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Déliberation - 6mj87fjv8ylwsx1
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - 6mj87fjv8ylwsx1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
ee COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
1 4 74 4 4207 LE MOTTIER mairie-[emottier(@wanadoo.fr www.lemottier.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
du Lundi 28 Juin 2021 à 20h15
Présents : Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, ALBERT Céline,
BOURY Anne-Lise, MM. MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, BARBIER Sébastien, ALBERT Etienne, ROUVIERE Yannick, DARBIGNAC Jean-Philippe, DURAND Anthony.
Excusés : CHANVILLARD Karine donne pouvoir à RIVARD Isabelle DINCULESCU Marie-Laure donne pouvoir à BARBIER Sébastien
Absent : TITEUX Damien
Secrétaire de séance : GINET Véronique
> Point Trésorerie
Disponible au 28 Juin 2021 : 338.793,49 €.
> Délibérations
1) Décision Modificative du budget de fonctionnement 2021 pour rembourser une taxe sur les terrains devenus constructibles perçue à tort par la commune en 2019 Nécessité d’annuier le Titre n°210 du Tableau de recettes P503 de septembre 2019 pour 4938 € concernant une taxe forfaitaire sur terrains devenus constructibles par le Compte 673 « Titres Annulés sur exercices antérieurs ».
Cependant, le « Compte 673 » au Budget de Fonctionnement 2021 n’a pas assez de crédits. La somme imputée sur ce compte au budget est de 2000€. IL y a un « déjà consommé » de 174,66 € (Taxe Ordures Ménagères Boulangerie BENARD). II reste un solde de 1825,34€. Il manque donc 3113€ sur le compte 673.
Proposition au conseil municipal de transférer la somme de 3113 € du compte 615231 « Voiries » (budgétisé à 62000€).
Afin d’avoir sur le compte 673 un solde positif après cette opération, le conseil municipal décide d’arrondir le transfert de crédits à 4000 €.
© Accord unanime du Conseil Municipal
2) Autorisant la Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la prochaine conférence
territoriale pour le changement des ouvertures du bâtiment Salle des fêtes
Devis de ESCAMANIA La Boutique du Menuisier :
- Rez-de-chaussée : Fenêtres + Volets roulants manuels + Porte de la Buvette = 7350,38 €EHT
- Etage : Fenêtres déjà posées en double vitrage > Volets roulants manuels = 2083.50 €EHT
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER La subvention devrait s’élever à 45% du montant HT.
© Accord unanime du Conseil Municipal
3) Autorisant la Maire à signer la convention dans le cadre du plan de relance numérique dont va bénéficier la commune pour financer l'achat d ‘équipements et de ressources numériques pour l'école
Ce plan de relance numérique comprend un tableau VBIL, un tableau blanc, deux PC et un logiciel de ressources numériques (One Open Digital Premium) pour un montant total de 4656 €TTC. Plan subventionné à 70% du HT pour le matériel et 50% du HT pour les ressources numériques. Dernièrement, le dossier a été accepté par l’Etat.
La commande sera passée auprès de PACIFIC COMPUTER après signature de la convention, pour une
installation au 1° septembre 2021.
© Accord unanime du Conseil Municipal
4) Pour validation du règlement intérieur d'utilisation des locaux du groupe scolaire
La commission école a apporté quelques modifications au règlement intérieur d’utilisation des locaux du
groupe scolaire notamment :
- Utilisation raisonnée de la climatisation,
- _ Photocopieuse éteinte soir et week-end,
- Ecran Speechi, ordinateurs et VBI éteints soir et week-end,
- Matériel informatique mis hors tension soir et week-end,
- Tous les soirs, les enfants doivent ramasser sous leurs bureaux les objets au sol,
- Port des chaussons au sein du groupe scolaire fortement recommandé en cas de pluie ou neige, Salle de motricité : planning d’occupation à établir entre l’école et le périscolaire.
© Accord unanime du Conseil Municipal
5) Définissant une subvention pour la coopérative scolaire
Proposition d’attribution d’une subvention à hauteur de 540 € pour les 4 classes.
© Accord unanime du Conseil Municipal
6) Définissant une subvention pour Cosa Animalia
En mars dernier, la Commune a signé une convention avec Cosa Animalia (association basée à Grenoble). Cette association sensibilise les communes à lutter contre la prolifération des chats errants en proposant de les castrer et/ou stériliser.
La commune a signé une convention pour une prise en charge gratuite à hauteur de 10 chats.
Proposition au conseil municipal de verser à COSA ANIMALIA une subvention de 200 €.
© Accord unanime du Conseil Municipal
> Compte rendu du conseil d’école du 22 juin 2021
Lors de l’année scolaire 2020-2021, le bilan de la crise sanitaire COVID-19 fait ressortir que tous les acteurs de l’école ont respecté les règles sanitaires. Le protocole a bien été appliqué et respecté de tous. L’effet positif du lavage des mains est qu’il n’y a pas eu de malade et de gastro. Un seul enfant a été testé positif à la COVID-19. Le seul regret est pour les parents de maternelle qui n’ont pas pu rentrer dans l’école.
L’année scolaire 2020-2021 se termine avec un effectif de 75 enfants :
- 26 en maternelle (10 PS, 5 MS, 11 GS),
- 20 en CP-CEI1 (6 CP et 14 CE1)
- €t29 en CE2-CMI-CM2 (13 CE2, 13 CMI et 3 CMD).
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER À la rentrée scolaire 2021-2022, l’effectif serait de 86 enfants (11 PS, 11 MS, 6 GS, 11 CP, 6 CEI, 15
CE2, 13 CMI et 13 CM2). La répartition des élèves dans les 4 classes ne se fera définitivement qu’en conseil des maîtres à la prérentrée des enseignants le mercredi 1er septembre. Les élèves et leurs parents seront informés de leur classe le jour de la rentrée : le jeudi 2 septembre. Les PS n’auront classe que le matin.
Mme Alexandra MERLIN a été nommée pour l’ouverture de la 4°" classe.
Les exercices de mise en sécurité (incendie et inondation) ont eu lieu les 21 mai et 7 mai 2021.
Les comptes de l’OCCE (coopérative scolaire) s’élèvent à 1129.62 €.
Le Directeur a souligné un très bon investissement de Loriane MULLER-SOUDAN lors de son Service Civique. Le recrutement d’un jeune en service civique est en cours pour l’année scolaire 2021-2022. Après 4 années de projet FLUENCE, il se termine. Le projet ENS a permis aux trois classes de faire des sorties.
Les projets 2021-2022 sont :
- Ecole et Cinéma pour les élèves de GS, CP, CE1 et CE2.
- Projet espace numérique ONE pour tous les élèves.
- Classe de neige (ski de fond) pour les élèves de CM1 et CM2 avec les CM1 et CM2 de l’école de
GILLONNAY du 31 janvier au 4 février 2022 au Centre Le Vertaco d'AUTRANS.
- Sortie raquette à la journée pour les élèves de PS, MS, GS, CP, CEI et CE2 pour retrouver la classe de neige.
- Permis vélo : pour les CM1 et CM2 sur une journée (Financement par la Mairie du transport en car à
Saint Etienne de Saint Geoirs).
- Cycle Piscine : début décembre 2021 avec EYDOCHE.
Classe Label Ecole Numérique : l’écran Speechi et les 4 visualiseurs ont été livrés à l’école (3300 € subventionné à 50% par l'Etat).
Plan de relance : ENT ONE, VBL, tableau blanc et 2 PC en cours (4656 € subventionné à 70% pour le
matériel et 50% pour les ressources numériques).
> Accueil de Loisirs : présentation et validation du règlement de fonctionnement pour l’année
scolaire 2021-2022
La commission école a apporté quelques modifications au règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire et aux fiches de liaison.
Sur le règlement :
- Utilisation du terme « accueil » à la place de « garderie » (recommandation suite au contrôle CAF) - Fournir l’attestation responsabilité civile de l’année scolaire en cours et l’attestation CAF datant de
moins de trois mois pour le quotient familial
- Siattestation CAF non fournie : le tarif le plus élevé sera appliqué - L'inscription à la cantine et l’annulation de repas doivent être effectués avant 8 Heures via le
portail Familles de ETicket.
Sur la fiche de renseignements : Un paragraphe a été rajouté pour les sorties autorisées des enfants.
Sur la fiche sanitaire : un rappel a été fait sur les vaccinations obligatoires et sur le fait qu’il fallait fournir une copie de la page vaccination du carnet de santé de l’enfant.
> Ouverture 4t"° classe : point sur les dépenses en cours et à venir
La 4% classe comprendra 2 niveaux : les GS et un autre niveau (non défini à cc jour).
Le tableau VBI, le tableau blanc et les 2 PC sont en cours d’achat.
Il sera nécessaire d’acquérir un nouveau porte-manteaux avec banc, patères et étagère au-dessus (devis
pour 1000 €TTC environ).
Achat de 10 chaises, 10 bureaux, 10 casiers et 10 crochets porte-cartables pour 2000 €TTC environ. Un budget spécifique pour la classe de GS est en cours d’élaboration avec la nouvelle enseignante.
> Boulangerie : point sur la situation
Début juin, le boulanger a récupéré son matériel et ses affaires personnelles.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER À ce jour, l’indemnité d’occupation des locaux, demandée début juin, n’est pas réglée.
Les locaux sont aujourd’hui libres pour de meilleures aventures.
> Point travaux
Voirie : emplois partiels
Devis GMTP : 1290 € H.T. / Tonne
Devis GACHET : 1250 € HT. / Tonne en PATA (Point à Temps Automatique)
1600 € HT. / Tonne en Manuel
1450 € HT. / Tonne pour du mixte
Le choix du conseil municipal se porterait sur la Société GACHET pour du mixte. Demande d’un devis à GACHET pour un tonnage maximum à 8 Tonnes.
> Information : projection de cinéma de plein air organisée par Bièvre Isère Communauté
De nouveau, cette année, Bièvre Isère Communauté fait son cinéma.
38 communes participent à cet évènement :
- Du? Juillet au 14 Août 2021 : séances à 21h30,
- Du 17 Août au 27 Août 2021 : séances à 21h00.
L’entrée des séances est gratuite.
La séance du Mottier aura lieu le mercredi 11 août au stade, à 21h30 avec le film « Mes autres vies de chien » l’Association « le sou des écoles » assurera une buvette.
> Information: Projet numérique de la Communauté de commune: Formation d’aidants
numériques
Bièvre Isère Communauté a mis en place un projet numérique permettant d’aider et d’accompagner la population dans des démarches administratives (CAF, AMELI, Impôts, Retraites, .…) et de former la population à l’utilisation des outils numériques (Ordinateur, Tablette, Internet, …).
Ainsi, Bièvre Isère Communauté recherche des aidants qui se porteraient volontaires pour accompagner les habitants dans leurs démarches numériques : établissement d’un contrat de bénévolat des aidants avec Bièvre Isère Communauté. Les bénévoles se font connaître auprès du maire.
> Travail des commissions
La réunion mensuelle de la Commission Logement de Bièvre Isère Communauté concerne en particularité l'attribution des logements sociaux (Baïlleurs sociaux comme Pluralis Habitat, CDC Habitat, .…). Céline ALBERT, qui représentait la commune à cette commission annonce qu’elle ne pourra plus le faire à la rentrée en raison de l’horaire de celle-ci (dans l’après-midi du lundi).
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER