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Déliberation - 016 Designation des representants de la commune tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 016 Designation des representants de la commune tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le SLG-
ID : 064-216403998-20260330-D_2026_016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE MONTARDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: Stéphane BONNASSIOLLE, Céline LABORDE, Thierry GADOU, Hélène IRIGOIN-BERNADET, Frédéric GOMMY, Serge SOUBY, Jean-Philippe GUICHENEY, François SUBIAS, Corinne FUSCHS, Sabine DAUBE, Christine ARY, Florence FERNANDES, Sylvie FEUGAS, Vincent BERGES-RAGOCHE, Cédric BOISSIERE, Stéphanie BETRIU, Thomas BEUGNIES, Régis TIRCAZES, Sarah DURANTEAU
Absents/excusés :
Secrétaire de séance : Céline LABORDE
Date de la convocation : 25 mars 2026 Date d'affichage : 25 mars 2026
N° interne de l’acte : 2026/016
Objet : Désignation des représentants de la commune
Rapporteur: M. le Maire
Le Maire rappelle que la Commune est représentée au sein de plusieurs structures et qu'il convient de désigner des adjoints ou conseillers municipaux pour siéger dans ses structures, désigné par le Conseil municipal.
Le choix du conseil municipal pour la désignation de ses délégués peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
L'article L.2121-21 du C.G.C.T. dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans le cas contraire, le conseil procède à une élection au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal,
ACTE la désignation des membres ci-après.
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le SEE SG L n
ID : 064-216403998-20260330-D_2026_016-DE
Structures Conseiller municipal délégué ou
représentant ou référent
Conseil d'administration du lycée agricole Stéphane Bonnassiolle
Correspondant défense Jean-Philippe Guicheney
SIECTOM (référent déchets) Jean-Philippe Guicheney
SPL des Pyrénées Atlantiques Stéphane Bonnassiolle
Square habitat (syndic de copropriété
du Centre commercial du Laaps) Frédéric Gommy
CNAS Comité national d'action sociale Thierry Gadou
Résultat du vote : adopté à l'unanimité
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes : pour 19 - contre : 0 - abstention : O
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Acte publié le :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
présent extrait certifié conforme au registre
Le Maire, Stéphane BONNASSIOLLE