Déliberation - 4ws74sra4hhr96

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Déliberation - 4ws74sra4hhr96 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Mottier. Lien du pdf (Déliberation - 4ws74sra4hhr96)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

_ COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE

VIENNE

“unsus LE MOTTIER mairie-lemottier@wanadoo.fr www.lemottier.fr

Compte Rendu du Conseil Municipal

du Mercredi 1° Juin 2022 à 20h15

Présents : Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, BOURY Anne-Lise, ALBERT Céline, MM. MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, ALBERT Etienne, BARBIER Sébastien, DARBIGNAC Jean- Philippe.

Excusés : CHANVILLARD Karine donne pouvoir à ALBERT Etienne

DINCULESCU Marie-Laure donne pouvoir à BARBIER Sébastien

DURAND Anthony donne pouvoir à RIVARD Isabelle

ROUVIERE Yannick donne pouvoir à MOYROUD Nicolas.

Secrétaire de séance : GINET Véronique

À l'ouverture de la séance, Madame Le Maire annonce l’ajout d'une délibération à l’ordre du jour : « Délibération pour dénomination d’un chemin rural sur la commune de LE MOTTIER »

> Point Trésorerie

Disponible au 1e' juin 2022 : 276 814,13 €

> Délibérations

e Concernant le Budget d'investissement: Décision Modificative n°1concernant les recettes

d'investissements

Suite à une erreur d'imputation de montant dans les recettes du budget d'investissement au Chapitre 040 - Opérations ordre transfert entre sections -

Article 28041582 - Amortissement TE38 2021 Tranche 2 -

montant inscrit 3600 € au lieu de 3900 €

Montant qui doit correspondre à celui inscrit dans les dépenses du budget de fonctionnement au Chapitre 042 - Opérations ordre transfert entre sections -

Article 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles - montant inscrit 3900 €.

Décision Modificative n°1 pour attribuer les bons montants au niveau des recettes du budget d'investissement afin de rétablir l'équilibre entre les comptes :

- Compte 28041582 Amortissement : montant attribué 3900 € au lieu de 3600 €

- Compte 10222 FCTVA : montant attribué 12700 € au lieu de 13000 €

— Accord unanime du conseil municipal

Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER+ _ Renforcement du réseau Basse Tension issu du poste Rossatière : proposition du TE38 pour des travaux en 2023

Actuellement, le réseau sur le « Chemin de Fillonnières » en partant de la Route de l'Alambic jusqu'au « Chemin des Croix » est en aérien.

Le TE38 propose soit :

- Soit de remettre un réseau aérien.

Cette solution n'engendre pas de coût supplémentaire.

- Soit de déposer le réseau aérien et d'enfouir les câbles.

Cette solution nécessite un investissement financier pour enterrer les câbles d'Orange à hauteur de 25.000 € HT (30.000 € TTC) et pour enterrer les câbles de l'éclairage public à hauteur de 3.000 € HT (3.600 € TTC dont

50% sont pris en charge par le TE38 soit 1.500 € HT, 1.800 € TTC).

Le conseil municipal décide de choisir la solution d'enfouissement des câbles afin d'éviter les problèmes lors de fortes d'intempéries.

— Accord unanime du conseil municipal pour enfouir les câbles sur cette portion de route

e Création commission Travaux Groupe Scolaire

Une commission « Travaux Groupe Scolaire » est créée dans le but de suivre les travaux d'élaboration de la Salle d'Activités.

Les membres de cette commission sont: Sébastien BARBIER, Etienne ALBERT, Nicolas MOYROUD, Julien PRUDHOMME, Françoise REYNAUD, Isabelle RIVARD, Véronique GINET et Yannick ROUVIERE.

Prochaine réunion de travail : Lundi 25 Juillet 2022 à 17h30.

— Accord unanime du conseil municipal

e Projet agrandissement école : délibération pour choix de l'architecte et choix du bureau de contrôle

Un lancement de consultation pour la faisabilité des travaux a été effectué auprès de trois architectes et de trois bureaux de contrôle.

Les trois Architectes consultés sont : Mr PEPILLO, Mr DOUGET et Mme MANGIONE.

Les trois Bureaux de Contrôle consultés sont : APAVE d'Echirolles, SOCOTEC d'Echirolles et ALPES CONTROLES de Bourgoin-Jallieu.

Les critères de choix pour les architectes sont le pourcentage des honoraires demandés et la date de commencement des démarches.

Les bureaux de contrôle sont nécessaires pour un contrôle technique et pour le contrôle sécurité et santé. Les choix privilégiés sont la tarification et la proximité.

Honoraires des architectes: Mr PEPILLO 12%,

Mr DOUGET 15% et date de réalisation pas avant novembre,

Mme MANGIONE n'a pas répondu à la consultation.

Tarification des Bureaux de Contrôle : APAVE 8.700 €

SOCOTEC 11.085 €

ALPES CONTROLES 9.340 €

Le conseil municipal décide de ne pas retenir Mr DOUGET et Mme MANGIONE pour les architectes : et APAVE et SOCOTEC pour les bureaux de contrôle.

— Accord unanime du conseil municipal

e Dénomination d'un chemin rural sur la commune de LE MOTTIER

Madame Le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies communales et rurales.

Ce chemin rural sans nom part du « Chemin du Contour » jusqu'à la Route Départementale 1085. La dénomination « Chemin de Flévin » est proposée au conseil municipal.

— Accord unanime du conseil municipal

Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIERe Arrêté de circulation sur un chemin rural desservant le chemin du contour

Un transit de véhicules d'un poids supérieur à 3,5 Tonnes sur ce chemin rural « Chemin de Flévin » entraîne une forte dégradation de la voie rurale.

Un Arrêté de circulation est établi avec pose de panneaux interdisant, aux engins de 3,5 Tonnes sauf engins agricoles, de circuler dans les deux sens sur ce chemin rural « Chemin de Flévin » entre le « Chemin du Contour » et la Route Départementale 1085.

Ces dispositions prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

— Accord unanime du conseil municipal

> Accueil de Loisirs

e Présentation et validation du règlement de fonctionnement pour l'année scolaire 2022-2023

La commission école propose quelques modifications au règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire pour l’année 2022-2023.

Sur le règlement :

- Rappel des horaires de prises en charge des enfants pour le matin et pendant la période du repas de midi : suite au contrôle CAF, réduction des plages horaires de 10 minutes.

- Attestation CAF de moins de trois mois à délivrer (droit de vérification par la Mairie sur le site CAF). - L'inscription à la cantine doit être effectuée via le portail Familles de ETicket au plus tard le vendredi avant 8 heures pour tous les jours de la semaine suivante

et pour chaque rentrée de vacances, au plus tard le vendredi précédant la rentrée avant 8 heures. -_ L'annulation des repas s'effectue via le portail Familles de ETicket au plus tard le vendredi avant 8 heures pour le lundi et le mardi, et le mardi avant 8 heures pour le jeudi et le vendredi, et le vendredi précédant la rentrée des vacances scolaires avant 8 heures.

- Absence de l'enfant : Nécessité de prévenir le service du périscolaire par mail et par téléphone. Le 1er jour d'absence n'est pas remboursable. Pour les autres jours, il convient d'annuler les repas avant 8h suivant les délais annoncés et le ticket ne sera recrédité que sur présentation d'un certificat médical. - Absence de l'enseignant: le jour même, le ticket ne sera pas recrédité. Si l'enfant ne vient pas à l'école, il sera possible de le ramener pour qu'il bénéficie des services du périscolaire (cantine et accueil du soir). En cas d'absence de l'enfant pour sortie scolaire ou grève des enseignants, il appartient aux familles d'annuler la réservation du repas sur le portail Familles d'ETicket (si ce n'est pas fait : le ticket ne sera pas recrédité). Sur la fiche de renseignements et la fiche sanitaire : pas de modifications.

— Accord unanime du conseil municipal

e Contrat avec le fournisseur de repas à renouveler - réflexion en cours sur les composantes des menus

Le contrat sera à renouveler avec GUILLAUD TRAÏTEUR.

À ce jour, le repas comporte 5 composantes.

Un test a été réalisé sur la période du mois de Mai avec un menu à 4 composantes (entrée, plat et dessert ou plat, fromage et dessert). Une comparaison sera faite avec le mois de Juin afin de se positionner sur un menu à 5 composantes ou 4 composantes.

— Accord favorable du conseil municipal

e Proposition d'acquisition d'un ordinateur portable pour le périscolaire

L'ordinateur du périscolaire est aujourd'hui obsolète.

Le Directeur souhaite pouvoir accéder au site de ETicket pour le suivi des réservations cantine et accueil périscolaire et pour le suivi des dossiers familles.

L'acquisition d’un ordinateur portable est en cours d'étude.

— Accord favorable du conseil municipal

Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIERe Repas pique-nique de fin d'année : 7 juillet 2022 : modalités et encadrement

Proposition au conseil municipal d'offrir le repas pique-nique du jeudi 7 juillet 2022 à tous les enfants de l'école, aux agents communaux, aux instituteurs et aux encadrants de ce jour.

— Accord favorable du conseil municipal

> Ecole

+ Demande des enseignants pour un renfort d'ATSEM à partir de la rentrée de septembre pour la classe des

grandes-sections et un autre niveau inconnu à ce jour

Aujourd'hui, le renfort ATSEM pour la classe de GS est d'1 heure / jour sur 4 jours de 8h45 à 9h45, Les enseignants demandent pour la rentrée 2022-2023 une plage horaire de 2h15 / jour de renfort ATSEM pour la classe de GS.

La commission communale propose :

- Une plage horaire de 1h30 / jour de 8h30 à 10h sur 4 jours afin de ne pas perturber le service cantine. - Et que le recrutement d’un service civique permette d'apporter l’aide nécessaire à l'enseignante de la classe des GS.

— Accord unanime du conseil municipal

e Demande de remplacement de manuels pour certaines classes

Le remplacement des manuels est mis en veille suite à la nomination du nouveau ministre de l'éducation nationale. Les enseignants demandent à avoir :

- des Fichiers CP Lecture : 6,70 € l'unité * 7 élèves * 2 fichiers soit 93,80 €.

- des Fichiers Maths MHM : 50 Fichiers à 7,95€ soit 397,50 €.

Le conseil municipal n'est pas favorable à l’acquisition de ces fichiers mais propose de passer la cotisation communale annuelle à 47€ par enfant (aujourd'hui 45€) afin de pallier à l'acquisition de ces fichiers Lecture et Maths.

— Accord unanime du conseil municipal

+ Remplacement du VBI de la classe des GS-CE2 depuis mai 2022

La mise en place en mai de ce nouveau VBI dans la classe des GS-CE2 est opérationnelle.

e Opération « Petits-déjeuners à l'école » terminée

L'opération « Petits-déjeuners à l'école » ayant pour objectif de lutter contre les inégalités alimentaires a remporté un franc succès auprès des élèves.

La commune a sollicité les commerces locaux pour l'approvisionnement de ces petits-déjeuners. L'investissement des agents communaux et des enseignants a permis de mener à bien cette opération.

> Point travaux

e Voirie : emplois partiels

Pour les travaux d'entretien annuels des voiries avec une réalisation au point à temps semi-manuel, le conseil municipal doit choisir entre deux devis :

GACHET TP pour un prix à la Tonne de 1.590 € HT soit pour 8 Tonnes 12.720 € HT — 15.264 € TTC GMTP pour un prix à la Tonne de 1.640 € HT soit pour 8 Tonnes 13.120 € HT - 15.744 € TTC

— Accord unanime du conseil municipal pour la réalisation des emplois partiels avec l'entreprise GACHET TP

Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIERe Elagage des chemins communaux

L'entreprise CRETINON a commencé l'élagage de certains chemins communaux.

+ Proposition de convention de l'ADMR de la Ricandelle

L'ADMR de la Ricandelle de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs propose du portage de repas à domicile.

Sur la commune, deux bénéficiaires bénéficient de ce service.

L'ADMR de la Ricandelle propose une convention à la commune avec une participation de 0,35 € par habitants.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à leur proposition de convention. En fin d'année, l'étude du versement d'une subvention sera proposée.

— Accord unanime du conseil municipal

+ Elections législatives du 12 et 19 juin 2022 : organisation et tableau des permanences

Elections législatives Dimanche 12 juin 2022

Présidente du bureau de vote : Isabelle RIVARD, maire

Horaire Permanence assurée par

8h00-10h30 e Julien PRUDHOMME

e Anthony DURAND

e Sébastien BARBIER

10h30-13h00 e Isabelle RIVARD

e Françoise REYNAUD

e Marie-Laure DINCULESCU

13h00-15h30 e Céline ALBERT

e Etienne ALBERT

e Véronique GINET

15h30-18h00 + Nicolas MOYROUD

eo 792777792997 97?

e Anne-Lise BOURY

Suppléance En cas d'empêchement de l’un ou l’autre des conseillers, assureront son remplacement : Isabelle RIVARD

Dépouillement: Anne-Lise BOURY, Véronique GINET, Nicolas MOYROUD, Françoise

REYNAUD, Isabelle RIVARD, Sébastien BARBIER

Scrutateurs : 4 personnes + 3

Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIERElections législatives Dimanche 19 juin 2022

Présidente du bureau de vote : Isabelle RIVARD, maire

Horaire Permanence assurée par

8h00-10h30 ° Julien PRUDHOMME

e Yannick ROUVIERE

+ Jean-Philippe DARBIGNAC

10h30-13h00 e Karine CHANVILLARD

e Véronique GINET

e Etienne ALBERT

13h00-15h30 e Sébastien BARBIER

e Françoise REYNAUD

e Céline ALBERT

15h30-18h00 + Nicolas MOYROUD

e Marie-Laure DINCULESCU

e Anne-Lise BOURY

Suppléance En cas d'empêchement de l’un ou l'autre des conseillers,

e Isabelle RIVARD

Dépouillement: Anne-Lise

PRUDHOMME, Françoise REYNAUD, Sébastien BARBIER, BOURY, Véronique GINET, Nicolas MOYROUD),

Isabelle RIVARD, Yannick

ROUVIERE ?, Karine CHANVILLARD ?

Scrutateurs : 4 personnes +3

> Lundi 8 août 2022: projection de cinéma de plein air organisée par Bièvre Isère Communauté:

organisation et permanence

Le film « La Bonne Epouse » sera projeté à 21h30 au stade en plein air ou sous le chapiteau si mauvais temps.

Le Sou Des Ecoles proposera buvette et petite restauration.

> Questions diverses

Dimanche 2 Octobre 2022 :

Randonnée Agricole sur la commune de LE MOTTIER organisée par la Chambre d'Agriculture et Bièvre Isère Communauté pour une sensibilisation sur les captages d’eau prioritaires.

Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER