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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.23 Contrat de prestation Projet video du producteur a lassiette CCPC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.04.23 Contrat de prestation Projet video du producteur a lassiette CCPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le IAA G L
Publié le 15/04/2024 O
ID : 030-243000593-20240410-DC2024_04_23-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues - Aubord — Beauvoisin — Le Caïlar - Vauvert
+
Décision
N°2024/04/23
Objet: Contrat de prestation Projet vidéo « du producteur à l'assiette » pour la Communauté de communes de Petite Camargue
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée
de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s} dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont intérieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu le contrat de prestation ci-annexé entre la société Yesterday Production et le service Communication de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
Considérant le Projet vidéo « du producteur à l'assiette » de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
Considérant la nécessité de faire intervenir une société de production auprès du service communication dans le cadre d’un projet de réalisation de vidéos pour mettre en avant les producteurs locaux travaillant avec la cuisine centrale de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation ci-annexé, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et la société Yesterday Production, dont le siège social est situé 96 impasse des Chardousses à Orcières (05170).
ARTICLE 2 : Durant la durée du contrat, il est organisé :
- 2 vidéos mettant en avant les producteurs locaux,
- 1 vidéo recette utilisant les produits présentés par les producteurs,
- Chaque mois 1 journée de tournage avec les producteurs sera organisée,
- Tous les 3 mois une !2 journée de tournage pour les recettes.
La société devra produire au total 15 vidéos dont 10 vidéos producteurs et 5 vidéos recettes.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 15/04/2024 S LOT
ARTICLE 3 : Le forfait choisi par la Communauté de communes de PLIB.:030:243000598:20240410-DC2024_04_28-6C société de production est fixé comme suit :
- 1 860 € TTC mensuel soit un total de 9 300 € pour la durée du contrat ;
- 1 journée de tournage par mois pendant 5 mois,
- 2 journée de tournage tous les 3 mois, pendant 5 mois,
- Montage de vidéos en deux formats et incrustation de sous-titres.
Le paiement de la prestation interviendra après la livraison des trois vidéos mensuelles en première version.
ARTICLE 4 : Le contrat est conclu pour une collaboration du 1° février 2024 au 30 juin 2024.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d’une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
Fait à Vauvert, le 10 avril 2024.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr