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Arrêté - 01arr2026 autorisation emplacement domaine public food truck aux ptits creux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 01arr2026 autorisation emplacement domaine public food truck aux ptits creux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Bordereau
01ARR2026 - AUTORISATION EMPLACEMENT DOMAINE
PUBLIC - FOOD TRUCK AUX P'TITS CREUX
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature
de MAIRIE DE
STUCKANGE
(215708637)
05/01/2026
11:48 Action : Démarrage
olivier segura, Signature
de MAIRIE DE
STUCKANGE
(215708637)
05/01/2026
11:49
Action : Signature
Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire,
COMMUNE DE STUCKANGE), émis par
Certinomis - Prime CA G2, valide du 02/10/2023
14:00:29 au 01/10/2026 14:00:28.
Signature de MAIRIE
DE STUCKANGE
(215708637)
Action : Fin de circuit
Dossier de type : ACTES // Signature DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
Publié le 05/01/2026
ARRETE PORTANT AUTORISATION PERMANENT
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE N°01ARR2026
Le Maire la commune de STUCKANGE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, portant sur les pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2, portant dispositions communes aux voies du domaine public routier,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article R.116-2, portant sur la police de la conservation du domaine public routier,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, modifiée et complétée,
Vu la demande formulée en date du 5 janvier 2026 par Mr HENZEL Laurent, propriétaire du food truck « Aux p’tits creux » à 6 rue du Moulin 57300 Ay/Moselle, qui sollicite l’autorisation d’implanter son camion sur le parking de la salle chaque lundi.
ARRETE
Article 1 : Mr HENZEL Laurent est autorisé à occuper le domaine public pour implanter son camion sur le parking de la salle le lundi dès 17h30 à partir du 5 janvier jusqu’au 31 décembre 2026. Un renouvellement de la présente autorisation devra être demandé à l’issu.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la salle polyvalente à l’emplacement prévu chaque lundi soir.
Article 3 : Mr HENZEL Laurent, a pour obligation de remettre en état les lieux d’intervention, conformément à leur état initial. Dans l’hypothèse où les parcelles occupées subiraient des dégradations, la remise en état serait exécutée par l’administration communale aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 4 : Le food truck ne devra entraver en rien la libre circulation des véhicules. De même, l’accès à la salle devra rester libre, pour l’accès des services de secours et d’incendie.
Article 5 : La commune se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment la présente autorisation si la nécessité s’en fait ressentir.
Article 6 : Le droit de place est fixé à 7,50 euros par lundi.
Article 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
.
Article 8 : Le Secrétariat de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GUENANGE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Stuckange, le 5 janvier 2026
Le Maire,
Olivier SEGURA