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Déliberation - jray7modv9u995o
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - jray7modv9u995o)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
ns COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
sanmas LE MOTTIER mairie-lemottier@wanadoo.fr www.lemottier.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
du Mercredi 3 Mars 2021 à 20h15
Présents : Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, BOURY Anne-Lise, CHANVILLARD Karine, ALBERT Céline, MM. MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien,
BARBIER Sébastien, ROUVIERE Yannick.
Excusés : ALBERT Etienne
DARBIGNAC Jean-Philippe
DINCULESCU Marie-Laure donne pouvoir à BARBIER Sébastien.
DURAND Anthony donne pouvoir à BARBIER Sébastien.
Absent : TITEUX Damien
Secrétaire de séance : GINET Véronique
La délibération n° 9 inscrite à l’ordre du jour de la convocation est retirée afin de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention plus complet plus tard dans l’année auprès du Département de l’Isère.
> Point Trésorerie
Disponible au 3 Mars 2021 : 224 768,95 €.
> Résultats Budgets 2020 « officiels »
e Vote du Compte Administratif 2020
Section de Fonctionnement fréalisé) : Dépenses : 398 108,81 €
Recettes : 585 238,56 €
Excédent de 187 129,75 € avec report 2019
Section d’Investissement (réalisé) : Dépenses: 189 067,00 €
Recettes : 258 136,39 €
Excédent de 69 069,39 € avec reports 2019
Soit un Excédent Total de : 256 199,14 € avec reports 2019
Le Compte Administratif 2020 (issue de la comptabilité de la Mairie) reflète le Compte de Gestion 2020. — Le Compte Administratif 2020 de la Commune est voté à l'unanimité par le conseil municipal.
e Approbation du Compte de Gestion 2020 de la Trésorerie
Le Compte de Gestion 2020 a été validé par Mme TORGUE le 19 Février 2021. — Approbation du Compte de Gestion 2020 à l'unanimité par le conseil municipal.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER > Délibérations
1- Pour valider l'opération « Bons d’Achats chez les commerçants de Le Mottier» pour
remercier les bénévoles qui ont participé à l’opération « Tous masqués en Bièvre Isère »
lancée par BIC en avril 2020.
En avril 2020, la communauté de communes Bièvre Isère a lancé l’opération « Tous masqués en Bièvre Isère ». Il s’agissait de réaliser des masques en tissu pour la population du territoire. Cette opération a été déclinée de la façon suivante: la Communauté de communes a fourni le tissu, et les communes ont sollicité des bénévoles et l’aide du personnel municipal pour découper, réaliser et distribuer les masques. Au Mottier, nous avons eu 32 bénévoles. Dans un premier temps, il avait été décidé de réunir tout le monde autour d’un goûter de remerciement, malheureusement, c’était impossible. Aussi pour les remercier, il a été décidé d’offrir à ces bénévoles des bons d’achats de 10€ (4 par personne, comme le nombre de commerçants que compte le village) à la Boucherie-Charcuterie, à l’Epicerie, réduction de 10€ chez la Coiffeuse, et 10€ à la Boulangerie, dont l’ouverture est prévue bientôt, afin de faire fonctionner le commerce local.
— Accord unanime du conseil municipal
Pour répondre aux obligations du maire en matière de divagation animale et de fourrière :
2- Autoriser la Maire à signer une convention avec la SACPA (prestataire qui intervient 24h/24
et 7j/7 dans un délai maximum de 2h pour la capture et la prise en charge des animaux
domestiques divagants).
Ce prestataire intervient 24h/24 et 7j/7 dans un délai maximum de 2h pour la capture et la prise en charge des animaux domestiques divagants, la prise en charge des animaux blessés, le ramassage des animaux décédés … Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et satisfaire pleinement aux obligations nées de la Loi 99-5 du 6 janvier 1999 (article L 211 22 du code rural) ainsi qu’à celles prévues au règlement sanitaire départemental.
Le coût annuel est de 1133,06 €TTC.
— Accord unanime du conseil municipal
3- Autoriser la Maire à signer une convention avec COSA ANIMALIA (association sensibilisant
les communes à la lutte contre la prolifération des chats errants. en proposant de castrer et
stériliser des chats errants installés sur la commune. et signalés par les habitants).
La gestion des colonies de chats libres est exclue des prestations de la SACPA. Cosa Animalia, une association basée à Grenoble, sensibilise les communes à la lutte contre la prolifération des chats errants, en proposant de castrer et stériliser des chats errants installés sur la commune, et signalés par les habitants (il s’agit de chats libres). L’association peut prendre en charge gratuitement un nombre défini d’opérations par commune, grâce à une subvention gouvernementale qu’elle a reçue à cet effet. Ensuite,
les chats sont remis dans la nature.
La commune signe la convention pour une prise en charge gratuite à hauteur de 10 chats.
— Accord unanime du conseil municipal
4- Autoriser la Maire à signer une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis (en
complément de Cosa Animalia) pour le même obiet.
Parallèlement, la Fondation « 30 Millions d’Amis » propose de se charger elle aussi d’interventions, (par exemple pour le nombre qui ne peut être pris en charge par Cosa Animalia) mais moyennant finance (participation de la commune à hauteur de 50% des frais de stérilisation).
Pour cela, la commune doit passer une convention avec les deux associations.
En moyenne, les frais de castration ou de stérilisation s’élèvent à 70€ par animal dont 50% seront pris en charge par la commune.
La commune signe la convention pour une prise en charge de 10 chats à hauteur de 350€.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER — Accord unanime du conseil municipal
5- Pour autoriser la Maire à signer la convention pour autoriser Bièvre Isère Communauté à
effectuer la vérification des hydrants (poteaux incendies) sur le territoire de la commune.
Convention valable 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. Le contrôle consiste à effectuer une visite de contrôle de l’état des appareils et de leur fonctionnement, et à procéder à la mesure de la pression et du débit.
— Accord unanime du conseil municipal
6- Pour autoriser la Maire à signer la convention de partenariat «Label écoles numériques 2020».
La dépense prévue à hauteur de 5700 € concerne un Tableau TBI pour la maternelle et 4 Caméras pour les quatre classes. Un écran interactif est également à l’étude.
Le montant de la subvention est de 50% du coût de l’opération.
— 1 Abstention et Accord du conseil municipal pour 11 votes
7- Autoriser la Maire à déposer un dossier dans le cadre du « Plan Relance Numérique » pour
l'équipement numérique de la 4% classe (ouverture en septembre 2021).
Il sera nécessaire d’équiper cette classe avec un TBL. Il faudra également envisager deux ordinateurs. Pour que le dossier puisse être accepté, une ressource numérique de type ENT doit faire partie du projet.
Une aide de 70% du montant HT est accordée.
— Accord unanime du conseil municipal
8- Pour le projet de renforcement de la chaussée en revêtement superficiel sur une partie du
Chemin des Mûriers : Définition des modalités de financement de ce projet.
L’entreprise GACHET a établi un devis afin d’effectuer la réfection partielle du chemin. Le coût de ces travaux s’élève à 16596 €TTC.
— Accord unanime du conseil municipal
> Projet de changement des fenêtres et certaines portes de la salle des fêtes L’entreprise ESCAMANIA est venue établir un devis pour le changement des fenêtres du bas et de la
porte-fenêtre de la buvette de la salle des fêtes dans l’objectif d’avoir une meilleure isolation. Ce projet peut être subventionné à hauteur de 45%.
> Information Boulangerie
La signature du bail commercial chez le notaire est prévue le 24 mars 2021 pour une ouverture prochaine.
> Information Projet éolien de l’entreprise VALOREM
Le 29 janvier 2021, l’entreprise VALOREM a informé la commune par courrier d’une proposition de projet éolien.
Trois communes sont concernées : SAINT HILAIRE DE LA CÔTE, GILLONNAY et LE MOTTIER.
Après échanges au sein du conseil municipal, la commune ne donne pas suite à cette proposition.
> Questions diverses
Portail au local technique :
Le portail sera réalisé par les élèves du Lycée Professionnel de LA CÔTE SAINT ANDRE. Pour l’installation de ce portail, il est nécessaire de faire un socle en béton. L’entreprise COUTURIER est venue établir un devis de terrassement, fondation et éva terre à hauteur de 4849,20 €TTC.
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Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER