anjou,
en
application
de
l'article
L161-10-1
du
code
rural
de
la
pêche
maritime
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
e
_D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la poursuite
de
cette
affaire.
“
Délibération
n°2021/152
-
Décision
sur
la
réalisation
d’un
audit
de
sureté
sur
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
par
la Gendarmerie
Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU,
expose
;
La
commune
connaît
depuis
quelques
mois
une
recrudescence
importante
des
atteintes
aux
biens
sur son
territoire,
lesquelles
engendrent
malheureusement
des
coûts
subis
par
tous
et
dans
certains
cas,
un
sentiment
de
relative
insécurité.
Les
plaintes,
déposées
inéluctablement
après
chaque
méfait,
ont
favorisé
un
dialogue
constructif
avec
les
militaires
de
la gendarmerie.
Dans
le cadre
de
notre
réflexion,
quant
aux
moyens
à mettre
en
place
pour
réduire
les
actes
délictuels
et
favoriser
l'identification
des
auteurs,
il serait
nécessaire
d'envisager
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
vidéo
protection
ciblé
sur
certains
espaces
et fiux
de
notre
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
solliciter
la
gendarmerie
pour
réaliser
un
diagnostic
de
vidéo
protection
de
voie
publique
sur
la commune
d’Erdre-en-Anjou.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
déclare
la séance
close
le 8 novembre
2021
à 22h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Sébastien
DROCHON,
11