Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Document 260519 145926
Arrêté - Document 260618 100010
Conseil Municipal - Safer
Arrêté - Document 260330 183145
Arrêté - Document 260616 164233
Arrêté - Document 250607 091704
Procès Verbal - MX 3070V 20250318 174935
Conseil Municipal - Document 260410 133955
Conseil Municipal - Document 260410 133936
Procès Verbal - Document 260213 175625
unknown - Document 260505 120036
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h17 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (unknown - Document 260505 120036)
Thèmes du document : Fiscalité, Pêche et métiers de la mer, Logement,
Asafer
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
DIRECTION
GENERALE
Avenue
de
la
Libération
CS
20017
24107
Manosque
Cedex
Tél
: 04
88
78
00
00
E-mail:
safer@safer-paca.com
www.safer-paca.com SA
au
capital
de
2
380
302
€
2CS
Manosque
707
350
112
B
APE
42997
TVA
intracommunautaire
:
=R
69
707
350
112
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
Alpes
de
Haute-Provence
Avenue
de
la
Libération
CS
20017
24107
MANOSQUE
CEDEX
Tél
: 04
88
78
00
04
=-mail:
dds04@safer-paca.com
Hautes-Alpes Vaison
de
l’Agriculture
? rue
Paul
Aubert
25000
GAP
Tél
: 04
88
78
00
05
=-mail:
dds05@safer-paca.com
Alpes-Maritimes NICE
LEADER
- Immeuble
APOLLO
3ât
À
- 5ème
Etage
54-68
Av.
Valéry
Giscard
d’Estaing
CS
93254
26205
NICE
CEDEX
3
Tél
: 04
88
78
00
06
=-mail:
dds06@safer-paca.com
Bouches-du-Rhône >ôle
d’activités
- Sortie
3
_e
Mercure
B,
ZI
Les
Milles
13851
AIX
EN
PROVENCE
CEDEX
3
Tél
: 04
88
78
00
13
=-mail:
ddsi3@safer-paca.com
Var _a
Gueiranne
Route
du
Vieux
Cannet
83340
LE
CANNET
DES
MAURES
Tél
: 04
88
78
00
83
=-mail:
dds83@safer-paca.com
Vaucluse Vaison
de
l’Agriculture
- Agroparc
27
Rue
des
Meinajaries
TS
70013
34918
AVIGNON
CEDEX
9
Tél
: 04
88
78
00
84
=-mail:
dds84@safer-paca.com
AVIS
DE
RETROCESSION
Publication
effectuée
en
application
des
articles
R
142-4
et
R
143-11
du
Code
Rural
La
SAFER
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
informe
qu’elle
a
procédé
à
la
rétrocession
des
biens
immobiliers
précisés
ci-après
:
AS
84
25
0398
01
RS
84
26
0034
01
Commune
de
MAUBEC
(84)
—
Surface
sur
la
commune
: 2
ha
79
a
38
ca
BAS
BAGNOL'
: A
- 305,
306,
307,
2774
-superficie
totale
: 2
ha
79
a 38
ca
-à
la
SCEA
BAGNOL,
domiciliée
Domaine
de
Bagnols,
681
Route
de
Coustellet,
84660
MAUBEC,
pour
un
prix
de
47
000,00
€
+ frais
d'intervention
SAFER
Profession
: SCEA
- Société
civile
d'exploitation
agricole
Motif
de
l'attribution:
Consolidation
avec
amélioration
de
la
structure
foncière
de
la
SCEA
BAGNOL
(un
associé
exploitant)
dont
l’ensemble
du
parcellaire
et
le
siège
d'exploitation
sont
situés
à
proximité
des
parcelles
attribuées.
La
SCEA
BAGNOL
met
en
valeur
une
surface
équivalente
à
0,34
Seuil
de
Référence
en
viticulture
et
oléiculture
aboutissant
à
0,37
Seuil
de
Référence
après
attribution.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R142-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
cette
attribution
a
tenu
compte
de
l'intérêt
économique
de
l’opération
et
de
la
capacité
de
l’attributaire
à
mettre
en
valeur
le
bien
; le
projet
de
la
SCEA
BAGNOL
est
de
remettre
en
culture
les
parcelles
attribuées,
actuellement
enfrichées
pour
partie,
afin
de
réaliser
une
plantation
d’oliviers.
Cette
plantation
d’oliviers
permettrait
à
la
fois
de
mettre
en
place
une
production
adaptée
au
bien
vendu
et
génératrice
de
valeur
ajoutée.
De
plus,
les
parcelles
attribuées
sont
situées
à
proximité
immédiate
du
principal
tènement
foncier
de
la
SCEA
BAGNOL
et
viendront
consolider
cette
exploitation
de
dimension
limitée
(surface
équivalente
à
0,34
Seuil
de
Référence)
en
formant
un
ensemble
cultural
fonctionnel
et
cohérent.
Enfin,
les
parcelles
attribuées
sont
pour
partie
enfrichées
et
la
SCEA
BAGNOIL
détient
à
la
fois
la
capacité
financière
et
les
compétences
professionnelles
pour
assurer
leur
remise
en
culture.
A MAUBEC,
le(5lS|2C
Visa
du
Maire
et
cachet
Posté
par
la SAFER
le D
A
(valant
attestation
d'affichage
M.
Laurent
VINCIGUERRA
Directeur
Général
Délégué
pendant
le
délai
légal
de
15
jours)
pub_avis_retro_mairies_2025.docx
—
28
Août
2025