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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 31 Convention avec Voltalis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 31 Convention avec Voltalis)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
e
le 28/02/2024 9/02/2028
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
22
février
2024
L'an
2024
et
le
22
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
15
février
2024.
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
:
15
février
2024
Délibération
N°
22-02-2024
/ N°31
Étaient
présents
les membres
en
exercice
: 74
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 97
Absents
: Patrick
Roblot,
Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuviilier,
Jean-
Michel
Delannoy,
Luc
Delaporte,
Benoit
François,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Magali
Urbanac,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Patrick
Nepveu
suppléé
Eric
Rivaux,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Maryline
Hadj,
Christian
Thilliez
suppléé
par
Jean-Christophe
Nicolas,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez,
Muriel
Sergier
suppléée
par
Philippe
Bouchind’homme
Absents
excusés
:
Hubert
Morreel,
Sébastien
Henquenet,
Philippe
Duez,
Chantal
Dufresne
Absents
ayant
donné
procuration
: Alain
Rose
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à
André
Michel,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Michel
Petit,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
loos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240222-D31_2024-DE
Secrétaire
de
séance
:
Etienne
Duchateau
Titre
de
la délibération
: Convention
avec
Voltalis
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Cam-
pagnes
de
l’Artois,
Vu
les
compétences
de
l'intercommunalité,
Vu
les
actions
mises
en place
par
le Guichet
Unique
de
l'Habitat
et la politique
habitat
tu territoire,
Vu
le projet
de
territoire
et le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
porte
le
Guichet
Unique
de
l'Habitat
labellisé
par
la Région
Hauts-de-France.
Elle
précise
que
cette
labellisation
permet
à l’intercommunalité
d’être
le
point
d’entrée
unique
sur
le
territoire
pour
les
questions
relatives
au
logement.
Dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l'Habitat
et afin
de permettre
aux
ménages
dotés
d’un
chauffage
électrique,
de
réduire
leur
consommation
d’énergie,
l’entreprise
Voltalis,
conventionné
avec
RTE,
propose
une
solution
de
pilotage
de
radiateurs
électriques.
La
mise
en
œuvre
de
cette
solution
offre
aux
ménages
la
possibilité
de
réaliser
des
économies
d’électricité
et
d’agir
concrètement
en
faveur
de
la transition
écologique.
Le
pilotage
de
la consommation
passe
par
l’installation
dans
le logement,
d’un
boîtier
connecté,
qui
leur
appor-
tera
gratuitement
toutes
les
fonctions
d’un
thermostat
programmable
et des
outils
avancés
de
suivi
et de
gestion
de
leurs
dépenses
en
électricité,
leur
permettant
de
réaliser
des
économies
d’énergie
tout
en
participant
à l’équi-
libre
du
réseau.
Dans
le cadre
du
partenariat,
l’installation
chez
les ménages
est gratuite
ainsi
que
le
suivi
des
consommations
et
le
cas
échéant,
la
désinstallation.
Le
rôle
de
la Communauté
de
Communes
sera
d’accompagner
Voltalis
dans
la communication
de
son
dispositif
auprès
des
ménages.
Le
partenariat
pour
l’intercommunalité
est
gratuit,
pour
une
durée
de
trois
ans.
A
l’issue
de
ces
trois
ans,
un
avenant
devra
être
signé
pour
prolonger
le dispositif.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
le
projet
est
également
soutenu
par
la
Fédération
Départementale
de
l'Énergie
du
Pas-de-Calais
et que
d’autres
territoires,
comme
TernoisCom
ou
la Communauté
d’Agglomération
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane
ont
d’ores
et déjà
conventionné
avec
Voltalis.
Il
est précisé
que
le projet
de
convention
figurait
avec
l’invitation
à la présente
assemblée,
il en
est
fait un
résu-
mé. Suite
à
l’avis
favorable
en
bureau
du
14
février
2024,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autori-
ser le Président
à signer
e
la présente
convention
avec
Voltalis,
+
tout
document
et à mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
rendre
effectif et opérationnel
ce partenariat.
Le
Président
|
P.O. Le Président
MitRET'SÉFOUX
du
4/02/2024