Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 09 2014 2

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 09 2014 2 Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 09 2014 2)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques, Compte rendu du conseil Municipal du 08 septembre 2014

Présents : GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal - OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis – REGGIANI Isabelle- TIMSONNET Philippe– TESTON Jonathan - ANTRESSANGLE Magalie – JALLIFIER Rémy – GUITTET Olivier

Secrétaires de séance : OTTENHEIMER Thomas –

Présent(s) dans la Salle : Marie Annick Parazols

L’ordre du jour appelait les points suivants :

• Rythmes scolaires : règlements /organisation

• Régime Indemnitaire : création IAT pour adjoint animation

• Convention SDED

• Journal Communal

• Proposition achat terrain Breyton Guy

• Régularisation Chemin des Chaux

• Dotations patrimoine : projet 2015

• Points CCV

• Points Logements communaux

• Point PLU

• Point déneigement

• Planning des commissions

• Salle des fêtes : règlement fonctionnement

• Questions diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la demande la délibération pour les tarifs secours et le courrier de la Base Nature Modification d’ordre du jour validé à l’unanimité des présents

Délibération tarifs Secours : cette délibération concerne les secours qui sont mis en place sur la partie communale du stade de biathlon : le Conseil Général de la Drôme (CG26) demande d’approuver ce projet de tarifs et de prendre une délibération dans ce sens Approuvé à l’unanimité des présents

Rythmes scolaires : Thomas Ottenheimer fait le bilan de la réunion avec les parents d’élèves le 02 Septembre et informe que les propositions décidées lors du Conseil du 28 Juillet ne recueillent pas un accueil favorable et ne correspondent pas aux attentes des parents : aucun enfant inscrit pour la première période Septembre/Octobre. Par contre, il relaie l’intérêt des parents pour des inscriptions occasionnelles de leurs enfants. Le Conseil propose donc de revoir sa proposition et adopte à l’unanimité le règlement ci-dessous pour les temps d’activités périscolaires (TAP) :

- Inscriptions : les inscriptions par période (entre deux vacances) sont remplacées par un principe "à la carte". Un tableau d'inscription sera installé à l'école et les inscriptions pour le vendredi devront être faites au plus tard le vendredi précédent. - Tarif : Le conseil municipal maintient le principe de demander une participation aux parents pour le financement des TAP. - Effectifs : l'effectif minimum est de 2 enfants et l'effectif maximum est de 14 enfants. Ce principe est appliqué, dès à présent, pour la cantine et la garderie

- Modalités de paiement : Un système de tickets prépayés est instauré. Les carnets seront disponibles en Mairie et remis à Héloïse qui en assurera le suivi.

Un règlement définitif et détaillé sera communiqué aux parents dans les prochains jours.

Rémunération des TAP : il convient de valider l’organisation du personnel sur les TAP. Lors du précédent conseil, la possibilité qu’aucun enfant ne soit inscrit aux TAP n’avait pas été envisagé et il avait été proposé à Héloïse Duvauferrier de lui rémunérer tous les vendredis de l’année en heures complémentaires (3H30 par semaine). Compte tenu de la possibilité qu’aucun enfant ne soit inscrit certain(s) vendredi(s), le Conseil réfléchit à la proposition à faire à Héloïse Duvauferrier. Deux positions se dégagent : le paiement de la totalité des vendredis de l’année quelque soit le nombre d’enfants inscrits dans le respect des engagements annoncés en Juillet ou le paiement des seuls vendredis du premier trimestre avant un bilan intermédiaire à dresser en Décembre. Le conseil procède au vote : 3 se portent en faveur du paiement de la totalité des vendredis de l’année scolaires (Rémy Jallifier, Isabelle Reggiani et Olivier Guittet) et 7 se portent en faveur du paiement des seuls vendredis du premier trimestre avant bilan intermédiaire (Pascal Hœffler, Thomas Ottenheimer, Philippe Timsonet, Jonathan Teston, Denis Pellissier, Nelly Guillet et Magalie Antressangle)

Le Conseil Municipal insiste que l’application de la réforme sur les rythmes scolaires aura un coût pour la commune quelque soit le nombre d’enfants inscrits et malgré les aides de l’état et la participation des parents.Régime Indemnitaire : Il est nécessaire de délibérer pour mettre en place le régime indemnitaire pour adjoint animation conformément à la décision prise lors du conseil municipale du 28 Juillet 2014. Approuvé à l’unanimité des présents

Convention SDED : Pascal Hoeffler explique qu’il s’agit d’approuver la proposition de convention de partenariat entre le SDED et la commune. Cette proposition acte notamment le transfert de la facturation directe entre le SDED et les locataires des bâtiments communaux (Cf compte rendu du conseil du 28 Juillet 2014). Approuvé à l’unanimité des présents

Journal Communal : Thomas Ottenheimer fait le point sur l’avancement des travaux du groupe de travail en charge du lancement du journal communal et présente la proposition de maquette du journal. La diffusion du premier numéro est prévue à l’automne (fin Octobre/début Novembre). Thomas Ottenheimer remercie chaleureusement les membres de ce groupe de travail pour leur implication (Mike Berthet, Christiane Frel, Monique Mathieu, Laure Jallifier, Rachel Magnin et Audrey Charrasson). La prochaine réunion du groupe de travail est programmée le 01 Octobre.

Proposition achat terrain Breyton Guy : Mr Breyton souhaite acquérir la parcelle ZD59 ; il convient de délibérer et de fixer le prix d’achat et les modalités. Il est proposé le tarif de 1000€ hectare, les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur. Une proposition sera faite dans ce sens. Approuvé à l’unanimité des présents

Régularisation Chemin des Chaux : En Mars dernier, un accord est intervenu entre Mr Magguilli, Mr Hoebecke et le précédent conseil municipal pour la régularisation du chemin des chaux (Cf compte rendu du conseil de Mars 2014). Par courrier, Mr Magguilli a informé le conseil actuel que cet accord est incomplet car s’arrêtant en contrebas de son habitation (à environ 100 m) et demande que la régularisation aille jusqu’à sa propriété. Lors d’une visite sur place en présence de Pascal Hoeffler, Denis Pellissier et Thomas Ottenheimer, il est proposé, une régularisation jusqu’en limite de propriété (environ 70m) avec prise en charge partielle par Mr Magguilli des éventuels frais de géomètre supplémentaire. Lors du débat, il apparaît que le nouveau conseil ne dispose pas de tous les éléments concernant les débats du mois de Mars. La proposition est, malgré tout, soumise au conseil qui l’approuve par 9 voix pour et 1 abstention (Philippe Timsonet).

Le Conseil rappelle que cette régularisation a un coût élevé pour la collectivité (frais de géomètre, frais de notaire) et que toutes les irrégularités du passé finissent toujours par devoir être régularisées. Le Conseil rappelle donc le nécessaire respect des règles d’urbanisme.

Dotations patrimoine : Le Conseil Municipal doit préparer les dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Général dans le cadre de la dotation cantonale 2016. Pour information, les demandes de financement sont à déposer avant le 15 septembre 2014 pour déblocage possible en 2016.

Pour mémoire, il a été porté, en 2013, comme travaux pour la dotation patrimoine 2015 : réfection de la salle des fêtes pour un montant de 26 773 Euros HT et pour la dotation Voirie 25 250 Euros. Ces travaux devront être réalisés avant fin 2016. Ils seront portés au plus tôt au budget 2015 (si les finances le permettent) et au plus tard en 2016. Le conseil propose de déposer 2 dossiers pour la dotation cantonal 2016 : 15 000 Euros HT de travaux voirie et 10 000 Euros HT pour les travaux patrimoine Approuvé à l’unanimité des présents

Pour les amendes de police, il est proposé de mettre de la signalétique et du marquage au sol dans la limite de l’enveloppe octroyée, à savoir 1600€, le conseil statuera après avoir consulté la population, les endroits les plus accidentogènes de la commune pour y installer ses mesures de sécurité Approuvé à l’unanimité des présents

Points CCV : Thomas Ottenheimer informe des avancements des travaux de la commission économie/tourisme et de l’Office de Tourisme dont il a la charge. Une première réunion ouverte au public de la commission est programmée le 14 Octobre 2014 à 20H à la CCV. D’ici là, les élus de la commission se sont engagés à rencontrer un maximum d’artisans, commerçants et acteurs touristiques du territoire. La visite des commerçants de Vassieux est programmée le 12 Septembre ; Thomas Ottenheimer sera accompagné d’une élue de Saint Julien en Vercors et de Chrystelle Faure.

Points Logements communaux : Thomas Ottenheimer fait le point sur le dernier logement libéré à la maison Jourdan ; le locataire a libéré l’appartement fin Août après l’avoir vidé et partiellement nettoyé. Il est en relation avec la Trésorerie de la Chapelle pour l’échelonnement de sa dette. L’expérience des deux derniers locataires de la maison Jourdan met en évidence la nécessité d’un travail en étroite collaboration avec la Trésorerie et une plus grande réactivité dès les premiers impayés.

Philippe Timsonet informe qu’une nouvelle famille a fait un dépôt de dossier auprès du secrétariat. Il a rencontré cette famille avec Audrey ; l’avis est positif d’autant plus que leur dossier semble satisfaire les critères mis en place par le conseil, la famille disposant à priori d’une garantie locative. Il est proposé de valider leur demande et de leur octroyer le logement F6 (famille de 2 adultes et 4 enfants). Le conseil approuve à l’unanimité sous réserve de confirmation de la garantie locative. Il resterait alors encore 3 logements de vacants à la maison Jourdan,Point PLU : Une réunion de travail du Conseil Municipal pour relire l’ensemble du projet PLU est programmée le 23 Septembre. Une dernière relecture avec Mme Barneron du Cabinet Beaur (qui a monté le PLU avec la précédente équipe municipale) est programmée le 03 Octobre.

Point déneigement : Pascal Hoeffler informe le conseil avoir lancé un appel d’offres pour le déneigement des routes communales - date limite de dépôt de dossier le 26 septembre- et fixe une prochaine réunion déneigement le 29 septembre pour évoquer l’avancement du dossier. Philippe Timsonet, sans remettre en cause le bien fondé de cet appel d’offre, s’étonne et regrette que cette décision, qui n’a jamais été évoqué précédemment lors des réunions du groupe de travail déneigement, ait été prise sans consultation du groupe de travail. Pascal Hoeffler rappelle le coût du déneigement pour l’hiver 2014 réalisé par les services du département était de 14616.08€, après négociation avec le Président du Conseil Général, la facturation a été finalement ramené à 8407.58€, auquel il faut rajouter les prestataires externes (Mr Jallifier pour un montant 2345€). A cela il faut bien sur ajouter les heures de travail effectuées par le service technique municipal. Pour l’hiver 2015, les tarifs pratiqués par le Département ne seront plus ceux pratiqués en 2014, ils seront beaucoup plus conséquents .Nous recherchons les meilleures solutions pour ne pas trop impacter notre budget.

Planning des commissions : Thomas Ottenheimer fait le point des prochaines réunions de travail à programmer : - Réunion avec les jeunes (date à définir)

- Réunion avec les commerçants (08 Octobre : une invitation écrite sera envoyée aux commerçants) - Groupe de réflexion sur la sécurité routière (réunion ouverte au public le 18 Septembre) - Commission personnel le 29 Septembre

- Site internet (date à définir)

Salle des fêtes : Face à la multiplication des abus, le Conseil Municipal rappelle les règles de fonctionnement à l’usage des associations : rangement, nettoyage sanitaires/bar + balayage + nettoyage des sols à l’aide de l’auto laveuse. Le Conseil mettra en place un groupe de travail en charge de rédiger un règlement précis à remettre aux associations et autres locataires de la salle des fêtes.

Questions diverses et tour de table des conseillers :

- Courrier Base nature : Le Conseil décide de reporter au prochain conseil la discussion autour des demandes de Base Nature et propose de rencontrer entre temps l’association avec la commission agriculture, et propose également d’associer un représentant de l’Acca, pour discuter plus en détail de leur dossier.

Pascal Hoeffler fait lecture des différents courriers reçus au cours du dernier mois :

- Courrier de Mr Bernard André qui souhaite que la municipalité remette en état son chemin d’accès. Mr le Maire se rendra sur le terrain pour évaluer les travaux et dialoguer avec le propriétaire

- Courrier SDIS contrôle des hydrants (borne incendie) travaux à effectuer- voir les points concernés et faire réaliser des devis - Communes Forestières : AG le 4 octobre – D Pellissier représentera la commune - Courrier Mr Ducros : qui demande à la municipalité de réaliser des travaux de curage de fossé pour éviter l’inondation de son sous sol- Prévoir ces travaux sur l’automne avec les services techniques - ADIL Point infos energie- rdv à prendre à la chapelle en Vercors

- Piroulet : convocation Conseil Administration le 13/09

- Facture déneigement DDE : Le Conseil Général avait initialement décidé d’appliquer une hausse significative des tarifs de déneigement dès la facturation des heures de l’hiver 2013/2014. La commune ayant fait part de son étonnement devant cette hausse imprévue, non communiquée et donc non intégrée au budget, le Conseil Général a finalement décidé de corriger la facturation en laissant inchangé le coût horaire et en reportant à l’hiver 2014/2015 la hausse prévue. - CCV : courrier de Pierre Louis Fillet pour la réforme du périmètre intercommunal et réponse des autres Communautés de communes

- Syndicat Télé : dissolution du Syndicat et re versement de la somme de 825.20€ - Passage du rallye de Monte Carlo Historique le 1er fevrier 2015

- Coupes ONF vente prévue le 23/09/2014 à Montélimar

- ONF Champignons : la concession a été signée à nouveau avec Cévennes Truffes

Philippe Timsonet :- fait un point d’avancement sur le dossier des Courses de chiens nordiques programmés cet hiver, dossier qu’il suit au niveau CCV. La décision du Conseil Général en faveur de la Vercors Quest devrait être validé lors du conseil communautaire de Septembre.

- fait part des changements intervenus à la Gélinotte lors des dernières semaines (Départ de la cuisinière, départ anticipé de Pascal Hoeffler et grossesse de la Directrice). Face à tous ces changements, il informe que les élus du conseil municipal au conseil d’administration de la Gélinotte (Rémy Jallifier, Thomas Ottenheimer, Olivier Guittet et Philippe Timsonet) ont demandé l’organisation d’un CA pour faire un point global sur l’organisation des prochains mois. Malgré différentes relances, aucune réponse officielle n’a été apportée à cette demande. Les élus au CA de la Gélinotte regrettent vivement cette absence de réponse et s’interrogent sur le sens de ce silence. Ils demandent au conseil municipal l’organisation d’une réunion interne pour réfléchir au rôle du conseil au sein du CA de la Gélinotte. Le conseil valide à l’unanimité le principe de cette réflexion.

- Demande que les élus vassivains se positionnent sur le projet des Moulins afin d’être en mesure d’adopter une position commune à la CCV

J Teston demande que soit remis à l’ordre du jour du prochain conseil le repas des seniors et informe que Mme Fabre envisage un après midi récréatif.

Rémy Jallifier remercie les jeunes et les associations pour les festivités du 15 août , un courrier sera envoyé aux associations concernées.

Denis Pellissier :

- informe qu’une association de campings cars a fait un don de 150€

- fait un point sur le suivi de la STEP (dont le fonctionnement reste correct) et informe des prochains nettoyage/contrôles programmés à l’automne

Prochaine Réunion du Conseil Municipal mardi 7 octobre 2014 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 23H30