Compte-Rendu - 3 CR succinct 14122020

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Compte-Rendu - 3 CR succinct 14122020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR succinct 14122020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 14 4 D DÉ ÉC CE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S

Présents : Michel PENHOUËT, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, ANDRIEUX Romain, Corinne LU- CAS, Jean-Pierre BACHELIER, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE- BERGERAULT, Éric FROMONT, Bérangère HENNACHE, Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS, Loïc de COURLON, Éric LEGRAND, Sophie GUYON.

Excusés : Françoise RIOU pouvoir à Michel PENHOUËT ; Ludivine MARGELY pouvoir à Romain AN- DRIEUX ; Emmanuelle DUGAIN pouvoir à Amandine BRENAND.

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Romain ANDRIEUX est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2020. Le PV de la réunion du 9 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

3. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie 35 (SDE 35) A l’unanimité, avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie 35.

4. Finances : Demande de subvention auprès de la région pour l’aménagement de l’arrêt de bus place Ponthual.

A l’unanimité, sollicitation du conseil régional pour l’aménagement de l’arrêt de bus place Ponthual au taux de 70 % la dépense subventionnable et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de financement correspondante et tout autre document relatif à ce dossier.

5. Finances : Renouvellement du bail commercial – société LOCAPOSTE. A l’unanimité, renouvellement du bail commercial avec la société LOCAPOSTE pour une durée de neuf ans à effet du 1e octobre 2020.

6. Finances : attribution du marché d’alimentation en eau potable et de branchements des par- ticuliers.

A l’unanimité, décision d’attribuer le marché d’alimentation en eau potable et de branchements des particuliers à l’entreprise la moins disante à savoir : l’entreprise SAUR.

7. Finances : avenant n°1 au marché de concession : installation, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers urbains avec la société Abri service.

A la majorité (18 pour, 1 abstention) transformation des périodes d’affichage en une rétrocession au profit de la ville de 2 faces d’affichage à l’année et remplacement des prestations totem et prestations Lollypop par la prise en charge par Abri Services d’une partie de la fourniture, de la pose, de l’entretien et de la maintenance d’un abri voyageur non publicitaire sur la durée du marché.

8. Finances : tarifs municipaux 2021

A l’unanimité, approbation des tarifs municipaux 2021.

9. Finances : tarifs des eaux 2021

A l’unanimité, approbation des tarifs des eaux 2021.

10. Finances : ouverture des crédits avant le vote des budgets 2021

A l’unanimité, approbation de l’ouverture de crédit avant le vote des budgets.

11. Service de l’eau : Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable (RPQS) A l’unanimité, approbation du rapport d'activité du service public d’eau potable pour l'année 2019.12. Rapport d’activités 2019 : Communauté de Communes Côtes d’Émeraude Point reporté au prochain conseil.

13. Ecole François Renaud : programme des activités et sorties éducatives 2020/2021 A l’unanimité, avis favorable au programme des sorties scolaires 2020/2021 et participation financière de la commune à ce programme par une subvention au budget de la caisse des écoles.

14. Personnel : fixation du montant des vacations du placier pour les marchés de Noël A l’unanimité, appel à M. JALU pour assurer la mission de surveillance des 3 marchés de Noël et autori- sation de versement de 3 vacations au taux de 62 € par dimanche pour environ 5 heures de travail.

15. Environnement : désignation du représentant de la commune au Syndicat mixte de préfigu- ration du Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance-Côte d’Émeraude A l’unanimité, désignation de M. PENHOUËT Michel comme représentant de la commune au Syndicat

mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Vallée de la Rance-Côte d’Émeraude.

16. Comité consultatif des habitants : validation de la charte

A la majorité (18 pour, 1 abstention), approbation de la charte du comité consultatif des habitants.

17. ZAC du Clos Loquen : approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2019

A la majorité (17 pour et 2 abstentions), approbation du CRACL 2019 concernant la ZAC du Clos Lo-

quen.