Procès Verbal - gky98 pv conseil 11 mars 2026 230326

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Procès Verbal - gky98 pv conseil 11 mars 2026 230326 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lye. Lien du pdf (Procès Verbal - gky98 pv conseil 11 mars 2026 230326)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Département de l'INDRE

Commune de LYE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2026 à 18 h 30

L'an deux mille vingt-six, le 11 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LYE, dûment convoqué le 5 mars 2026, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur JOURDAIN Francis, Maire.

Présents : MM. JOURDAIN Francis, THERET Yves, ROY Jean-François, LACOTE Dominique, FOUASSIER Francis, ROY Antoine, Mmes DESRIAUX Elisabeth, GAUDÉ Lydia, WIART Maryse, SAUGER Caroline, SICAULT Annick, BECCAVIN Sandrine.

Absente excusée : Mme RAVENELLE Nathalie

Nombre de membres 13

Présents 12

Exprimés 12

Pouvoirs 00

Madame Maryse WIART a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des remarques à formuler concernant le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en l'absence de remarque, après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers absents lors de la séance du 23 février 2026 ne prenant pas part au vote, le

conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2026.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Comptes financiers uniques 2025

Affectation des résultats 2025

Approbation des budgets primitifs 2026

Recrutement d'un agent technique territorial

Renouvellement de la convention Satese 2026-2029

Suivi des dossiers en cours

Informations au Conseil Municipal

Dates à retenir DUO

EGN

=

Délibération n° 06/2026 du 11 mars 2026

Compte financier unique 2025 Salon de coiffure

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 Salon de Coiffure,

Vu le CFU 2025 salon de coiffure de la commune de LYE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Elisabeth DESRIAUX, Maire Adjointe :

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE SALON DE COIFFURE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

. . Total Investissement | Fonctionnement A

commulé

Recettes réalisées 0,00 € 8 980,00 € 8 980,00 €

Recettes

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses réalisées 2 807,00 € 4 958,00 € 7 765,00 €

Dépenses

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les Solde des réalisations de 2 807,00 € 4 022,00 € 1 215,00 €

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 0,00€ 362163 € 3 621,63 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -2 807,00 € 7 643,63 € 4 836,63 €

(fonctionnement)

Différence entreles [ae à réaliser (#/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -2 807,00 € 7 643,63 € 4836,63 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- _ APPROUVE le CFU 2025 Salon de Coiffure,

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 14 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026Délibération n° 07/2026 du 11 mars 2026

Affectation du résultat 2025 Salon de coiffure

Le Conseil Municipal, à l'unanimité ;

Vu les textes tant législatifs que réglementaires régissant la compatibilité publique et notamment la M57 ;

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique du salon de coiffure pour l'exercice 2025 ce jour décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

Ré r : A - Résultat de l'exercice 4 022.00 €

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3621.63 €

C - Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 7 643.63 €

(si Cest négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D - Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 2 807.00 €

R 001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

RAR dépenses 0.00 €

RAR recettes 0.00 €

EXCÉDENT/BESOIN DE FINANCEMENT F (=D+E) 2 807.00 €

AFFECTATION = C

1) Affecation en réserves R 1068 en investissement 2 807.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2} H - Report en fonctionnement R 002 (C hors RAR - G) 4 836.63 €

DEFICIT REPORTÉ D 002

-__ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette décision.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 14 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026

Délibération n° 08/2026 du 11 mars 2026

Compte financier unique 2025 Epicerie Multiservices

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 Epicerie Multiservices ;

Vu le CFU 2025 Epicerie multiservices de la commune de LYE;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame DESRIAUX Elisabeth, Maire Adjointe :

Considérant les éléments susvisés :

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ÉPICERIE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement Total 4 commulé

Recettes réalisées 9 707,90 € 7 620,71 € 17 328,61 € Recettes

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses réalisées 9 656,56 € 3873,15 € 13 529,71 €

Dépenses

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les Solde des réalisations de 5134€ 374756 € 3 798,90 €

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés -5 339,90 € 4 407,07 € 932,83 €

reportés (+/-}

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -5 288,56 € 8 154,63 € 2 866,07 €

(fonctionnement)

Diffé | iférence entre les ee à réaliser (4j.

0,00€ 0,00 € 0,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -5 288,56 € 8 154,63 € 2 866,07 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 Epicerie Multiservices

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 13 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026Délibération n° 09/2026 du 11 mars 2026

Affectation du résultat 2025 Epicerie Multiservices

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Vu les textes tant législatifs que réglementaires régissant la compatibilité publique et notamment la M57 ;

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'épicerie multiservices pour l'exercice 2025

ce jour décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

A - Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 3 747.56 €

B - Résultats antérieurs reportés

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 4 407.07 €

C - Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 8 154.63 €

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D - Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 5 288.56 €

R 001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

RAR dépenses 0.00 €

RAR recettes 0.00 €

EXCÉDENT/BESOIN DE FINANCEMENT F (=D+E) -5 288.56 €

AFFECTATION = G

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 5288.56 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H - Report en fonctionnement R 002 {C hors RAR - G) 2 866.07 €

DEFICIT REPORTÉ D 002

-__ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette décision.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 13 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026

Délibération n° 10/2026 du 11 mars 2026

Compte financier unique 2025 Lotissement Les Serondes

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 Lotissement Les Serondes ;

Vu le CFU 2025 Lotissement Les Serondes de la commune de LYE;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bitan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame DESRIAUX Elisabeth, Maire Adjointe ;

Considérant les éléments susvisés :

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE LOTISSEMENT LES SERONDES

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

. , Total Investissement | Fonctionnement 4

commulé

Recettes réalisées 64 908,36 € 4 878,65 € 69 787,01 € Recettes

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses réalisées 60 746,60 € 4 878,65 € 65 625,25 €

Dépenses

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les Solde des réalisations de 4 161,76 € 0,00€ 416176 €

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 11657,77€ |000€ 11 657,77 €

reportés {+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -7 496,01 € 0,00 € -7 496,01 €

(fonctionnement)

iffé

Différence entre les Re à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -7 496,01 € 0,00 € -7 496,01 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- _ APPROUVE le CFU 2025 Lotissement Les Serondes

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 13 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026Délibération n° 11/2026 du 11 mars 2026

Compte financier unique 2025 Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 Assainissement ;

Vu le CFU 2025 Assainissement de la commune de LYE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame DESRIAUX Elisabeth, Maire Adjointe ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ASSAINISSEMENT Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement Total commul

Recettes réalisées 127951,17€ |78965,70€ 206 916,87

Recettes

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses réalisées 119222,92€ |69426,38 € 188 649,30

Dépenses

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les Solde des réalisations de 872825 € 9 539,32 € 18 267,57

titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 5a58285e |7399036 € 19 407,51 reportés {+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -45854,60€ |83 529,68 € 37 675,08

(fonctionnement)

Différence entre les Restes à réaliser (+/-) 0,00€ 0,00 € 0,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -45854,60€ 183 529,68 € 37 675,08Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

-__ APPROUVE le CFU 2025 Assainissement

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 13 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026

Délibération n° 12/2026 du 11 mars 2026

Affectation du résultat 2025 Assainissement

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les textes tant législatifs que réglementaires régissant la compatibilité publique et notamment la M57 ;

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique assainissement pour l'exercice 2025 ce

jour décide d'affecter le résultat comme suit :

RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

A - Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés 73 990.36 €

Précédé du signe + {excédent} ou - (déficit)

C - Résultat à affecter

= AB (hors restes à réaliser) 83 529.68 €

(si Cest négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D - Solde d'exécution d'investissement

9 539.32 €

D 001 (besoin de financement) 45 854.60 €

R 001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

RAR dépenses 0.00 €

RAR recettes 0.00 €

EXCÉDENT/BESOIN DE FINANCEMENT F {=D+E) 45 854.60 €

AFFECTATION = G

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 45 854.60 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H - Report en fonctionnement R 002 (C hors RAR - G) 37 675.08 €

DEFICIT REPORTÉ D 002

-__ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette décision.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 14 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026Délibération n° 13/2026 du 11 mars 2026

Compte financier unique 2025 Principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 Principal ;

Vu le CFU 2025 Principal de la commune de LYE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame DESRIAUX Elisabeth, Maire Adjointe ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par ie président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL

Détermination du résultat cumuléà la fin de l'exercice 2025

: . Total Investissement | Fonctionnement ;

commule

Recettes réalisées 282775,62€ |747379,76€ ë 030 155,3

Recettes

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses réalisées 133309,24€ |685 792,74 € 819 101,98

Dépenses

Restes à réaliser 23 000,00 € 0,00 € 23 000,00

Différence entre les Solde des réalisations de 149466,38€ |61 587,02 € 211 053,40 titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 122 365,84 € |173295,15€ 50 929,31

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 27 100,54 € 234 882,17 € 261 982,74

{fonctionnement}

Différence entre les Restes à réaliser (+/-) -23000,00€ |0,00€ -23 000,00 restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 4 100,54 € 234 882,17 € 238 982,74Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,

- _ APPROUVE le CFU 2025 Principal

-__ DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 13 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026

Délibération n° 14/2026 du 11 mars 2026

Affectation du résultat 2025 Principal

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu les textes tant législatifs que réglementaires régissant la compatibilité publique et notamment la M57 ;

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique du principal pour l'exercice 2025 ce jour décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

À - Résultat de l'exercice 61 587.02 €

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C- Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 234 882.17 €

{si Cest négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

173 295.15 €

D - Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 27 100.54 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement -23 000.00 €

RAR dépenses 23 000.00 €

RAR recettes 0.00 €

EXCÉDENT/BESOIN DE FINANCEMENT F {=D+E) 4100.54 €

AFFECTATION = G

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H - Report en fonctionnement R 002 {C hors RAR - G) 234 882.17 €

DEFICIT REPORTÉ D 002

- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette décision.

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 14 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026Délibération n° 15/2026 du 11 mars 2026

Approbation du budget primitif salon de coiffure 2026

Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif Salon de Coiffure 2026 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement :

Section de fonctionnement Dépenses 9 836.63 €

Recettes 9 836.63 €

Section d'investissement Dépenses 3 024.36 €

Recettes 3 024.36 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 14 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026

Délibération n° 16/2026 du 11 mars 2026

Approbation du budget primitif épicerie 2026

Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif Epicerie Multiservices 2026 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement :

Section de fonctionnement Dépenses 19 146.07 € Recettes 19 146.07 €

Section d'investissement Dépenses 19 478.00 € Recettes 19 478.00 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 13 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026

Délibération n° 17/2026 du 11 mars 2026

Approbation du budget primitif Lotissement Les Sérondes 2026

Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif Lotissement Les Sérondes 2026 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement :

Section de fonctionnement Dépenses 4 303.24 €

Recettes 4 303.24 €

Section d'investissement Dépenses 28 563.44 € Recettes 28 563.44 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 14 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026Délibération n° 18/2026 du 11 mars 2026

Approbation du budget primitif assainissement 2026

Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif Assainissement 2026 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement :

Section de fonctionnement Dépenses 117 513.30 €

Recettes 117 513.30 €

Section d'investissement Dépenses 143 582.86 €

Recettes 143 582.86 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 14 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026

Délibération n° 19/2026 du 11 mars 2026

Approbation du budget primitif principal 2026

Le Conseil Municipal de LYE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif principal 2026 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement :

Section de fonctionnement Dépenses 944 548.74 €

Recettes 944 548.74 €

Section d'investissement Dépenses 244 888.22 €

Recettes 244 888.22 €

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 14 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026

Les dépenses principales dépenses d'investissement sont :

Dépenses TTC Recettes Observations

Ecluse RD 33 Moulin Venail 8 008,68 € Devis signé avec accord du conseil

Salle archivage 28 055.04 € 18 000.00 € | Devis signés avec accord du conseil

Rénovation énergétique garderie 90 858.33 € 61 419.83 € | Devis signés avec accord du

conseil

Paratonnerre église 15 457.39 € Suite incendie église Langé pas de

paratonnerre sur notre église

Chemin des Vallées 800 € Dossier ancien. Si régularisation, il faut prévoir

Piano de cuisson foyer rural 10 000 € Le piano actuel est très difficile à mettre en route. Yves est sollicité

régulièrement : ce n'est pas une

solution

Poteau épicerie 17 000 € Enfouissement sécuritaire

4 lampadaires suite 18 000 € Le SDEI a prévu l’enfouissement de enfouissement l'électricité en partant de la boulangerie jusqu'à la Rivière. Les

lanternes sont sur les poteaux

électriques.Délibération n° 20/2026 du 11 mars 2026

Recrutement d’un adjoint technique territorial

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des

emplois permanents de la fonction publique territoriale,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Compte-tenu du départ à la retraite d’un agent technique territorial, il convient d'anticiper ce départ par le recrutement d’un adjoint technique,

Considérant que les besoins du service nécessitent le recrutement d'un adjoint technique territorial suite au départ prochain d'un adjoint technique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1 — Autorise le maire à recruter un adjoint technique territorial, à temps complet pour effectuer les tâches d'agent technique polyvalent, à savoir : travaux de bâtiment, signalisation routière, entretien du réseau et des stations d'assainissement, entretien des circuits permanents de randonnée pédestre, entretien du cimetière, balayage des rues, déneigement, entretien des chemins ruraux, ….,

2 — Décide la création d'un poste d'agent technique territorial à compter du 1° juin 2026 et/ou suivant la disponibilité de l'agent recruté. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel de droit public de catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur du bâtiment, des travaux publics ou des espaces verts. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique territorial

3 — Décide de modifier ainsi le tableau des effectifs

4 — Charge le maire du recrutement de l’agent affecté à ce poste

5 — Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 13 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Christophe CLEMENT a sollicité un entretien avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale afin d'examiner sa situation administrative. À l'issue de cet échange, il apparaît que les conditions pour un départ en carrière longue seront remplies à compter du 1er août prochain.

Cette échéance rend indispensable le lancement d’un appel à candidatures pour pourvoir son poste. Pour information, les dates de départ prévues sont les suivantes :

Monsieur Christophe CLEMENT : 1er août

Monsieur Thierry QUENTIN : 4er octobre

Cette planification permettra d'anticiper les besoins en ressources humaines et d'assurer la continuité du

service public.Délibération n° 21/2026 du 11 mars 2026

Convention SATESE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration) du Département de l'Indre pour le suivi de ses stations d'épuration. Le Département de l'Indre, dans le cadre d’un groupement de commande dont il est le coordonnateur, vient de renouveler les marchés de prestation de service pour assurer cette mission. En application des articles L. 3232-1-1, R. 3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion doit être formalisée par une nouvelle convention avec le Département de l'Indre pour les quatre prochaines années à partir du 1* janvier 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve la convention

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

Certifié exécutoire par le Maire

Transmis en Préfecture le 13 mars 2026

Publié, affiché ou notifié le 16 mars 2026

Suivi des dossiers en cours |

Remplacement de l’adoucisseur d’eau au pôle santé - Comparaison des devis Lors de la précédente séance du conseil municipal, il avait été acté de solliciter un second devis pour le renouvellement de l'adoucisseur installé au pôle santé. À titre de rappel, le premier devis, établi par l'entreprise Brunet, s'élevait à 2 496 € hors taxes.

Une seconde offre a été demandée à l'entreprise FERICKS, basée à Saint-Aignan. Le montant proposé s'établit à 1 566 € hors taxes, soit une différence déterminante par rapport à la première estimation. A l'issue de cette comparaison, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le devis FERICKS.

Informations au conseil municipal

Fresque pédagogique contre le harcèlement

Dans le cadre d'un projet mené par les élèves de l'école primaire, une fresque de dimension 2400 x 1600 mm a été réalisée pour sensibiliser à la lutte contre le harcèlement. Afin d'assurer sa préservation sur le long terme, les enseignants ont sollicité son recouvrement par une plaque de plexiglas. Le coût estimé pour cette protection s'élève à 336,60 € TTC. Monsieur le maire est autorisé à signer le devis.

Remplacement d’un candélabre endommagé - Salle des fêtes Le 14 février dernier, lors d'une location de ia salle des fêtes, un candélabre situé impasse du Moulin a été endommagé par un véhicule. Cet équipement a fait l'objet d'un constat d'accident transmis à l'assurance concernée.

Afin d'engager les réparations nécessaires, l'entreprise Citeos, prestataire en charge de l'éclairage public communal, a été sollicitée pour établir un devis. Le coût estimé pour le remplacement s'élève à 1 470 € TTC. Ce devis a été joint au dossier de sinistre en cours.

Stagiaire

Dans le cadre de la formation "secrétaire de mairie" dispensée par le Greta de l'Indre, une stagiaire sera

accueillie au sein du secrétariat du 23 mars au 17 avril.

Cette période d'immersion constitue une étape déterminante dans son parcours professionnel, lui permettant d'acquérir une expérience concrète des missions administratives et des spécificités du service public territorial.

Les élus sont informés que cette collaboration s'inscrit dans une démarche de formation professionnelle et de transmission des savoir-faire.Chaînage

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la nécessité de procéder au chaînage d’un bâtiment situé aux Serondes. Cette intervention, importante pour la stabilité de la structure, a fait l'objet d'une demande de devis auprès de la SCEA Les Héraults, basée à Villentrois-Faverolles-en-Berry. Le montant proposé s'élève à 1 159,20 € TTC, incluant à la fois la fourniture des matériaux et leur mise en œuvre. Cette estimation financière est approuvée par le conseil municipal.

Ouverture du cabinet de kinésithérapie au pôle santé

Madame Julie Pommé, kinésithérapeute, débutera son activité au pôle santé le lundi 16 mars. Elle assurera ses consultations les lundi, mardi et mercredi, avec un agenda d'ores et déjà saturé pour ces créneaux.

EC Dates à retenir

-__ Dimanche 15 mars : élections municipales

- Vendredi 20 mars : élection du maire et des adjoints à 18 h 30 à la mairie -__ Samedi 21 mars : Matinée nature propre

- Samedi 28 mars de 9 h à 12 h à la déchetterie de Valençay sensibilisation et distribution de compost -__ Samedi 28 mars à 18 h au foyer rural soirée théâtre organisée par la cantine scolaire

- Lundi 6 avril : randonnée de Pâques

Compte-rendu de la restitution de l'audit des SIRP de Lye/Villentrois-Faverolies-en-Berry et Vicq-sur- Nahon/Veuil/Langé

Madame Maryse Wiart et Madame Marie-Agnès Barillot ont assisté à la présentation des résultats de l'audit mené au sein des écoles du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Lye/Villentrois-Faverolles- en-Berry et Vicq-sur-Nahon/Veuil/Langé. Cette analyse, centrée sur le bien-être des élèves, s'inscrit dans le cadre du dispositif ARCHIPEL (Application de Restitution et de CHoix d'indicateurs de Pilotage des Établissements et des écoles), un outil conçu pour évaluer et accompagner les dynamiques éducatives locales.

Parmi les indicateurs étudiés, l'indice de position sociale (IPS) occupe une place déterminante. Élaboré par la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, service statistique du ministère de l'Éducation nationale), cet indice synthétise les caractéristiques socio-économiques et culturelles des familles des élèves scolarisés dans un établissement. Il permet ainsi de mesurer les écarts sociaux, tant entre les écoles qu’au sein d'un même regroupement.

À titre de comparaison, l'IPS moyen en France s'élève à 104, tandis que celui du RPI concerné s'établit à 85,2, un écart qui souligne des enjeux spécifiques en matière d'équité éducative et d'accompagnement des publics. Ces données peuvent servir de base à l'élaboration d'un projet d'école axé sur l'amélioration des conditions d'apprentissage et du climat scolaire.

La séance est levée à 20 h 15

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Maryse Wiart Francis JourdainListe récapitulative des délibérations :

Numéro de

délibération

COMMUNE DE LYE

CONSEIL MUNICIPAL

11 mars 2026 à 18 h 30

DC n° 06/2026 | Compte financier unique 2025 salon de coiffure

DC n° 07/2026 | Affectation des résultats 2025 salon de coiffure

DCn° 08/2026 |Compte financier unique 2025 épicerie multiservices

DC n° 09/2026 | Affectation des résultats 2025 épicerie multiservices

DC n° 10/2026 | Compte financier unique 2025 lotissement les Serondes

DCn°11/2026 |Compte financier unique 2025 assainissement

DCn°12/2026 | Affectation des résultats 2025 assainissement

DC n° 13/2026 | Compte financier unique 2025 principal

DCn°14/2026 | Affectation des résultats 2025 principal

DCn°15/2026 | Approbation du budget primitif 2026 salon de coiffure

DCn°16/2026 | Approbation du budget primitif 2026 épicerie

DCn°17/2026 | Approbation du budget primitif 2026 lotissement les Serondes

DCn°18/2026 | Approbation du budget primitif 2026 assainissement

DCn° 19/2026 | Approbation du budget primitif 2026 principal

DC n° 20/2026 | Recrutement d'un agent technique territorial

DC n° 21/2026 Renouvellement de la convention Satese 2026-2029