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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.101 Contrat de prestation de services CCPC Audrey FERNANDES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10.101 Contrat de prestation de services CCPC Audrey FERNANDES)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/1 ar: L
Publié le 17/10/2024 O
ID : 030-243000593-20241009-DEC2024_10_101-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2024/10/101
Objet : Contrat de prestations de services
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenani{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu le contrat de prestations de services ci-annexé,
Considérant la nécessité d'un accompagnement psychologique individuel ou collectif pour le personnel de la Communauté de communes de Petite Camargue dont les prestations sont détaillées dans le contrat ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de prestations de services entre Madame Audrey FERNANDES,
psychologue clinicienne TCCE et psychothérapeute dont le cabinet est situé 29 impasse du grand jardin à Beauvoisin (30640) et la Communauté de communes de Petite Camargue, nécessaire à la bonne organisation des prestations.
Article 2 : La nature des interventions se décomposent en deux types :
- le travail de groupe dans le cadre de situations de crise ou de besoin en médiation ; - les situations individuelles dans le cadre de l'accompagnement de l'agent dans la gestion de ses difficultés actuelles ou passées entraînant des répercussions sur son parcours de vie professionnelle.
Article 3 : Les consultations pourront avoir lieu :
- au cabinet de Madame Audrey FERNANDES, 29, impasse du grand jardin 30640 Beauvoisin,
- au Siège de la CCPC dans une salle mise à disposition dans des conditions permettant de préserver la confidentialité des entretiens.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20241009-DEC2024_10_101-CC
Article 4 : Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
Article 5 : En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article ler ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de :
- 60 euros pour les consultations individuelles qui se déroulent au cabinet de Madame Audrey Fernandes et 90 euros en cas de déplacement dans les locaux de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
- 80 euros pour les consultations de groupe qui se déroulent au cabinet de Madame Fernandes et 110 euros en cas de déplacement dans les locaux de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
ARTICLE 6 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
A Vauvert, le 9 octobre 2024
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr