Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2024 082 avec visa
Arrêté - AM2024 123 AVEC VISA
Arrêté - AM2024 054 AVEC VISA
Arrêté - AM2024 071 avec visa
Arrêté - AM2024 107 avec visa
Arrêté - AM2024 316 avec visa
Arrêté - AM2024 214 AVEC VISA
Arrêté - AM2024 119 avec visa
Arrêté - AM2024 201 avec visa
Arrêté - AM2024 009 AVEC VISA
Arrêté - AM2024 084 avec visa
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 084 avec visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-084
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DONNEE A MADAME BRIGITTE GAYAUD
POUR UNE VENTE D’ASPERGES
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ; Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Considérant la demande en date du 13 Mars 2024 par laquelle Brigitte GAYAUD, exploitante agricole à Jonquières St Vincent sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage de sa production d’asperges.
A R R Ê T E
Article 1 : La bénéficiaire est autorisée à occuper :
- 5 mètres linéaires sous le marché couvert en vue d'y organiser une vente de sa production d’asperges.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à compter du 19 Mars 2024 jusqu’au 10 Mai 2024 de 10 heures jusqu’à 20 heures.
Article 3 : La bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La bénéficiaire devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière, y compris de s’acquitter du droit de place en vigueur dans la commune.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Brigitte GAYAUD et affiché sur les lieux de la vente.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 13 Mars 2024
Le Maire, Jean-Marie FOURNIER Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240313-AM2024-084-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024