Compte-Rendu - Compte rendu 2016 03 09

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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 03 09 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 03 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 MARS 2016 -

Date de la Convocation : 3 mars 2016 Date d’affichage de l’avis : 3 mars 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 VOTANTS : 18

L’an deux mil seize, le neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, Mme Delphine

DUCANCHEZ, M. Robert HARDIVILLIER, M. Philippe DEBLOIS, M. Jean-Claude LUZIN,

Mme Claudine DUMEZ, M. Philippe CHARPENTIER, M. Dominique REGNAULT, Mme

Francine DUGROSPREZ, M. Sébastien AFFRE, M. Frédéric RULLEAU, Mme Valérie

DUFRENE, Mme Agnès RENAULT, Mme Christine CHOMYN, Monsieur Franck ANISKOFF

ETAIENT ABSENTS :

Mme Sandrine FONTAINE qui a donné pouvoir à Mme Delphine DUCANCHEZ

M. Frédéric BLIN qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

Mme Sandrine MERLIOT

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Sébastien AFFRE est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2015 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte des démissions de Monsieur Jean-Pierre BETEGNIE et de Madame Caroline NICOLOFF et proclame l’installation d’un nouveau conseiller municipal en la personne de Monsieur Franck ANISKOFF.

II. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – PRESENTATION ET DEBAT

SUR LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

La séance du conseil municipal est interrompue à 20h15 afin de laisser Mme Armelle GORGUES, Responsable de la Planification urbaine et de l'Habitat de l’Agglomération de la2

Région de Compiègne, présenter le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Cette présentation peut se résumer comme suit.

L’agglomération du 21ème siècle doit être :

- adaptée aux modes de vie contemporains,

- engagée (innovation, numérique, troisième révolution industrielle)

- préparée pour évoluer dans un monde en mutation et mouvant

- consciente des enjeux environnementaux

- solidaire en proposant des logements abordables

Pour cela, la mobilisation de l’ensemble des ressources du territoire (humaines, patrimoniales, naturelles, économiques, institutionnelles) est nécessaire.

Les orientations du PADD vont vers deux axes principaux :

Axe 1 : Renforcer l’attractivité :

o Pour un positionnement affirmé qui dessine l’avenir

o Pour une forte dynamique en synergie avec les territoires voisins

o Pour un ancrage de l’innovation, de la recherche et du développement des porteurs d’emplois

L’attractivité est une obligation pour renforcer la dynamique territoriale :

- Attirer pour renforcer la dynamique territoriale : continuer à jouer un rôle central pour assurer le bon niveau de services et des ressources locales

- Pour attirer : l’exigence d’une offre globale de qualité

- Attirer les entreprises pour accroître l’offre d’emplois

- Attirer les habitants, acteurs indispensables du territoire

- Attirer les touristes pour participer à la dynamique commerciale

- Une offre commerciale qui profite de l’attractivité renforcée

- Développer le numérique : source d’innovations

Axe 2 : Œuvrer pour la durabilité

o Des politiques publiques pérennes

o Une nature et un patrimoine préservés

o Des réseaux efficaces, performants et évolutifs

La durabilité pour forger l’avenir :

- Adopter une gestion raisonnée du foncier pour économiser l’espace

- S’adapter aux risques naturels

- Epargner, protéger, valoriser le patrimoine naturel, les paysages et le cadre de vie compiègnois

- Mettre en place les conditions d’une mobilité durable, pour une meilleure desserte et une ville apaisée

- Energie : consommer moins et produire plus localement

- Eau : protéger et optimiser la ressource et les réseaux d’approvisionnement - Assurer l’accueil de toute la population et favoriser le lien social par l’habitat et les équipements : promouvoir le vivre ensemble

Suite à cette présentation, le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du PADD.3

III. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT –

EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal, en application de l'article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif 2016 les dépenses suivantes :

OPERATION ARTICLE MONTANT

31-MAIRIE ET BATIMENTS

COMMUNAUX 14 000,00€

2182 – MATERIEL DE

TRANSPORT

4 000,00€

21578 – AUTRES MATERIELS ET

OUTILLAGE DE VOIRIE

5 000,00€

2184 – MOBILIER 5 000,00€

40 - VOIRIE 5 000,00€

2151 RESEAUX DE VOIRIE 5 000,00€

58 – ECOLE 2 000,00€

2184 MOBILIER 2 000,00€

TOTAL : 21 000,00€

IV. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PLAN

DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

La loi de finances pour l’année 2016 prévoit la mobilisation d’une enveloppe budgétaire exceptionnelle de 800 millions d’euros destinée à soutenir l’investissement public local.

Cette dotation se répartit en deux enveloppes :

- 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre

l’Etat et les collectivités (communes et intercommunalités)

Au titre de cette enveloppe, sont éligibles prioritairement les investissements réalisés en matière de rénovation thermique des bâtiments publics, les travaux permettant une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie, et les opérations qui concourent au développement des énergies renouvelables.

Sont également concernés par cette enveloppe les travaux de mise aux normes des établissements et plus particulièrement tous les travaux d’accessibilité des équipements recevant du public.

- 300 millions d’euros dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du

développement des bourgs-centre dont la population est inférieure à 50 000 habitants.4

La commune souhaite présenter deux dossiers de mise en accessibilité des bâtiments communaux à savoir la salle des fêtes et la salle des sports selon le détail ci-dessous.

Programmes Montant HT de la dépense

subventionnable

Travaux d’accessibilité de la salle des fêtes

Etude et Maitrise d’œuvre

Total opération

10 500,00 €

3 000,00 €

13 500,00 €

Travaux d’accessibilité de la salle des sports –

création d’une place handicapée

Etude et maîtrise d’œuvre

Total opération

10 886,08 €

3 000,00 €

13 886,08 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du représentant de l’Etat des subventions liées aux programmes listés ci-dessus et à signer tout document s’y rapportant.

V. TRAVAUX DE VOIRIE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE PAR DES

INTERVENTIONS PONCTUELLES – MARCHE A BONS DE COMMANDE –

ATTRIBUTION DU MARCHE

Dossier reporté à la prochaine séance.

VI. REQUALIFICATION DE LA RD 13 – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a engagé une étude pour la fin de la requalification de la RD 13 réalisée par le cabinet AREA et portant sur l’aménagement de la voirie, l’enfouissement des réseaux basse tension, France télécom et éclairage public, la gestion des eaux pluviales.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 juin 2015, le Conseil Municipal avait autorisé le lancement de la procédure de marché de travaux.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est judicieux d’ajouter aux cahiers des charges les travaux d’aménagements sécuritaires de la zone 30 situés également sur la RD 13 en centre bourg.

Monsieur le Maire précise que le marché à intervenir relève de la procédure adaptée et que le

coût estimatif des travaux est composé comme suit :

- Secteur 1 : Requalification de la RD 13 tranche 4 du carrefour de Dienval à la rue du Val Adam pour un montant prévisionnel de 711 000 € HT et divisé en 3 lots.

- secteur 2 : Aménagements sécuritaires zone 30 - RD 13 centre bourg pour un montant

prévisionnel de 130 420 € HT divisé en 2 lots et décomposé comme suit :

 Tranche ferme aménagement sécuritaire n°1 (place communale) : 61 010 € HT  Tranche conditionnelle 1 aménagement sécuritaire n°2 église/mairie : 50 000 € HT5

 Tranche conditionnelle 2 aménagement sécuritaire n°3 école : 19 410 € HT

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée pour la consultation dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir.

VII. PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN

PROFESSIONNEL DE FACON PERENNE.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel.

VIII. DELIBERATION INSTITUANT LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES CADRES D’EMPLOIS DE CATEGORIE A DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE PERCEVANT LA PFR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE, d’instaurer à compter du 1er janvier 2016 pour les fonctionnaires ou agents relevant des cadres d’emploi de catégorie A :

o une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

o un complémentaire indemnitaire annuel (CIA)

IX. INFORMATIONS DIVERSES

- Etat des marchés 2015 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’état des marchés 2015 supérieurs à 20 000 € a fait l’objet d’un affichage en mairie.

- SMIOCE – Retrait de la commune : Monsieur DEBLOIS informe le Conseil Municipal que le SMIOCE a accepté le retrait de la commune.

- Rappel à l’ordre : Monsieur REGNAULT informe le Conseil Municipal que le procureur a signé la convention de rappel à l’ordre. En cas d’incivilité, le maire ou le conseiller délégué à la sécurité sont habilités à recevoir en mairie les personnes dans le cadre de cette procédure.

- Services médicaux : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur et Madame DELAVENNE par lequel ils font part de leur inquiétude sur le devenir des services médicaux et demandent l’intention de la commune sur la création d’une maison médicale.

- RD 13 – travaux eau potable : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sur le réseau d’eau potable de la tranche 4 commenceront semaine prochaine. Les sondages sont actuellement en cours.

- Jumelage : Monsieur AFFRE informe le Conseil Municipal de l’intention de jumelage avec une commune Irlandaise. Une campagne de communication va être lancée auprès de la6

population et des associations afin de trouver des bénévoles pour monter un comité de jumelage (loi 1901). Le Conseil Municipal sera ensuite amené à délibérer pour déléguer son pouvoir de représentation extérieure au Comité de Jumelage.

- Plan de Prévention du Risque d’Inondation : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de la préfecture relatif à la révision du PPRI. Il indique que les côtes de crue ont été revues à la hausse.

- Manifestations : Madame MUSELET fait le point sur les prochaines manifestations : o Soirée Irlandaise : 19 mars 2016

o Brocante puériculture APE : 13 mars 2016

o Opération village propre : 24 avril 2016

o Artistes en liberté et marché du terroir : 22 mai 2016

- Commission transport de l’ARC : Monsieur DEBLOIS précise qu’il est envisagé de confier le standard ALLOTIC au SMTCO. Ce service fonctionne bien avec en moyenne annuelle pour Jaux 300 courses et 408 personnes transportées. La tarification actuelle est de 1,50 €. Elle sera peut-être revue légèrement à la hausse.

- Réduction de la vitesse sur la RD1131 : Monsieur JEANNEROT informe le Conseil Municipal que la vitesse de circulation sur la RD 1131 est passée à 90km/h depuis le 1er mars 2016.

- Conseil d’école : Suite au dernier conseil d’école, Monsieur DEBLOIS précise que la kermesse aura de nouveau lieu à l’école. Monsieur JEANNEROT informe le Conseil Municipal du maintien de la 8ème classe pour la rentrée prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT