Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0k7ruare1zpvzl7
Déliberation - fjogr5d6n5l0fmw
Déliberation - 7w59lc3yabuhse
Déliberation - 1vhlggjhs8k6p5
Déliberation - aco3fj0mg2wp86k
Déliberation - 8w4rdafiricrjw3
Arrêté - 0vnbpmc726bvz
Déliberation - 9v8jv20bf6x8wcr
Arrêté - llealum3ioxlkmj
Déliberation - bm02rythydd3g4x
Déliberation - xi8jlmi3puxtzrb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - xi8jlmi3puxtzrb)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Économie et finances,
Transmise
en
Sous-Préfecture
le .JS/o/2S
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
Pays
d
8
M
aic
h
e
ID
: 025-200023075-20250318-DEC
20 2025-AU
Communauté
de
Communes
DÉCISION
N°20-2025
Objet
: Signature
d’une
convention
pour
mise
à
disposition
par
l’association
Doubs
Sud
Athlétisme
Maiche/Morteau
du
gymnase
et de
la piste
d'athlétisme
du
collège
Mont
Miroir
à Maiche.
Le
Président,
Vu
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2020-28
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
et
en
cas
d'empêchement
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
d'attributions
de
passer
avec
des
tiers,
publics
et
privés,
toutes
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maîche,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
;
Vu
L'article
25
de
la
loi
du
22
juillet
1983
qui
a
ouvert
la
possibilité
aux
maires
d'utiliser
les
locaux
scolaires
en
dehors
des
périodes
ou
heures
pendant
lesquelles
ils ne
sont
pas
utilisés
pour
les
besoins
de
la formation
initiale
et
continue.
C'est
à
ce
titre
que
les
associations
peuvent
utiliser
les
locaux
scolaires
pour
la
mise
en
œuvre
compatibles
avec
la
nature
des
installations
et
l'aménagement
des
locaux.
La
présente
convention
s'inscrit
dans
ce
cadre
légal
afin
de
déterminer
notamment
les
obligations
de
l'utilisateur
dénommé
organisateur
en
matière
de
sécurité
et
de
responsabilité
vis-à-vis
des
partenaires
concernés.
Vu
les
demandes
des
associations
sportives.
DÉCIDE
De
signer
la convention
de
mise
à disposition
du
gymnase
et de
la piste
d'athlétisme
du
collège
Mont
Miroir
de
MAICHE
à titre
gracieux
pour
l’année
2024/2025
avec
l'association
Doubs
Sud
Athlétisme
Maiche/Morteau.
Fait
à
Maîche,
le
18/03/2025
Franck
VILLEMAIN,
Président
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Maîche
24,
rue
Montalembert
25
120
Maîche
Tél:
03
81
64
17
06
«+ contact@ccpm-maiche.com
-+ paysdemaiche.fr
mnase ) Gn 2 25