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Arrêté - 1666695
Arrêté - 1696169
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1696169)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N°AGT/2024/070
Obiet :
CIS Brains, City Park
Nuisances sonores
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BRAINS
Vu les articles L 2212-1 et suivants du CGCT ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal ;
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 16 mars 2024 par Mme DUVEAU Emeline, secrétaire de l'association l'Amicale des Sapeurs-Pompiers volontaires, domiciliée Rue de Bel Air
44830 BRAINS (Loire-Atlantique), pompiersdebrains@gmail.com; sollicitant une
prolongation de nuisances sonores, au CIS Brains, zone du City Park 44830 Brains
(Loire-Atlantique), les 13 et 14 juillet 2024, jusqu'à 2h00.
ARRETE :
ARTICLE 1. — Le Maire, Mme Laure BESLIER autorise l'association l'Amicale des
Sapeurs-Pompiers volontaires, représentée par Mme DUVEAU Emeline à intervenir
à l'occasion de 125 ans Corps des Sapeurs-Pompiers ainsi que le bal des
Pompiers, au CIS Brains, zone du City Park 44830 Brains, le samedi 13 juillet
2024 à partir de 8h00 jusqu'au dimanche 14 juillet 2024 à 2h00.
ARTICLE 2 — En aucun cas cette fête ne pourra se prolonger au-delà de l'heure
ainsi fixée, sans permission spéciale de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 — L'organisateur sera tenu pour seul responsable de l'organisation et
du déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 — Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation
météorologique et en cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de
sécurité utiles et nécessaires.
ARTICLE 5 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
selon les lois en vigueur.
ARTICLE 6 — Mme le Maire, les services de gendarmerie, les services de police
Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Publié à la Mairie de Bains le 10 juin 2024 Fait à Brains, le 07 juin 2024
« Pour copie conforme »