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Compte-Rendu - compte rendu conseil 01 avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 01 avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
Page 1 sur 8
L’an deux mille dix-neuf, le 01 avril à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.
Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, VILLIOT, GUINOISEAU, NOWAK, MULLER, GAYNECOETCHE.
Absents excusés : Mme VAN ASSCHE pouvoir donné à Mme GARRIVET Mme LABBEZ pouvoir donné à M. MULLER
Absents : M. LEVASSEUR
Mme PERRIER
Secrétaire de séance : M. MUNOZ
ORDRE DU JOUR :
Vote du compte de gestion 2018 commune et eau
Vote du compte administratif 2018 commune et eau
Affectation des résultats 2018 budget communal
Affectation des résultats 2018 budget eau
Vote du budget 2019 commune et eau,
Vote des 4 taxes,
Convention vente d’eau
Rifseep
Centre social subvention festival
Tableau tenue bureau de vote
Questions diverses.
Approbation du compte rendu de la séance du 25 février 2019
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 COMMUNE ET ANNEXE DE L’EAU
Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Madame le receveur municipal, m’a transmis le compte de gestion de la commune et du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2018.
Je vous invite à approuver ces comptes de gestion avec lesquels notre administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi :
Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes Excédent reporté 5 068.40 160 726.12 165 794.52 Réalisations 303 330.65 841 561.65 1 144 892.30
Dépenses Déficit reporté Réalisations 123 737.41 763 777.51 887 514.92
Résultat propre de l’exercice 179 593.24 238 510.26 58 917.02
Résultat de clôture 184 661.64 238 510.26 423 171.90 Page 2 sur 8
Budget annexe de l’eau Investissement Exploitation Total
Recettes Excédent reporté 89 400.12 79 247.92 168648.04 Réalisations 45 972.35 69 731.34 115703.69
Dépenses Déficit reporté Réalisations 19 847.44 56 342.11 76189.55
Résultat propre de l’exercice 26124.91 13389.23 39514.14
Résultat de clôture 115525.03 92637.15 208162.18
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune et du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2018 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur CAILLEUX,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
APPROUVE le compte de gestion de la commune et du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2018 établi par Madame le receveur municipal.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Monsieur Richard KUBISZ, le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2018, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur CAILLEUX Didier, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur KUBISZ, maire.
Monsieur CAILLEUX Didier, présidente de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018, qui est résumé par les tableaux ci-joints.
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe de l’eau les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : Page 3 sur 8
BUDGET PRINCIPAL
Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture
Réalisations
Section de
fonctionnement 763 777.51 77 784.14 160 726 238 510.26 841 561.65
Section
d’investissement 303 330.65 123 737.41 179 593.24 5 068.40 184 661.64
Budget total 1 144 892.30 887 514.92 257 377.38 165 794.52 423 171.90
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture
Réalisations
Section
d’exploitation 69 731.34 56 342.11 13 389.23 79 247.92 92 637.15
Section
d’investissement 45 972.35 19 847.44 26 124.91 89 400.12 115 525.03
Budget total 115 703.69 76 189.55 39 514.14 168 648.04 208 162.18
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 présenté par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2018 de la commune présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur CAILLEUX Didier, président de séance,
Monsieur le maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018 du budget principal et du budget annexe de l’eau.
AFFECTATION RÉSULTAT DE L’EXERCICE ANTÉRIEUR DU BUDGET COMMUNAL 2018
Monsieur Richard KUBISZ, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2018 du budget principal de notre commune. Cet excédent constaté au compte administratif 2017 s’élève à 423 171.90 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement au 1068 pour un montant de 184 661.64 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 238 510.26 €. Page 4 sur 8
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Vu le compte administratif 2018 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 01 avril 2019,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2018 du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 184 661.64 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 238 510.26 €.
RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE ANTÉRIEUR D’UN BUDGET ANNEXE. AFFECTATION
Monsieur Richard KUBISZ, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2018 du budget annexe de l’eau de notre commune. Cet excédent constaté au compte administratif 2018 s’élève à 208 162.18 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 89 400.12 € et en fonctionnement pour un montant de 79 247.92 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,
Vu le compte administratif 2018 du budget annexe de l’eau de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 01 avril 2019,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2018 du budget annexe de l’eau à la section d’investissement pour un montant de 89 400.12 € et en fonctionnement pour un montant de 79 247.92 €.
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL ET EAU 2019
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le budget suivant.
Je vous invite à adopter les budgets primitifs de notre commune, qui se compose du budget communal et eau.
Le contenu détaillé de ces budgets figure dans les documents qui vous ont été remis et dont les présentations sont conformes aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
BUDGET COMMUNAL 2019
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 993 310.26 993 310.26
Section d’investissement 378 631.21 378 631.21
Total 1 371 941.47 1 371 941.47 Page 5 sur 8
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
Chapitres Intitulés Total
11 Charges à caractères générales 372 800.00
12 Charges de personnel 349 720.00
14 Atténuations de produits 44 000.00
65 Autres charges de gestion courante 59 190.00
66 Charges financières 14 600.00
22 Dépenses imprévues Fonct 34 354.69
23 Virement à la sect° d’investis. 108 384.57
42 Opérations d’ordre entre section 10 261.00
Total 993 310.26
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Chapitres Intitulés Total
R002 Résultat reporté 238 510.26
13 Atténuations de charges 3 000.00
70 Produits des services 79 000.00
73 Impôts et taxes 465 000.00
74 Dotations et participations 202 000.00
75 Autres produits gestion courante 5 800.00
Total 993 310.26
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
Chapitres Intitulés Total
21 Immobilisations corporelles 259 605.90
16 Remboursement d’emprunts 80 000.00
O20 Dépenses imprévues Invest 18 733.31
20 Immobilisations incorporelles 15 208.00
13 Subventions d'investissement 5 084.00
Total 378 631.21
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Chapitres Intitulés Total
13 Subventions d’investissement 63 324.00
40 Opérations d’ordre entre sections 10 261.00
10 Dotations Fonds divers Réserves 12 000.00
1068 Excédents de fonctionnement 184 661.64
O21 Virement de la section de fonct. 108 384.57
Total 378 631.21 Page 6 sur 8
BUDGET EAU 2019
Dépenses Recettes
Section d’exploitation 153 667.51 153 667.51
Section d’investissement 161 525.03 161 525.03
Total 315 192.54 315 192.54
SECTION D’EXPLOITATION – DÉPENSES
Chapitres Intitulés Total
11 Charges à caractère général 95 134.69
22 Dépenses imprévues 6 532.82
66 Charges financières 6 000.00
23 Virement à la sect° d’investis. 0.00
42 Opérations d’ordre entre section 46 000.00
Total 153 667.51
SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
Chapitres Intitulés Total
70 Ventes produits 47 000.00
42 Opérations d’ordre entre section . 14 030.36
R 002 Excédent fonctionnement 92 637.15
Total 153 667.51
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres Intitulés Total
20 Dépenses imprévues Invest 6 000.00
40 Opérations d’ordre entre section. 14 030.36
16 Emprunts et dettes 20 000.00
21 Immobilisation corporelle 121 494.67
Total 161 525.03
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitres Intitulés Total
R 001 Excédent antérieur reporté 115 525.03
21 Virement de la section de fonct. 0.00
13 Subventions d’investissement 0.00
40 Opérations d’ordre entre section 46 000.00
Total 161 525.03 Page 7 sur 8
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
ADOPTE le budget primitif communal 2019, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
ADOPTE le budget primitif eau 2019, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.
VOTE DU TAUX DES TAXES (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie)
Monsieur le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après analyse des différents Budgets Primitifs 2019, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de :
- maintenir les taux appliqués en 2018
Taxes Taux 2018 Taux 2019
Bases
d’imposition Produit
D’habitation 19.81 19,81 1 059 000 209 788
Foncière (bâtie) 29,90 29,90 609 300 182 181
Foncière (non
bâtie) 55.50 55.50 51 100 28 361
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les taux des taxes pour l’année 2019.
FACTURATION VENTE D’EAU
Monsieur le Maire indique aux membres présents que la commune approvisionne en eau la commune de BOISSY FRESNOY.
La SAUR assure l’exploitation de l’ouvrage de production de la commune de PEROY LES GOMBRIES, qui fournit de l’eau à la commune de BOISSY FRESNOY.
La commune de PEROY LES GOMBRIES assure les investissements et le renouvellement des équipements non pris en charge par la SAUR au titre de son contrat d’affermage. A ce titre, le Conseil Municipal a décidé par délibération n° 02220517, du 22 mai 2017 d’instituer une surtaxe sur le prix de l’eau de 0,1800 Euros HT / m3, qui sera facturée directement par la commune de PEROY LES GOMBRIES à la commune de BOISSY FRESNOY, et qui aura pour but de cofinancer les investissements à réaliser sur l’ouvrage de production et sur la conduite de distribution concernés par la vente d’eau. Page 8 sur 8
A ce jour, la convention quadripartite pour la fourniture d’eau en gros entre la commune de PEROY LES GOMBRIES et la commune de BOISSY FRESNOY n’étant pas finalisée, Monsieur le Maire propose de lancer la facturation directement par la société SAUR.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Décide, du maintien de la surtaxe sur le prix de l’eau à 0,1800 Euros HT / m3 et autorise la société SAUR à facturer la fourniture d’eau en gros à la commune de BOISSY FRESNOY.
RIFSEEP
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place du RIFSEEP.
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties : une indemnité liée aux fonctions et un complément indemnitaire annuel.
Avant d’être mis en place l’avis du Comité Technique est indispensable.
Le conseil municipal accepte la mise en place du RIFSEEP et charge Monsieur le maire de demander l’avis du Comité Technique.
Centre social demande de subvention festival
Monsieur le Maire expose le projet du centre social et informe le conseil municipal de la demande de subvention.
Après en avoir délibéré, avec 2 voix pour, 6 abstentions et 3 voix contre,
Il n’est pas accordé de subvention pour le festival.
Questions diverses
Tableau pour la tenue du bureau de vote des élections du 26 mai 2019
Mariage du 15 juin, M. CAILLEUX fera la célébration
Information sur les travaux de la RN2
La séance est levée à 22 h 50.
M. MUNOZ Mme GARRIVET
M. CAILLEUX Mme NOWAK
M. VILLIOT M. GUINOISEAU
M. MULLER Mme GAYNECOETCHE
Mme VAN ASSCHE Absente M. LEVASSEUR Absent
Mme PERRIER Absente Mme LABBEZ Absente