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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - 460960?projectId=2290)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PRÉSENTS : Nicole Genin, Simone Combet, Jacques Cuisnier, Gérard Budin, Maurice Cottaz, Geneviève CORBI, Michelle Faure, Pierre-Yves Durand, Jonathan Dupin, Sophie Césal, Marie Charpentier, Marie-Alix Riobé. EXCUSÉS : Gilbert BATIER.
POUVOIRS : de Nadège Jodar à Sophie Césal.
Le public n’est pas présent car ce type de déplacement n’est pas prévu dans l’article 4 du décret du 29/10/2020.
LE QUORUM EST ATTEINT
DÉBUT DE SEANCE : 20 h 30
Séance présidée par Nicole Genin
Secrétaire de séance : Pierre-Yves Durand
Avant de commencer, une minute de silence a été observée par l’assemblée en mémoire de Samuel Paty, Nadine De Villers, Vincent Loquès et Simone Barreto Silva qui ont succombé récemment à des attentats terroristes.
Aucune remarque n’a été émise concernant le compte-rendu du 02 octobre 2020.
1/Annulation de la délibération du transfert de compétences en matière de PLU à la CCBD à l’ordre du jour. En effet, suite à un email reçu vendredi, nous avons été informé que le transfert automatique de la compétence PLU à la communauté de communes, sauf opposition par la majorité qualifiée, prévu au 1er janvier prochain, est repoussé au 1er juillet 2021 du fait de l’état d’urgence.
Le Conseil n’y voit aucune objection.
2/Demande d’approbation concernant la sollicitation des subventions régionale pour les travaux de la mairie et de l’église :
Mme le Maire informe l’assemblée du projet de travaux de réfection de la salle de réception et de réparation du clocher de l’église. Ces travaux, préconisés par des ingénieurs structure, auraient pour intérêts d’assainir et sécuriser les structures des bâtiments qui menaçaient de se fragiliser davantage. Les travaux à prévoir sont les suivants :
Salle de réception :
Pose d’un drain le long du mur et jusque sous le caveau,
Coulage d’une dalle et réfection globale de la salle de réception,
Retrait des piliers de la salle du caveau,
Réfection globale de la salle du caveau,
Coulage de la dalle du préau,
Reprise du pilier d’angle.
Eglise :
Remplacement du plancher du clocher,
Remplacement du battant de la cloche,
Consolidation de la fixation de protection des vitraux.
Des devis et des recherches de financements sont en cours …
Ce projet pourrait s’inscrire dans le cadre du « Plan Bonus Relance » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La délibération est approuvée à l’unanimité, soit 14 voix pour.
3 /Participation au financement des hébergements d’urgence des auteurs de violences conjugales :
Mme le Maire présente à l’assemblée le projet de centre pour auteurs de violences conjugales en Nord-Isère porté par Mme La Députée, Caroline Abadie.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2020 Fonctionnement : l’auteur des violences serait isolé des familles en passant par ce programme (sous couvert d’un suivi psychologique strict et d’une participation financière de l’auteur).
Objectif : éviter les récidives. La structure serait construire en Nord-Isère et son lieu reste encore à définir. Ce projet nécessite la participation de l’ordre de 250 € par commune.
Le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité, soit 14 voix pour.
4/ Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public :
Madame le Maire propose dans un but de réduire les nuisances à l’encontre de la faune nocturne notamment, et
de réduire les factures d’éclairage public d’autre part, de procéder à l’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h.
Le Conseil adopte à l’unanimité, par 14 voix pour, la délibération. Le changement d’horaire d’extinction de
l’éclairage public interviendra en même temps que le changement d’horaires sur les panneaux de signalisation.
5/ LINKY : Délibération suite au retour de jugement du Tribunal Administratif notifié le 23.06.2020 :
Le Tribunal administratif a décidé qu’Enedis pouvait intervenir sur notre commune et annule l’arrêté n°18-2018 prononcé par le Maire de l’époque (Philippe Allagnat).
Le Conseil municipal autorise Enedis à reprendre le déploiement de ses compteurs Linky pour le domaine public par délibération votée à l’unanimité des présents.
6/ Annulation de la proposition de délibération SUBVENTION DES PETITES BOUCHES:
Les membres du bureau de l’association « Les Petites Bouches » refusent la subvention (montant habituellement alloué de 350 euros). Versement au sou des écoles pour faire face aux frais supplémentaires directement lié au contexte imprévu du covid ?
Le Conseil n’émet aucune objection pour l’annulation de cette proposition de délibération. Le sou des écoles doit faire sa demande de subvention qui sera proposée et délibérée lors du prochain conseil municipal.
7/AJOUT D’UNE DELIBERATION pour enlever la ligne électrique basse tension du poste « Merle ». Elle part du transformateur et monte jusqu’à « La Véronique ». Le TE38 voulait remplacer la ligne aérienne encore en fils nus par un câble torsadé (220 m linéaires)... Travaux inutiles car aucun terrain constructible dans le secteur – classé Zone A- Coût 16 671 euros, pris en charge à 100 % par Territoire Energie 38, en vertu de la compétence « réseaux électriques ».
Le Conseil autorise et adopte cette délibération par 14 voix pour.
8/ AJOUT D’UNE DELIBERATION Renouvellement du bail du Hangar agricole pour stocker le matériel de déneigement et de salage
Madame le Maire rappelle que cette location de ce hangar (avec la commune de Vasselin) sert à entreposer le matériel de déneigement, et le stockage du sel.
Le bail prend fin en le 31 décembre 2020, et il convient de le renouveler, aux mêmes conditions que le précédent : 3 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, au prix annuel de 529.20 € TTC. Le renouvellement du bail est adopté à l’unanimité des présents.
Questions diverses :
Finances (Félix Pérez, 3ème adjoint) :
Il faudra travailler sur le budget prévisionnel de 2021 et les commissions doivent commencer à s’y préparer (coût des futurs projets à transmettre).
Travaux chemin de la Croix et chemin du Gros Châtaignier pour création d’un caniveau afin de drainer les eaux pluviales. Les travaux commencent en semaine 47.
Une commission « cimetière » a été constituée, car celui-ci commence à manquer de place. Cette commission aura pour mission de travailler sur un nouvel arrêté.
La séance est levée à 22h46.