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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BTD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Jeunesse,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 août 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MOB 009-8157/20/BM
Demande de subvention relative au financement de l'opération "Etude de
faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai"
MET 20/15313/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses infrastructures au sein de ses territoires. Certains investissements, qui traduisent les politiques publiques métropolitaines, peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
L’Agenda de la Mobilité Métropolitaine approuvé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 15 décembre 2016, ainsi que le projet de Plan de Déplacement Urbain approuvé le 19 décembre 2019, placent l’innovation et la complémentarité entre les modes de déplacements au cœur de leurs actions.
Avec pour objectif d’augmenter de 50 % la fréquentation des transports collectifs à l’échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’ici 2030, celle-ci doit se doter de transports performants et attractifs, et pour ce faire, étudier des solutions alternatives pour favoriser l’usage des transports collectifs.
La Métropole Aix-Marseille-Provence engage les études préalables pour l’extension du réseau de tramway sur Marseille. Ce projet a vocation à compléter le réseau de tramway et métro dans un secteur actuellement déficitaire et sur lequel des projets majeurs sont attendus dans les prochaines années. En effet, ce projet concerne les secteurs National / Arenc / Belle de Mai et Plombières, en cohérence avec les études engagées sur le secteur « Quartier Libre », le projet de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) avec la « gare souterraine de Saint-Charles » attendue pour 2035. Il intégrera également le Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 009-8157/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 août 2020
traitement des modes actifs sur un itinéraire commun ou alternatif au tramway, afin de couvrir les destinations identiques au tramway et l’accessibilité à celui-ci.
Dans l’optique de recherche de co-financements pour la réalisation des études préalables à ce projet, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est rapprochée de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Caisse des Dépôts et Consignations remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales. Pour rendre les territoires attractifs et compétitifs, des solutions de financement sont apportées aux projets des collectivités territoriales au travers notamment de la Banque des Territoires.
Le cofinancement octroyé par la Banque des Territoires s’inscrit dans un cadre dérogatoire à son offre d’ingénierie de droit commun et a été autorisé spécialement au regard : de l’importance de la thématique mobilité pour la Métropole Aix-Marseille-Provence ; de l’objet de cette étude, qui contribue à améliorer la desserte de territoires excentrés et la solidarité territoriale au sein de la Métropole, tout en s’inscrivant dans une démarche de transition écologique du territoire métropolitain ;
de la crise sanitaire actuelle, suite à laquelle la Banque des Territoires va mettre en œuvre un plan de relance multisectoriel, dont l’un des axes stratégiques portera sur la mobilité.
Le démarrage prévisionnel de cette étude est prévu pour le troisième trimestre 2020. Elle se déroulera sur 24 mois.
Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 250 000 euros Hors Taxe.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Caisse des dépôts et consignations/Banque des Territoires 12,00 % 30 000,00 euros
Etat/Projet Partenarial d’Aménagement du centre-ville 54,17 % 135 416,67 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 33,83 % 84 583,33 euros
TOTAL 100,00 % 250 000,00 euros
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
L’objet de la présente délibération est également d’approuver la convention de cofinancement d’étude entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Métropole Aix-Marseille-Provence définissant les conditions et modalités financières de versement de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 009-8157/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 août 2020
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération TRA 001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016, portant délégation approbation de l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : « Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National / Arenc / Belle de Mai ».
• Que dans ce cadre il convient de solliciter une subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière et en particulier la Caisse des Dépôts et Consignations et d’approuver la convention de financement correspondante.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment la convention de cofinancement d’étude entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Métropole Aix-Marseille- Provence, pour la réalisation de cette opération.
Article 2:
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe Transports 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Opération : 2018103700 – Nature 2031 – Sous Politique A 420.
La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le Budget Annexe Transports 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Natures 1311-1318 – Sous politique C360.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL