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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janneyrias.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2020
SE Il
est
demandé
à l'assemblée
de
voter
l'attribution
du
marché
au
groupement
solidaire
PERRIOL
TP/LOUIS
VAL,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
primitif
2020
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Après
débat,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'attribution
du
marché
au
groupement
solidaire
PERRIOL
TP/LOUIS
VAL,
autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
s'y rapportant,
dit que
les crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
primitif 2020
de
l'eau
et assainissement
3.
Dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(art
L
1612-1
du
CGCT
modifié
par
la loi n°
2012-
1518
du
29
décembre
2012-
art
37)
Le
montant
des
crédits
ouverts
en
investissement
pour
l'exercice
2019,
hors
annuité
des
emprunts,
s'élèvent
à
1
207
420,67
€
hors
restes
à réaliser
2018
d’un
montant
de
741
526,75
€,
soit
un
total
de
1
816
074,75
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
219
998.80
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
e
Achat
propriété
cadastrée
AC
345
au
prix
de
180
000
€
approuvée
par
délibération
N°2019-052
du
27
novembre
2019
(art
2115)
e
Mise
en
place
d’un
self à la cantine
scolaire
pour
un
montant
TTC
de
24
328.80
€
(art
2135)
e
Travaux
sur
cimetière
pour
un
montant
TTC
de
4
500
€
(art
21316)
e
Renouvellement
serveur
école
et remplacement
disques
durs
sur
PC
ATSEM,
pour
passage
à Windows
10,
pour
un
montant
TTC
de
1
170€
(art
2183)
e
Remplacement
ordinateur
mairie
avec
logiciels
pour
un
montant
TTC
de
1
000.00
€
(art
2183)
e
Travaux
construction
gymnase
pour
un
montant
TTC
de
10
000
€
(art
2313)
Madame
RAVET
signale
que
6
ordinateurs,
mis
à disposition
des
enseignants,
nécessitent
également
le passage
à
Windows
10,
car
Windows
7 ne
fera
plus
l’objet
de
mises
à jour
de
sécurité,
et que
cela
représente
un
risque.
Monsieur
CROLLE
indique
que
cela
ne
pose
aucun
problème
pour
une
utilisation
bureautique,
ou
en
interne.
Il y
a un
grand
nombre
d'ordinateurs
portables
à l’école,
pour
les
élèves,
lesquels
ne
sont
pas
en
Windows
7, qui
sont
peu
utilisés.
Les
enseignants
peuvent
donc
utiliser
de
préférence,
ces
ordinateurs
au
sein
de
l’école.
Il n’est
pas
judicieux
d'investir
dans
une
mise
à niveau
de
ces
6 ordinateurs,
car
avec
la mise
en
place
des
tableaux
numériques,
il faudra
recenser
les
nouveaux
besoins
: ordinateurs
ou
tablettes,
plus
ludiques
pour
les
enfants. Après
débat,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
dépenses
d’investissements
précitées
avant
le
vote
du
budget
2020
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h43.
Page
2
sur
2 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2020
L'an
deux
mille
vingt
le 22
janvier,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire.
Présents
:
MM.MMES
Jean-Louis
TURMAUD,
Nathalie
ROUBA
LOPRETE,
Marie
RAVET,
Roger
ALLIGIER,
Rémi
CROLLE
(arrivé
à
19h18),
Jean-Paul
DIROU,
Françoise
SALSINI,
Magali
LABOUREUR,
Jean-Paul
DEFRANOUX,
Jeannette
JAKUBOWSKI,
Thérèse
MOLARD,
Norbert
LECHES
Absents
excusés:
Mme
Fabienne
FERLIN,
pouvoir
à M.
Roger
ALLIGIER
Absents
: Mmes
MM.
Brice
SANCHEZ,
Cécile
RAYMOND,
Maria
FOURNIER,
Jérôme
CROZAT,
Alexandre
NAVARRO
À
été nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
SALSINI
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19h06.
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
de
l’assemblée
le compte
rendu
de
la séance
du
22
novembre
2019
Approuvé
à l'unanimité.
1.
Indemnité
de
conseil
allouée
au
comptable
du
trésor
pour
l'exercice
2019
Le
comptable
public
est
un
interlocuteur
privilégié
dans
tous
les
aspects
de
la vie
financière
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics.
Lorsque
qu'il
délivre
des
conseils
aux
collectivités
territoriales,
le
comptable
public
intervient,
à titre
personnel,
en
dehors
de
ses
fonctions
de
fonctionnaire
d’État
et au
titre
d’une
activité
publique
accessoire
et facultative
exercée
à la demande
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
public.
C’est
pour
cette
aide
technique
qu’il
peut
prétendre
au
versement
d’une
indemnité
de
conseil.
Conformément à
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
il y a lieu
de
verser
une
indemnité
au
comptable
du
Trésor
du
fait
des
services
rendus
aux
collectivités.
Elle
s'élevait
en
2019
à 515.05
€
pour
l'exercice
2018.
Elle
s'élève
à 626
€
pour
l'exercice
2019.
Elle
est
calculée
sur
la moyenne
annuelle
des
dépenses
des
trois
exercices
précédents
(2016-2017-2018
:
moyenne
annuelle
2 982
334€).
Il est
demandé
à l'assemblée
d'approuver
le versement
de
l'indemnité
de
conseil
au
comptable
du
Trésor
pour
un
montant
de
626
€
pour
l'exercice
2019.
Approuvé
à l'unanimité
des
Châtaigniers.
place
Marius
Vettard
et
route
de Villette
Une
consultation
a été
lancée
pour
la poursuite
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement.
Le
marché
est
composé
d’une
tranche
ferme,
concernant
le
chemin
des
Châtaigniers
et la place
Marius
Vettard,
et
d’une
tranche
optionnelle
concernant
la route
de
Villette.
Le
Cabinet
Merlin,
maitre
d'œuvre,
a réalisé
l'analyse
des
offres
reçues,
au
nombre
de
8:
e
ALBERTAZZI/EHTP
pour
un
montant
total
HT
de
396
420.75
€
e
COIROTP/CHOLTON
pour
un
montant
total
HT
de
495
930.12
€
e
PERRIOL
TP/LOUIS
VAL
pour
un
montant
total
HT
de
369
920.38
€
e
PETAVIT
pour
un
montant
total
HT
de
474
077.50
€
e
SADE
pour
un
montant
total
HT
de
608
813.00
€
e
FOURNIERTP
pour
un
montant
total
HT
de
431
662.50
€
e
RAMPATP
pour
un
montant
total
HT
de
471
752.00
€
e
PERINO
BORDONE
pour
un
montant
total
HT
de
428
063.00
€
Au
terme
de
l'analyse,
le
Cabinet
MERLIN
propose
l'attribution
du
marché
au
groupement
solidaire
PERRIOL
TP/LOUIS
VAL
dont
l'offre
a été
jugée
la plus
avantageuse
pour
un
montant
total
HT
de
369
920.38
€,
soit
261
363.58
€
pour
la tranche
ferme,
et
108
556.80
€
pour
la tranche
optionnelle.
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sur 2