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Arrêté - llealum3ioxlkmj
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - llealum3ioxlkmj)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le ER
= ID : 025-200023075-20230926-DEC_53_2023-AU
Maîche
DÉCISION N°53-2023
Objet : Signature du contrat de contrôle et de l’entretien des sites naturels d'escalade de la CCPM par le
Comité Territorial de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade du Doubs.
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de communes du Pays de Maiche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la délibération n° 2022-12 du 12 juillet 2022 par laquelle le conseil communautaire a décidé de
transférer la compétence des communes à la Communauté de communes du Pays de Maiche, au
titre de ses compétences supplémentaires « Création, gestion et fonctionnement des sites naturels
d'escalade répondant aux normes fédérales définis par la FFME ».
DECIDE
- de signer avec le Comité Territorial de la Fédération Française de la Montagne et d’Escalade du Doubs
un contrat de contrôle et d'entretien des sites naturels d'escalade de la CCPM pour un cout des
prestations de 5859 € TTC.
Le territoire dispose pour l'instant, des falaises suivantes classées sites sportifs :
“ Clémont (Montécheroux)
“ Peu Rocher (Burnevillers)
“ Clairbief (Indevillers)
“Porte de France (Montandon)
"La Roche des Lavières (Mont De Vougney)
“ La Cendrée (Fournet-Blancheroche)
“ Gourgouton (Goumois)
Fait à Maîche, le 26 septembre 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : Oxo La
Communauté de communes du Pays de Maïche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr